Frédéric Colin

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherches Administratives
Responsable de la formation :

Thèse

L'aptitude dans le droit de la fonction publique. Thèse soutenue en 1998 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Charles Debbasch.


Ouvrages

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 15e éd., Les Carrés rouge, 216 p.

Frédéric Colin et André Maurin, Droit administratif, Lefebvre Dalloz, 2023, 13e éd., Aide-mémoire, 304 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : cours intégral et synthétique + tableaux récapitulatifs, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 10e éd., Mémentos, 263 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 9e éd., Les Carrés, 156 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 8e éd., Les Carrés, 180 p.

Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 7e éd., Fonction publique en pratique, 149 p.

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Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 14e éd., Les carrés, 214 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : cours intégral et synthétique + tableaux récapitulatifs, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 9e éd., Mémentos, 265 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 8e éd., Les Carrés, 156 p.

Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : catégories A+, A et B à jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 6e éd., Fonction publique, 149 p.

Frédéric Colin, Delphine Costa et Gabriel Eckert, Le temps en droit administratif, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires, 258 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Droit administratif, Economica, 2021, 13e éd., 806 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 13e éd., Les carrés, 213 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 8e éd., Mémentos, 265 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 7e éd., Les Carrés, 159 p.

Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : catégories A+, A et B intègre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 5e éd., Fonction publique, 141 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Administration publique, Economica, 2021, 723 p.

Frédéric Colin, L'agent territorial : rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations, gestion, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Fonction publique, 201 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 2020e éd., Les carrés, 213 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 7e éd., Mémentos, 255 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 6e éd., Les Carrés, 152 p.

Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : catégories A+, A et B intègre les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2020, 4e éd., Fonction publique, 138 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Les carrés, 166 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit des contrats administratifs, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Les carrés, 139 p.

Frédéric Colin, Le règlement des litiges administratifs : notion, procédures, pratique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 230 p.

Frédéric Colin, Management public : organisation et fonctionnement des administrations publiques catégories A et B, Gualino, Lextenso, 2020, Fonction publique, 228 p.

Frédéric Colin, Méthodologie des épreuves écrites et orales des concours administratifs : pour se préparer aux épreuves des concours administratifs, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, en poche, 48 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : avec propositions de plans de commentaire, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 11e éd., Les carrés, 213 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 6e éd., Mémentos, 263 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du droit du contentieux administratif, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 5e éd., Les Carrés, 146 p.

Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : catégories A+, A et B, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 3e éd., Fonction publique, 134 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit des contrats administratifs, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Les Carrés, 130 p.

Frédéric Colin, Les relations public-administrations : 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, Droit en poche, 70 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Droit administratif, Economica, 2018, 12e éd., 836 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 10e éd., Les carrés, 213 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 6e éd., Les carrés, 146 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., Fac universités, 254 p.

Frédéric Colin, Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 4e éd., Fonction publique, 600 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 4e éd., Les Carrés, 130 p.

Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : catégories A+, A et B, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 2e éd., Fonction publique, 127 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino - une marque de Lextenso, 2017, 9e éd., Les carrés, 213 p.

Frédéric Colin, Droit public économique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 6e éd., Master, 371 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, Gualino, Lextenso, 2017, 3e éd., Les carrés, 126 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit public économique, Gualino une marque de Lextenso, 2017, 3e éd., Les carrés, 154 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : [90 arrêts analysés et commentés], Gualino-Lextenso éditions, 2016, 8e éd., Les carrés, 213 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2016, 5e éd., Les Carrés, 144 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, Gualino-Lextenso, 2016, 4e éd., Fac universités, 247 p.

Frédéric Colin, Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : catégories A+, A et B, Gualino-Lextenso, 2016, Fonction publique, 125 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino et de Lextenso éditions, 2015, 7e éd., Les Carrés

Frédéric Colin, Droit public économique, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 5e éd., Master, 359 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, Gualino lextenso, 2015, 2e éd., Les carrés, 128 p.

Frédéric Colin et Marie-Laure Messe, L'essentiel du contentieux administratif, Gualino lextenso, 2014, 2014e éd., Les carrés, 120 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Droit administratif, Economica, 2014, 11e éd., 752 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino Lextenso, 2014, 6e éd., Les carrés, 216 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino Lextenso, 2014, 4e éd., Les Carrés, 144 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, Gualino-Lextenso éd., 2014, 3e éd., Fac Université

Frédéric Colin, Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, Gualino et de Lextenso éditions, 2014, 3e éd., Fonction publique concours, 669 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit public économique, Gualino-Lextenso éditions, 2014, 2e éd., Les Carrés, 144 p.

