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L’hypothèse de la légitimité organique : qui a le « dernier mot » en matière financière ?

Séminaires

L’hypothèse de la légitimité organique : qui a le « dernier mot » en matière financière ?

La légitimité en finances publiques (I)

jeudi 13 décembre 2018

Programme 

Introduction

14h00 - Pourquoi s’interroger sur la légitimité en finances publiques ?
Céline Husson-Rochcongar (MCF en droit public, UPJV, Directrice de l’IPAG d’Amiens)

 

Les aspects constitutionnels

14h15 - La légitimité en finances publiques au Royaume-Uni : quelques réflexions sur le principe de la souveraineté du Parlement
Alexandre Guigue (MCF HDR en droit public, Univ. Savoie-Mont-Blanc)

14h30 - En matière budgétaire, légiférer ou contrôler ?
René Dosière (Président de l’Observatoire de l’Éthique publique, Député honoraire)

14h45 - Le contrôle à géométrie variable des parlements en matière budgétaire : une comparaison européenne
Basile Ridard (Dr. en droit public, Enseignant contractuel à l’UPJV)

15h00 - « Le Conseil constitutionnel est-il légitime ? » Interroger les discours
Charles-Edouard Sénac (Pr. de droit public, Univ. Bordeaux)

15h 15 – Discussion

16h00 - Pause

 

Les aspects administratifs et juridictionnels

16h15 - Du contribuable-citoyen au contribuable-partenaire : verticalité et horizontalité de la loi fiscale
Emmanuel de Crouy-Chanel (Pr. de droit public, UPJV)

16h30 - Le juge administratif face aux conflits de légitimités : l’exemple du contentieux social
Didier Mésognon (Président du Tribunal administratif d’Amiens)

16h45 - Discussion


Faculté de droit - Amphi Beccaria
10 Placette Lafleur
80027 Amiens