Sandrine Maljean-Dubois, Stéphanie Vermeersch, Agnès Deboulet (dir.), Les sociétés face aux défis climatiques: que sait-on ?, CNRS éditions, 2024, 248 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar, Jona Razzaque (dir.), Biodiversity litigation, Oxford University Press, 2023, 408 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La définition des "limites planétaires": quelles implications pour le droit et la gouvernance internationale ?, Editions Pedone, 2023, 192 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Jacqueline Peel (dir.), Climate change and the testing of International Law, Brill et Nijhoff, 2023, Centre for studies and research in international law and international relations, 600 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Guillaume Futhazar, Jona Razzaque (dir.), Biodiversity Litigation, Oxford University Press, 2022, 440 p.
This book promotes the concept of Biodiversity Litigation as a common notion of environmental law and investigates litigation in a variety of countries and from various perspectives. It opens the space for more creative legal thinking when dealing with and analysing biodiversity-related disputes
Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, Brill/Nijhoff, 2021, Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 590 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, Brill, 2020, The Hague Academy collected courses online
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), The effectiveness of environmental law, Intersentia, 2017, European Environmental Law Forum, 347 p.
La 4 de couverture indique : "This book is the third volume in the 'European Environmental Law Forum' (EELF) book series. The EELF is a non-profit initiative of environmental law scholars and practitioners from across Europe aiming to support intellectual exchange on the development and implementation of international, European and national environmental law in Europe. One of the activities of the EELF is an annual conference. This book is comprised of fifteen contributions presented at the Third EELF Conference in Aix-en-Provence, hosted by the Central European Research Infrastructure Consortium, at Aix-Marseille University, from 2 to 4 September 2015.00The central topic of the book is the effectiveness of environmental law. The impressive development in environmental law has not always been matched by corresponding improvements in environmental quality. The threats to our environment and, by extension, to our health have never been so numerous or serious. But paradoxically, the effectiveness of environmental law has been a long-neglected issue. This book offers a fruitful and stimulating dialogue between practitioners and academics, from varied countries and varied fields, combining empirical and theoretical approaches. The contributions go from classical -but still necessary- tools (control, criminal, administrative, civil sanctions, liability rules, strengthening of the regulatory structure and the role of judges?), to more innovative ones (public participation, effectiveness of instrument mixes, collaborative governance, hybrid governance and private environmental enforcement."
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Circulations de normes et réseaux d’acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement, Droits International, Comparé et européen et OpenEdition, 2017, Confluence des droits
La gouvernance internationale de l'environnement s'est construite par l'émergence progressive d'espaces juridiques et institutionnels relativement autonomes et non hiérarchisés. Des « régimes » spécialisés ont ainsi proliféré au gré de l'identification de nouvelles menaces et de nouveaux problèmes à résoudre. Ils se comptent aujourd'hui par dizaines, si bien que la question de la cohérence de ce paysage fragmenté s'est rapidement posée. La multiplication des régimes entraîne par définition des concurrences, collisions, doubles emplois de plus en plus fréquents. À cela s'est ajoutée la prise de conscience que les enjeux environnementaux sont étroitement interconnectés, comme le montrent les relations entre la lutte contre les changements climatiques d'une part et la protection de la couche d'ozone, la conservation de la biodiversité, la désertification, la protection des forêts ou des océans d'autre part. Dès lors, une gouvernance trop fragmentée ne peut être effective, car elle risque de conduire à défaire d'un côté ce que l'on fait de l'autre. Les États peuvent par ailleurs instrumentaliser la fragmentation, jouant tel régime contre tel autre, en fonction de leurs intérêts nationaux. Après avoir mis en évidence les phénomènes de circulations de normes et d'acteurs entre ces régimes, les auteurs de cet ouvrage pluridisciplinaire réfléchissent aux voies et moyens de les accompagner, voire de les amplifier dans l'objectif de « dé »fragmenter la gouvernance internationale de l'environnement et d'assurer ainsi une meilleure effectivité des politiques conduites. Cette recherche a été financée par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet CIRCULEX
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet (dir.), Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?, Société française pour le droit de l'environnement, 2017, 275 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Lavanya Rajamani (dir.), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Brill, 2016, Centre for studies and research in international law and international relations
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre, COP 21 ?: la diplomatie climatique de Rio (1992) à Paris (2015), Editions A. Pedone, 2015, 332 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Karine Bannelier - Christakis, Théodore Christakis, Marie-Pierre Lanfranchi, Anne-Thida Norodom (dir.), 70 ans des Nations Unies, Pedone, 2014, 258 p.
