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Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ?
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jeudi15juin2017
vendredi16juin2017

Colloque

Le paysage entre deux lois : Pour quel droit au paysage ?


Présentation

 

De par son titre même, la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et du paysage suggère que son contenu réforme profondément le droit du paysage. Sa lecture procure une autre impression. Le peu d’articles relatifs au paysage tranche avec la loi Paysage adoptée en 1993. L’impact de cette loi sur les paysages peut venir en définitive de tout le reste de la loi, comme de celle adoptée un mois plus tôt : la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Entre ces 2 lois, le paysage est fortement présent mais semble oublié par ces dernières évolutions du droit.

Cet entre-deux pose plusieurs questions :
Est-on finalement arrivé à un point d’équilibre en droit du paysage, justifiant de ne pas en rajouter (chose rare dans la surenchère législative actuelle) ? Dans cette optique, le paysage est-il impacté par le discours sur le « carcan juridique », étouffant les acteurs publics et économiques, à l’image de celui porté sur l’urbanisme de projet ? S’il est bien un objet intimement lié à celui de projet, c’est celui de paysage ; pour le laisser vivre, la greffe paysagère effectuée dans les procédures existantes est-elle arrivée à maturité ?
Cette greffe paysagère s’épanouit en particulier dans le droit de l’urbanisme : obligation d’intégration paysagère et environnementale des autorisations en droit des sols, intégration du paysage dans les documents d’urbanisme, protection du patrimoine paysager, etc. De nombreux SCOT et PLU(i) mobilisent le paysage dans leurs projets territoriaux. Mais comment ces documents vont-ils traduire cette nouvelle obligation législative de décliner les objectifs de qualité paysagère, dans un contexte de réforme territoriale restructurant le paysage communal (communes nouvelles) comme intercommunal (nouvelles interco de grande échelle) ? En complément, quel rôle peut éventuellement jouer le volet paysager des études d’impact ?

Le colloque proposé tentera d’apporter des éléments de réponse à ces problématiques, en rassemblant communications universitaires ou institutionnelles et témoignages d’acteurs, le tout dans une approche prioritairement juridique mais néanmoins pluridisciplinaire.

La question souvent débattue de la participation en matière de fabrique du paysage ne sera pas développée, en raison d’une part du nombre de journées d’études régulièrement organisées sur le sujet, et d’autre part de l’absence de modification directe en la matière par les lois récentes.

Comme d’habitude, les journées biennales « droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » (dont c’est la 4ème édition) se dérouleront in situ, c’est-à-dire dans l’objet même du colloque. Afin de vivre le paysage dont il sera question, la manifestation aura lieu à Béhuard, petite commune en marge d’Angers Loire métropole, située sur une île de Loire. La jauge de cette manifestation sera de 120 places : ne tardez pas à vous inscrire.

Le colloque aura lieu le jeudi 15 juin. Cependant un atelier de terrain est organisé le vendredi matin 16 juin dans le cadre d’un programme de recherches de l’ANR (piloté par Arnaud de Lajartre) sur le PLU patrimonial.
Il sera consacré à la prise en compte du patrimoine paysager dans la planification urbaine et illustré sur la commune des Ponts de Cé, en 1ère couronne d’Angers. Cet atelier sera ouvert à des participants au colloque dans la limite d’une vingtaine de places disponibles.

 

Programme

 

9h15 : Ouverture du colloque

Présidence : Alain de la Bretesche, Président de la Fédération Patrimoine Environnement

9h30 : De l’exploitation de la nature à la valorisation du « pittoresque » : l’émergence d’une protection juridique du paysage (XIXe-XXe siècles)
Philippe Tanchoux, Maître de Conférences en histoire du droit – Université d’Orléans

9h50 : Les métaphores juridiques du paysage
Vincent Negri, Chercheur CNRS affilié à l’ISP – Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220)

10h10 : La loi du 8 août 2016 et les paysages
Juliette Faivre, Chef du bureau des paysages et de la publicité – Ministère de l’environnement

10h30 : Le droit au paysage, un droit méconnu
Philippe Guttinger, Maître de conférences en droit public retraité – Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Membre du Conseil scientifique du programme de recherche Paysages, Territoires et Transitions (PTT) du Ministère de l’Ecologie.

10h50 Débats avec la salle

Pause-café

11h15 : Table ronde :

Entre nature et culture, le droit des paysages est-il arrivé à maturité ?

Animée par Arnaud de Lajartre, Maître de Conférences en droit public – Université d’Angers

 

Chantal Cans, Maître de Conférences émérite – Université du Maine
Jean-Pierre Saurin, Paysagiste DPLG – ancien Membre de l’association des paysagistes conseils de l’Etat
Anne Vourc’h, Directrice du réseau des Grands sites de France

 

12h30 : Déjeuner sur place

 

13h45 : Lecture digestive in situ du paysage de Loire vu depuis les rives de Béhuard
Nathalie Carcaud, Professeur de géographie – Agrocampus ouest

14h05 : Le programme de recherche-action Paysages, Territoires et Transitions – expérimentations de nouvelles formes de gouvernance et de réglementation
Marie Guibert, Chargée de mission recherche – Ministère de l’environnement
Elise Soufflet, Inspectrice des sites – DREAL Pays de la Loire

14h25 : L’article R. 111-27 : le factotum paysager des autorisations en droit des sols ?
Pascal Planchet, Professeur de droit public – Université de Lyon 2

14h45 : Réflexion au sujet de la définition des objectifs de qualité paysagère
Monique Toublanc, Maître de Conférences en sociologie – École Nationale Supérieure de Paysage de Versailles – Marseille
Hervé Davodeau, Maître de Conférences en géographie – Agrocampus ouest

15h05 : Débats avec la salle

 

15h20 : Table ronde :

Paysage et réforme territoriale : les objectifs de qualité paysagère dans la planification territoriale des EPCI

Animée par Mathieu Gigot, Ingénieur de recherches – École nationale d’architecture Lyon

 

Exemple introductif à la table ronde : Qualité paysagère et nouveau PLUi d’Angers Loire Métropole
Myriam Laidet, Mission Val de Loire
Capucine Rehault, Chef de projet PLUi d’Angers Loire Métropole

Denis Grandjean, Sites et cités remarquables de France
Gilles de Beaulieu, Ministère environnement
Christophe Degruelle, Président d’Agglopolys – Communauté d’agglomération de Blois Catherine Farelle, Paysagiste – Association des paysagistes conseils de l’Etat

17h30 : Clôture du colloque

 

Inscription : http://centrejeanbodin.univ-angers.fr/fr/activites/manifestations/manifestations-2017/je-droit-paysage/inscriptionscol17pay.html



Béhuard

Université d'Angers
Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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