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Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ?

Séminaires

Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ?

lundi 20 mai 2019

Présentation

 

Cycle de séminaires 2018-2019 - La protection des majeurs

Direction scientifique : Dominique Fenouillet et Jean Garrigue - Organisation administrative : Nathalie Ceriani

I. L'ouverture des mesures judiciaires. Quels enjeux ? Quelles pratiques ? - Le jeudi 14 février 2019

II. Le fonctionnement des mesures judiciaires. Quels acteurs ? Quelles pratiques ? - Le jeudi 14 mars 2019

III. Le contrôle des mesures judiciaires. Quelles garanties ? - Le lundi 15 avril 2019

IV. Mandat de protection future. Techniques d'anticipation, de gestion et de représentation. Quel modèle pour l'avenir ? - Le lundi 20 mai 2019

 

Programme

 

9h00 : Introduction
Dominique Fenouillet, prof. de droit privé, Paris II

 

9h20 : Le mandat de protection future

Table ronde avec :
Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire
ValéryMontourcy, Avocate
David Noguéro, Professeur de droit privé

10h30 : Questions et pause

 

10h50 : Directives anticipées et tiers de confiance

Table ronde avec :
Marie Grosset, Maître des requêtes, Section du contentieux, Conseil d'Etat
Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences de droit privé, Paris II

 

11h40 : Fiducie et représentation

Table ronde avec :
Jérôme Chacornac, Maître de conférences de droit privé, Paris II
Pierre Crocq, Professeur de droit privé, Paris II
Hervé Lecuyer, Professeur de droit privé, Paris II

12h50 : Questions

 

 

Inscription obligatoire auprès de Nathalie Ceriani : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Centre Panthéon
Salle 3 - 1e étage
12 Place du panthéon
75005 Paris

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