Journée organisée par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Présentation
Quel point commun entre une mère de famille qui envoie un chèque à son fils parti en Syrie et une multinationale qui – à coup de pots de vins - assure sa sécurité sur un théâtre d'opération terroriste ? Le financement du terrorisme, thème de la 7ème journée franco-belge de droit pénal.
Lutter contre le financement du terrorisme implique de savoir comment ce dernier se finance, pour ensuite tenter de trouver des parades efficaces. L'idée est de réprimer le terrorisme à sa source – et empêcher ainsi un passage à l'acte – en attaquant le cœur du système : son financement.
Si le financement du terrorisme est protéiforme, il convient également de s'interroger sur l'opportunité d'une telle lutte lorsque le terrorisme se veut low-cost aujourd'hui : point n'est besoin de beaucoup d'argent pour, en solitaire, faire un maximum de dégâts avec une camionnette ou une arme de guerre.
Enfin, question dérangeante, la lutte contre le terrorisme n'est-elle pas trop liberticide au sens où elle implique des contraintes de plus en plus importantes pour différents acteurs économiques qui n'ont pas pour cœur de métier d'être des auxiliaires de justice ?
Alors lutter contre le financement du terrorisme : oui, mais encore… ?
De la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes, l'analyse sera riche et féconde, tournée vers un seul objectif : n'est-il pas temps de repenser la lutte contre le financement du terrorisme ?
Programme
9h30 : Accueil des participants
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy
Frédéric Géa, Directeur de l'Institut François Gény (EA7301)
Première Séance
Sous la présidence de Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine
9h40 : Propos introductifs
Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences-HDR à l'Université de Lorraine
Gilbert Thiel, Ancien premier juge d'instruction au TGI de Paris, affecté à la section anti-terroriste
10h00 : Le terrorisme et son financement : une analyse de terrain
Raphaël Malagnini, Parquet fédéral belge, expert en financement du terrorisme
10h30 : Pause-café
Le cadre législatif
Sous la présidence de Jean-François Seuvic, Professeur à l'Université de Lorraine
10h50 : Le cadre législatif international et européen en matière du financement du terrorisme
Daniel Flore, Professeur à l'Université de Liège, Directeur général au SPF Justice
Les incriminations du financement du terrorisme en droit français
Julie Alix, Professeur à l'Université de Lille
Les incriminations du financement du terrorisme en droit belge
Patrick Thevissen, Assistant à l'Université de Liège, Avocat au Barreau d'Eupen
Discussion
12h10 : Déjeuner libre
13h20 : Keynote speech
Nathalie Griesbeck, Députée européen, Présidente de la Commission spéciale du Parlement européen pour la lutte contre le terrorisme
La détection et la recherche du financement de terrorisme
Sous la présidence de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine
13h50 : La politique du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères dans le domaine de la lutte contre le financement terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre. Présentation de l'initiative mise en place dans les Balkans
Laurent Goncalves, Diplomate, coordonnateur du pôle de lutte contre la criminalité organisée en Europe du Sud-est
La difficulté de la lutte contre le financement du terrorisme. L'exemple des armes légères et de petit calibre en provenance des Balkans utilisées dans les attentats commis en France entre 2014 et 2017
Philippe Félix-Uncanin, Commissaire de police, Doctorant à l'Université de Lorraine
Le financement du terrorisme et les crypto-monnaies : quels enjeux ?
Vanessa Franssen, Chargée de cours à l'ULiège, Chercheuse affiliée à la KU Leuven
Discussion
15h10 : Pause-café
Mesures préventives
Sous la présidence d'Adrien Masset, Professeur extraordinaire à l'Université de Liège
15h30 : La lutte contre le financement du terrorisme par les professionnels : le cas du banquier
Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences-HDR à l'Université de Strasbourg
Le gel des avoirs
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
16h10 : Propos conclusifs
Jean-Marie Brigant, Maître de conférences à Le Mans Université
Inscription obligatoire. Tarif : 80 euros. Gratuit pour les universitaires et les étudiants. Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
