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Ordonnances Macron et normes supra-légales

Colloque

Ordonnances Macron et normes supra-légales

Réflexions relatives à la conformité des ordonnances du 22/9/17 aux normes « supérieures »

mardi 12 décembre 2017

Programme

 

8h50 : Accueil des participants (contrôle de sécurité à l’entrée, ne tardez pas trop!)

9h15 : Discours d’accueil

9h20 : Introduction générale du colloque
Gérard Couturier, Professeur Emérite à l’Université Paris 1

 

Les normes mobilisables

9h30 : Les orientations des ordonnances et le recours aux normes supra-légales
Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris 1

9h55 : Les conditions d’invocabilité des normes internationales relatives au droit social
Jean-Louis Iten, Professeur à l’Université Paris 8, Directeur du Laboratoire Forces du droit

10h20 : Utiliser les normes de l’OIT
Tzehainesh Teklè, Responsable principale de programmes sur normes internationales du travail, les droits au travail et l'égalité des genres, Centre international de formation de l'OIT

10h50 : Pause-café

 

Les nouvelles règles du licenciement

11h10 : La motivation du licenciement
Laetitia Driguez, Maître de conférences à l’Université Paris 1/ISST

11h35 : La « pré-justification » de certains licenciements
Julien Icard, Professeur à l’Université de Valenciennes

12h00 : L’indemnisation en cas de licenciement injustifié
Jean Mouly, Professeur émérite à l’Université de Limoges

 

12h35 : Déjeuner à l’Université Paris 8
Salle des conseils - Buffet/sandwiches

 

Les nouvelles règles relatives à la négociation et aux IRP

14h00 : Regard Constitutionnel sur la « négociation » dans les petites entreprises
Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois

14h25 : La « négociation » dans les petites entreprises et les normes internationales
Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims

14h50 : CSE et normes supra-légales, premier regard
Joseph-Antoine Morin, Maître de conférences à l’Université de Paris 1/ISST

15h25 : Pause-café

 

Nouvelles règles relatives aux « acteurs » du droit du travail

15h40 : Les obstacles à l’accès au juge
Sébastien Tournaux, Professeur à l’Université de Bordeaux

16h05 : L’articulation des accords collectifs avec d’autres normes
Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris 8

16h40 : Propos conclusifs
Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Université Paris 1

17h00 : Fin du colloque

 

Inscription obligatoire : Afin de faciliter son organisation, et en raison d’un nombre limité de places, merci de faire part de votre intention d’assister à ce colloque le plus rapidement possible, en indiquant votre qualité (étudiant, enseignant, avocat, magistrat, syndicaliste, juriste d’entreprise, etc.) par un message à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Archives Nationales
59 Rue Guynemer
93383 Pierrefitte-sur-Seine
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