La 4e de couv. indique : "L'année 2015 marquera le 70e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des Nations Unies. Au cours de ces 70 ans l'Organisation des Nations Unies a connu un développement sans cesse croissant de ses activités et de ses missions. Entre oscillations et critiques, entre réussites et échecs, l'Organisation des Nations Unies est devenue un centre d'impulsion majeur de la coopération internationale. Les principes ayant conduit à la création de l'ONU semblent aujourd'hui plus importants que jamais pour assurer la coexistence pacifique et la coopération entre les États, tout en s'intéressant aux droits de l'homme et en faisant face aux nouveaux défis sécuritaires, économiques, environnementaux d'un monde plus que jamais « connecté », « globalisé » et interdépendant. Le présent ouvrage propose au lecteur quelques morceaux choisis permettant de rendre compte de l'évolution des missions et du rôle des Nations Unies en ce début du XXe siècle et de s'interroger sur les perspectives d'avenir de l'Organisation. Il regroupe les contributions présentées lors de la journée d'études organisée le 18 octobre 2013 à Aix-en-Provence en l'honneur du Professeur Yves Daudet, lequel a dédié une grande partie de sa carrière à l'étude des Nations Unies. Un hommage, avant tout, rendu par ses anciens élèves, à l'origine même de la manifestation."
Sandrine Maljean-Dubois, Malgosia Fitzmaurice, Stefania Negri (dir.), Environmental protection and sustainable development from Rio to Rio+20, Brill et Nijhoff, 2014, Queen Mary studies in international law, 408 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Yann Kerbrat (dir.), The transformation of international environmental law, A. Pédone et Hart Pub., 2011, 338 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Apolline Roger (dir.), L'implication des entreprises dans les politiques climatiques,, 2011, Monde européen et international, 212 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Lavanya Rajamani (dir.), La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Martinus Nijhoff Publishers, 2011, Les livres de droit de l'academie, 812 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre, La diplomatie climatique: les enjeux d'un régime international du climat, Éditions A. Pedone, 2010, 378 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Dialogue: environnement, urbanisme et système juridique, SASSP, 2009, 398 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Quel droit pour l'environnement ?, Hachette supérieur, 2008, Les Fondamentaux, 158 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Olivier Lecucq (dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement, Bruylant, 2008, A la croisée des droits, 384 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi (dir.), La société internationale et les grandes pandémies, A. Pedone, 2007, Rencontres internationales de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 222 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Changements climatiques, les enjeux du contrôle international, La Documentation française, 2007, Monde européen et international, 383 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), La société internationale et les enjeux bioéthiques: colloque des 3 et 4 décembre 2004, A. Pedone, 2006, Rencontres internationales de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 238 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Ève Truilhé (dir.), Santé et environnement,, 2006, 87 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Jérôme Dubois (dir.), Natura 2000: de l'injonction européenne aux négociations locales, CERIC et la Documentation française, 2005, Monde européen et international, 361 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), Droit de l'Organisation mondiale du commerce et protection de l'environnement, Bruylant et CERIC, 2003, Travaux du CERIC, 535 p.
Sandrine Maljean-Dubois, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, IDDRI, 2003, Les notes de l'IDDRI, 64 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, la Documentation française, 2002, Monde européen et international, 513 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Jacques Bourrinet (dir.), Le commerce international des organismes génétiquement modifiés, La Documentation française, 2002, Monde européen et international, 383 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Ève Truilhé, L'Organisation mondiale du Commerce (OMC) confrontée aux défis de la protection de l'environnement, Université d'Aix-Marseille, 2002, 236 p.
Sandrine Maljean-Dubois (dir.), L'effectivité du droit européen de l'environnement: contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect, la Documentation française, 2000, Monde européen et international, 308 p.
Sandrine Maljean-Dubois, La mise en oeuvre du droit international de l'environnement, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, 2000, Notes de l'Iddri, 64 p.
