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La transmission des exploitations viti-vinicoles

Journée d'étude

La transmission des exploitations viti-vinicoles

vendredi 15 novembre 2019

Programme

 

8h30 Accueil des participants

9h00-9h20 Allocutions d’ouverture
Vice-Président de l’Université de Tours
Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de l’Université de Tours, Co-Directeur de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA 7496)

 

La transmission de l’exploitation viticole et ses enjeux privés

9h20-9h40 Organisation juridique et transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire : retours d’enquête
Alexandre Deroche, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Tours
Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours

9h45-10h05 Les formes juridiques de l’exploitation face à l’enjeu de transmission
Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne

10h10-10h30 Les aspects fiscaux de la transmission de l’exploitation viticole
Sabrina Le Normand, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans

10h30/10h45 Pause

10h45/11h05 La transmission des contrats de l’exploitation viticole
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

11h10-12h30 Table ronde et discussion sur les aspects privés et personnels de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire
Me Séverine Taphinaud, Notaire à Saint-Aignan,
Me Marie Mandeville, Avocate à Bourges et Présidente de l’AFDR Centre-Val-de-Loire,
Samuel Brennetot, Responsable «marché agricole» Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou,
Xavier Auriault, Expert-comptable à Saint-Avertin

12h30-13h50 Déjeuner

 

La transmission de l’exploitation viticole face aux contraintes publiques

14h00-14h20 La transmission des exploitations viticoles face à la SAFER et à l’administration
François Robbe, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon III, Avocat et Président de l’AFDR

14h25-14h45 Droit viticole et transmission de l’exploitation (autorisations de plantation, signes de qualité et d’origine...)
Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux

14h50-15h10 Les enjeux environnementaux lors de la transmission de l’exploitation viticole
Michel Pech, Ingénieur à l’INRA Agrocampus Ouest

15h10-15h30 Pause

15h30-16h50 Table ronde et discussion sur les aspects publics et collectifs de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire
Yannick Turpin, Conseiller foncier à la SAFER du Centre,
Luc Tessier, Responsable de l’Unité «Orientations agricoles» à la Direction départementale du territoire d’Indre-et-Loire
Jean-Christophe Mandard, Membre de la Chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher,
Dominique Girault, Président de la Fédération des associations viticoles de Loir-et-Cher

 

 

Colloque organisé sous la direction de

 

Renseignements

Véronique Picard, Ingénieur d’études, Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 47 36 11 70

 

Inscription

Inscription obligatoire auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Date limite d’inscription : 8 novembre inclus
6 heures de formation reconnues pour les avocats et les notaires
Frais de participation au déjeuner 40 €
Règlement par virement ou chèque à l’ordre de «l’agent comptable de l’Université de Tours» à envoyer à :
Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours
IRJI François-Rabelais (EA-7496)
À l’attention de Claire Gaumé
Bâtiment D - Bureau 117
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 3

Inscription gratuite (hors frais d’inscription optionnelle au déjeuner) obligatoire jusqu’au 8 novembre sur https://framadate.org/colloque15novembre2019


Faculté de droit, économie & sciences sociales de Tours
Amphi E - Bâtiment B
50 avenue Jean Portalis
37200 Tours

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