Frédéric Colin et Nicolas Font, Droit administratif général : annales corrigées 2015 licence de droit 2e année, Gualino et de Lextenso éd., 2014, Fac universités, 144 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino-Lextenso éd., 2013, 5e éd., Les carrés, 206 p.

Frédéric Colin, Droit public économique, Gualino Lextenso éd., 2013, 4e éd., Master, 357 p.

Frédéric Colin et Nicolas Font, Droit administratif général : annales corrigées 2014 licence de droit 2e année, Gualino, 2013, Fac universités

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, 2012, 4e éd., Les carrés, 207 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino-Lextenso éd., 2012, 3e éd., Les Carrés, 144 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, Gualino et de Lextenso éditions, 2012, 2e éd., Mémentos LMD, 250 p.

Frédéric Colin, Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, Gualino et de Lextenso, 2012, 2e éd., Fonction publique concours, 669 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit public économique, Gualino, 2012, Les Carrés, 136 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Droit administratif, Economica, 2011, 10e éd., 734 p.

Frédéric Colin, Droit public économique : sources et principes, secteur public, régulation économique, Gualino et de Lextenso éd., 2011, 3e éd., Fac universités, 321 p.

Frédéric Colin, L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino, 2011, 3e éd., Les carrés, 208 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Droit administratif, Economica, 2010, 9e éd., 706 p.

Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle : 38 grandes décisions commentées, Gualino et de Lextenso, 2010, 2e éd., Les Carrés, 181 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino-Lextenso, 2010, 2e éd., Les Carrés, 136 p.

Frédéric Colin, Droit de la fonction publique : notion de fonction publique, carrière du fonctionnaire, droits et obligations du fonctionnaire, Gualino-Lextenso éd., 2010, Fac Université, 250 p.

Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence administrative : 82 grands arrêts commentés, Gualino et de Lextenso, 2010, Les Carrés, 197 p.

Frédéric Colin, Droit public : droit constitutionnel, droit administratif et institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, Gualino, 2009, Fonction publique concours, 633 p.

Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence administrative : 80 grands arrêts commentés, Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés, 191 p.

Frédéric Colin, L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle : 31 grandes décisions commentées, Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés, 145 p.

Frédéric Colin, Droit public économique : sources et principes, secteur public, régulation, Gualino, 2008, 2e éd., Mémentos LMD, 290 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Droit administratif, Economica, 2007, 8e éd., 769 p.

Frédéric Colin, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2007, Les carrés, 149 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Administration publique, Economica, 2005, 6e éd., 1117 p.

Frédéric Colin, Droit public économique : sources et principes, secteur public, régulation, Gualino Ed., 2005, Fac-Universités, 270 p.

Frédéric Colin et Charles Debbasch, Droit administratif, Economica, 2004, 7e éd., 782 p.

Frédéric Colin, L'essentiel pour accéder à la fonction publique en France, Gualino éd., 2004, Les Carrés, 127 p.

Frédéric Colin, Charles Debbasch, Karine Favro et Philie Marcangélo-Léos, Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique, Dalloz, 2000, 2e éd., 336 p.

Frédéric Colin, L'aptitude dans le droit de la fonction publique, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit public, 490 p.

Frédéric Colin, L'aptitude dans le droit de la fonction publique, [s.n.], 1998, 607 p.


Articles

Frédéric Colin, « Le self-service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2024, p. 353 

Frédéric Colin, « De la peur du salaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 57 

Frédéric Colin, « L'usager-pair, nouvel « avatar » de la relation public-administration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 78 

Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle de la crème fouettée ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2023, p. 1913 

Frédéric Colin, « Une France en mauvais Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2023, p. 1025 

Frédéric Colin, « Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 623 

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Frédéric Colin, « L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 559 

Frédéric Colin, « La vaporisation du fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 177 

Frédéric Colin, « La dépersonnalisation administrative », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1353 

Frédéric Colin, « La proposition du public en droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 667 

Frédéric Colin, « Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, p. NC

Frédéric Colin, « La formation de la conviction de la juridiction administrative », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, p. NC

Frédéric Colin, « La sécurité au travail dans la fonction publique », La sécurité en droit public, publication des actes du colloque, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et essais, 2018, p. NC

Frédéric Colin, « Le développement de la médiation dans la francophonie », Cosmopolitismes, 2018, p. NC

Frédéric Colin, « L’acte administratif défavorable », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, p. NC

