Fabrice Defferrard

THESE
La suspicion légitime, soutenue en 1998 à VersaillesSt Quentin en Yvelines sous la direction de Florence Bussy
Fabrice Defferrard, Contes en noir et nouvelles en rouge, L'Herbe rouge, 2024, 123 p.
Fabrice Defferrard, Criminodroïdes: chroniques de la cité-monde, Éditions Ex aequo et Impr. ICN, 2022, Collection Atlantéïs, 209 p.
Fabrice Defferrard, La machine à fabriquer du silence: roman, Éditions Ex aequo et Impr. ICN, 2022, Collection Atlantéïs, 257 p.
Fabrice Defferrard, Les lois de Michel Audiard: Liberté, Fraternité, Égalité, Mare & Martin, 2021, Droit & cinéma, 232 p.
Fabrice Defferrard, La pensée juridique de Sheldon Cooper: ou comment faire du droit avec The big bang theory, mare & martin, 2019, Droit & Cinéma, 202 p.
Fabrice Defferrard, Catherine Puigelier (dir.), Collection université, Mare & martin, 2016
Fabrice Defferrard, Le suspect dans le procès pénal, 2^e éd., Mare & Martin, 2016, Droit privé & sciences criminelles, 241 p.
La 4e de couverture indique : "En tant que personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure. Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties. On peut les diviser en deux grandes catégories qui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi : les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence ; les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité. Ces deux « blocs » de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable."
Fabrice Defferrard (dir.), Le droit saisi par la science-fiction, Editions Mare & Martin, 2016, Libre droit, 270 p.
Fabrice Defferrard, Le droit selon Star Trek, Mare & Martin, 2015, Libre droit, 258 p.
La 4e de couv. indique : "Depuis près de 50 ans, Star Trek compte des millions de fans à travers le monde. Mais cet univers de science-fiction n'est pas qu'un simple délassement. Il propose un idéal social reposant sur une organisation juridique et des règles de droit très élaborées, qui servent notamment de guide pour explorer des mondes étranges et découvrir de nouvelles civilisations dans la galaxie. Au fil des séries et des films, plusieurs dizaines d'intrigues constituent autant de cas susceptibles de donner lieu à une jurisprudence dans des domaines très variés du droit. Le capitaine Kirk peut-il ainsi déroger à la Directive première, clef de voûte légale de l'exploration spatiale, sans encourir la réprobation de Spock et les foudres de ses supérieurs ? L'androïde Data, qui sert sur l'Enterprise sous les ordres du capitaine Picard, est-il une personne ou une chose ? Le lieutenant Jadzia Dax, officier scientifique de la station Deep Space 9, peut-elle être déclarée pénalement responsable pour un crime qu'aurait commis le symbiote qu'elle porte en elle ? B'Elanna Torres, ingénieur en chef sur l'U S S. Voyager, doit-elle répondre devant un juge de simples pensées hostiles ? Du fin fond de l'espace, nos héros et nos héroïnes de Starfleet doivent affronter des situations aussi complexes qu'inédites, parfois dangereuses, et c'est bien souvent par l'application d'une règle de droit qu'ils trouvent une solution équitable et, si possible, sans violence"
Fabrice Defferrard, Avant la guerre: roman, Thélès, 2012, 187 p.
Fabrice Defferrard, Gilles Fresnay, décédé: roman, Thélès, 2007, 123 p.
Fabrice Defferrard, Le suspect dans le procès pénal, LGDJ, 2005, Systèmes ( Droit ), 208 p.
Fabrice Defferrard, Un voyage à Marienbad Suivi de Petites nouvelles de l'Université et d'ailleurs , les Éd. de l'Officine, 2003, 216 p.
Fabrice Defferrard, La suspicion légitime, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 422 p.
Fabrice Defferrard, « Vers un statut spécifique de l'être humain ? », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1243
Fabrice Defferrard, « La chasse est ouverte », Recueil Dalloz, 2024, n°17, p. 817
