Ce manuel a pour objet le droit civil des biens, c’est-à-dire des biens des personnes privées envisagés en eux-mêmes et dans les rapports de droit privé. Cette matière constitue l’une des branches maîtresses du droit civil du patrimoine, l’autre étant le droit des obligations. Alors que le droit des obligations porte sur les droits personnels, le droit des biens est celui des droits réels. Sans doute la notion de « biens », prise dans un sens large, peut-elle en venir à recouvrir toutes sortes de droits patrimoniaux, y compris en particulier les créances, face active des obligations. Mais ce manuel porte sur les biens tels que les envisage le Code civil, de façon plus étroite, dans son livre deuxième intitulé précisément « Des biens et des différentes modifications de la propriété », et qui comprend dans des titres successifs les règles traitant « De la distinction des biens », « De la propriété », « De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation », et « Des servitudes ou services fonciers », qui constituent les droits réels principaux. Le droit des biens est une matière très concrète, au coeur d’une actualité renouvelée par les préoccupations environnementales et climatiques (obligation réelle environnementale, droit de surplomb pour l’isolation thermique…), et pour la saisir au mieux dans sa dimension pratique, l’ouvrage, destiné aux étudiants et aux praticiens, contient de multiples exemples tirés de la réalité, des croquis, ainsi que de nombreux extraits de décisions de justice. Et pour les amateurs de curiosités, des encadrés invitent à aller plus loin à propos de diverses questions particulièrement intéressantes (le trésor éphémère, la bonne foi de l’article 555, l’usufruit d’usufruit, l’usufruit d’une nue-propriété, la portée de l’imprescriptibilité du droit de propriété, etc.). Plan de l’ouvrage : > Introduction : Le patrimoine • Droits réels et droits personnels • Contenu de la notion de « biens » • Classifications des biens > La propriété : Le droit de propriété • La possession • L’acquisition de la propriété • Protection et preuve de la propriété > Les démembrements du droit de propriété : L’usufruit et ses diminutifs • Les servitudes • Les baux conférant des droits réels

Colloque organisé par l'Association des Étudiants en Droit Notarial de l'Université Jean Moulin Lyon III sous la direction scientifique de Mme le Professeur Sylvie Ferré-André

Colloque organisé par le CTAD - CNRS et la Faculté de droit de l'UPEC, avec le concours de l'IERDJ et de la Cour de Cassation.

Organisé sous la direction du professeur Frédéric Bicheron, par le Laboratoire de Droit Privé, Université Paris Est-Créteil

Organisée par l’École de droit, Université Panthéon-Assas Paris 2.

3e Journée citoyenne de l'Institut national des formations notariales.

Mécanisme de remplacement par excellence, le mandat apparaît comme une technique universellement utilisée. S'il avait déjà pu faire la preuve de son utilité par le passé, le mandat a bénéficié d'une faveur renouvelée ces dernières années, en particulier dans le cadre des relations familiales. Depuis 2001, en effet, des réformes majeures se sont succédé dans de nombreux domaines du droit des personnes et de la famille. Or, ce mouvement de réforme encourage le recours au contrat de mandat pour servir de cadre juridique à une intervention spécifique en vue de gérer les intérêts de la famille. La place ainsi faite au mandat s'inscrit dans une tendance législative de grande ampleur qui tente d'adapter le droit familial à l'évolution de la société. Or, à bien observer le mandat dans la famille, on constate qu'un phénomène d'interaction se produit. D'un côté, si l'on recense les différentes applications du mandat, on s'aperçoit qu'elles ont pour point commun de permettre d'anticiper ou de résoudre les difficultés de gestion du patrimoine de la famille, ou même de la personne de ses membres, pouvant survenir au cours de la vie ou après la mort. Le mandat réalise en quelque sorte la mise en forme juridique des solidarités familiales qui s'expriment à ces occasions. Mais, allant au-delà, il contrarie par sa présence l'ordonnancement habituel des rapports familiaux. D'un autre côté, le contexte dans lequel il intervient - la famille - a des incidences sur le contrat de mandat. Parce qu'il naît alors dans des circonstances tout à fait particulières, il n'est plus strictement régi par les règles qui le gouvernent communément. C'est pourquoi, bien que les mandats familiaux demeurent soumis au droit commun du mandat, ils présentent des particularités notables relativement à leur conclusion, leur exécution, ainsi qu'à leur dénouement. Par conséquent, la présence du lien de famille module le régime ordinaire des droits et obligations résultant du mandat.

