Portail universitaire du droit

Des bonnes pratiques dans les partages judiciaires et successoraux

Colloque

Des bonnes pratiques dans les partages judiciaires et successoraux

vendredi 10 mars 2017

Présentation

 

Le colloque relatif aux indivisions contentieuses et visant à diffuser les Bonnes Pratiques en matière de partage, est né d'un partenariat entre le TGI d'Aix-en-Provence et l'Université d'Aix-Marseille, afin de formaliser le travail de rédaction d'une "Charte liquidative ", travail assuré par un doctorant du GREDIAUC EA 3786 (FDSP), juriste au Cridon de Lyon. Outre les magistrats et l'Université, les avocats et les notaires ont œuvré pour la conception de ladite Charte.

Cette manifestation cherche à former et informer les professionnels sur les règles dégagées par la Charte au sujet des partages judiciaires; trois points principaux seraient abordés :
- la concentration des prétentions et des moyens (art. 1373 et 1374 du CPC)
- la suspension de l'instance en partage judiciaire pendant le cours des opérations techniques liquidatives
- la prévention du contentieux et l'apaisement des conflit.

Les Bonnes Pratiques en matière d'indivision contentieuse seront examinées à travers trois Tables-rondes, animées par les représentants du Notariat, du Barreau, de la Magistrature et de l’Université et feront l'objet de discussions avec la salle".

 

Programme

 

8h45 : Ouverture au public

9h15 : Ouverture de la journée
Pr. Philippe Bonfils, Doyen de la Fac de droit et de sciences politiques

Les raisons de l’élaboration d’un Guide des bonnes pratiques
Mme Chantal Bussière, Première Présidente de la Cour d’appel d’Aix en Provence

 

9h45 : Le principe de concentration des prétentions et des moyens

Sous la présidence de Eric Bienko Vel Bienek

Avec :

M. Vincent Egéa, Prof. à l’Université d’Aix-Marseille, LDPSC EA 4690
Mme Marie-Christine Aimar, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel d’Aix en Provence
Me Pierre-François Debergue, Notaire à Marseille
Me Cédric Cabanes, Avocat au barreau d’Aix en Provence
Mme Fabienne Allard, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Marseille

Déjeuner-buffet sur réservation

 

13h30 : La collaboration entre les acteurs des opérations liquidatives

Sous la Présidence de Me Philippe Klein, Bâtonnier du Barreau d’Aix en Provence

Avec :

M. Jean-Baptiste Donnier, Prof. à l’Université d’Aix Marseille LDPSC EA 4690
Me Agnès Banoun, Notaire à La Penne sur Huveaune
Me Stéphanie Léandri Campana, Avocat au Barreau de Marseille
M. Alain Vogelweith, Premier Vice-Président au TGI d’Aix en Provence
M. Damien Filosa, Juriste au CRIDON de Lyon

 

15h30 : Prévenir le contentieux et apaiser les conflits

Sous la présidence de Me Mireille Durand-Guériot, Présidente du Conseil Régional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Avec :

Mme Sylvie Berbach, Présidente du TGI de Tarascon
Mme Anne Leborgne, Prof. à l’Université d’Aix-Marseille, LDPSC EA 4690
Me Bruno Bouchacha, Avocat au Barreau de Tarascon
Me Pierre-François Debergue, Notaire à Marseille

Conclusion
Mme Laëtitia Tranchant, Prof. à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du CREDIAUC EA 3785

17h30 : Clôture des travaux

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats (7h), des notaires (7h) et des magistrats


Faculté de droit et de science politique
Amphitéâtre Favoreu
5 avenue Robert Schuman
13100 Aix en Provence

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Groupe d'Études et de Recherche en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction