Nicolas Font, Frédéric Colin, Droit administratif général, Gualino et Lextenso éd., 2014, Fac universités ( Annadroit LMD ), 144 p.
Nicolas Font, Frédéric Colin, Droit administratif général, Gualino, 2013, Fac universités ( Annadroit LMD ), 152 p.
Nicolas Font, Jean-Marie Pontier, Le travail subordonné entre droit privé et droit public, 85e éd., Dalloz, 2009, Nouvelle bibliothèque de thèses, 644 p.
Nicolas Font, Le travail subordonné entre droit privé et droit public, Dalloz, 2009, Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Nicolas Font, Le travail subordonné entre droit privé et droit public, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses
Nicolas Font, Jean-Marie Pontier, Le travail subordonné entre droit privé et droit public,, 2007, 638 p.
L’appréhension du travail subordonné par le droit n’a pas échappé à la bipolarisation juridique. Le droit du travail représente traditionnellement la branche du droit privé applicable aux relations liant l’employeur privé avec ses salariés et le droit de la fonction publique, la branche du droit public régissant, dans un sens large, les rapports entre l’administration et les agents publics. Bien qu’opposés théoriquement, le droit du travail et le droit de la fonction publique se sont construits et perfectionnés par des mécanismes d’emprunts réciproques. La constitution d’un corpus de règles communes donne le sentiment que la condition juridique des agents publics présente de nombreuses similitudes avec celles des salariés. D’ailleurs, les différences existantes sont de plus en plus contestées. Sur le plan sociologique, la fonction publique apparaît comme une privilégiature dans laquelle les agents seraient coupés des réalités sociales. Sur le plan juridique, on assiste à une entreprise de dénigrement du droit public qui remet singulièrement en cause le bien-fondé de l’existence d’un droit de la fonction publique à côté du droit du travail. Le travail subordonné semble donc devenir un objet exclusif du droit privé. Plusieurs facteurs récents conduisent à cette unification des droits : consécration juridique de la notion de travailleur, européanisation du droit interne, introduction des CDI au sein de la fonction publique, émergence de l’idée selon laquelle le droit du travail est tout aussi protecteur pour les travailleurs que le droit de la fonction publique mais permet en outre une meilleure gestion du personnel, etc. Malgré cela, bien que l’unité du droit social semble inéluctable, elle se révèle en réalité illusoire. Le fait de servir l’intérêt général suppose le maintien de certains particularismes dans le régime des agents en charge de sa satisfaction, qu’une privatisation ne pourra nullement gommer sous peine de remettre en cause totalement les traits caractéristiques de l’administration française. Parallèlement, on assiste à une profonde mutation du droit du travail qui s’ouvre à des considérations étrangères aux relations professionnelles dans l’administration. Enfin, si une réforme du statut de la fonction publique paraît plus qu’indispensable, celle-ci ne doit pas être menée selon l’idée qu’il n’existe qu’une alternative : le maintien du statut ou la privatisation. En effet, aucune raison juridique, hormis des standards aujourd’hui dépassés, ne commande d’exclure des outils contractuels dans la fonction publique. En définitive, s’agissant des règles applicables au travail subordonné, la distinction du droit public et du droit privé n’est pas appelée à être dépassée, mais à se déplacer. Le travail subordonné demeure— et demeurera en l’absence de volonté politique contraire— un objet partagé entre droit privé et droit public.
Nicolas Font, « Servir et obéir, signes de l'unité des droits privé et public des relations de travail », in Alexis Zarca. Dir. (dir.), Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, pp. 41-54
Nicolas Font, « La sécurité juridique et la légalité des actes administratifs », in Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), La sécurité en droit public, 2018
Nicolas Font, « L'influence du droit public sur le droit du travail », in Pierre Esplugas-Labatut, Charles-André Dubreuil, Michel Morand (dir.), Le droit public du travail, L'Epitoge, 2016, pp. 49-63
Nicolas Font, « La gestion des travailleurs malades en raison de leur activité professionnelle au sein des industries nucléaires », in Centre de Recherches Administratives (dir.), Droit Nucléaire : Santé et nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux. Journée d'étude du 28 octobre 2014, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2015
Nicolas Font, « La fonction publique est-elle en voie de normalisation ? », in Charles Fortier. Dir. (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, 2014, pp. 75-86
Nicolas Font, « Lobyisme et nucléaire », in Centre de Recherches Administratives (dir.), Droit Nucléaire : Démocratie et Nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux). Journée d'étude du 25 octobre 2012, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2013
Nicolas Font, « La notion de "travailleur" à l'aune des droits nationaux et internationaux », in Morgan Sweeney, Mathieu Touzeil-Divina (dir.), Droit du travail et des fonctions publiques : unité(s) du droit ? influences, convergences, harmonisations, L'Epitoge, 2012
Nicolas Font, « Le personnel des centrales nucléaires », in Centre de Recherches Administratives (dir.), Droit Nucléaire : Le contentieux du nucléaire / sous la direction de JM Pontier et E. Roux. Journée d'étude du 20 octobre 2010, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2011
Nicolas Font, « L’obligation des agents publics ne relevant pas d’une profession médicale de respecter le secret médical », in PUAM (dir.), La responsabilité hospitalière et la loi du 4 mars 2002, 2005
Nicolas Font, « L’erreur et le dol dans les contrats administratifs », in PUAM (dir.), Droit civil et droits, 2005
Nicolas Font, « La normalisation du statut particulier des collaborateurs d'élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°11, p. 598
Nicolas Font, « Le régime disciplinaire des agents publics contractuels », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 479
Nicolas Font, « La communication des documents des collectivités : le cas des agents publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 288