Fabrice Defferrard, « L'achat de culpabilité », Recueil Dalloz, 2023, n°33, p. 1702
Fabrice Defferrard, « LexGPT », Recueil Dalloz, 2023, n°16, p. 777
Fabrice Defferrard, « L'impression 4D ou la prochaine écriture de l'humanité », Recueil Dalloz, 2023, n°15, p. 729
Fabrice Defferrard, « 19 bis », Recueil Dalloz, 2022, n°41, p. 2097
Fabrice Defferrard, « L'affaire Léa Dumas », Recueil Dalloz, 2022, n°17, p. 833
Fabrice Defferrard, « Quand la fraternité se fait loi », Recueil Dalloz, 2022, n°10, p. 505
Fabrice Defferrard, « Un juriste nommé Zola », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°12, p. 660
Fabrice Defferrard, Aurore Boyard, « Pour un droit à la preuve en matière d'ordonnance de protection », Recueil Dalloz, 2021, n°39, p. 2010
Fabrice Defferrard, « La littérature pour justice », Recueil Dalloz, 2021, n°33, p. 1713
Fabrice Defferrard, « L'HUMANITÉ DES PROTHÈSES », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°09, p. 476
Fabrice Defferrard, « Mort d'un droit », Recueil Dalloz, 2021, n°31, p. 1625
Fabrice Defferrard, « Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit (extrait) », Recueil Dalloz, 2021, n°26, p. 1377
Fabrice Defferrard, « Kancel Kultur Klan Aujourd'hui : l'Histoire du droit et des Institutions », Recueil Dalloz, 2021, n°24, p. 1281
Fabrice Defferrard, « Allocution du président de la République française », Recueil Dalloz, 2021, n°17, p. 897
Fabrice Defferrard, « Tchernobyl ou l'impossibilité du droit », Recueil Dalloz, 2021, n°14, p. 737
Fabrice Defferrard, « La méchanceté des choses », Recueil Dalloz, 2021, n°12, p. 625
Fabrice Defferrard, « ILLUSTRONS L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°02, p. 116
Fabrice Defferrard, « REDÉFINISSONS LE VOL AVEC JEAN-PIERRE MOCKY », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°01, p. 60
Fabrice Defferrard, « Kim », Recueil Dalloz, 2020, n°44, p. 2449
Fabrice Defferrard, « Les Envahisseurs vaincus par la justice », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°11, p. 588
Fabrice Defferrard, « En mariage Trump qui peut », Recueil Dalloz, 2020, n°37, p. 2057
Fabrice Defferrard, « Agatha Christie contre la peine de mort », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°10, p. 584
Fabrice Defferrard, « SNCF mon amour », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°09, p. 520
Fabrice Defferrard, « L'état de droit vu par l'inspecteur Harry », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°78, p. 456
Fabrice Defferrard, « Supprimons le divorce avec Jean-Pierre Mocky », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°06, p. 392
Fabrice Defferrard, « Les Attendus de Michel Audiard », Recueil Dalloz, 2020, n°22, p. 1225
Fabrice Defferrard, « De la théorie de la peine justifiée dans la quatrième dimension », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°05, p. 328
Fabrice Defferrard, « Comment la nature s'est offert des vacances », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°04, p. 268
Fabrice Defferrard, « Greenwar », Recueil Dalloz, 2020, n°04, p. 209
Fabrice Defferrard, « Les Trois lois de la robotique sont-elles des normes juridiques ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°01, p. 76
Fabrice Defferrard, « CORPUS DELICTI », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°11, p. 644
Fabrice Defferrard, « Réseaux sociaux et professionnels du droit : le risque pénal », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°09, p. 471
Fabrice Defferrard, « Twitter or not twitter - Une question pour les juges », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°09, p. 524
Fabrice Defferrard, « Le cinéma selon Abraham Zapruder », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°0708, p. 456
