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La Justice prédictive

Journée d'étude

La Justice prédictive

jeudi 31 mai 2018

Présentation

 

La loi du 7 octobre 2016 relative à la République numérique permet la diffusion gratuite des décisions de justice, ouvrant ainsi la voie à l’exploitation de millions de jugements et d’arrêts par des algorithmes. La Justice prédictive est née. L’intelligence artificielle investit le domaine du droit. Elle bouleversera le quotidien des professionnels du droit : magistrats, avocats, universitaires, juristes d’entreprises, notaires, forces de police et de gendarmerie, dans tous les domaines du droit privé et du droit public. A la suite du rapport de la commission Cadiet de novembre 2017 et en vue de la publication du décret d’application de la loi du 7 octobre 2016, nous proposons une journée d’études sur la Justice prédictive.
La Justice prédictive, comment cela fonctionne-t-il ? Quel impact sur le droit et les professionnels du droit ?

 

Programme

 

08h45 : Accueil des participants

09h00 : Mot d’accueil
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de droit

09h15 : Ouverture du colloque
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Directrice de l’Équipe de recherche Louis Josserand
Franck Marmoz, Maître de conférences HDR, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Directeur de l’IDEA, Doyen honoraire

 

Matinée : Comprendre la justice prédictive

 

1 / Les bases techniques

09h30 : L’intelligence artificielle et le big data, comment ça marche ?
Fabrice Muhlenbach, Maître de conférences, Laboratoire Hubert Curien, UMR CNRS 5516, Université Jean Monnet St Étienne

10h00 : Développement et implémentation d’un outil de quantification de l'aléa juridique, l’exemple de Case Law Analytics
Jacques Lévy-Véhel, Co-fondateur de Case Law Analytics, Directeur de recherches chez INRIA

10h30 : Débats et Pause

 

2 / Les enjeux généraux

11h00 : Les enjeux de la Justice prédictive pour l’Institution judiciaire
Régis Vanhasbrouck, Premier Président de la Cour d’appel de Lyon

11h30 : Les enjeux de la Justice prédictive pour les sources et les acteurs
Pascale Deumier, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

12h15 : Débats

 

12h30 : Pause déjeuner

 

Après-midi : Mesurer les conséquences de la justice prédictive

 

1 / En amont du procès

14h00 : L’outil « Justice prédictive » mis en place dans la gendarmerie : acceptabilité et résilience
Laurent Collorig, Colonel de gendarmerie, chef de la Division du Renseignement au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

14h20 : Police prédictive : quelle influence dans la phase préparatoire du procès pénal ?
Cyril Piotrowicz, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

14h40 : Justice prédictive et choix du mode de règlement des litiges
Yves Bismuth, Avocat au Barreau de Lyon, Chargé d’enseignements à l’université Paris-Est Créteil

15h00 : Débats et Pause

 

2 / Dans le procès : regards croisés

15h30 : Justice prédictive et réparation du dommage corporel
Benoit Mornet, Président de chambre à la Cour d’appel de Douai, Chargé d’enseignement à l’université catholique de Lille

15h45 : La Justice prédictive, quels défis pour l’avocat en droit du travail ?
Jean-Marc Sportouch, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h00 : Justice prédictive et droit de la famille
Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

16h20 : Débats

16h40 : Rapport de synthèse
Cyril Nourissat, Professeur, Équipe de Droit International Européen et Comparé, Directeur du Centre de recherche en droit international privé, Université Jean Moulin Lyon 3

 

 

Contact : Équipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Amphithéâtre de la MILC
Maison internationale des Langues et de la Culture
35 rue Raulin
69007 Lyon

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