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Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d'équilibre et d'articulation

Colloque

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d'équilibre et d'articulation

jeudi 31 mai 2018

Programme

 

14h00 : Enjeux et perspectives
Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris Descartes

14h30 : Présidence d’Isabelle Rohart-Messager, Conseiller à la Cour d’appel de Paris

Garanties et sûretés réelles, innovations passées et à venir
Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers, Membre de la commission Capitant sur l’avant-projet de réforme des sûretés

L’avènement des classes de créanciers, une révolution pour les garanties réelles ?
Jean-Luc Vallens, Magistrat honoraire, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg
Christophe Thévenot, Administrateur judiciaire, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires judiciaires

15h30 : Débats

15h45 : Pause

16h00 : Présidence de Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG

Quid des garanties réelles et du plan de cession ?
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

La réalisation des garanties réelles en phase de restructuration ? en liquidation ? dans ou hors la procédure ?
Françoise Pérochon, Professeur à l’Université de Montpellier
Nicolas Borga, Professeur à l’Université de Lyon 3

Réactions :

Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du CEDAG
Thierry Météyé, Directeur de l’Association de Garantie des Salaires
Urs Peter Gruber, Professeur à l’Université de Mayence (Allemagne)
Alain Gourio, ancien Directeur juridique de la Fédération Bancaire Française, Directeur de publication Revue Banque
Reinhard Dammann, Avocat à la Cour

18h00 : Propos conclusifs
Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau

 

 

Inscriptions - pour les magistrats : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - autre public : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Programme - Invitation nécessaire pour accéder au colloque sans frais d’inscription

Colloque validé au titre de la formation continue


1ère chambre de la cour d’Appel de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris

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