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Sophie Raimbault de Fontaine

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
COLLOQUE

L'Etat étranger

17nov.2023

Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder...


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Panorama de la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appe...

22sept.2023

Conférence organisée à l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'institut des Avocats Conseils fiscaux (IACF), le Centre...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Les structures individuelles

6mars2020

Organisé par le CDA et l'IEJUC, sous la responsabilité scientifique de Arnaud de Bissy, Professeur de Droit privé au CDA, UT Capitole...


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Ressources de l’union européenne : impôt et droit fiscal

27sept.2019

Repenser les finances européennes

Conférence-débat organisée dans le cadre de la 3ème séance du séminaire itinérant 2019 de la Société Française de Finances Publiques .


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Fraudes, frontières et territoires

23nov.2017

Organisé par l'IGPDE et le Comité pour l'histoire économique et financière de la France, avec la direction générale des Douanes...


Montreuil

Montreuil

PARUTION

La Constitution européenne de la France

Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne...

  Dalloz
11 / 2017

COLLOQUE

La Constitution européenne de la France

22sept.2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH


Toulouse

Toulouse

Thèse

L'operation fiscale : contribution a une theorie de l'acte en procedure fiscale. Thèse soutenue en 1998 à Toulouse 1, sous la direction de Gérard Tournié.

Ouvrages

Sophie Raimbault de Fontaine, Béatrice Touchelay, Thierry Grosbois, Miguel Ángel Melón Jiménez, Édith Blary-Clément, Anne Rolland-Boulestreau, Anne Conchon, Alain Chatriot, Claude Denjean, Fabrice Bin, Anne Montenach, Gersende Piernas, Stéphane Lembré, Thérèse Bru, Thomas Pelham-Holles Newcastle, Marie-Christine Touchelay, Alexandre Dupont, Anthony Subi, Flore Guiot et Marjorie Morel, Fraudes, frontières et territoires, XIIIe-XXIe siècle : colloque des 22 et 23 novembre 2017, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2020

Sophie Raimbault de Fontaine (dir.), Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques, L'Harmattan, 2007, Finances Publiques, 266 p.

Sophie Raimbault de Fontaine, L'OPERATION FISCALE : CONTRIBUTION A UNE THEORIE DE L'ACTE EN PROCEDURE FISCALE, [s.n.], 1998, 381 p.

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