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Le droit des étrangers en Guyane

Journée d'étude

Le droit des étrangers en Guyane

Etat des lieux et perspectives

jeudi 14 novembre 2019

Présentation

Cette journée, la première organisée sur le territoire, réunira des praticiens qui exercent en Guyane (universitaires, hauts fonctionnaires, avocats, responsables associatifs, magistrats…).

En 2018, la population guyanaise était estimée à 281.000 habitants par l’INSEE, dont 1/3 d’étrangers (soit environ 90 000 personnes). Cette part est beaucoup plus élevée qu’en métropole (7,1%), mais aussi qu’en Martinique (1,9%) ou en Guadeloupe (4,7%). Toujours selon l’INSEE, en 2016, et pour la première fois, le nombre d’enfants nés d’une mère étrangère est plus important que le nombre d’enfants nés d’une mère française. Ainsi, en 2016, 56 % des naissances proviennent de femmes étrangères.

Rapportée à sa population, la Guyane est le territoire français qui, au cours de son histoire, a connu le plus de vagues migratoires. Depuis plusieurs années, elle demeure un territoire particulièrement attractif dans son environnement régional, notamment pour les ressortissants d’Haïti, du Suriname, du Brésil, auxquels il convient d’ajouter les arrivées en provenance d’Amérique hispanophone et désormais d’Afrique de l’Ouest.

Au-delà des conséquences économiques, sociologiques et politiques liées à cette situation, l’immigration en Guyane constitue également un enjeu dont la dimension juridique n’a jamais été véritablement abordée dans sa globalité.

Or, la question est d’importance. Ainsi, en 2019, le contentieux des étrangers constitue pour le tribunal administratif de la Guyane plus de 70% des requêtes enregistrées. Pratiquement, cela correspond à 1400 requêtes annuelles présentées par des ressortissants étrangers qui contestent une décision de l’administration prise à leur encontre. Le plus souvent un refus de titre de séjour assorti d’une obligation à quitter le territoire.

Bien évidemment, aucun autre tribunal administratif de métropole ou d’outre-mer ne connait une situation comparable.

L’objet de cette journée d’étude est de partager les expériences et les points de vue des praticiens qui, dans le cadre de leur activité, abordent professionnellement les questions juridiques liées à la présence des étrangers en Guyane et interviennent à un moment ou un autre du parcours de ces personnes sur le territoire. Les participants à deux tables rondes débattront sur les questions de l’accès au droit et à la justice pour les étrangers et de la jurisprudence en matière de vie privée et familiale.

Mais cette journée est également et délibérément ouverte à tous et les organisateurs espèrent ainsi que de simples citoyens ou des ressortissants étrangers vivant ici viendront participer à ces débats.

L’objectif de cette rencontre est d’autant plus ambitieux que, par coïncidence, l’immigration est au cœur de l’actualité la plus récente avec l’annonce, le 6 novembre dernier, par le gouvernement, d’une série de 20 mesures sur l’immigration qui précèdent elles-mêmes d’autres mesures à venir visant à simplifier cette branche du droit.

Les organisateurs estiment que c’est du débat et de l’échange d’expériences entre praticiens de 1er niveau que sont tous les intervenants à cette journée que peuvent émerger des propositions constructives et des bonnes pratiques collectives qui visent à adapter l’ensemble du système à cette réalité toujours changeante qu’est l’immigration en Guyane.

 

Programme

9h30 : Mot d’accueil de M. Antoine Primerose, président de l’université de Guyane

9h45 : Allocution de Mme Christiane Taubira, ancienne Garde des Sceaux, ministre de la justice (2012-2016), membre honoraire du Parlement

10h15 : Les étrangers en France un point de vue historique et juridique
Laurent Martin, président du tribunal administratif de la Guyane

 

10h30 : Première table ronde : Accès au droit et à la justice pour les étrangers : un accès satisfaisant ?

Présidence de M. Olivier Henry, maître de conférences en droit public

Intervenants :

L’action du CDAD en faveur des personnes de nationalité étrangères
Mme Marion Frenay, coordinatrice du Conseil départementale de l’accès au droit en Guyane

Le droit des étrangers en rétention
M. Laurent Astruc, directeur départemental de la police aux frontières de la Guyane

L’accès au droit et à la justice pour les personnes étrangères : un point de vue juridictionnel
Mme Marie-Yolaine Métellus, greffière en chef au tribunal administratif de la Guyane

Expulsion et enfermement des personnes étrangères, un régime d’exception national renforcé en outremer
Mme Lucie Curet, responsable Cimade de l’action en rétention en outremer

Le rôle du juge judiciaire dans l’accès à la justice pour les étrangers placés en rétention
Mme Sophie De Borggraef, conseillère à la cour d’appel de Cayenne, en charge notamment du contentieux de la rétention administrative

Le rôle de l’avocat dans le contentieux des étrangers
Maître Georges Bouchet, Bâtonnier de la Guyane

L’environnement juridique du demandeur d’asile
M. Bruno Forest, directeur de l’immigration et de l’intégration à la préfecture de Guyane

Débats et échanges avec l’assistance

 

13 h00 à 14 h 30 Pause déjeuner

 

14 h 30 : Deuxième table ronde : Le juge administratif et la vie privée et familiale

Présidence de Mme Maude Elfort, maître de conférences en droit public.

L’appréciation de la vie privée et familiale des étrangers : le défi de traitement d’un contentieux de masse
M. Thomas Vollot, magistrat au tribunal administratif

Les décisions récentes prises par le défenseur des droits en matière de violation du droit au respect de la vie privée et familiale
Mme Christelle Cardonnet, conseillère Antilles Guyane du Défenseur des droits

La vie privée et familiale : un concept précis, une jurisprudence nécessairement empirique
M. Xavier Bilate, magistrat au tribunal administratif

L’accompagnement de l’avocat autour de la vie privée et familiale des ressortissants étrangers
Maître Christine Charlot, avocat, membre du conseil de l’Ordre

Le séjour des étrangers en Guyane, dans quel habitat et quel environnement ? Eléments de réponses juridiques
M. Tristan Aoustin, universitaire

La vie privée et familiale dans l’instruction des demandes de séjour
M. Bruno Forest, directeur de l’immigration et de l’intégration à la préfecture de Guyane

Débats et échanges avec l’assistance

 

17h00 : Synthèse et conclusions
M. Gilles Prieto, rapporteur public du tribunal administratif
M. Frédéric Bondil, directeur du DFR sciences juridiques et économiques de l'Université de Guyane

 


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