Droit pénal spécial

Droit pénal spécial

Auteur :  Evan Raschel
Spécialité :  Droit pénal et sciences criminelles

Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : Décembre 2025

  • On estime à plus de 15 000 le nombre des infractions pénales. Ce cours n’a aucunement vocation à toutes les présenter, mais cible les infractions les plus importantes, soit en raison de leur aspect symbolique ou historique (empoisonnement par exemple, ou infractions terroristes), soit en raison de leur intérêt dans la pratique judiciaire : agressions sexuelles par exemple, ou manquements au devoir de probité tels que la corruption.
    Ces incriminations sont étudiées de manière autonome, les unes à la suite des autres, en suivant un plan composé de 12 leçons.

  • Leçon 1 : Les atteintes à la vie
    Les atteintes volontaires à la vie sont principalement étudiées, à savoir les infractions de meurtre, assassinat et empoisonnement.
    La leçon présente également les atteintes involontaires à la vie, à savoir le délit d'homicide involontaire (et l'homicide routier).

    Leçon 2 : Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
    La leçon aborde les blessures involontaires (et le nouveau délit de blessures routières) mais s’intéresse en priorité aux violences volontaires et à leurs différentes déclinaisons : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, actes de tortures et de barbarie, voire simples violences psychologiques. 
    L’intention y est très originale puisqu’il est fait application de la théorie du « dol indéterminé ».
    La répression est très variable selon le dommage effectif subi par la victime.

    Leçon 3 : Les risques d'atteintes à la vie ou à l'intégrité physique
    Le simple fait de causer en toute conscience un risque important à autrui est considéré par le législateur comme suffisamment grave pour justifier la répression pénale. Il s’agit en principe d’infractions de commission, qui incriminent le fait d’exposer autrui à un risque. Depuis le terrible assassinat dont a été victime le professeur Samuel Paty, est également puni le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer.
    D’autres infractions sont des infractions d’omission, comme l’omission de combattre un sinistre, l’omission d’empêcher une infraction et, surtout, l’omission de porter secours à autrui, qui fait l’objet d’une jurisprudence importante.

    Leçon 4 : Les atteintes à l'intégrité morale
    Il existe de nombreuses atteintes à l’intégrité morale de la personne. Seules les plus importantes sont présentées dans cette leçon, à savoir les menaces, les discriminations, et surtout les différentes infractions de harcèlement, moral d’une part (général, au travail, au sein du couple, en milieu scolaire), sexuel d’autre part.

    Leçon 5 : Les atteintes à l'intégrité sexuelle
    Les infractions sexuelles font l’objet de toutes les attentions. La jurisprudence et la loi évoluent rapidement, au gré des débats sociétaux mais aussi des remarques et critiques qui peuvent émaner du droit européen des droits de l’homme.
    Le concept d’agression sexuelle a ainsi été redéfini récemment, en mettant en avant le concept de consentement. Est notamment concerné le viol, qui est l’infraction la plus importante.
    Mais les infractions sexuelles ne se limitent pas au viol, et la présente leçon doit présenter les agressions sexuelles autres que le viol (c’est-à-dire sans pénétration), les atteintes sexuelles sur mineur, ou encore l’inceste qui est lui aussi un phénomène criminel majeur.

    Leçon 6 : Les atteintes à la personnalité
    Le Code pénal comprend un chapitre consacré aux « atteintes à la personnalité » (art. 226-1 à 226-32 du CP). Plusieurs catégories d’infractions sont visées, notamment les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité, la violation de domicile, la dénonciation calomnieuse, les violations des secrets professionnels et du secret des correspondances ou encore les atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques… Les catégories d’infractions les plus importantes, pour des raisons théoriques et pratiques, seront ici développées, à savoir les atteintes à la vie privée, la violation de domicile et enfin la violation du secret professionnel.

    Leçon 7 : Les appropriations frauduleuses des biens 
    Plusieurs incriminations visent les appropriations frauduleuses du bien d'autrui. La principale est sans doute le vol, cas dans lequel le voleur s'empare de l'objet qu'il convoite. Il le fait (du moins en principe) sans violence ni menace, ce qui distingue le vol de l’extorsion et du chantage. Ce comportement se distingue aussi de celui, plus « raffiné », de l'escroc, qui provoque astucieusement la remise volontaire par sa victime, ou de celui, plus traître, de l'auteur d'un abus de confiance détournant une chose qui lui a été confiée (voir leçon n° 8).