Sandrine Maljean-Dubois, Rostane Mehdi (dir.), Les Nations Unies et la protection de l'environnement, A. Pedone, 1999, Rencontres internationales de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, 205 p.
Sandrine Maljean-Dubois, La protection internationale de la couche d'ozone, 1991
Sandrine Maljean-Dubois, La protection du centre ancien d'Aix en Provence, 1990
Sandrine Maljean-Dubois, Amy Dahan, « Changement climatique », 2021
Dans le régime international du climat, le consensus peut être appréhendé selon différents angles d’analyse qui ne sont pas sans lien entre eux, entre la fabrique des consensus (scientifique, politique) et leur formalisation (expertise, consensus juridique). Néanmoins, l’image simpliste d’une chaîne qui conduirait, sans heurts ni rupture, de la fabrique du consensus scientifique à sa formalisation par l’organe d’expertise qu’est le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du clima...
Sandrine Maljean-Dubois, « Le pacte mondial pour l’environnement, un nouveau traité pour sauver la planète ? », 2019, pp. 555-578
En ce début du XXIe siècle, de nombreux rapports scientifiques nous alertent sur l’urgence des menaces environnementales. Convaincu qu’un traité international posant un certain nombre de principes fondamentaux de protection de l’environnement permettrait de combler les lacunes et de renforcer l’effectivité du droit international de l’environnement, un groupe de juristes français s’est lancé dans la rédaction d’un projet de «Pacte mondial pour l’environnement » . Une fois rédigé, le projet a été porté sur la scène internationale par la diplomatie française. Ayant donné lieu à d’intéressants débats
sous les auspices des Nations Unies, il n’a toutefois pas reçu un soutien suffisant pour que des négociations soient effectivement lancées. Le processus débouchera peut-être en 2022 sur une nouvelle déclaration, dont le cadre d’adoption, les objectifs et a fortiori le contenu restent encore à préciser. En toute hypothèse, le contexte politique n’est pas favorable à des avancées majeures. Par leurs choix stratégiques, les États doivent veiller à ne pas risquer d’affaiblir le cadre existant et notamment l’action des institutions créées par de nombreuses conventions environnementales.
Sandrine Maljean-Dubois, Mathilde Hautereau-Boutonnet, « Introduction », 2017, pp. 9-21
Hautereau-Boutonnet Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine. Introduction. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2017. Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? Colloque annuel de la Société Française pour le Droit de l'Environnement, 29 et 30 juin 2017 à Aix-en-Provence. pp. 9-21.
Sandrine Maljean-Dubois, Sophie Lavallée, « L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur ? », 2016, pp. 19-36
Après une décennie de négociations chaotiques, la vingt-et-unième conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est parvenue le 12 décembre 2015 à s’accorder sur le texte d’un traité international, l’Accord de Paris, précédé par une décision qui a pour objet à la fois de l’expliciter et d’en préparer l’entrée en vigueur. Ce texte de compromis représente-t-il une avancée remarquable ou bien ne s’agit-il que d’un accord faible qui ne modifiera pas nos trajectoires d’émissions de gaz à effet de serre à moyen et long terme ? Retracer le processus qui a conduit à son adoption permet de mieux comprendre l’apport substantiel et procédural de cet accord, sans pour autant nier ses limites. En tant que nouvelle construction dans l’édifice complexe qu’est le régime climatique de la CCNUCC, l’Accord de Paris marque davantage le commencement d’une nouvelle ère de diplomatie climatique, pleine d’incertitudes, qu’un aboutissement.
Sandrine Maljean-Dubois, Thomas Spencer, Matthieu Wemaëre, « La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options », 2015
La réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue l’enjeu principal des négociations, lancées à Durban en 2011, qui doivent aboutir en décembre 2015 à l’adoption d’un accord à Paris, lors de la 21e Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992, lequel accord sera le cœur du régime international sur le climat à partir de 2020. En effet, à cette date, la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto aura pris fin sans que ne...
