Portail  Enseignants-chercheurs  François Collart Dutilleul

François Collart Dutilleul

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Ouvrages

François Collart Dutilleul, Nourrir : quand la démocratie alimentaire passe à table, LLL, les Liens qui libèrent, 2021, 221 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2019, 11e éd., Précis, 1084 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Droit de la vente immobilière, Dalloz, 2019, 7e éd., Dalloz référence, 742 p.

François Collart Dutilleul, Valérie Pironon et Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, Transition & justice, 873 p.

François Collart Dutilleul, La Charte de La Havane : pour une autre mondialisation, Dalloz, 2018, Tiré à part, 79 p.

François Collart Dutilleul et Jean-Luc Aubert, Le contrat : droit des obligations, Dalloz, 2017, 5e éd., Connaissance du droit, 168 p.

Voir plus

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2015, 10e éd., Précis, 1046 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Droit de la vente immobilière, Dalloz, 2015, 6e éd., Dalloz référence, 588 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Diccionario jurídico de la seguridad alimentaria en el mundo, INIDA, 2014, INIDA, Serie diccionarios, 581 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire, INIDA, 2014, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), 487 p.

François Collart Dutilleul et Geneviève Parent (dir.), De la souveraineté à la sécurité alimentaire : objectifs, stratégies et moyens juridiques, Éditions Yvon Blais, 2013, 228 p.

François Collart Dutilleul et Erik Le Dolley (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Droit & économie, 300 p.

François Collart Dutilleul et Fabrice Riem (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques : actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012, Institut Universitaire Varenne et de diff. L.G.D.J., 2013, Collection Colloques & Essais, 306 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire, INIDA, 2013, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), 482 p.

François Collart Dutilleul, Rafael Gonzalez Ballar et Marlen León-Guzmán (dir.), Aspectos juridicos de la valorización de los productos alimentarios : actas del coloquio internacional realizado en San José, Costa Rica 29-30 de noviembre 2010 actes du colloque international réalisé à San José, Costa Rica 29-30 novembre 2010, INIDA, 2012, 2e éd., INIDA, Serie obras colectivas (Collection "ouvrages collectifs), 204 p.

François Collart Dutilleul et Paul Nihoul (dir.), Code de droit européen de l'alimentation : textes au 12 avril 2012, Bruylant, 2012, Codes en poche, 694 p.

François Collart Dutilleul, Paul Nihoul et Ellen van Nieuwenhuyzen, Codex : Europees voedingsrecht, Bruylant, 2012, 686 p.

François Collart Dutilleul et Paul Nihoul (dir.), Código del derecho europeo de la alimentación : textos normativos actualizados al 20 de junio de 2012, INIDA, 2012, 765 p.

François Collart Dutilleul (dir.), De la terre aux aliments : des valeurs au droit, INIDA, 2012, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), 465 p.

François Collart Dutilleul et Valérie Pironon (dir.), Droit économique et sécurité alimentaire, De Boeck, 2012, 108 p.

François Collart Dutilleul et Paul Nihoul (dir.), European food law code, Bruylant, 2012, Codes en poche, 714 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2011, 9e éd., Précis, 1028 p.

François Collart Dutilleul et Jean-Luc Aubert, Le contrat : droit des obligations, Dalloz, 2010, 4e éd., Connaissance du droit, 141 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2007, 8e éd., Précis, 996 p.

François Collart Dutilleul et Laurence Boy (dir.), La régulation du commerce communautaire et international des aliments : [premières rencontres Louis Lorvellec, Faculté de droit de Nantes, 14 décembre 2005], De Boeck & Larcier, 2007, Les dossiers de la RIDE, 112 p.

François Collart Dutilleul et Cédric Coulon (dir.), Le renouveau des sanctions contractuelles, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 159 p.

François Collart Dutilleul et Bernard Magois, Acheter ou vendre un bien immobilier, Delmas, 2006, 4e éd., Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 492 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2004, 7e éd., Précis, 984 p.

