• THESE

    Les fusions de sociétés commerciales : prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements, soutenue en 1992 à Nice 

  • Richard Routier, Obligations et responsabilités du banquier, 4e éd., Dalloz, 2017, Dalloz action, 1302 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile. Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. La complexité s'est encore accrue avec la crise financière puis bancaire, où les emprunteurs, rencontrant des difficultés grandissantes, et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites. L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette quatrième édition, largement augmentée et enrichie, tient compte des dernières évolutions de la matière, notamment des réformes du droit des obligations, du code de la consommation et des profonds changements apportés à la régulation bancaire et financière. Cette nouvelle édition s'appuie désormais sur l'analyse de plus de 10 000 références ; notamment à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi certaines questions transnationales introduites dans les précédentes éditions. La grille de lecture proposée s'adresse à tous ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire ou financier, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qui leur est intentée. Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire ou financier : magistrats, avocats, organes des procédures collectives, juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la conformité, des services contentieux ou juridiques des établissements de crédit, des sociétés de financement, des prestataires de services d'investissement ou de paiement"

    Richard Routier, Thierry Granier, Paul Le Cannu, Michel Jeantin, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 9e éd., DALLOZ, 2016, Précis, 719 p.    

    La 4e de couverture indique : "Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd'hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu'ils soient bancaires ou non, évitent la manipulation d'espèces monétaires, tandis que les instruments de crédit permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances qu'elles détiennent. Les instruments dits traditionnels, moins courants aujourd'hui, restent le terreau de raisonnements juridiques formateurs. Le bordereau Dailly les a largement remplacés en pratique, car il sait allier la propriété comme garantie à un formalisme léger. La titrisation, quant à elle, est une technique de financement structuré destinée à répondre aux besoins spécifiques des entreprises, elle correspond à une méthode de transfert global de créances qui permet de mobiliser des ressources importantes, en présence de nombreux acteurs. La titrisation apparaît comme un domaine d'innovation particulièrement actif, médiatisé par la dernière crise financière. Cette 9e édition, à jour de la jurisprudence la plus récente, présente d'une part le droit des instruments de paiement et de crédit et, d'autre part, la titrisation. Ce Précis est avant tout un ouvrage pédagogique qui s'adresse aux étudiants de Master de droit des affaires et de droit privé et de toutes les formations banque/finance (universités et écoles de commerce)."

    Richard Routier, Michel Jeantin, Paul Le Cannu, Thierry Granier, Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, titrisation, 9e éd., Dalloz, 2016, Précis 

    Richard Routier, Obligations et responsabilités du banquier, 3e éd., Dalloz, 2011, Dalloz action, 1253 p.    

    L’ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d’une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette troisième édition, largement augmentée et enrichie, a été restructurée pour inclure une présentation des opérateurs et des opérations des banques, avec leurs obligations spécifiques.

    Richard Routier, Obligations et responsabilités du banquier, 2e éd., Dalloz, 2008, Dalloz référence, 911 p. 

    Richard Routier, Obligations et responsabilités du banquier, Dalloz, 2005, Dalloz référence, 518 p. 

    Richard Routier, La responsabilité du banquier, LGDJ, 1997, Systèmes, 191 p.   

    Richard Routier, Les fusions de sociétés commerciales: prolégomènes pour un nouveau droit des rapprochements, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994, Bibliothèque de droit privé, 321 p.   

  • Richard Routier, « Compte courant à vocation professionnelle et mise en garde », Recueil Dalloz, 2011, n°07, p. 486   

    Richard Routier, Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Essentiel », 2010, p. -   

    Richard Routier, Jérôme Lasserre Capdeville, « L'Essentiel, droit bancaire », 2010   

    Richard Routier, « Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ? », Revue des Sociétés , 2009, n°02, p. 422   

    Richard Routier, « Le prêt entre particuliers sur internet : un financement alternatif ? », Recueil Dalloz, 2008, n°42, p. 2960   

    Richard Routier, « Convention interdite et professionnel du crédit : exercice de la nullité et responsabilité », Revue des Sociétés , 2007, n°04, p. 818   

    Richard Routier, « L'article L. 650-1 du code de commerce : un article détonnant pour le débiteur et détonant pour le contribuable ? », Recueil Dalloz, 2006, n°42, p. 2916   

    Richard Routier, « Multiplication des frais et commissions de banque : vers la reconnaissance de l'abus et d'un barattage passif ? », Recueil Dalloz, 2006, n°14, p. 985   

    Richard Routier, « De l'irresponsabilité du prêteur dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises », Recueil Dalloz, 2005, n°22, p. 1478   

    Richard Routier, « Un substitut à la propriété immobilière : les coopératives de logements », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, n°02, p. 175   

