Alexandre Graboy-Grobesco

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Premier conseiller au Tribunal administratif de Nîmes
  • THESE

    Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial, soutenue en 1995 à Nice 

  • Alexandre Graboy-Grobesco, Jacques Fialaire, Éric Mondielli, Libertés et droits fondamentaux, 2e éd., Ellipses, 2012, Universités ( Droit ), 678 p.  

    Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et approfondis dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans une période récente, tels que : L'institution du Défenseur des droits ; le régime de la QPC ; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté ; la protection du statut du corps humain et de la santé (évolution du droit de la bioéthique) ; le statut économique de la presse. Il aborde également les différents systèmes juridiques (onusien, CEDH, convention interaméricaine, charte africaine) régissant les libertés et droits fondamentaux (sources et instances de protection). Des encadrés intègrent des analyses de droit comparé. L'ouvrage aborde d'une manière originale différents thèmes transversaux tels que les libertés économiques et les droits des personnes vulnérables. (4e de couv.)

    Alexandre Graboy-Grobesco, Didier Linotte, Droit public économique, Dalloz, 2001, Mémentos Dalloz ( Droit public, science politique ), 290 p.   

    Alexandre Graboy-Grobesco, Droit de l'urbanisme commercial, LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 338 p.   

  • Alexandre Graboy-Grobesco, Didier Linotte, « L' optimisation du régime juridique de l'urbanisme commercial », - Bibliographie f. 667-693. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes, Contribution à l'étude du droit de l'urbanisme commercial, 1995, pp. -  

    Essai d'approche globale du concept d'urbanisme commercial par l'étude du régime juridique de l'implantation des grandes surfaces, de l'impact économique du phénomène, sans oublier les objectifs directement liés aux impératifs de la rationalisation de l'utilisation commerciale des sols et aux contraintes d'environnement le droit de l'urbanisme commercial va bien au dela du simple mécanisme administratif d'autorisation préalable ; il est le point de rencontre de nombreuses matières et d'importants principes fondant le droit public économique. Le droit de l'urbanisme commercial est sans aucun doute l'une des branches de ce que l'on peut appeler "droit administratif économique".

  • Alexandre Graboy-Grobesco, « Effets de l'injonction de réexamen de la demande d'autorisation accompagnant l'annulation d'un refus de permis de construire sur le délai d'instruction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°01, p. 58   

    Alexandre Graboy-Grobesco, « L'extension contestée d'une grande surface de bricolage : la boîte à outils et les critères d'évaluation de l'article L. 752-6 du code de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, n°04, p. 188   

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Aménagement commercial : les suites réglementaires de la réforme LME », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, n°03, p. 144   

    Alexandre Graboy-Grobesco, « La loi de modernisation de l'économie et la nouvelle reforme du droit de l'urbanisme commercial », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2008, n°10, p. 470   

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Les nuisances sonores causées par les équipements commerciaux et les droits des riverains », 2006, pp. 61-94    

    Bien qu'indispensable à l'animation et au développement des territoires, le commerce est fréquemment la source d’émissions sonores perturbantes pour l’environnement. Qu’elles constituent des troubles anormaux dans les relations de voisinage ou qu'elles soient encore la cause directe de troubles constatés dans les conditions d’existence des habitants, les nuisances sonores générées par les établissements de grande distribution ne laissent heureusement pas les riverains sans ressources et sans droits. Pour préserver leur cadre de vie, ceux-ci peuvent s’adresser aux autorités administratives locales ou bien saisir les juridictions compétentes. Il est alors question de s’attacher à apprécier la nature du bruit, son intensité ainsi que son impact sur la vie des habitants et leur environnement immédiat.

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°02, p. 65   

    Alexandre Graboy-Grobesco, « Les schémas de développement commercial », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°04, p. 169   

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