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Les institutions pénales saisies par les gouverné.e.s

Journée d'étude

Les institutions pénales saisies par les gouverné.e.s

mardi 3 avril 2018

Présentation

 

Cette journée d'études rassemble des recherches en sciences sociales portant sur les rapports ordinaires aux institutions pénales, c'est-à-dire sur les représentations et les pratiques des gouverné.e.s vis-à-vis des institutions pénales. Nous entendons par « institutions pénales » les acteurs étatiques, les pratiques, les normes et les espaces qui concourent à la régulation des déviances dans une société donnée. Nous nous intéressons donc principalement à la police, à la gendarmerie, à la justice et à la prison, sans pour autant exclure les acteurs organisés (collectivités territoriales, organisations publiques, entreprises privées...) ou issus de la société civile (mobilisations ponctuelles de certains segments sociaux) qui jouent parfois un rôle crucial. Nous entendons par « gouverné.e.s » l'ensemble des individus pouvant solliciter et/ou être soumis à la contrainte des institutions pénales, que ces personnes entretiennent des rapports distants avec ces dernières ou y aient régulièrement affaire. L'analyse fine des rapports entre gouverné.e.s et institutions pénales visent ainsi à interroger la socialisation aux normes étatiques et aux règles de droit (Weber, 2013), les conditions de mobilisation du droit (Ewick & Silbey, 1998) ou encore les capacités de contournement et de négociation de ces règles (Foucault, 2001). Ce faisant, cette journée d'études souhaite interroger les articulations entre État, pénalité et société.

Saisir les institutions pénales au prisme des gouverné.e.s répond à la volonté de déplacer le regard tant vis-à-vis des approches macrosociologiques identifiant un « tournant punitif » dans les sociétés occidentales que des approches microsociologiques privilégiant une perspective d'ethnographie des institutions pénales. Un premier ensemble de travaux met en effet en lumière un renforcement de l'Etat pénal au détriment des politiques de redistribution dans le contexte de la mondialisation néolibérale. Ce « tournant punitif », qui s'articulerait à des formes de « populisme pénal », serait à l'œuvre dans la plupart des sociétés occidentales. La loi pénale acquerrait alors une fonction symbolique destinée à montrer que les responsables politiques agissent sur un problème, le plus souvent en réaction à un fait divers (Jean, 2007). Dans ce contexte, les auteurs identifient une emprise croissante du pénal sur les discours politiques et sur la formulation des problèmes sociaux (Garland, 2001). Cette journée d'études propose d'interroger cette hypothèse du renforcement de l'État pénal à l'aune des représentations et des pratiques ordinaires du pénal.

Un second ensemble de travaux sur les institutions pénales ont eu tendance à privilégier une approche internaliste et segmentée : d'une part, les institutions pénales ont le plus souvent été analysées indépendamment les unes des autres ; d'autre part, les enquêtes ont souvent été menées à l'intérieur des institutions, en se focalisant sur leurs agents[1] et en laissant souvent de côté les destinataires et/ou les publics cibles des politiques pénales (à l'exception des détenus). Ainsi, les recherches en sciences sociales qui portent sur les représentations des citoyens à l'égard de la justice restent particulièrement rares en Europe[2].

Prendre en compte les publics des institutions pénales dans toute leur diversité implique par ailleurs de ne pas en rester aux perspectives dessinées par les enquêtes à visée évaluative. Les données disponibles sur les représentations et les pratiques des gouverné.e.s vis-à-vis des institutions pénales concernent en effet souvent des groupes (usagers, victimes...)[3] ou problèmes spécifiques : jugement sur le fonctionnement de telle institution ou sur l'action des professionnels par des sondages ponctuels, que ces derniers émanent d'institutions ou d'organisations françaises ou européennes ; étude du sentiment d'insécurité (Mucchielli, 2002)... Ou bien ce sont des données agrégées, comme les European Social Surveys (Hough & al., 2013), qui ne permettent pas toujours de saisir des variations fines (concernant la police, cf. Lévy, 2016). Des recherches initiées ces dernières années ouvrent toutefois de nouvelles perspectives sur l'analyse des pratiques et représentations des gouverné.e.s relatives au système judiciaire (projets ManaJustice, puis JustiRep[4]) et plus généralement vis-à-vis de l'Etat (PROFET[5]).

A contrario, croisant les points de vue des gouverné.e.s et des professionnel.le.s sur la base d'enquêtes qualitatives et quantitatives, les recherches initiées dans les années 1970 par P. Robert et C. Faugeron (1973a et b, 1978), et largement délaissées depuis la fin des années 1980 (F. Ocqueteau et C. Diaz, 1989 et 1990)[6], ont mis en évidence la coexistence de plusieurs types d'attitudes à l'égard des institutions pénales et des peines - attitudes attribuées à des groupes sociaux ou au partage de certaines caractéristiques sociodémographiques, et au-delà à des systèmes de croyances différenciés. D'autres travaux permettent de connaître de manière fine les populations sanctionnées par les institutions pénales ainsi que les mécanismes expliquant la surreprésentation de certains groupes (Lenoir et al., 2013 ; Gautron et Retière, 2013 ; Jobard, 2007).

