Programme

Matinée

Qualifications du droit des biens et pratique des affaires

9h00 : Ouverture du colloque : Les occurrences du droit des biens dans le contentieux du droit des affaires (jurisprudence nationale et locale)
O. Maraud et G. Lamouroux, Doctorants de l'IRDAP

9h15 : L'unité et l'indivisibilité du patrimoine à l'épreuve du droit des affaires
Blandine Mallet-Bricout, Professeur, Université Lyon 3

9h45 : Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires
Frédérique Julienne, Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux

10h15 : L'apport du droit des affaires au droit commun de l'immatériel
Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

10h45 : Pause-café

11h15 : L'aménagement du transfert de propriété en droit des affaires et de la jouissance
S. Allory, Notaire, Membre de l'Atelier du droit des sociétés et de l'entreprise du CRIDON du Sud-Ouest

11h45 : Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires
Françoise Pérochon, Professeur, Université de Montpellier

12h15 : Discussions avec la salle

Déjeuner libre

Après-midi

Gestion des biens et pratique des affaires

Gestion collective des biens et droits sociaux

14h15 : Gestion et cession des droits sociaux communs
Estelle Naudin, Professeur, Université de Strasbourg

14h45 : Gestion et cession des droits sociaux démembrés
Bruno Dondero, Professeur, Université Paris I, Panthéon Sorbonne

15h15 : Gestion et cession des droits sociaux indivis
B. Joyeux, Juriste consultant au CRIDON du Sud-Ouest

Gestion collective des biens et entreprise en difficulté

15h45 : Les biens soumis à la procédure collective
Laura Sautonie-Laguionie, Professeur, Université de Bordeaux, directrice-adjointe, IRDAP

16h15 : Les cessions d'actif
Bernard Saintourens, Professeur, Université de Bordeaux

16h45 : Table-ronde

Avec la participation de :
P.-E. De Oliveira, Avocat, Président de l'Institut du droit des affaires du Barreau de Bordeaux
J.-D. Sylvestri, Mandataire judiciaire
D. Goujon, Notaire, Chargé de cours à l'Université de Bordeaux

17h30 : Fin du colloque

Tarif et droit d'entrée : 150 euros pour la journée

Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs

Inscription obligatoire auprès de : Elodie Chagnaud, chargée de la recherche : T 05 56 84 65 59 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats - Formation éligible au FIP-PL