Organisé sous la présidence de M. Pierre-André Imbert, Conseiller social de l'Elysée

Présentation

Le législateur a relancé la technique du référendum pour obtenir des accords collectifs dans les Très Petites Entreprises ou pour sauver certains accords collectifs minoritaires. L'objet de cette rencontre sera de réfléchir au sens de ce mode de régulation des normes, qui n'était pas inconnue en droit du travail.

Programme 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture de la table ronde
M. Jean-Philippe Agresti, Doyen de la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence

9h30 : Le référendum d'entreprise : regards de l'historien du droit
M. Olivier Tholozan, MCF, Aix-Marseille Université, LTD

9h50 : Le référendum d'entreprise ne démode-t-il pas le syndicalisme ?
M. Serge Schweitzer, MCF, Aix-Marseille Université CDS

10h10 : Les conditions d'organisation du référendum dans l'entreprise
M. Franck Petit, Pr, Aix-Marseille Université, doyen honoraire, CDS

10h35 : Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif

Point de vue universitaire
Mme Véronique Cohen-Donsimoni, MCF, Aix-Marseille Université, CDS

Point de vue pratique
Mme Nicole Laffue, Pr. associé, Avocate au barreau de Marseille, CDS

11h00 : Premier débat

11h15 : Pause

11h35 : Le référendum et la protection sociale
M. Joël Colonna, MCF, Aix-Marseille Université, CDS
Mme Virginie Renaux-Personnic, MCF, Aix-Marseille Université, CDS

12h00 : Le référendum en matière d'épargne salariale
M. Jean-Philippe Lieutier, MCF, université de Rouen, Centre universitaire rouennais d'études juridiques.

12h25 : Le contentieux du référendum
M. Alexis Bugada, Pr, Aix-Marseille Université, CDS

12h45 : Second débat

13h00 : Fin des travaux

Renseignements et inscriptions : Fabienne Petit : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation de 4H de formation continue pour les avocats par l'EDA sud-est