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L’hypothèse de la légitimité organique : qui a le « dernier mot » en matière financière ?
jeudi13décembre2018
14:0017:00

Séminaires

L’hypothèse de la légitimité organique : qui a le « dernier mot » en matière financière ?

La légitimité en finances publiques (I)


Programme 

Introduction

14h00 - Pourquoi s’interroger sur la légitimité en finances publiques ?
Céline Husson-Rochcongar (MCF en droit public, UPJV, Directrice de l’IPAG d’Amiens)

 

Les aspects constitutionnels

14h15 - La légitimité en finances publiques au Royaume-Uni : quelques réflexions sur le principe de la souveraineté du Parlement
Alexandre Guigue (MCF HDR en droit public, Univ. Savoie-Mont-Blanc)

14h30 - En matière budgétaire, légiférer ou contrôler ?
René Dosière (Président de l’Observatoire de l’Éthique publique, Député honoraire)

14h45 - Le contrôle à géométrie variable des parlements en matière budgétaire : une comparaison européenne
Basile Ridard (Dr. en droit public, Enseignant contractuel à l’UPJV)

15h00 - « Le Conseil constitutionnel est-il légitime ? » Interroger les discours
Charles-Edouard Sénac (Pr. de droit public, Univ. Bordeaux)

15h 15 – Discussion

16h00 - Pause

 

Les aspects administratifs et juridictionnels

16h15 - Du contribuable-citoyen au contribuable-partenaire : verticalité et horizontalité de la loi fiscale
Emmanuel de Crouy-Chanel (Pr. de droit public, UPJV)

16h30 - Le juge administratif face aux conflits de légitimités : l’exemple du contentieux social
Didier Mésognon (Président du Tribunal administratif d’Amiens)

16h45 - Discussion


Faculté de droit - Amphi Beccaria
10 Placette Lafleur
80027 Amiens

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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