Sandrine Maljean-Dubois, Lavanya Rajamani, « L’Accord de Paris sur les changements climatiques du 12 décembre 2015 », 2015, pp. 615-648
Définir le régime international du climat post-2020 était tout l’enjeu du cycle de négociations lancé à Durban en 2011. Les Parties à la Convention-cadre de 1992 étaient convenues d’ «élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties », qui soit au fondement du régime international du climat à partir de 2020. La 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre de 1992 (dite «COP 21 » ), qui s’est tenue à Paris du 30 novembre au 13 décembre 2015, avait pour mission d’adopter cet accord. Deux semaines d’âpres négociations ont effectivement abouti à l’adoption d’un nouveau traité, l’Accord de Paris. Salué comme historique, c’est un accord bien plus ambitieux que ce que des négociations patinant depuis plusieurs années ne laissaient imaginer. L’Accord imprime une orientation plus ambitieuse au régime international du climat, qu’il vient compléter en posant de nouvelles obligations pour les États, y compris des obligations de comportement détaillées en matière d’atténuation des changements climatiques. Il établit aussi un mécanisme de surveillance rigoureux et obligatoire. Cette contribution revient sur la préparation et l’organisation de la COP 21, avant d’analyser la forme juridique et le contenu du nouvel «Accord de Paris ».
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre, « L’ accord à conclure à Paris en décembre 2015 : une opportunité pour dé fragmenter la gouvernance internationale du climat ? », 2015, pp. 649-671
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 constitue aujourd’hui le socle du régime international sur le climat. Mais il est communément admis que ce régime n’est ni efficace ni suffisant. La multiplication des initiatives à l’extérieur de ce régime est venue progressivement, à compter des années 2000, en remettre en cause la centralité dans la gouvernance internationale du climat. La négociation d’un nouvel accord, qui devrait être adopté à Paris en décembre 2015, fournit toutefois l’opportunité de repenser la gouvernance internationale du climat, et en particulier le rôle du régime onusien en son sein. Pour relever le niveau d’ambition dès à présent et dans le futur, il importe de faire en sorte que l’accord de Paris puisse être complété voire dynamisé par d’autres initiatives émanant d’autres fora de coopération internationale. Après avoir dressé un état des lieux de la situation actuelle et montré ses limites, cet article identifie des leviers de «défragmentation » de la gouvernance internationale du climat qui, ensemble, pourraient contribuer à créer une nouvelle dynamique de coopération.
Sandrine Maljean-Dubois, Matthieu Wemaëre, « Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ? », 2012, pp. 269-282
Le Protocole de Kyoto n’impose pas aux Etats parties d’obligations chiffrées de réduction des émissions au-delà d’une première période d’engagement prenant fin en 2012. La forme et le contenu des engagements pour une deuxième période d’engagement restaient donc entièrement à définir. Les négociations du «post-2012 » ont démarré dès 2005, dès l’entrée en vigueur du Protocole. En 2007, les Parties ont ouvert en parallèle une deuxième voie de négociation, cette fois dans le cadre de la Convention, pour préparer un accord international plus global, amenant tous les grands pays émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord devait pouvoir être en vigueur en 2013, à l’issue de la première période d’engagement du Protocole. Or, ni la Conférence de Copenhague en 2009, ni la Conférence de Cancun en 2010, n’ont représenté l’aboutissement des négociations. Elles n’ont pas tranché les questions délicates que sont le sort du Protocole de Kyoto, la forme juridique et l’architecture du futur régime post-2012, qui ont été au centre de la Conférence de Durban. Cette conférence y a apporté une réponse en forme de compromis. La décision a été prise de continuer le Protocole pour une deuxième période, mais également de lancer les négociations pour un nouveau régime, plus inclusif et plus ambitieux, qui devrait être en place à partir de 2020.
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Angèle Hermitte, Eve Truilhé-Marengo, « Actualités de la convention sur la diversité biologique : science et politique, équité, biosécurité », 2011, pp. 399-437
Relations between science and politics, bioequity, and biosafety, those are the three salient themes in the development of international law of biological diversity. While knowledge about biodiversity is patchy and little shared, an “ intergovernmental science-Policy Platform on biodiversity and ecosystem services” (iPbes) has been formed, with the hope of becoming the equivalent of the intergovernmental Panel on climate change. While sketchy at present, it will serve as a benchmark not just in the context of the convention on biological diversity, but for other international instruments. Within the framework of the convention, two Protocols were developed in 2010. the nagoya Protocol is intended to set out the context for sharing the benefits arising from the use of genetic resources and the associated knowledge. leaving very great freedom to states parties, it is essentially procedural, and confirms the liberal economic vision of biodiversity. the supplementary Protocol to the Cartagena Protocol, known as the Kuala Lumpur Protocol, urges states to adopt rules and procedures on liability in the event of damage in connection with living modified organisms. Here again, states have an almost entirely free hand. these two instruments deal with important issues, but issues that are marginal relative to the core of the convention, the protection of biological diversity, which has barely moved forward. Rio+ 20 opens therefore in an unconvincing context.
