Droit de la distribution

Droit de la distribution

Auteur :  Anne-Cécile Martin
Spécialités :  Droit de l'économie, Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1 | Master 2
Date de mise à jour : Janvier 2025

  • Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. Après une présentation générale de l'encadrement et du déroulement de l'opération de distribution, le cours expose sous forme de leçons le contenu des règles applicables aux différentes formules de distribution.

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