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Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ?

Colloque

Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ?

vendredi 6 avril 2018

Présentation

 

La loi du 13 avril 2016 a fait l’objet de quatre années de débats préalables, aboutissant à incriminer les clients de personnes se livrant à la prostitution.

Le client est désormais un délinquant, les prostitués(ées) sont considérés (ées) comme victimes.

Cette conception politique et juridique s’affirme abolitionniste alors qu’elle devrait assumer sa dimension prohibitionniste.

Ce colloque a pour double but de rendre compte de l’application ou de la non-application de cette loi sur le terrain et de prolonger les réflexions sur la frontière entre la Morale et le Droit en matière de prostitution.

 

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

Allocutions d’ouverture
M. Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy
M. Frédéric Géa, Directeur de l’IFG
M. Bruno Py, IFG

09h20 : L’origine de la loi
Angéline Coste, Cyrielle Vigier - M2 Lyon

09h40 : Le contenu de la loi
Valentine Paquié, Océane Vallière - M2 Lille

10h00 : L’application de la loi sur le plan national
Lorraine Mathieu, Elise Demange - M2 Nancy

10h20 : Pause

10h40 : La loi de 2016 et la vision de la police
Marie Leleu et Laurine Klein - M2 Lille
Yves Patouillard, A. Mouillet - M2 Lyon
Eryne Eyermann, I. Ponomareff - M2 Nancy

11h10 : La loi de 2016 et la vision de la justice
Thomas Delahay et Clémentine Lanselle-de Lattre - M2 Lille
Marie Silvestre, Pauline Clement - M2 Lyon
Sophie Wourms et Mélina Lamrhari - M2 Nancy

11h40 : La loi de 2016 et la vision des associations
Eva Lawson, Clémence Quentin - M2 Lille
Alix Olivier, Mathilde Hirsinger - M2 Lyon
Fanny Pecorino, Charles Schneider - M2 Nancy

12h10 : La loi de 2016 et la vision des travailleur.e.s du sexe/prostitué.e.s
Mme Lebail, Chargée de recherche, Sciences Po CERI, Membre de Médecins du Monde

12h30 : Débats avec la salle

13h00 : Repas

14h00 : Le client en droit allemand
Julien Walther, MCF Droit privé et Sciences criminelles, U. Lorraine

14h20 : Le client en droit belge
Charlotte Nourry, M2 EPC - Lille

14h40 : Le client en droit espagnol
Salomé Papillon, Doctorante - Lyon 3

15h00 : Pause

15h20 : Table ronde

Animée par Audrey Darsonville, Patrick Mistretta et Bruno Py

Avec Julie Leonhard, Me Bertrand Marrion, des représentants de la magistrature, de la police nationale et de la gendarmerie, des associations

16h30 : Conclusions de la journée
Bruno Py, Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

17h00 : Fin


Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
Amphi AR06
13 Place Carnot
54000 Nancy
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