Frédéric Colin, « Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France », Annuaire européen d'administration publique, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Impossible abrogation de dispositions non ratifiées de l’ordonnance du 23 mai 2006, note sous CE, 12 octobre 2016, Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres, n° 396170 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Le « fichage » de supporters par les organisateurs de manifestations sportives ne contrevient pas aux droits et libertés garanties par la Constitution, note sous CE, réf., 13 février 2017, Association nationale des supporters et autres, n° 406665 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Les conditions de mise en œuvre de la politique de clémence de l’AFLD, note sous CE, 23 décembre 2016, Mme B., n° 399728 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Les conditions du référé-suspension d’une sanction pour entrave à contrôle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 août 2017, M. A. B., n° 413353 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique », Droit Social, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « L’instauration de servitudes de passage au bénéfice de pistes de ski ne justifie pas la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 30 décembre 2016, Mme B., n° 404348 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Une décision municipale de retrait d’accès à un équipement sportif, irrégulière pour seul vice de forme, n’ouvre pas droit à indemnisation, note sous CE, 13 avril 2017, Association Le Gournay Karaté Do, n° 387314 », Les cahiers de droit du sport, 2017, p. NC

Frédéric Colin, « Bibliographie, France », Annuaire européen d'administration publique, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France », Annuaire européen d'administration publique, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Confirmation, sur le fond, de l’irrégularité partielle du fichier STADE, note sous CE, 21 septembre 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) et autres, n° 389815 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « La confirmation de l’application de la théorie du « bilan » au contrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site sportif, note sous CAA Lyon, 12 avril 2016, Mme C., n° 15LY00656 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique », Revue française de droit administratif, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « La régulation de la simplification administrative », Revue française d’administration publique, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle de la procédure d’homologation d’un circuit de vitesse au regard du respect de la tranquillité publique et du principe d’égalité, note sous CE, 8 janvier 2016, Association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos, n° 393806 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions de l’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscrit dans un groupe cible, note sous CE, 15 avril 2016, M. C., n° 394199 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le deltaplane et le faucon pèlerin : pas de vol libre chez les oiseaux !, note sous CAA de Nancy, 9 Juin 2016, Delta Club du Haut-Jura c/ ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, n° 15NC01912 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public », Droit administratif, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD, note sous CE, ord., 22 avril 2016, M. A., n° 398087 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Le retard de l’agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les conditions de la régularité de la notification par voie postale de la convocation d’un sportif à la séance de la commission disciplinaire, note sous CAA Marseille, 11 juillet 2016, M. B., n° 16MA00048 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les conditions de notification d’un contrôle antidopage sur le terrain, note sous CE, 22 juillet 2016, M. B, n° 396214 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les modalités de décompte des durées de suspension de compétition suite à « no show », note sous CE, 11 juillet 2016, M. B. c/ AFLD, n° 399038 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les modifications récentes du droit de la fonction publique territoriale », Bulletin juridique des collectivités locales, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les scellés administratifs », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Les « intérêts supérieurs » du football et le système de montées/descentes, note sous CE, 3 février 2016, SASP Red Star FC et autres, n° 391929 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « L’incompétence du seul comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour déterminer les conditions d’intégration d’un joueur dans la liste du groupe « XV de France », note sous CE, 25 novembre 2015, SASP Stade Toulousain Rugby, n° 387190 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Pollution sonore de voisinage : le vélo-rail ou le bruit du train à vélo !, note sous CAA Paris, 29 juillet 2016, M. E., n° 15PA01415 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215 », Les cahiers de droit du sport, 2016, p. NC

Frédéric Colin, « Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France », Annuaire européen d'administration publique, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « La renonciation, moyen d’assouplissement du droit administratif », Les Petites Affiches, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « La valeur juridique du Code du sport après l’ordonnance de codification de 2006, note sous CAA Paris, 26 mai 2015, n° 14PA02853, M. B...A... », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685 », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « Les conditions d’occupation du domaine public liées à l’implantation d’une école de pilotage d’ultra léger motorisé, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2014, n° 13BX00271 », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « L’administration fictive », Revue française d’administration publique, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « L’atténuation de la responsabilité de la commune hors domaine skiable, note sous CAA Lyon, 13 novembre 2014, M. et Mme B...E...et Mlle C...E..., n° 13LY03383 », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « L’obligation de délicatesse des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « No show I : le départ du lieu de prélèvement avant contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, n°381213, M. C. », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « No show II : le départ du lieu de prélèvement en cours de contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, M. A., n° 376127 », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B. », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « Précisions sur la notion d’itinéraire balisé en montagne, note sous CE, 5 novembre 2014, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, n° 365121 », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC

Frédéric Colin, « Évolution des critères de qualification du contrat administratif, note sous Tribunal Conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963 », Les cahiers de droit du sport, 2015, p. NC


Autres

Frédéric Colin, L'archipélisation du droit administratif, p. NC 

Frédéric Colin, La maltraitance administrative, p. NC 

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