Portail universitaire du droit

Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique

Journée d'étude

Actualité législative en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique

vendredi 1 mars 2019

Programme

8h45 | Accueil

9h10 | Présentation de la journée
Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes, Directeur du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle »

 

9h15 | Droit d’auteur et droits voisins
Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique

Mise en perspective
André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes

Le droit voisin des éditeurs de presse
Audrey Lebois, Maître de conférences HDR, Université de Nantes

Échange avec la salle

10h00  Pause

 

10h15 | Droit des brevets

Mise en perspective
Sylvain Chatry , Maître de conférences HDR, Université de Perpignan

La place de l’Italie dans le système du brevet à effet unitaire
Rosaria Romano, professoressa all’Università di Chieti-Pescara (It.)

Vers un renouveau du brevet français ?
Frédéric Benech, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Benech

Échange avec la salle

 

11h15 | Secret des affaires

Mise en perspective
Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Université de Nantes, Directeur de l’IRDP.

Sécuriser le secret des affaires dans l’entreprise – Faire protéger le secret des affaires devant les juridictions
François Herpe, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Cornet-Vincent-Ségurel

Mesures probatoires (Saisie contrefaçon, constats…) à l’épreuve du secret des affaires
Pierre Langlais, Avocat au barreau de Nantes, Cabinet Langlais Avocats

Échange avec la salle

12H15   Déjeuner libre

 

14h00 | Droit des marques
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (art. 69)

Mise en perspective
Olivier Hoarau, Responsable du pôle juridique, Direction juridique et financière, INPI

Les dispositions relatives à l’enregistrement des marques
Véronique Bichon, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Inlex

Les dispositions relatives à la protection des marques
Tania Kern, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Kern & Weyl

Échange avec la salle

 

15h00 | Droit des données

Mise en perspective
Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes

Les données « RH » de l’entreprise
Carole Couson, Avocat au barreau de Nantes, Cabinet Artlex

Les données « clients » de l’entreprise
Mickaël Macé, Avocat au barreau de Nantes, Cabinet Antélis

Échange avec la salle

 

16h00 | Clôture

 

 

 

Journée d’étude organisée sous la direction scientifique de Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes
Master 2 «Droit de la propriété intellectuelle», D.U. «Disrupt’Campus», D.U. «Droit de la propriété intellectuelle», D.U. «Droit de l’Art et de la Culture»
Avec le soutien du REPI (Réseau Entreprises et Propriété Intellectuelle)

Colloque agréé au titre de la formation continue des notaires, avocats et conseils en propriété industrielle

 

Inscriptions et renseignements : 02 40 14 15 65 mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Faculté de Droit et des Sciences Politiques
Amphi B
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Document