    Leçon 8 : Les détournements frauduleux des biens 
    Les détournements correspondent à une logique particulière. Il ne s’agit pas pour l’auteur de s’approprier un bien. Celui-ci lui a été remis volontairement. Il s’agit d’en faire un usage autre que celui pour lequel il était convenu. L’abus de confiance est à ce titre l’infraction la plus connue et la plus englobante. D’autres détournements sont incriminés, auxquels il faudrait également ajouter l’abus de biens sociaux. Le détournement de gage ou d’objet saisi, d’abord ; le détournement de biens ou fonds publics, ensuite, complété par l’incrimination complémentaire dite de négligence.

    Leçon 9 : Les circulations frauduleuses des biens
    Le recel et le blanchiment sont des infractions dites de conséquence, au sens où il s'agit de réprimer un comportement qui, suivant une première infraction (condition préalable), a vocation à en faire profiter son auteur. Ainsi il ne s’agit plus de punir une appropriation (vol par exemple) ou un détournement frauduleux d’un bien (abus de confiance par exemple), mais sa circulation, son utilisation ou même sa dissimulation.
    Deux catégories de comportements sont envisagées, même si la distinction des deux est loin d'être parfaitement claire : à plusieurs égards, le blanchiment apparaît comme une forme spécifique de recel.

    Leçon 10 : Les destructions et autres atteintes aux biens 
    La protection des biens ne passe pas uniquement par la pénalisation de leurs appropriations, détournements ou circulations. Le livre III du Code pénal a également vocation à protéger la propriété (mobilière et immobilière) contre diverses destructions et dégradations. Plus récemment, des incriminations sont apparues afin de réprimer les atteintes aux biens immatériels, plus précisément aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD), victimes potentielles de différents actes de piratage informatique.

    Leçon 11 : Les infractions terroristes
    Le terrorisme fait l’objet d’un titre II (art. 421-1 à 422-7 du CP) du livre IV du Code pénal (« Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique »). Il y a fait son apparition par la loi du 9 septembre 1986. Depuis, de très nombreuses lois sont intervenues, la plupart du temps pour réagir à des actes terroristes marquants (par exemple, la loi du 15 novembre 2001 et celle du 3 juin 2016, quelques mois après, respectivement, les attentats de New-York et de Paris le 13 novembre 2015).
    Le titre relatif au terrorisme ne contient pas une seule incrimination, mais une dizaine, réprimées par des textes spécifiques dont l’articulation est malaisée. Il ne faut pas omettre que le terrorisme fait aussi et peut-être surtout l’objet de règles procédurales tout à fait exceptionnelles, prévues par le Code de procédure pénale (qui ne seront pas ici présentées).

    Leçon 12 : Les manquements au devoir de probité
    Le livre IV du Code pénal consacré aux « crimes et délits contre la Nation » contient des incriminations nombreuses et disparates (le terrorisme a fait l’objet de la leçon 11). Parmi celles-ci, une catégorie particulière d’incriminations mérite d’être développée en raison de son application fréquente dans la pratique judiciaire et des enjeux symboliques qu’elle recèle. Il s’agit « Des manquements au devoir de probité », intitulé d’une section du Code pénal qui réunit les articles 432-10 et suivants. 
    Deux ensembles de manquements au devoir de probité seront distingués. En premier lieu, les infractions de corruption et de trafic d’influence, en second lieu, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts.

     

  • L’objectif de chaque leçon est de donner aux lecteurs des éléments leur permettant de comprendre les conditions d’application des infractions mentionnées. 
    La leçon a été construite de façon à être immédiatement accessible, claire et succincte.
    Elle est autonome, au sens où il n’est pas nécessaire de se reporter à d’autres sources pour maîtriser les infractions concernées. Des pistes bibliographiques et des réflexions annexes sont toutefois mentionnées, pour approfondir si besoin la compréhension de certains points.

  • Il n’y a pas de véritable pré-requis, dans la mesure où les infractions ici présentées sont indépendantes d’autres.
    Il est cependant important d’être à l’aise avec la matière pénale, et notamment de ce qui relève du droit pénal général. Il faut se reporter autant que possible au cours consacré à ce sujet qui présente les règles générales applicables à toutes les infractions qui sont ici présentées.
    La matière pénale faisant régulièrement l’objet de grands procès, il est important de veiller à suivre l’actualité judiciaire pour compléter le cours.

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