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Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d'équilibre et d'articulation
jeudi31mai2018
14:0018:00

Colloque

Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d'équilibre et d'articulation


Programme

 

14h00 : Enjeux et perspectives
Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris Descartes

14h30 : Présidence d’Isabelle Rohart-Messager, Conseiller à la Cour d’appel de Paris

Garanties et sûretés réelles, innovations passées et à venir
Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers, Membre de la commission Capitant sur l’avant-projet de réforme des sûretés

L’avènement des classes de créanciers, une révolution pour les garanties réelles ?
Jean-Luc Vallens, Magistrat honoraire, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg
Christophe Thévenot, Administrateur judiciaire, Président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires judiciaires

15h30 : Débats

15h45 : Pause

16h00 : Présidence de Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG

Quid des garanties réelles et du plan de cession ?
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

La réalisation des garanties réelles en phase de restructuration ? en liquidation ? dans ou hors la procédure ?
Françoise Pérochon, Professeur à l’Université de Montpellier
Nicolas Borga, Professeur à l’Université de Lyon 3

Réactions :

Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, directeur du CEDAG
Thierry Météyé, Directeur de l’Association de Garantie des Salaires
Urs Peter Gruber, Professeur à l’Université de Mayence (Allemagne)
Alain Gourio, ancien Directeur juridique de la Fédération Bancaire Française, Directeur de publication Revue Banque
Reinhard Dammann, Avocat à la Cour

18h00 : Propos conclusifs
Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau

 

 

Inscriptions - pour les magistrats : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - autre public : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Programme - Invitation nécessaire pour accéder au colloque sans frais d’inscription

Colloque validé au titre de la formation continue


Organisé par la Cour d’Appel de Paris


1ère chambre de la cour d’Appel de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris

Document

Conférence des Doyens
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