Depuis 2006, la propriété indivise rencontre des ajustements importants. Les réformes du régime de l'indivision ont naturellement suscité de vifs débats doctrinaux. Certains auteurs soutiennent qu'elles ont participé à personnifier l'indivision en ce qu'elles ont abandonné la règle de l'unanimité pour certains actes, ce qui rapprocherait l'indivision de la société. Pour d'autres auteurs, ces réformes visent tout simplement à faciliter la gestion des biens indivis, et n'ont pas d'incidence théorique particulière. Dans tous les cas, il semble qu'il existe une tendance législative, même indirecte, vers une personnification de l'indivision. Le rapprochement se serait opéré en deux phases : dans un premier temps, la loi de 1976 a mis en place l'indivision conventionnelle, et dans un second temps la loi de 2006 a complété le mouvement avec de nouveaux apports législatifs. Selon le Professeur ZENATI-CASTAING, il y aurait ainsi une tendance naturelle du droit à personnifier toutes les formes de copropriété, ce qui permettrait d'en faire des propriétés individuelles plus conformes à la conception française du droit de propriété. En effet, la personnification de l'indivision peut résoudre le problème que pose le principe d'exclusivité du droit de propriété entre les indivisaires, puisqu'une personne morale deviendrait propriétaire exclusif. Droit comparé. Les conquêtes napoléoniennes menées en Égypte ont eu un impact sur le droit koweïtien. En effet, le droit égyptien, qui s'est inspiré du Code civil français de 1806, a fortement influencé le droit koweïtien dans la création de ses règles juridiques. Malgré l'influence du code napoléon sur le droit koweitien, les manifestations de la personnification de l'indivision, notamment la règle de la majorité qui est apparu en France en 2006, existaient déjà en droit koweitien lors de l'introduction du droit civil au sein de l'ordre juridique étatique en 1980. Mais cette inclination de la législation koweitienne vers une personnification de l'indivision a pris fin. Tandis que l'indivision a fait l'objet en France de nombreuses réformes qui lui ont conféré un régime moderne, le droit koweitien relatif à l'indivision est au contraire resté stable depuis les années 1980. L'objectif de cette thèse est donc d'analyser la position du législateur français et son consort koweitien sur la question de la personnification de l'indivision. En somme, la personnification est-elle le futur de l'indivision ?

Les droits d'auteur et les droits voisins, compte tenu de leur durée, survivent à leur titulaire originel, l'auteur ou l'artiste-interprète. Aussi, leurs droits – tant patrimoniaux que moraux – ont vocation à être transmis à cause de mort à leurs héritiers. Se pose alors la question de la gestion des créations artistiques par les titulaires post mortem des droits, soit de la détermination de leurs pouvoirs sur les créations artistiques du défunt. Contrairement à ce qui pourrait être cru, les héritiers ne sont pas totalement libres. D'une part, leurs pouvoirs sont limités, notamment par la volonté du créateur que la loi protège, y compris après son décès. Ses successeurs en sont les continuateurs, tant sur le plan patrimonial que sur le plan moral. D'autre part, la mise en œuvre de leurs pouvoirs peut également être source de difficultés. Les droits sont, en effet, souvent transmis à une pluralité de titulaires, rendant plus complexe la prise de décisions et invitant, par suite, à organiser la gestion.

