mardi19fév.2019
14:0017:30
La régulation des plateformes

Conférence et cycle

La régulation des plateformes


Programme

 

14h00 : Introduction
Catherine Ginestet, Professeur des Universités, Directrice de l'Institut de droit privé (IDP)

Présentation de la conférence
Jessica Eynard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit Privé (IDP)

 

Les plateformes et leurs partenaires

14h20 : Future directive sur le droit d'auteur : menaces pour l'écosystème des intermédiaires techniques
Maria Gomri, Directrice juridique Google France

14h40 : Quelle régulation pour les relations des plateformes avec leurs partenaires commerciaux ?
Marion Larouer, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)

15h00 : L'impact de la jurisprudence européenne "Uber" sur le statut juridique de You Tube : vers une "normalisation" de la régulation de l'économie collaborative ?
Laurence Calandri, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM)

15h20 : Quel statut pour les travailleurs des plateformes numériques ?
Nadège André, Doctorante en droit, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit Privé (IDP—DTAP)

15h40 : Débats

16h00 : Pause

 

Les plateformes et leurs utilisateurs

16h15 : L'impact de la régulation des plateformes sur la recherche
Alexandra Mendoza-Caminade, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole - Centre de Droit des Affaires (CDA)

16h35 : Régulation des plateformes et utilisation de données personnelles : vers une maîtrise par la personne des données qui la concernent ?
Jessica Eynard - Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole - Institut de Droit Privé (IDP)

16h55 : Débats

17h10 : Mots de clôture
Philippe Nélidoff - Doyen de la Faculté de Droit, Université Toulouse 1 Capitole

 

 

Inscription obligatoire - Evènement gratuit et ouvert à tous - Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque ouvert à la formation continue des avocats


Organisé par Jessica Eynard, MCF en Droit Privé, IDP (UT1 Capitole), avec l'IDETCOM et le CDA et avec Google France, le Master 2 Droit et numérique, le Master 2 Droit à la propriété intellectuelle et le Master 2 Droit des médias



Manufacture des Tabacs
Salle MQ 212
21 rue de Brienne
31000 Toulouse

Université Toulouse Capitole
Centre de Droit des Affaires
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Institut de Droit Privé

Ouvert à la formation continue des professionnels