Sandrine Maljean-Dubois, « Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres principes et instruments internationaux ? », 2008, pp. 159-169
Maljean-Dubois Sandrine. Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres principes et instruments internationaux ?. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 159-169.
Sandrine Maljean-Dubois, Marie-Angèle Hermitte, Isabelle Doussan, Sébastien Mabile, Christine Noille [et alii], « La convention sur la diversité biologique a quinze ans », 2006, pp. 351-390
Hermitte Marie-Angèle, Doussan Isabelle, Mabile Sébastien, Maljean-Dubois Sandrine, Noiville Christine, Bellivier Florence. La convention sur la diversité biologique a quinze ans. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 351-390.
Sandrine Maljean-Dubois, « La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques », 2005, pp. 433-463
Maljean-Dubois Sandrine. La mise en route du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 433-463.
Sandrine Maljean-Dubois, « Le projet de charte française de l'environnement au regard du droit européen et international », 2003, pp. 410-426
Maljean-Dubois Sandrine. Le projet de charte française de l'environnement au regard du droit européen et international. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 410-426.
Sandrine Maljean-Dubois, « Environnement, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg : et au-delà ? », 2002, pp. 592-623
Maljean-Dubois Sandrine. Environnement, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg : et au-delà ?. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 592-623.
Sandrine Maljean-Dubois, Charles-Hubert Born, « Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001) : jurisprudence récente relative aux directives oiseaux et habitats », 2001, pp. 597-649
La transposition et la mise en œuvre des directives communautaires
oiseaux » de 1979 et « habitats » de 1992 demeurent à la source d'un abondant contentieux juridictionnel dans plusieurs Etats membres. Depuis 1999, dix arrêts sont ainsi venus conforter la jurisprudence de la Cour de justice européenne en droit communautaire de la conservation de la nature. Neuf d'entre eux ont abouti à la condamnation d'Etats membres - en particulier la France, condamnée à six reprises - pour violation ou non-transposition des deux directives. L'essentiel de cette jurisprudence récente concerne la protection des habitats naturels ou d'espèce, seuls deux arrêts traitant de la chasse.
Ces récentes décisions, dans lesquelles la Cour interprète de manière particulièrement stricte les deux directives, témoignent du rôle fondamental de sa jurisprudence dans révolution de la mise en œuvre des deux instruments. De nombreux points de droits essentiels - comme par exemple le choix des critères de désignation des sites protégés ou encore la portée des inventaires scientifiques - y ont été rappelés ou éclaircis.
Sandrine Maljean-Dubois, « Bioéthique et droit international », 2000, pp. 82-110
Maljean-Dubois Sandrine. Bioéthique et droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 82-110.
Sandrine Maljean-Dubois, Jérôme Dubois, « Vers une gestion concertée de l'environnement. La directive habitats entre l'ambition et les possibles », 1999, pp. 531-555
La directive européenne n° 92/43/CE du 21 mai 1992 dite directive « habitats » marque une étape majeure dans l'édification d'une politique communautaire de la protection de la diversité biologique. Ambitieuse, elle doit aboutir à la constitution d'un réseau de zones de conservation, le réseau Natura 2000. En France, la mise en œuvre de la directive accuse un important retard. La Commission a intenté des procédures de recours en manquement pour non- transposition et non-application de cet instrument. Ces tribulations offrent un exemple particulièrement éclairant de la négociation des politiques publiques environnementales, dans un contexte difficile en raison tant de la diversité des acteurs concernés par la gestion et la préservation des milieux naturels, que de la portée de la directive dans le champ de l'aménagement du territoire.
Sandrine Maljean-Dubois, Cyrille De Klemm, « L'Accord de La Haye du 16 juin 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie », 1998, pp. 5-30
Adopté le 16 juin 1995 à La Haye, l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie est le premier grand accord conclu en application de la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices. Il constitue un progrès considérable par rapport aux autres instruments juridiques en vigueur portant sur la question.
