Présentation

Ce colloque constitue un événement en pleine actualité pour le sport tant au niveau national qu'international au regard de la révision en cours du Code mondial antidopage et du Code du sport dans les jours à venir. L'Agence mondiale antidopage, l'Autorité de contrôle indépendante, l'Union cycliste internationale, la Fédération internationale d'Athlétisme ainsi que l'Agence française de lutte contre le dopage et des avocats spécialistes de la matière interviendront pour présenter ces évolutions et répondre aux questions soulevées par ces réformes.

Pratique aussi ancienne que le sport de compétition, le dopage consiste pour les sportifs à améliorer artificiellement leurs performances en recourant à des substances interdites. L'évolution des techniques scientifiques de dopage ainsi que la volonté du mouvement sportif et des Etats de toujours améliorer l'efficacité de la lutte antidopage ont conduit l'Agence mondiale antidopage à une nouvelle révision du Code mondial antidopage, actuellement en cours, qui entrera en vigueur en 2021.

De son côté, la France a fait l'objet d'un audit réalisé par l'Agence mondiale antidopage durant l'année 2018 afin de vérifier la conformité aux règles internationales du dispositif français de lutte contre le dopage. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles entreront en vigueur dès le premier trimestre 2019. Des évolutions profondes, tant au niveau international que de notre droit interne, marquent donc le dispositif de lutte contre le dopage soulevant des questions liées à la fois à la gouvernance de l'Agence mondiale antidopage et des fédérations internationales qu'à la transformation des compétences des autorités françaises pour réaliser les contrôles, analyser les échantillons mais aussi prononcer les sanctions.

Ce sont ces évolutions qui seront présentées et discutées lors de ce colloque organisé à l'initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER 2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales, de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.

Cécile Chaussard ; Thierry Chiron

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d'ouverture
Stéphanie Grayot-Dirx, Professeure de droit privé, Vice-présidente de l'Université de Bourgogne

9h40 : Propos introductifs
Dominique Laurent, Présidente de l'Agence Française de lutte contre le dopage

La réforme nécessaire du dispositif antidopage international

Présidence : Jean-François Vilotte, Directeur général de la Fédération Française de Tennis

10h00 : La révision du code mondial antidopage : quelles modifications pour quels objectifs ?
Florence Rangeon, Agence mondiale antidopage (Lausanne), Responsable des Relations avec les gouvernements et les Organisations nationales antidopage

10h20 : L'indépendance et l'impartialité des autorités internationales antidopage : l'exemple de l'Autorité de contrôle indépendante
Dominique Leroux, Directrice juridique de l'Autorité de contrôle indépendante

10h40 : Les modèles procéduraux de l'IAAF et de l'UCI pour une impartialité accrue des autorités antidopage fédérales
Simon Geinoz, Manager du service juridique – Unité Antidopage de l'UCI
Marc Peltier, Maître de conférences à l'Université de Nice, Athletics Integrity Unit (IAAF)

11h00 : Débats

11h15 : Pause

Le tribunal arbitral du sport, un juge antidopage à part entière ?

Présidence : Gérald Simon, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI), Arbitre au TAS

11h30 : Le TAS, juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage
Juan de Dios Crespo Perez, Avocat au barreau de Valence (Espagne), Ruiz-Huerta & Crespo

11h50 : Le TAS, une instance disciplinaire antidopage
Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille

12h10 : La portée de l'arrêt Mutu et Peichstein (CEDH, 2/10/2018) : une reconnaissance légitime du TAS ?
Philippe Frumer, Université Libre de Bruxelles, Chargé de cours à l'Institut supérieur de traducteurs et interprètes

12h30 : Débats

12h45 : Déjeuner

La réforme contrainte du dispositif antidopage français

Présidence : Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne, Membre du Laboratoire de Droit du Sport - CREDIMI

14h00 : La mise en conformité du code du sport au code mondial antidopage : enjeux et portée des modifications
Antoine Marcelaud, Agence française de lutte contre le dopage, Directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles

14h20 : Questions/Réponses avec la salle :

- quel rôle pour les fédérations françaises privées de leurs compétences disciplinaires en matière de dopage ?
- la redéfinition des infractions, quelle portée ?
- les nouveautés en matière d'AUT
- quel point de départ pour la récidive ?
- la place de la lutte contre le trafic au vu des évolutions (maintien des CIRAD et des commissions trafics ?)

15h00 : Table ronde

La défense du sportif qui reconnaît son infraction : aveux et renonciation à l'audience

Animée par Thierry Chiron, Avocat au barreau de Dijon, Légi Conseils Bourgogne, Membre associé du Laboratoire de Droit du Sport

Avec la participation de :
Simon Geinoz, Manager du Service Juridique – Unité Antidopage de l'UCI
Antoine Marcelaud, Agence française de lutte contre le dopage, Directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles
Xavier Jalain, Direction juridique de l'Autorité des marchés financiers

15h45 : Débats

16h00 : Pause

16h15 : Table ronde

La défense du sportif qui conteste son infraction : intentionnalité et preuve de l'absence d'infraction

Animée par David Jacotot, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bourgogne - HDR, Membre du Laboratoire de Droit du Sport - CREDIMI

Avec la participation de :
Julien Deschaud, Doctorant en droit du sport à l'Université de Bourgogne
Antoine Marcelaud, Agence française de lutte contre le dopage, Directeur du département des affaires juridiques et institutionnelles
Patricia Moyersen, Avocat au Barreau de Paris
Marc Peltier, Maître de conférences à l'Université de Nice, Athletics Integrity Unit (IAAF)
Claude Ramoni, Avocat à Lausanne, Libra Law

17h00 : Débats

17h15 : Conclusion

Inscriptions : http://blog.u-bourgogne.fr/dispositif-lutte-contre-dopage/

Formation validée dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et des agents territoriaux