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La frontière entre le droit public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe -XXIe siècles)

Colloque

La frontière entre le droit public et le droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe -XXIe siècles)

sous la direction scientifique de : Paolo Alvazzi del Frate, Arnaud Vergne et Sylvain Bloquet

jeudi 24 novembre 2016

Programme

  • 8h30 Accueil des participants
  • 9h00 Allocution d’accueil
    Mme Anne Laude, Professeur à l’Université Paris Descartes, Doyen de la Faculté de droit
  • 9h15 Propos introductifs
    M. Giovanni SERGES, Professeur à l’Université Roma Tre, Directeur du Dipartimento di Giurisprudenza de l’Université Roma Tre
    M. Arnaud Vergne, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur de l’Institut d’histoire du droit (EA 2515)
    M. Sylvain Bloquet, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes

 

AXE 1. – L’armature conceptuelle d’une distinction fondamentale Sous la présidence de M. Vincenzo MANNINO, Professeur à l’Université Roma Tre,
Vice-président de l’Université Roma Tre, chargé des relations internationales

  • 9h30 « Nouvelles considérations sur la distinction jus publicum/jus privatum en droit romain »,
    par M. David Kremer, Professeur à l’Université Paris Descartes, Président de la section d’histoire du droit de la Faculté de droit
  • 10h00 « Une règle de Papinien sur le jus publicum et son histoire (D. 2, 14, 38) »,
    par M. Marco SPERANDIO, Professeur à l’Université Roma Tre
  • 10h30 « Le droit public et ses antonymes en Europe centrale, de l’époque absolutiste à l’État constitutionnel démocratique »,
    par M. Stefan HAMMER, Professeur à l’Université de Vienne
  • 11h00 Débat
  • 11h15 Pause

 

Sous la présidence de M. Christian CHÊNE, Professeur émérite à l’Université Paris Descartes, Professeur à l’Université Paris Sorbonne Abu Dhabi

  • 11h30 « La construction de la distinction droit public/droit privé par la doctrine française du XIXe siècle »,
    par M. Grégoire Bigot, Professeur à l’Université de Nantes
  • 12h00 « Pourquoi la summa divisio droit public/droit privé ne s’applique-t-elle pas en droit anglais ? »,
    par M. Geoffrey SAMUEL, Professeur à l’Université du Kent et Professeur affilié à SciencesPo Paris
  • 12h30 « La distinction droit privé/droit public en droit canadien : d’un héritage historique au travestissement fédéral »,
    par M. David GILLES, Professeur à l’Université de Sherbrooke
  • 13h00 Débat

 

AXE 2. – Une frontière mouvante à l’époque contemporaine

Sous la présidence de M. Bernard Poujade, Professeur à l’Université Paris Descartes
Président de la section de droit public de la Faculté de droit

  • 14h30 « La nature juridique mixte du droit du travail : du contrat de travail de nature privée à l’intervention publique de l’État en Espagne »,
    par M. Miguel Angel CHAMOCHO CANTUDO, Professeur à l’Université de Jaén
  • 15h00 « Droit, administration, politique : les frontières instables entre public et privé dans l’expérience juridique italienne des XIXe et XXe siècles »,
    par M. Elio TAVILLA, Professeur à l’Université de Modène
  • 15h30 « La distinction entre le droit public et le droit privé dans les pays germanophones, de 1945 à nos jours »,
    par M. Ewald WIEDERIN, Professeur à l’Université de Vienne
  • 16h00 Débat
  • 16h15 Pause

 

Sous la présidence de Mme Isabelle URBAIN-PARLÉANI, Professeur à l’Université Paris Descartes
Présidente de la section de droit privé de la Faculté de droit

  • 16h30 « La publicisation du droit privé dans la pensée juridique française – fin XIXe-début XXe siècles »,
    par M. Nicolas Mathey, Professeur à l’Université Paris Descartes
  • 17h00 « La distinction public/privé en droit de l’Union européenne : négation, relativisation ou instrumentalisation ? »,
    par Mme Anémone Cartier-Bresson, Professeur à l’Université Paris Descartes
  • 17h30 « Que faire ? »,
    par M. Jean-Claude BONICHOT, Conseiller d’État et juge à la Cour de justice de l’Union européenne
  • 18h00 Débat
  • 18h15 Conclusion,
    par M. Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Professeur à l’Université Roma Tre

 

 


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Salle des Actes
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

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