Fabrice Defferrard, « Châtiment sans crime », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°05, p. 336
Fabrice Defferrard, « Justice 2050 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°04, p. 268
Fabrice Defferrard, « Le jour où Amicalement vôtre fut outragé », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°02, p. 128
Fabrice Defferrard, « Il était une fois le droit », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°12, p. 708
Fabrice Defferrard, « Littérature contre robots-juges », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°11, p. 652
Fabrice Defferrard, « I Killed the Count ou Le droit contre la justice », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°09, p. 520
Fabrice Defferrard, « Triste propriété intellectuelle, décevant droit des contrats », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°06, p. 384
Fabrice Defferrard, « Magique aujourd'hui », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°03, p. 204
Fabrice Defferrard, « La loi de la majorité », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°02, p. 148
Fabrice Defferrard, « Le pouvoir de jurisdictio des algorithmes aux États-Unis : entre fantasme et réalité jurisprudentielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°12, p. 668
Fabrice Defferrard, « Chasser l'oubli comme du gibier », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°12, p. 672
Fabrice Defferrard, « Le droit dans la Vallée de l'étrange », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°10, p. 556
Fabrice Defferrard, « EZ-27, le robot qui censurait », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°04, p. 244
Fabrice Defferrard, « Le shérif a les dents longues », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°01, p. 64
Fabrice Defferrard, Geoffray Brunaux, « Star Trek et les fan-films », Recueil Dalloz, 2016, n°35, p. 2082
Fabrice Defferrard, « Publier ou périr, et le lieutenant Columbo », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°0708, p. 376
Fabrice Defferrard, « Star Trek et le droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°06, p. 324
Fabrice Defferrard, « L'impression tridimensionnelle et le corps humain », Recueil Dalloz, 2014, n°24, p. 1400
Fabrice Defferrard, « L'avocat, le secret et le blanchiment », Recueil Dalloz, 2013, n°04, p. 284
Fabrice Defferrard, « Contre la visiojustice », Recueil Dalloz, 2011, n°42, p. 2878
Fabrice Defferrard, « Requiem pour un capuchard », Recueil Dalloz, 2009, n°33, p. 2225
Fabrice Defferrard, « Pour un service public de la défense pénale », Recueil Dalloz, 2009, n°18, p. 1213
Fabrice Defferrard, « L'Afghanistan et le procès pénal équitable », Recueil Dalloz, 2006, n°29, p. 1997
Fabrice Defferrard, « Le juge d'instruction retrouvé », Recueil Dalloz, 2006, n°28, p. 1908
Fabrice Defferrard, « L'appel, le contradictoire et le prisonnier », Recueil Dalloz, 2006, n°18, p. 1209
Fabrice Defferrard, « Le dernier des Disparus », Recueil Dalloz, 2004, n°40, p. 2859
Fabrice Defferrard, « Le gendarme et la mort », Recueil Dalloz, 2003, n°20, p. 1317
Fabrice Defferrard, « La provocation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n°02, p. 233
Fabrice Defferrard, « Le crime et le soupçon », Recueil Dalloz, 2001, n°33, p. 2692
Fabrice Defferrard, « Le doute, le suspect et l'innocence », Recueil Dalloz, 2001, n°28, p. 2227
Fabrice Defferrard, « Le droit et ses doubles », Recueil Dalloz, 2001, n°18, p. 1409
Fabrice Defferrard, « Une analyse de l'obligation de sécurité à l'épreuve de la cause étrangère », Recueil Dalloz, 1999, n°34, p. 364
Fabrice Defferrard, « Bien juger : du symbole aux actes », le 22 novembre 2017
Colloque organisé par Valérie Hayaert, Résidente 2016-2017 de l'IEA de Paris
Fabrice Defferrard, « Droit vs super-héros, l’affrontement final », le 12 mai 2017

