Institutions et principes fondamentaux du procès civil

Institutions et principes fondamentaux du procès civil
Château de la Conciergerie, aujourd’hui inclus dans l’ensemble architectural du Palais de Justice de Paris sur l'Île de la Cité, le plus ancien vestige du Palais de la Cité, résidence médiévale des rois de France et prison lors de la Révolution

Auteur :  Sylvie Durfort
Spécialités :  Droit privé, Justice, procès et procédure
Niveaux :   Licence 1 | Licence 2 | Licence 3 | Master 1
Examen & concours : CRFPA / Administratif.
Date de mise à jour : Mars 2025

  • Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions et personnels judiciaires) et, d'autre part, le procès civil.
    Ce dernier est envisagé au travers des principes fondamentaux qui le régissent : théorie de l'action, théorie de l'acte juridictionnel, principes directeurs de l'instance...

     

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