Portail universitaire du droit

Comment une langue nationale et le droit d’un État autorisent des exceptions juridiques et linguistiques territoriales

Journée d'étude

Comment une langue nationale et le droit d’un État autorisent des exceptions juridiques et linguistiques territoriales

vendredi 7 décembre 2018

Présentation

Cette journée d'études se propose d’expliquer pourquoi et comment d’une part, une langue nationale accepte, voire reconnaît, une (ou plusieurs) langue régionale, minoritaire ou minorée en se posant la question de son degré d’intégration, d’acceptation… dans un pays ou territoire (province, état, communauté…) donnés, d’autre part, pourquoi et comment le droit d’un État qui s’applique par principe à tous les citoyens de cet État exclut ou minimise l’application de certaines lois sur certains « territoires », voire reconnaît un droit propre, un droit local à certains de ces « territoires » créant par là même des exceptions régionales et des cohabitations de droits parfois très différents. Nous rencontrons ces situations en Alsace-Lorraine, en Corse, dans les collectivités (et pays) d’outremer pour ce qui est de la France, mais également en Espagne (avec les communautés).

La journée se donne pour objectif de faire découvrir aux étudiants ces exceptions juridiques et linguistiques, exceptions tout à fait reconnues et ceci dans divers pays ; nous ne nous limitons pas à l’Europe ni aux langues enseignées dans les formations tant de la Double Licence que du Master Juriste trilingue. Les interventions peuvent être disciplinaires (droit ou langue) ou transdisciplinaires (droit et culture/histoire ; langue et droit ; langue-culture et histoire ; droit et sociolinguistique) voire bi/pluriculturelles et bi/pluri-juridiques (deux ou plusieurs systèmes juridiques et culturels comparés).

 

Programme

 

8h45 : Accueil des participant.e.s

9h00 : Ouverture de la Journée d’études
Madame Antoinette Hastings, Doyenne de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques

9h15 : Propos liminaires : état des exceptions législatives territoriales françaises
Dominique Garreau, MCF HDR en droit, Université de Nantes

9h30 : Les spécificités du droit applicable en Nouvelle-Calédonie
Géraldine Giraudeau, Professeure en droit, Université de Nouvelle-Calédonie

10h00 : Statuts personnels coutumiers et droit étatique
Petra Hammje, Professeure en droit, Université de Nantes

10h30 : Pause-café

10h45 : Le droit local alsacien-mosellan
Éric Sander, MCF associé en droit, Université de Strasbourg

11h15 : Les perspectives de reconnaissance constitutionnelle des langues régionales
Alice François, Doctorante en droit, Université de Nantes

 

12h00 : Pause déjeuner

 

13h30 : Panorama et perspectives linguistiques au Bénin
Christian Hounnouvi, MCF en espagnol, Université de Nantes

14h00 : Les interactions linguistiques de l'État colombien avec ses communautés indigènes
Julio Alvarado, Avocat et Doctorant en Droit, Université de Nantes
Diana Romero-Sierra, Doctorante en Sciences du Langage, Université de Nantes

14h30 : Langues autochtones minoritaires en Allemagne – similitude des droits, diversité des situations sociales
Thomas Lenzen, MCF en allemand, Université de Nantes

15h00 : Pause-café

15h15 : La politique linguistique de la Fédération de Russie vis-à-vis de ses langues régionales et minoritaires et la politique linguistique des états post-soviétiques vis-à-vis du russe
Alexander Kazakevich, Lecteur de russe, Université Jean Moulin Lyon 3

15h45 : La langue italienne dans les anciennes colonies d'Afrique
Raymond Siebetcheu, Enseignant-Chercheur en Didactique des langues modernes, Università per Stranieri di Siena

16h15 : Quelle protection juridique et quelle valorisation pour les minorités linguistiques historiques en Italie
Enrica Bracchi, MCF en italien, Université de Nantes
et les étudiant.e.s italianistes du Master 2 Juriste Trilingue

16h45 : Conclusions

 

 

Contact : Secrétariat Recherche IRDP : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél. : 02 40 14 15 65


Faculté de Droit et de Sciences Politiques
Campus Tertre
Amphi B
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Document