En effet, pour la première fois, un traité va permettre de protéger des populations d'oiseaux d'eau dans la totalité de leur aire de répartition, tout au long de leurs itinéraires de migration. En outre, au-delà d'une simple protection, c'est d'une véritable gestion de ces populations et de leur habitat qu'il s'agit maintenant. L'Accord est le premier des instruments conventionnels consacrés à l'avifaune à organiser simultanément une gestion unitaire, rationnelle et écologique de populations migratrices. Ainsi, à bien des égards novateur, l'Accord se présente comme efficace quant à son contenu. Il reste cependant à savoir s'il pourra être effectif dans son application. Pour cela, trois conditions semblent requises : qu'il suscite une large participation, qu'il conduise à un renforcement de la coopération internationale dans la matière dont il traite et que sa mise en œuvre donne lieu à un contrôle adéquat. L'on s'attend à ce que l'Accord entre en vigueur en 1998.
Sandrine Maljean-Dubois, « L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie) », 1997, pp. 286-332
Maljean-Dubois Sandrine. L'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c./ Slovaquie). In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 286-332.
Sandrine Maljean-Dubois, « L'affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Arrêt du 11 juillet 1996, exceptions préliminaires », 1996, pp. 357-386
Maljean-Dubois Sandrine. L'affaire relative à l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie). Arrêt du 11 juillet 1996, exceptions préliminaires. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 357-386.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Alessandro Buzzi, Karine Bannelier [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 854-907
Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Cosnard Michel, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Manouvel Mita, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Robert Sabrina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 854-907.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Valérie Boré-Eveno [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Alessandro Buzzi, Barbara Charmasson [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 874-939
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Buzzi Alessandro, Charmasson-Derain Barbara, Christmann Olivia, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Lagrange Évelyne, Lueken May, Maljean-Dubois Sandrine, Mansour Mona, Mollard-Bannelier Karine, Monin Matthieu, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Petrova Silvia, Peyro Llopis Ana, Raad Rima Anis, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène, Morel Delphine. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 874-939.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Sophie Albert, Barbara Charmasson, Théodore Christakis [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 998-1040
Eisemann Pierre Michel, Albert Sophie, Charmasson-Derain Barbara, Christakis Théodore, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Jacquet Estelle, Lagrange Evelyne, Laugier-Deslandes Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Monin Matthieu, Monjal Pierre Yves, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Santulli Carlo, Shahrjerdi Payam, Taxil Bérangère, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 998-1040.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Vincent Coussirat-Coustère [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 834-886
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Duarté Bernadette, Fisson Hélène, Jouannet Emmanuelle, Karagiannis Syméon, Lagrange Evelyne, Larcher Christelle, Laugier-Deslandes Sophie, Lenoir Pascal, Leray Emmanuelle, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Monjal Pierre Yves, Nouvel Yves, Pellet Alain, Raffalli Catherine, Rousset Damien, Sur Serge, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 44, 1998. pp. 834-886.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Antoine Berthe, Geneviève Bastid Burdeau [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 990-1053
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Berthe Antoine, Bastid-Burdeau Geneviève, Charpentier Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Deniau-Maroudis Géraldine, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Lagrange Evelyne, Lanfranchi Marie-Pierre, Laugier Sophie, Lucchini Laurent, Maljean-Dubois Sandrine, Meyer-Heine Anne, Pellet Alain, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Quéneudec Jean-Pierre, Rouget Didier, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri, Wellens Karel C. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 990-1053.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Geneviève Bastid Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère, Emmanuel Decaux [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 1094-1158
Eisemann Pierre Michel, Bastid-Burdeau Geneviève, Coussirat-Coustère Vincent, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, De Frouville Olivier, Hagueneau Catherine, Jouannet Emmanuelle, Koskenniemi Martti, Lagrange Evelyne, Laugier Sophie, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 1094-1158.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Geneviève Bastid Burdeau, Eric Canal-Forgues [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 973-1029
Eisemann Pierre Michel, Bardonnet Daniel, Bastid-Burdeau Geneviève, Canal-Forgues Eric, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Fernandez-Sola Natividad, Goy Raymond, Haguenau-Moizard Catherine, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Ruiz-Fabri Hélène, Sur Serge, Vacic Nina, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 41, 1995. pp. 973-1029.