Par ailleurs, cette journée d'études sera l'occasion d'engager un dialogue avec les travaux sur la « conscience du droit » (legal consciousness studies) portant sur les pratiques concrètes de la vie quotidienne dans lesquelles les règles légales sont utilisées et perçues (ou non) comme des éléments constitutifs de la réalité, par opposition à une approche instrumentale du droit, qui conçoit ce dernier comme agissant de façon externe aux pratiques sociales qu'il régule (Pelisse, 2005). Cette approche, très développée dans l'espace nord-américain depuis la fin des années 1980, reste toutefois marginale dans l'espace francophone, a fortiori en matière pénale (Pélisse et Chappe, 2017). A travers un fort ancrage empirique et des méthodes qualitatives (entretiens, récits de vie), et en adoptant une approche constructiviste et bottom-up du droit, les auteurs montrent à quel point le rapport à la légalité est vecteur de socialisation chez les sujets et destinataires du droit, y compris chez ceux qui ne sont pas amenés à mobiliser concrètement le droit (Merry, 1990 ; Ewick et Silbey, 1998 ; Pélisse, 2005).

Attendus

En s'intéressant aux gouverné.e.s, la journée d'étude vise ainsi à analyser les rapports différenciés que les différents groupes sociaux et les individus en leur sein entretiennent vis-à-vis des institutions pénales. Nous souhaitons en effet travailler l'hypothèse selon laquelle les perceptions du pénal sont socialement différenciées. D'une part, la mobilisation du droit et des droits est socialement conditionnée[7] et le capital procédural (Spire et Weindenfeld, 2011) est inégalement réparti en fonction de variables sociodémographiques (classe, genre, origine, profession, lieu de résidence, religion, etc.). Les communications pourront donc porter sur les représentations du péna : comment juge-t-on les institutions pénales (confiance, efficacité, légitimité, qualité du travail, équité...) ? Sous quelles conditions y a-t-on recours ? Quel regard est porté sur le crime, les déviants, les lois ou les peines ? Comment les perceptions du pénal s'articulent-elles avec les représentations plus larges du politique, de l'Etat et de l'ordre social ?

D'autre part, les représentations des institutions pénales sont articulées aux expériences concrètes que les individus en font. Les communications s'intéressent aussi à ces expériences concrètes, et à leurs effets sur les représentations et pratiques. Dans une perspective quantitative, on pourra se demander : qui entre en contact avec la police, la gendarmerie, la justice, la prison ? Quelle est la nature et la fréquence de ces contacts ? Quelles compétences et ressources sont mobilisées par les personnes lorsqu'elles interagissent avec les institutions pénales ? Comment les personnes composent, contournent voire se réapproprient-elles les règles et contraintes de ces institutions ? Quels sont les effets des expériences concrètes sur les représentations et les pratiques des gouverné.e.s ? Quels sont les types de rapports de pouvoir existant entre les gouverné.e.s et les institutions pénales ? A cet égard, cette journée est l'occasion de réfléchir aux termes employés : gouvernés, citoyens, usagers, administrés, publics, clientèles, populations cibles, destinataires, ressortissants, etc.

Les communications, s'inscrivant dans le champ de la sociologie, de la science politique, ou de l'anthropologie, présentent des données originales s'appuyant sur des matériaux empiriques conséquents, que ces derniers relèvent d'une méthodologie qualitative (entretiens, observations, archives) et/ou quantitative (enquêtes par questionnaire et/ou données pénales). Nous souhaitons également privilégier les approches comparatives, qu'elles reposent sur des comparaisons interinstitutionnelles (entre institutions pénales mais aussi avec d'autres institutions hors du champ pénal, afin de mettre en évidence une éventuelle singularité des rapports aux institutions pénales), des comparaisons internationales ou dans le temps.

Les communications s'inscrivent dans un ou plusieurs des axes de recherche suivants :

Axe 1 : Articuler les représentations avec les expériences concrètes du pénal
Il s'agit ici de rendre compte de la pluralité des conceptions du droit, de la justice, de la sanction et de la contrainte pénales. Cette perspective implique de prêter attention aux différences, qui tiennent d'une part aux caractéristiques des enquêté.e.s, et d'autre part aux types de contentieux et de juridiction, et de s'intéresser à l'ensemble du système judiciaire et de ses acteurs. Or les expériences des enquêté.e.s peuvent être très diverses : directes ou médiées par les acteurs politiques et associatifs, les discours médiatiques (François, 2003) ou les productions fictionnelles. Il s'agira ainsi de contextualiser les rapports concrets entre les gouverné.e.s et les institutions pénales (Cartuyvels et Van Campenhoudt, 2005, p. 34) tant dans leurs aspects micro (sociabilité et interactions avec les professionnel.le.s de la justice et de la police), méso (modes d'organisation du système de justice) et macro - dynamiques de transformations sociales plus larges, telles que les phénomènes de judiciarisation et de juridicisation, la diversification des modes d'orientation, la plus grande sévérité de certaines politiques pénales, la centralité de la figure de la victime, etc. On pourra aussi s'interroger, à l'instar de Lerman et Weaver (2014), sur la manière dont les expériences concrètes des personnes contrôlées, arrêtés, jugées et éventuellement incarcérées rejaillissent sur leurs représentations des institutions pénales, ainsi que plus largement sur leurs conceptions de la citoyenneté et de leur statut de citoyens.