François Collart Dutilleul et Bernard Magois, Acheter ou vendre un bien immobilier, Delmas, 2004, 3e éd., Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 408 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2002, 6e éd., Précis Dalloz, 954 p.

François Collart Dutilleul et Bernard Magois, Acheter ou vendre un bien immobilier, Delmas, 2002, 2e éd., Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 362 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2000, 5e éd., Précis Dalloz, 914 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1998, 4e éd., Précis Dalloz, 864 p.

François Collart Dutilleul et Bernard Magois, Contrats de vente immobilière, Delmas, 1998, Ce qu'il vous faut savoir, 332 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1996, 3e éd., Précis, 883 p.

François Collart Dutilleul, Les baux d'habitation, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 130 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1993, 2e éd., Précis Dalloz, 814 p.

François Collart Dutilleul et Louis Lorvellec, Les baux ruraux, Sirey, 1993, Immobilier, droit et gestion, 236 p.

François Collart Dutilleul et Raphaël Romi (dir.), Propriété et protection de l'environnement : rapport final, Université de Nantes, 1992, 492 p.

François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1991, Précis Dalloz, 733 p.

François Collart Dutilleul, Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, Sirey, 1988, Immobilier, droit et gestion, 259 p.

François Collart Dutilleul, Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, [s.n.], 1983, 605 p.


Articles

François Collart Dutilleul, Escher Gérard et Negrutiu Ioan, « Alimentation-agriculture-territoires : les difficultés d'un dialogue entre le droit et les sciences de la nature », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit., N° 101, 2019, pp. 87-99

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem et Alain Bernard, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, pp. 11-20

François Collart Dutilleul et Bertrand Charlet, « La contractualisation des rapports », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 11, 2019, p. 469

François Collart Dutilleul, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Isabelle Desbarats, A. Charbonneau, Valérie Pironon et Agathe van Lang, « Besoins », in Collart Dutilleul, François, Pironon, Valérie, Van Lang, Agathe, Bréger, Thomas (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, France, Institut Universitaire Varenne, 2018, p. NC

François Collart Dutilleul, « Le droit au service des transitions vers un ajustement des ressources naturelles et des besoins sociaux », Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, France, Mare et Martin, 2018, p. 43

François Collart Dutilleul, « Des agricultures durables au service de la sécurité alimentaire », Environnement et développement durable dans les politiques de l'union européenne, France, Presses Universitaires de Rennes, 2016, p. 141

Voir plus

François Collart Dutilleul, « Propos sans prétention sur les ressources de la nature, de l'agriculture et de la procédure en Argentine », Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, France, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 247

François Collart Dutilleul, « Lascaux et le droit de la sécurité alimentaire dans le monde », Revue Internationale de Droit Economique, N° 2, 2015, pp. 237-256

François Collart Dutilleul, Jean-Louis Weber, Edgar F. Fernandez, Claire Malwé, Jean Michel Salles et Ioan Negrutiu, « Putting international trade in agricultural products at the service of food security », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, INIDA, 2014, p. NC

François Collart Dutilleul et Annabel Quin, « Contribution au Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde », Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, 2013, p. NC

François Collart Dutilleul, « Heurs et malheurs du droit fondamental à l'alimentation », Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, Institut Universitaire Varenne, 2013, p. NC

François Collart Dutilleul, Alhousseini Diabaté et Issa Sidibé, « Les voies d'amélioration de la sécurité alimentaire dans un contexte de mondialisation du commerce », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 213

François Collart Dutilleul, « The Law pertaining to food issues and natural resources exploitation and trade », Agriculture and Food Security, N° 1, 2012, p. 10

François Collart Dutilleul, « Entre politique foncière et politique alimentaire : Quel droit pour quel développement ? », in François Collart Dutilleul (dir.), De la terre aux aliments, des valeurs au droit, Inida (Costa Rica), 2012, pp. 71-82

François Collart Dutilleul, « La valorisation des produits agricoles : approche juridique - Introduction générale », Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, p. NC

François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul et Pierre-Etienne Bouillot, « L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français », Revue de Droit Rural, 2012, pp. 18-30

François Collart Dutilleul, « Préface », Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne, Inida (Costa Rica), 2011, p. 19

