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Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?

Appel à communication

Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?

Colloque, Aix-en-Provence, 24 juin 2022

Date limite le vendredi 17 décembre 2021

La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux semble mériter une attention croissante de la part de la doctrine française pour diverses raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l’office du juge, notamment constitutionnel, la revalorisation du rôle du Parlement en la matière pourrait permettre d’alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au cœur de la tension entre démocratie et Etat de droit, à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. Parmi les solutions préconisées pour réduire cette tension, certains estiment que la reconnaissance d’une responsabilité partagée entre tous les gouvernants, impliquant un véritable rôle pour les parlementaires élus en matière de protection des libertés, ou encore, à un niveau plus pratique, que la mise en place d’arrangements institutionnels spécifiques constituent des pistes intéressantes. En deuxième lieu, alors que le Parlement est souvent considéré comme une institution en perte de légitimité et faisant face à une crise de la représentation, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et à regagner la confiance des citoyens. Enfin, sur un autre niveau de discours, la mise en lumière d’une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s’interroger sur le concept même de droits fondamentaux dès lors que ceux-ci sont compris dans une acception formelle, comme des droits consacrés au niveau supra-législatif et juridictionnellement garantis, effaçant l’importance du rôle du Parlement en matière d’effectivité des droits fondamentaux.

Au regard de ces différents enjeux, l’objet du colloque est d’évaluer comment le Parlement et ses membres peuvent répondre aux défis contemporains de la protection des droits fondamentaux dans ses diverses dimensions. A titre indicatif, certains questionnements semblent déjà pouvoir être déclinés.

Pourraient ainsi être examinées les questions de savoir si certains lieux parlementaires, qu’il s’agisse de la chambre haute ou d’organes internes (comme une commission dédiée par exemple), représentent des espaces privilégiés pour la protection des libertés ; si certains droits et libertés font l’objet d’une attention particulière de la part du Parlement ; si la nature des relations que le Parlement peut nouer en la matière avec les autres acteurs de la protection des libertés, le juge constitutionnel évidemment, mais aussi les juges ordinaires ou encore les autorités administratives indépendantes et autres ombudsman, sont de nature concurrentielle ou complémentaire ; si la forme de l’Etat peut avoir une incidence en la matière ; comment les questions de protection des libertés peuvent interagir avec les fonctions classiques du Parlement, qu’il s’agisse de faire la loi, de contrôler le gouvernement ou d’évaluer les politiques publiques.

Il serait également possible de se demander si le parlementaire peut jouer un rôle hors du Parlement, en saisissant le juge ou en défendant la constitutionnalité voire l’inconstitutionnalité des lois ; si certaines fonctions parlementaires, telles celles de président des assemblées, placent leur détenteur face à des responsabilités spécifiques ; ou encore si les parlementaires disposent de droits fondamentaux spécifiques.

Par ailleurs, des analyses pourraient également s’intéresser à la manière dont le juge réagit face aux actions des parlementaires, en matière de protection des libertés et d’interprétation des droits constitutionnels, en leur accordant par exemple une déférence particulière ou en utilisant des standards de contrôle et des solutions adaptés.

Enfin, les incitations internationales et européennes, les facteurs pouvant faciliter l’action des parlementaires, les difficultés rencontrées ou encore la question de l’impact des crises les plus récentes, sécuritaire ou sanitaire, pourront également être envisagées.

Si la perspective retenue sera principalement juridique, ces questions méritent aussi une approche sociologique, historique ou de science politique, les contributions de chercheurs de ces disciplines sont donc parfaitement envisageables ; les approches tant empiriques que théoriques pourront être retenues ; les propositions en droit comparé ou en droit étranger seront particulièrement appréciées.

 

Les propositions de contribution (qualités de l’auteur et résumé d’une page maximum) sont attendues au plus tard le 17 décembre 2021 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La manifestation aura lieu à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, à Aix-en-Provence, le 24 juin 2022.

 

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert - Peretti

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert - Peretti


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