Élaborés après la Seconde Guerre mondiale, les outils de régulation du foncier ont été mis en place dans un objectif principalement social et économique : la défense de l’exploitation de type familial. Le droit rural, au travers des dispositions relatives au statut du fermage, au contrôle des structures et aux SAFER, a restreint les prérogatives du propriétaire, considéré comme un capitaliste passif pour renforcer celles de l’exploitant, le capitaliste actif. Le preneur a conquis la liberté culturale contre la propriété foncière.Face au défi écologique et au renouvellement des générations en agriculture, la politique de défense du modèle s’étiole. La structuration du droit est interrogée. La surface agricole utile diminue au profit d’une artificialisation constante, les besoins alimentaires progressent, le nombre de fermes diminue tandis qu'augmente la taille des exploitations. La désaffection à l’égard de la location agricole est criante. Le travail à façon se développe. Les anciens bailleurs, privés de leurs prérogatives, se retirent du marché de la location agricole en vendant leurs terres, en changeant leur destination ou en ayant recours à la prestation de services. Sans recours au faire-valoir indirect, la reprise d’exploitation est très lourde voire impossible pour les éventuels candidats à la reprise.La propriété privée rurale constitue un partenaire évident de l’agriculture et un outil au service de la protection de la nature. Il convient d'observer paradoxalement qu'en raison de la question écologique, les prérogatives du propriétaire par rapport au droit de l'exploitation sont renforcées. Ce rétablissement encore discret résulte de la structure même du droit de propriété qui favorise la protection de la nature et de sa finalité biologique. Le droit rural qui ne protège pas suffisamment la nature, malgré l’intégration du concept d’agroécologie dans ses finalités, a tout intérêt à mobiliser la propriété rurale pour répondre à ses défis.

Cette thèse porte sur le droit des femmes et les enjeux d'une amélioration de leur statut juridique et social. L'analyse des textes qui gouvernent le droit des femmes, essentiellement issues de la Charia, Constitution et lois du pays, révèle la nécessité de codifier les lois. La place des femmes dans l'ordre juridique saoudien est étudiée à travers la force de la loi islamique au sein du corpus juridique et l'influence des droits de l'homme internationalement reconnue. Les droits matrimoniaux sont exposés puisque la place des femmes dans la famille permet de mieux comprendre le statut des femmes au sein de la société. De nombreux obstacles ont longtemps entravé les libertés des femmes, particulièrement le poids des traditions, mais un nouveau pouvoir au féminin s'est imposé surtout depuis la nouvelle vision de l'Arabie Saoudite de 2030. Le gouvernement, la société saoudienne et les entreprises ont ensemble un rôle à jouer pour rendre justice aux femmes.

C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces injonctions contradictoires conduisent à adopter une approche différente de l'anticipation successorale. Bien entendu, l'acte d'anticipation sera toujours considéré comme efficace lorsqu’il permettra au de cujus d’imposer durablement sa volonté, au-delà même de la mort. Mais, désormais, l’acte doit en outre faire montre d’une certaine capacité d’adaptation. Face aux différents événements jalonnant une longue existence, les besoins de chacun évoluent, si bien que les arbitrages réalisés plusieurs décennies auparavant se révéleront parfois peu judicieux. C'est pourquoi la stabilité et l'adaptabilité sont désormais devenues les deux caractéristiques primordiales, bien qu’apparemment inconciliables, d’une stratégie de transmission pérenne. Pour triompher de l’épreuve du temps, le projet doit ainsi allier tout à la fois les qualités du chêne et du roseau, c’est-à-dire aussi bien la robustesse de l’arbre séculaire que la souplesse de la jeune plante.

La transmission de l’entreprise familiale est un sujet qui intéresse régulièrement les autorités publiques car l’entreprise familiale est source de richesse nationale et d’emplois. Le succès de cette transmission est mesuré au sein des différents États de l’Union Européenne et les autorités publiques s’interrogent, tant sur les obstacles que sur les éventuelles mesures à prendre, sur les règles à adapter, pour réussir la transmission de l’entreprise familiale d’une génération à la suivante.Les résultats plus faibles de la France, à les supposer exacts, sont souvent expliqués par l’existence d’un cadre juridique inadapté, spécialement l’existence de règles successorales impératives qu’il faudrait modifier, tout autant que par un dispositif fiscal qui serait inapproprié, voire confiscatoire.Un examen comparé du cadre juridique et fiscal dans lequel s’inscrivent les stratégies de transmission de l’entreprise familiale au sein des différents systèmes juridiques analysés permet de remettre en cause les explications le plus souvent avancées pour justifier les résultats de la France. Tous les systèmes juridiques étudiés disposent d’instruments à la disposition du praticien pour lui permettre de planifier avec succès la transmission de l’entreprise familiale d’une génération à la suivante.