François Collart Dutilleul, « Préface », L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire, Inida (Costa Rica), 2011, p. 23

François Collart Dutilleul, Jean-Philippe Bugnicourt et Jean-Sébastien Borghetti, « Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, p. 1099

François Collart Dutilleul et L. Lorvellec, « Principe de précaution et responsabilité dans le secteur alimentaire », Ecrits de droit rural et agroalimentaire, Paris (france), Dalloz, 2002, p. NC


Autres

François Collart Dutilleul, Marine Friant-Perrot et Catherine del Cont, Actualités de droit économique : aspects de droit de la concurrence et de la consommation et de droit de l'agroalimentaire, p. 39

François Collart Dutilleul, Analyse de la contribution du Secrétariat de la FAO pour la définition des objectifs et les possibles décisions du Sommet mondial des 16, 17 et 18 novembre 2009 sur la sécurité alimentaire, p. NC

François Collart Dutilleul et Valérie Pironon, Droit économique et sécurité alimentaire, p. 108

François Collart Dutilleul, Echec des négociations de l'OMC, de la FAO et de Copenhague en novembre et décembre 2009, p. NC

François Collart Dutilleul, El derecho al servicio de las problemáticas alimentarias de la explotación y del comercio de los recursos naturales, p. NC

François Collart Dutilleul, Failure of negociations on agricultural trade at the WTO, of the FAO Summit and of the Copenhagen climate change Conference in November and December 2009, p. NC

Voir plus

François Collart Dutilleul, Fracasos de las negociaciones en la OMC, de la FAO y de la cumbre de Copenhague en noviembre y diciembre 2009, p. NC

François Collart Dutilleul, LASCAUX and food security law around the world, p. NC

François Collart Dutilleul, Le droit au service des enjeux alimentaires de l'exploitation et du commerce des ressources naturelles, p. NC

François Collart Dutilleul, Présentation des orientations scientifiques et des conditions méthodologiques d'élaboration du "dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, p. NC

François Collart Dutilleul et M.O. Gailing, Rapport et avis sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire, p. 45

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem, Emilie Gaillard et Julien Noel, Tendencias a nivel mundial, en materia de reconversión del modelo de agricultura hacia una agricultura sana y sustentable, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir »
    Nantes, le 14 mai 2022

  • « Quel modèle économique pour le droit de l’alimentation ? »
    Nice cedex 1, le 25 février 2022

  • « Dépasser les frontières (géographiques, institutionnelles et disciplinaires) pour une meilleure efficacité. Réinventer les territoires »
    Bayonne, le 02 juin 2021

  • « La relocalisation des systèmes alimentaires : un défi pour le droit »
    Poitiers, le 11 mars 2020

  • « A nouvelle société, nouveaux risques »
    Mulhouse, le 23 janvier 2020

  • Voir plus

  • « Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation »
    Le Mans, le 29 novembre 2019

  • « Le droit à l'alimentation à la lumière de son histoire »
    Paris, le 10 octobre 2019

  • « L'éthique, nouvelle stratégie du droit de la distribution ? »
    Lille Cedex, le 07 juin 2019

  • « L’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire : différences et analogies »
    Paris, le 21 juin 2018

  • « Technosphère et droit - Nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies »
    Lyon, le 29 mars 2018

  • « La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ? »
    Poitiers, le 15 mars 2018

  • « Le respect en droit »
    Nantes, le 03 novembre 2016

  • « La réforme du droit des obligations »
    Nantes, le 08 septembre 2016

  • « De la terre aux aliments, des valeurs aux règles" : propos introductifs »
    Nantes, le 28 juin 2010

  • « La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché : propos liminaires »
    Nantes, le 03 décembre 2009

  • « L'accès à la terre et ses usages : présentation introductive »
    Nantes, le 08 juin 2009





Tags:

Docteurs en droit et science politique

Bénéficiez d’une page de présentation sur le portail universitaire du droit

Inscription réservée dans un premier temps aux docteurs qualifiés aux fonctions de maître de conférences.

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.