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La Faculté au Palais
mardi23avril2019
14:0018:00

Journée d'étude

La Faculté au Palais


Programme

 

14h00 - 14h15 Accueil des participants et Allocutions d’ouverture :
Eric Negron, Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
et Jean-Philippe Agresti, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

14h15 - 14h35 Les décisions récentes du Conseil constitutionnel en matière pénale
Philippe Bonfils, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

14h35 - 14h55 Actualités en droit de la filiation (principe de proportionnalité, expertise biologique, délai de prescription, GPA, PMA...)
Caroline Siffrein-Blanc, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Vice-Doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

14h55 - 15h15 Le nouveau droit des contrats : apports de la loi de ratification
Louis Thibierge, Professeur à Aix-Marseille Université, Centre de droit économique (CDE)

15h15 - 15h35 L’incidence de la loi de ratification du 20 avril 2018 sur le droit des sociétés
Isabelle Grossi, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Centre de droit économique (CDE)

15h35 - 15h55 L’apport de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, dite loi Schiappa, à la répression des infractions à caractère sexuel
Dominique Viriot-Barrial, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

Pause

16h15 - 16h35 Le renouveau du contentieux de la sécurité sociale
Delphine Ronet-Yague, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Centre de droit social (CDS)

16h35 - 16h55 Les obligations des responsables de traitement depuis l’application du RGPD le 25 mai 2018
Frédéric Laurie, Maître de Conférences à Aix-Marseille Université, Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS)

16h55 - 17h15 Actualités du droit de l’arbitrage
Laura Weiller, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

17h15 - 17h35 Pensions alimentaires et titres exécutoires délivrés par la CAF : au croisement du droit de la famille et des procédures civiles d’exécution
Anne Leborgne, Professeur à Aix-Marseille Université, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)



Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Salle A (Palais Verdun, RDC)
20 Place de Verdun
13616 Aix-en-Provence

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique

Ouvert à la formation continue des professionnels

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