INTRODUCTION GÉNÉRALE DU COURS

PARTIE I : LES MÉCANISMES JURIDIQUES GÉNÉRAUX DES RELATIONS INTERNATIONALES 

Leçon 1 : Histoire et grands principes du cadre juridique des relations internationales
La leçon retrace l'évolution historique et théorique des relations internationales, depuis les traités de Westphalie (1648) jusqu’aux enjeux contemporains. Il explore les fondements du droit international (souveraineté, égalité, coopération), les grands modèles analytiques (réalisme, institutionnalisme, libéralisme) et les objectifs actuels : paix et sécurité, droits humains, développement économique, environnement et patrimoine culturel. L’approche met en valeur l'interdépendance croissante des États, la tension entre pouvoir et droit, et le rôle central des organisations internationales, en particulier l’ONU, dans la gestion des biens communs mondiaux et la préservation d’un ordre international pacifique et juste.

Leçon 2 : L'encadrement juridique de la conduite des relations diplomatiques et consulaires
La leçon étudie le cadre juridique applicable à la conduite des relations diplomatiques et consulaires entre États, ainsi qu’avec les organisations internationales. Elle expose les sources historiques et conventionnelles du droit diplomatique, les modalités d’établissement et de rupture des relations diplomatiques, les privilèges et immunités accordés aux missions et aux agents, et les spécificités des relations diplomatiques multilatérales et consulaires. L’étude s’appuie notamment sur la Convention de Vienne de 1961, la pratique internationale, et la jurisprudence de la CIJ.

Leçon 3 : Les mécanismes institutionnels de la coopération internationale
Cette leçon étudie l’organisation politique de la société internationale au travers des mécanismes institutionnels de coopération. Elle aborde la fonction des organisations internationales (OI), tant dans leur dimension normative (élaboration du droit) qu’opérationnelle (actions concrètes). Elle analyse la participation des États et autres acteurs, les modalités de représentation et de vote, et la portée des décisions adoptées. L’enseignement montre que les OI sont des forums essentiels à la conduite de la diplomatie multilatérale contemporaine et que les formes de participation y sont variées mais dominées par les États.

PARTIE II : LE RÉGIME JURIDIQUE DU RECOURS À LA FORCE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

Leçon 4 : L'interdiction du recours à la force dans les relations internationales
La Leçon n° 4 porte sur l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales, un principe fondamental du droit international contemporain. Après une évolution historique de la liberté de faire la guerre, la Charte des Nations Unies a consacré la prohibition absolue de l'usage de la force. Cette interdiction est désormais de source coutumière et relève au moins partiellement du jus cogens. La légitime défense, individuelle ou collective, constitue l'unique exception à cette interdiction, soumise à des conditions strictes et au contrôle du Conseil de sécurité. La Leçon aborde également les destinataires de cette interdiction et les différentes formes d'usages prohibés de la force.

Leçon 5 : L’action de l’Organisation des Nations Unies et des organisations régionales pour le maintien de la paix
La leçon présente les mécanismes d’action des organisations internationales pour le maintien de la paix. Après avoir exposé le système de sécurité collective des Nations Unies, elle analyse les mesures coercitives (non militaires et militaires) adoptées sous le Chapitre VII de la charte des Nations Unies, avant d’étudier les opérations de maintien de la paix de l’ONU et des organisations régionales. La leçon illustre les pratiques contemporaines par des exemples concrets (Ukraine, Moyen-Orient, Afrique).

Leçon 6 : Le règlement pacifique des différends internationaux
La leçon n° 6 aborde l'obligation de règlement pacifique des différends internationaux, affirmée par les articles 2 §3 et 33 de la Charte des Nations Unies et la résolution 2625 (XXV) de 1970. Cette obligation est le corollaire de l'interdiction du recours à la force, devenue norme coutumière et de jus cogens. Le choix des modes de règlement (négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage, règlement judiciaire, etc.) est libre et non hiérarchisé, pouvant être combiné. La leçon distingue les modes non juridictionnels (négociation diplomatique, bons offices, médiation, enquête, conciliation, et intervention des organes de l'ONU comme l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétaire général) et les modes juridictionnels, en focalisant sur la Cour internationale de Justice (CIJ). Pour la CIJ, sont étudiés son histoire et sa composition, sa fonction contentieuse (saisine par les États, principe de juridiction facultative avec des exceptions comme les clauses facultatives de juridiction obligatoire, pouvoirs de la Cour et arrêts) et sa fonction consultative (demande d'avis par les organisations internationales, portée des avis).

PARTIE III : LES INSTRUMENTS DE MISE EN ŒUVRE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Leçon 7 :  Engagement et excuse de la responsabilité
La Leçon n° 7 examine les conditions dans lesquelles la responsabilité internationale d’un État ou d’une organisation internationale est engagée. Elle repose sur deux piliers : l’existence d’un fait internationalement illicite et son imputation. Elle détaille également les circonstances qui permettent d’exclure l’illicéité, en s’appuyant sur les articles de la CDI (2001, 2011) et sur une jurisprudence riche (CIJ, arbitrage, TPIY). Cette leçon constitue la première étape de l’étude globale de la responsabilité internationale, centrée ici sur sa « génération » et sur les cas où elle peut être « excusée ».

Leçon 8 : L'invocation et la mise en œuvre de la responsabilité internationale
La leçon analyse les deux grandes étapes du régime de responsabilité internationale après la constatation du fait générateur : l’invocation de la responsabilité, d’une part, qui repose sur l’existence d’un droit à l’action en responsabilité, différent selon que le sujet est considéré comme « lésé » ou « non-lésé » au sens du droit international de la responsabilité, et la mise en œuvre de la responsabilité, d’autre part, qui ouvre droit à réparation pour le sujet lésé. Cette réparation peut prendre la forme d’une restitution, d’une indemnisation ou d’une satisfaction. La leçon insiste également sur les conditions juridiques permettant à un État d’agir pour lui-même ou pour ses ressortissants (protection diplomatique). Elle aborde enfin les enjeux d’actions fondées sur les violations de normes erga omnes ou de normes impératives (jus cogens), et introduit à la question des contre-mesures et sanctions qui sera traitée dans la Leçon suivante.

Leçon 9 : Les sanctions internationales
La leçon aborde la notion de sanctions internationales, une pratique hétérogène émanant d'organisations internationales ou d'États, en complément du mécanisme de la responsabilité internationale. Elle s'inscrit dans un débat doctrinal sur la juridicité du droit international, entre une vision classique qui lie le droit à l'existence de sanctions centralisées, et une vision moderne qui propose une définition fonctionnelle de la sanction adaptée à la spécificité de l'ordre juridique international.

CONCLUSION GÉNÉRALE DU COURS