Sandrine Maljean-Dubois, Pierre-Michel Eisemann, Margarita Badenes Casino, Daniel Bardonnet, Laurence Boisson de Chazournes [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 1184-1238
Eisemann Pierre Michel, Badenes Casino Margarita, Bardonnet Daniel, Boisson de Chazournes Laurence, Bastid-Burdeau Geneviève, Carrillo Salcedo Juan Antonio, Daudet Yves, Flory Maurice, Fernandez-Sola Natividad, Lagrange Evelyne, Maljean-Dubois Sandrine, Pétraud Catherine, Poulain Michèle, Pourvoyeur Robert, Ruiz-Fabri Hélène, Sorel Jean-Marc, Vignes Daniel-Henri. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 1184-1238.
Sandrine Maljean-Dubois, Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, Droit international de l’environnement, 3e éd., Montréal, Yvon Blais, 2016, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 854-855
Maljean-Dubois Sandrine. Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Jochen Sohnle et Hélène Trudeau, Droit international de l’environnement, 3e éd., Montréal, Yvon Blais, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 854-855.
Sandrine Maljean-Dubois, Marie Bonnin, «Les corridors écologiques -Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature », 2008, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, 183 p.
Maljean-Dubois Sandrine. Marie Bonnin, «Les corridors écologiques -Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature », 2008. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. p. 183.
Sandrine Maljean-Dubois, Mario Prost, « D'abord les moyens, les besoins viendront après. Commerce et environnement dans la "jurisprudence" du GATT et de l'OMC », 2005, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, 375 p.
Maljean-Dubois Sandrine. Mario Prost, « D'abord les moyens, les besoins viendront après. Commerce et environnement dans la "jurisprudence" du GATT et de l'OMC », 2005. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2006. p. 375.
Sandrine Maljean-Dubois, Philippe le Prestre, « Protection de l'environnement et relations internationales. Les défis de l'écopolitique mondiale », 2005, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, 506 p.
Maljean-Dubois Sandrine. Philippe le Prestre, « Protection de l'environnement et relations internationales. Les défis de l'écopolitique mondiale », 2005. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. p. 506.
Sandrine Maljean-Dubois, Mar Campins Eritja (éd.), « Sustainability Labelling and Certification », 2004, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 506-507
Maljean-Dubois Sandrine. Mar Campins Eritja (éd.), « Sustainability Labelling and Certification », 2004. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 506-507.
Sandrine Maljean-Dubois, « Procès climatiques et entreprises. Perspectives comparées en France et en Europe », prévue le 30 septembre 2024
Colloque international organisé par le CERIC, Université d'Aix-Marseille en partenariat avec le British Institute of International and Comparative Law (BIICL) et l'Institut Droit Éthique Patrimoine - Université Paris-Saclay
Sandrine Maljean-Dubois, « Mer et changements climatiques », le 16 février 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille.
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit international est-il juste / Is international law fair ? », le 30 août 2023
Colloque organisé par le CERIC (UMR DICE), Aix-Marseille Université ; Sciences Po Aix et le CNRS
Sandrine Maljean-Dubois, « Les défis du droit international au tournant du centenaire de l’Académie du droit international », le 25 mai 2023
Organisé par l'Académie du droit international / La Haye à l’occasion de son centenaire
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit international de l’environnement face au défi de l’effectivité », le 12 mai 2023
Organisé par le Collège de France dans le cadre de la Chaire Annuelle Avenir Commun Durable (2022-2023) sous la direction de Laurence Boisson de Chazournes avec le soutien de la Fondation du Collège de France et de ses grands mécènes Covéa et TotalEnergies
Sandrine Maljean-Dubois, « Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer », le 16 juin 2022
Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022
Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot
Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles places pour les victimes dans les procès climatiques ? », le 18 mai 2022
Organisé par Science Po Aix, Université Aix-Marseille avec le soutien de la Région Sud dans le cadre du projet CLIMARM et de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du projet ANR-21-CE03-0011-01 PROCLIMEX
Sandrine Maljean-Dubois, « La définition des « limites planétaires » », le 12 mai 2022
Rencontres internationales d'Aix-en-Provence 2022, organisées par le CERIC (UMR DICE) et Sciences Po Aix
Sandrine Maljean-Dubois, « La preuve et l'expertise dans les procès environnementaux », le 29 novembre 2021
Colloque annuel du Groupe de Recherche International JEL
Sandrine Maljean-Dubois, « Les droits de l'homme au service de l'urgence climatique ? », le 24 novembre 2021
Colloque organisé par Sciences Po Toulouse (Laboratoire des sciences sociales du politique), en partenariat avec la Société française pour le droit de l'environnement et la CNCDH.