Axe 2 : La mobilisation du droit. Conditions du recours/non-recours au pénal
De nombreuses enquêtes montrent l'ampleur du non-recours aux institutions pénales. Il importe de comprendre la pluralité des facteurs qui induisent de telles attitudes chez les gouverné.e.s et qui contribuent à un accès différencié à la justice. Il s'agit d'étudier les modalités concrètes de règlement des contentieux, et notamment la position spécifique de certains citoyens dans l'espace juridique, judiciaire et policier (les gouverné.e.s qui s'estiment particulièrement stigmatisé.e.s par ces acteurs, ou a contrario les proches de ces professionnel.le.s). Comment les enquêté.e.s perçoivent-ils/elles leur capacité d'action ?

Conjointement, un important travail d'intermédiation entre citoyens et justice s'est développé depuis plusieurs décennies, que ce soit avec les boutiques du droit dans les années 1970, les « cliniques du droit » (conseils gratuits assurés par des étudiants en droit sous la supervision de leurs enseignants), les maisons de la justice depuis les années 1990 ou les associations d'aide aux victimes. Qu'est-ce qui incite ou non à recourir à des avocats et à d'autres médiateurs du droit ? Quels en sont les effets en termes d'accès à la justice, et de représentations des institutions pénales et des professionnel.le.s qui y travaillent chez les gouverné.e.s ?

Axe 3 : Croiser les points de vue des professionnel.le.s et gouverné.e.s sur les sens de la peine et des sanctions pénales
De rares travaux comparant de manière systématique les points de vue des professionnels et des gouverné.e.s, montrent à la fois la proximité des logiques mobilisées par ces deux groupes et leurs différences[8]. Il semble heuristique d'approfondir une telle comparaison, que ce soit par des approches qualitatives ou quantitatives. Cela permettrait de mieux comprendre le décalage éventuel entre les attentes des citoyens, le fonctionnement de la justice et les politiques pénales relativement au « tournant punitif » de l'Etat.

A l'issue de la journée d'études, nous envisageons une publication dans une revue généraliste de sciences sociales.

 

Programme

 

9h00 : Accueil autour d'un café

9h15 : Introduction

Saisir les politiques publiques et les institutions pénales par les gouverné.e.s. Retour sur un agenda de recherche
Jérémie Gauthier et Cécile Vigour

 

Perceptions et rapports ordinaires aux institutions pénales

 

Séquence 1 - La justice et la police au regard d'autres institutions publiques

9h30 : Le rapport paradoxal à la justice
Alexis Spire, CNRS, IRIS-EHESS

Les Français et leur police : confiance, équité et expériences de l'institution policière
Jérémie Gauthier (IRIS-EHESS, Centre Marc Bloch

Discussion : Sibylle Gollac, CNRS-CRESPPA

10h45 : Pause

 

Séquence 2 - Recours ou non-recours au droit et à la justice

11h00 : Les aléas du droit. Entraves et échecs du recours protestataire aux institutions pénales dans les oppositions à l'éolien de grande taille
Stéphanie Dechézelles, Sciences Po Aix, CHERPA & LAMES

Les rapports au droit et à la justice de citoyens Français. Les apports d'une approche à partir d'entretiens collectifs
Cécile Vigour, CNRS, Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim
Laurence Dumoulin, CNRS, Sciences Po Grenoble, PACTE

Discussion : Mathilde Darley, CNRS-CESDIP

 

12h15 : Repas

 

Construction et représentations sociales des jugements et des peines

 

Séquence 3 - Les représentations des décisions pénales

14h00 : L'ambivalence des représentations citoyennes sur la sévérité de la justice pénale
Virginie Gautron, Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social
Cécile Vigour, CNRS, Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim

Le jugement pénal des profanes : des sondés et des joueurs face à la peine
Bénédicte Laumond, Université de Versailles-Saint-Quentin, CESDIP
Fabien Jobard, CNRS, Centre Marc Bloch

De l'adaptation de la justice à la justice de la décision. Perceptions multivariées du processus pénal par ses justiciables majeur.e.s
Margaux Coquet, Université Lyon III

Discussion : Jacques de Maillard, UVSQ-CESDIP

15h45 : Pause

 

Séquence 4 - Définition et représentations des peines

16h00 : Une justice négociée ? 'L'activation' des condamnés dans l'aménagement de leur peine en France
Anaïs Henneguelle, ENS Paris Saclay, ISP

Boycotter la prison ? Une ethnographie de la gestion des actes déviants au Cameroun
Georges Macaire Eyenga, Université Paris Nanterre – EOS

Discussion : Alexia Jonckheere, INCC-Bruxelles

Discussion et échanges avec la salle

17h15 : Conclusions et perspectives


École des Hautes Études en Sciences Sociales
Amphithéâtre François Furet
105, bd Raspail
75006 Paris
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