    Richard Routier, « Pactes extra-statutaires et contribution aux pertes », Revue des Sociétés , 1997, n°04, p. 774   

    Richard Routier, « Fraude de la caution, fraude à la fusion », Revue des Sociétés , 1996, n°04, p. 708   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Yves Kinda, Les aspects juridiques du microcrédit, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 en co-direction avec Richard Routier    

    Une fraction non négligeable de la population mondiale n’a pas accès au crédit, en raison d’une insuffisance de ressources, d’une inscription dans un fichier de surendettement ou de la restriction des critères d’octroi du crédit bancaire. Pourtant, devenus incontournables avec la domiciliation des salaires et des prestations sociales, les produits et les services bancaires participent au processus d’exclusion sociale. Ne pas avoir accès au crédit, ou y avoir accès de manière inadaptée, est, en soi, un facteur d’appauvrissement. Faute d’accès à un prêt personnel ou à un découvert bancaire, de nombreux ménages recourent à des crédits renouvelables dont les conditions d’octroi sont de plus en plus contestées par les pouvoirs publics ; aussi, les risques de surendettement s’en trouvent-Ils accrus. Or, dans le contexte actuel de crise économique, de recrudescence du chômage et des emplois précaires, le recours au microcrédit peut être un outil utile pour répondre aux besoins de réinsertion à travers la création, la reprise ou le transfert d'activités rémunératrices. La conjoncture actuelle semble d'autant plus favorable à un renouveau du microcrédit que celui-Ci peut permettre à l’emprunteur de rebondir en créant sa petite entreprise, ou de s’assumer sans détériorer sa situation financière personnelle. Bien géré, il constitue un facteur d’autonomie de la personne,tout en favorisant une pratique nouvelle de la solidarité par des relations plus ou moins directes entre prêteurs, épargnants et emprunteurs. Il a en quelque sorte un caractère universel qui sied à l’esprit du temps. Actualisé et modernisé dans les pays du Sud, le crédit solidaire nécessite une adaptation du concept dans les pays développés, pour tenir compte de leur contexte. Ainsi, une pratique des pays moins développés est « exportée » vers les pays du Nord, qui redécouvrent des pratiques anciennes — mutualisme, prêt sur gages, tontine,solidarité familiale ou de groupe — dont l’esprit originel s’était estompé avec la modernisation de leur système bancaire ou, tout simplement, leur mode de vie plus individualiste. Beaucoup de débats existent entre économistes sur la réalité de l’efficacité du microcrédit. Bien que celui-Ci soit économiquement et socialement séduisant pour les uns,proprement illusoire pour les autres, le juriste semble être placé hors du débat. Il n’existe pas de vrais débats (en Europe en tout cas) sur les aspects juridiques du microcrédit de sorte qu’on pourrait douter de sa place en droit. Est-Ce à dire que cette belle invention économique a manqué de pénétrer le domaine juridique ? Cette thèse tente de jeter les bases d’un vrai débat juridique sur le phénomène du microcrédit. Elle s'efforce de dresser, juridiquement, un état des lieux du microcrédit, l’offre, la demande, mais aussi les perspectives envisageables pour un développement de la pratique.

  • Mouna Jemali, Les établissements de paiement. Un nouvel acteur bancaire, thèse soutenue en 2014 à Nice présidée par Richard Routier  

    L’Europe des paiements a connu une incontestable avancée avec l’instauration de la monnaie unique mais il y’avait une réelle nécessité d’aller au-delà de cette simple monnaie en créant un véritable espace unique de paiement européen. Le législateur européen a voulu créer un cadre commun et homogène en matière de services de paiement à l’ensemble des acteurs bancaires et financiers de la zone économique européenne. De ce souhait d’harmonisation est née la volonté de diminution des coûts. A cet effet, le législateur européen a introduit un nouvel acteur dans le système bancaire et financier : l'établissement de paiement. Cette nouvelle structure a donc été créée avec un objectif clairement affiché : celui de favoriser la mise en concurrence sur le marché des services de paiement afin d’aboutir à cette baisse des coûts. Afin de favoriser le développement des établissements de paiement, le législateur européen leur a consacré un cadre spécifique avec des conditions prudentielles assouplies et une procédure d’agrément dédiée. En contrepartie de ce cadre allégé, ces nouveaux établissements de paiement ne pourront proposer que des services de paiement restreints. Dès lors, la mise en concurrence avec leurs prédécesseurs ne pourra être que limitée.Par ailleurs, en présence de ces nouveaux acteurs et des services de paiement innovants pouvant être proposés, il était nécessaire d'offrir aux utilisateurs de services de paiement une protection spécifique. Mais le cadre réglementaire européen établi semble être incomplet. De même, notre réglementation nationale paraît inadaptée soulevant ainsi une nécessité de réforme générale.