Sandrine Maljean-Dubois, « [Annulé] Les enjeux actuels de l’expertise internationale dans les domaines de la santé et de l’environnement », le 07 juillet 2021
Organisé par le CERIC, à l’initiative de l’Association Internationale Droit Ethique et Science, avec le soutien de la Commission nationale française pour l’UNESCO et du Centre de Droit de la Santé (UMR7268 ADES)
Sandrine Maljean-Dubois, « La place du droit international (public et privé) dans le contentieux climatique », le 02 juillet 2021
Organisée par la Branche française de l’Association de droit international (International Law Association).
Sandrine Maljean-Dubois, « La fabrique d’un « droit climatique » au service de la trajectoire 1.5 », le 24 novembre 2020
Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.
Sandrine Maljean-Dubois, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020
Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.
Sandrine Maljean-Dubois, « Le procès environnemental », le 21 octobre 2019
Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice
Sandrine Maljean-Dubois, « Les dommages environnementaux transnationaux : quelles responsabilités ? », le 31 janvier 2019
Sandrine Maljean-Dubois, « Tempête sur la planète. Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène », le 11 octobre 2018
Organisé par l'IODE UMR CNRS 6262, le CNRS et l'Université de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Alexandra Langlais et Marion Lemoine-Schonne, Chargées de recherche CNRS, IODE UMR 6262, Université de Rennes 1
Sandrine Maljean-Dubois, « Les procès climatiques », le 24 mai 2018
Ateliers organisés par le LPED et le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/DICE UMR 7318 CNRS-AMU)
Sandrine Maljean-Dubois, « Technosphère et droit - Nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies », le 29 mars 2018
Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)
Sandrine Maljean-Dubois, « A quoi sert le droit de l’environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société », le 22 mars 2018
Sandrine Maljean-Dubois, « La performance climatique : défi de l'entreprise « décarbonée » », le 19 février 2018
Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit
Sandrine Maljean-Dubois, « Quelles actions en justice pour l'environnement ? », le 30 novembre 2017
Rencontres franco-québécoises environnement-santé-énergie
Sandrine Maljean-Dubois, « L’inapplication du droit », le 13 octobre 2017
10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille
Sandrine Maljean-Dubois, « Réflexions autour d’un concept : le consensus », le 22 septembre 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017
Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).
Sandrine Maljean-Dubois, « La fabrique du droit constitutionnel : (re)interroger les concepts structurants de la science du droit constitutionnel », le 09 juin 2017
Sandrine Maljean-Dubois, « Le droit de l'environnement, un laboratoire du droit global ? », le 01 juin 2017
Avec la participation de l'équipe CERIC-UMR DICE : Ludovic Hennebel, Eve Truilhe-Marengo, Sandrine Maljean-Dubois, Claire Lajaunie, Sophie Gambardella et Vanessa Richard
Sandrine Maljean-Dubois, « Vers un Pacte mondial sur l’environnement ? », le 19 mai 2017
Journée d’études autour du projet de Pacte, en présence de Yann Aguila, Avocat au barreau de Paris, Président de la Commission Environnement du Club des juristes
Sandrine Maljean-Dubois, « Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? », le 31 mars 2017
Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub
Sandrine Maljean-Dubois, « Le standard de due diligence et la responsabilité internationale », le 24 février 2017
L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.
Sandrine Maljean-Dubois, « L’adaptation aux changements climatiques “de bas en haut” », le 14 novembre 2016
Sandrine Maljean-Dubois, « Ce dont la gouvernance est le nom », le 11 février 2016
Quels changements dans le gouvernement des sociétés ? Instruments, rhétoriques et techniques du pouvoir aujourd’hui. Colloque organisé par le CHERPA (EA4261, Sciences Po Aix) avec la participation du CERIC (UMR 7318 DICE, CNRS - AMU) et du GIS « Démocrati