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Rapporteur

Christelle Papineau, Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel Jeuland et Karim Benyekhlef, membres du jury : Yves Poullet (Rapp.), Nicolas W. Vermeys
La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ce, grâce au syllogisme juridique, a très vite suscité, en retour, l’intérêt des juristes pour l’informatique. Ces derniers ont compris qu’ils pouvaient tirer avantage des opportunités offertes par l’automatisation du droit, grâce aux nouvelles technologies. Ainsi, à l’aube de la décennie 2020, le machine learning, l’un des sous champ disciplinaires les plus récents de l’intelligence artificielle, permet autant d’améliorer les modalités d’application des lois et sanctions que de calculer les citoyens (police prédictive, justice prédictive, mais aussi accès au droit et à la justice en ligne). Ce déploiement du machine learning, qui s’opère autant dans les pays common lawyer que dans les pays de tradition civiliste, s’opère surtout dans un contexte d’a-légalité, au préjudice des droits des citoyens calculés. Les juristes nord-américains ont résolu ce défaut d’encadrement législatif en usant de la technique du judge made law. Cette technique, qui présente l’avantage de son adaptabilité, à la fois à chaque situation de vide législatif, mais aussi aux tendances de la société et des époques, sera à nouveau mobilisée, à l’avenir, lorsque les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle, dont le deep learning, seront déployés. La souplesse du système common lawyer nord américain peut servir de modèle au système français, pour mettre en place un cadre juridique régulant, aujourd’hui, le machine learning et, demain, les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle. Il convient toutefois d’adapter la dimension casuistique du modèle nord-américain au système français, en proposant d’user des normativités alternatives, et de l’éthique, comme instruments équivalant à la souplesse du judge made law. Cette approche permettrait d’observer les questions de droit qui se posent à chaque progrès technologique et d’envisager des réponses juridiques, dans un contexte enclin à légiférer une fois que l’ensemble des achoppements techniques et des problèmes de droit, que ceux-ci posent, a été saisi. Cette méthode, qui impose d’observer les nouveaux phénomènes technologiques au prisme des normativités alternatives avant de légiférer, devrait permettre d’orienter et d’influencer le travail de légistique du législateur français pour améliorer l’effectivité du droit du numérique quant à la protection des personnes calculées par des algorithmes, déployés autant par les administrations que par les sociétés de type legaltech.
Cécile Pitzalis-Welch, La sanction de l’obligation légale d’information en droit des contrats de consommation : étude de droit français et luxembourgeois, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry et Élise Poillot, membres du jury : Malo Depincé (Rapp.), Jean-Michel Gasser
De nombreuses obligations d'information sont édictées en droit des contrats de consommation sous l'impulsion du législateur de l'Union européenne et sont donc communes aux droits français et luxembourgeois. Dans ce contexte, l'obligation d'information possède un double objectif de protection du consommateur en éclairant son consentement, et de régulation du marché en favorisant une concurrence loyale. Le manquement par le professionnel à son obligation légale d'information doit être sanctionné afin d'en assurer l'effectivité. La sanction de l'obligation légale d'information en droit des contrats de consommation doit être analysée sous l'angle de son efficacité, autrement dit de la capacité des effets qu’elle produit à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. L'analyse des droits des contrats de consommation français et luxembourgeois, droits similaires mais qui présentent des spécificités, permet de mettre en perspective les choix effectués par chaque législateur en terme de sanction de l'obligation légale d'information, et d'en déduire les propositions visant à améliorer ces systèmes de sanction actuels

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Contentieux et diversité linguistique : enjeux de justice

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Le défi renouvelé de la prévention des risques en matière de droits humains et d’environnement : la généralisation du devoir de vigilance des entreprises

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L'habitat dégradé

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L’effacement de consommation d’énergie : enjeux de droit privé

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La Constitution sociale

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Les 20 ans d'application du mandat d'arrêt européen

Journée d'étude

Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ?

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L’intersectionnalité

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