Nicolas Font, « La fonction publique territoriale : un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 10
Nicolas Font, « Les contours de la confidentialité : continuité et bouleversement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°12, p. 556
Nicolas Font, « Le jour d'après », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°04, p. 181
Nicolas Font, « Extension du recours au contrat sur les emplois permanents : vers la fin d'un complexe et le début du complexe », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°12, p. 536
Nicolas Font, « De l'usage du pluriel ou du singulier »: A propos de l'ordonnances du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, pp. 12-16
Nicolas Font, « L'appel de la réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2017, n°04
Nicolas Font, « La liberté syndicale : du droit privé au droit public », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°06
Nicolas Font, « Référé-liberté et harcèlement moral dans la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, pp. 70-74
Nicolas Font, « Réforme territoriale : Retour sur cinq ans de réforme de l'intercommunalité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°02, pp. 68-70
Nicolas Font, « Le droit à la participation des fonctionnaires », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°12
Nicolas Font, « L'attractivité des travaux publics dépassée ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°23
Nicolas Font, « La production des normes applicables aux collectivités territoriales par le législateur et le pouvoir règlementaire », Revue juridique nimoise, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2014, n°7, pp. 43-48
Nicolas Font, « Le statut des agents auteurs, outil de la valorisation du patrimoine immatériel des collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°03
Nicolas Font, « Le chômage du fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°06
Nicolas Font, « La loi du 26 juillet 2005 ne généralise pas le CDI »: Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 et 5e sous-sections réunies, du 23 décembre 2011, n°334585, AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°03
Nicolas Font, « La preuve et la dématérialisation de la justice », Revue juridique nimoise, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012, n°6, pp. 25-36
Nicolas Font, « Le champ d'application du code général de la propriété des personnes publiques : manifestation de l'ambition ou illustration des lacunes de la codification du droit des propriétés des personnes publiques », Revue juridique nimoise, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2008, n°3, pp. 53-62
Nicolas Font, « Statut des conclusions du commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires des ordres, note sous C.E. 26 octobre 2005, M. B », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006
Nicolas Font, « Propos conclusifs », 40 ans après, la fonction publique territoriale, un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics?, Nîmes, le 26 janvier 2024
Nicolas Font, « Le harcèlement appréhendé par le droit (Propos introductifs) », Le harcèlement moral en milieu scolaire, Nîmes, le 04 octobre 2023
Nicolas Font, « Un an d'actualité juridique - 2023 », Les rencontres des secrétaires de mairies, Dignes les Bains, le 12 septembre 2023
Nicolas Font, « Les risques contentieux entourant l'attribution du complément indemnitaire annuel », Les matinées de la fonction publique territoriale, Nîmes, le 17 mars 2023
Nicolas Font, « L’action publique algorithmique », le 09 avril 2021
Colloque organisé sous la direction de Jeremy Bousquet, Thibault Carrère et Sabrina Hammoudi.
Nicolas Font, « Les droits et contentieux du nucléaire », le 18 octobre 2018
Organisé par le département Droit-Économie-Gestion de l'Université de Nîmes, en collaboration avec l'équipe d'accueil CHROME (EA 7352) et le CEA
Nicolas Font, « Bien-être au travail dans les services publics », Le bien être au travail dans les services publics, Nîmes, le 15 juin 2018
Nicolas Font, « La qualité des soins : une exigence du service public hospitalier aujourd’hui ? », le 20 mars 2018
Organisé par l’université de Nîmes et l’Espace Régional Ethique Occitanie
Nicolas Font, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans
Nicolas Font, « Présidence des débats : colloque sur Les risques liés au changement climatique pour l’assurance (Nîmes, 2017) », Les risques liés au changement climatique pour l’assurance, Nîmes, le 15 septembre 2017
Nicolas Font, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017
Nicolas Font, « Présidence des débats : colloque Faut-il réformer le code du travail ? (Nîmes, 2016) », Faut-il réformer le code du travail?, Nîmes, le 29 avril 2016
Nicolas Font, « Synthèse des travaux », Les autorisations individuelles d’urbanisme : quelle sécurité juridique ?, Nimes, le 03 décembre 2015
Nicolas Font, « Présidence des débats : colloque sur Le contentieux non prud'homal des relations de travail (Nîmes, 2015) », Le contentieux non prud'homal des relations de travail, Nîmes, le 29 mai 2015
Nicolas Font, « La fonction publique territoriale, un modèle d’avenir pour la fonction publique ? », Les trente ans du statut général des fonctionnaires de lʼEtat et des collectivités territoriales : et après ?, Dijon, le 18 septembre 2014
Nicolas Font, « Quelques réflexions sur l’abus de droit en droit fiscal », Rencontres de droit fiscal, Nimes, le 25 janvier 2014
Nicolas Font, Benoît Roig, Patrick Rateau, « Risques émergents et chroniques: approche transdisciplinaire de caractérisation et de gestion », Envirorisk, le forum de la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires, Aix en Provence, le 16 octobre 2013
Nicolas Font, « Les addictions et la fonction publique », Les addictions au travail, Nîmes, le 14 juin 2013
Nicolas Font, « L’effectivité des décisions du juge administratif de l’excès de pouvoir, entre applicabilité et adaptabilité », Le nouveau procès administratif, Nîmes, le 28 janvier 2013
Nicolas Font, « Les moyens de preuve et le juge administratif », Rencontres de droit fiscal, Nîmes, le 18 octobre 2012
Nicolas Font, « Synthèse des travaux », L’éloignement du territoire et expulsion des étrangers, les problématiques juridiques, Nîmes, le 19 juin 2009
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