Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  François Collart Dutilleul
François Collart Dutilleul

Faculté de Droit et Sciences Politiques
Chemin de la Censive du Tertre
44313 Nantes Cedex 3

François Collart Dutilleul

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation

vendredi 29 novembre 2019

Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé

L'éthique, nouvelle stratégie du droit de la distribution ?

vendredi 7 juin 2019

Matinée d'étude organisée par les étudiants du Master 2 Droit des affaires - parcours Droit de la distribution et l'équipe René Demogue (CRDP - EA 4487).

L’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire : différences et analogies

jeudi 21 juin 2018

Co-­organisé dans le cadre de « Climat et Agriculture : l'entreprise face à ses responsabilités » par Marta Torre-Schaub, Pierre-Etienne Bouillot, Blanche Lormeteau, Gaël Thevenot, et Luca d’Ambrosio

Technosphère et droit - Nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies

jeudi 29 mars 2018

Organisé sous l’égide de l’Institut universitaire de France (IUF), de l’École doctorale de droit (EDD 492), l’Équipe de droit international européen et comparé, CREDIP (EA 4185) et l’Institut sur les systèmes complexes (IXXI)

La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ?

jeudi 15 mars 2018

Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

Le respect en droit

jeudi 3 novembre 2016

La réforme du droit des obligations

jeudi 8 septembre 2016

présentée par les chercheurs de l'IRDP

Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes


Parutions

Dictionnaire juridique des transitions écologiques

Institut Universitaire Varenne, 2018

Les transitions que le droit va être chargé de porter sont inclusivement alimentaire, agricole, culturelle, environnementale, politique, constitutionnelle, économique, sociale, citoyenne... Le rôle du droit dans leur réalisation est à la fois institutionnel, processuel et substantiel.

La Charte de la Havane

Pour une autre mondialisation

Dalloz, 2018

Le Professeur François Collart Dutilleul apporte son éclairage sur ce texte important, à rebours des principes actuels de libre-échange, et à l'origine de la création de l'OMC.



Publications

Ouvrages

François Collart Dutilleul, La Charte de La Havane : pour une autre mondialisation, Dalloz, 2018, Tiré à part, 79 p.

François Collart Dutilleul, Le contrat : droit des obligations, Dalloz, 2017, 5e éd., Connaissance du droit, 168 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2015, 10e éd., Précis, 1046 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Droit de la vente immobilière, Dalloz, 2015, 6e éd., Dalloz référence, 588 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Diccionario jurídico de la seguridad alimentaria en el mundo, INIDA, 2014, INIDA, Serie diccionarios, 581 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Droit & économie, 300 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Code de droit européen de l'alimentation : textes au 12 avril 2012, Bruylant, 2012, Codes en poche, 694 p.

François Collart Dutilleul, Codex : Europees voedingsrecht, Bruylant, 2012, 686 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Código del derecho europeo de la alimentación : textos normativos actualizados al 20 de junio de 2012, INIDA, 2012, 765 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Droit économique et sécurité alimentaire, De Boeck, 2012, 108 p.

François Collart Dutilleul (dir.), European food law code, Bruylant, 2012, Codes en poche, 714 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2011, 9e éd., Précis, 1028 p.

François Collart Dutilleul, Le contrat : droit des obligations, Dalloz, 2010, 4e éd., Connaissance du droit, 141 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2007, 8e éd., Précis, 996 p.

François Collart Dutilleul (dir.), La régulation du commerce communautaire et international des aliments : [premières rencontres Louis Lorvellec, Faculté de droit de Nantes, 14 décembre 2005], De Boeck & Larcier, 2007, Les dossiers de la RIDE, 112 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Le renouveau des sanctions contractuelles, Economica, 2007, Collection Études juridiques, 159 p.

François Collart Dutilleul, Acheter ou vendre un bien immobilier, Delmas, 2006, 4e éd., Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 492 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2004, 7e éd., Précis, 984 p.

François Collart Dutilleul, Acheter ou vendre un bien immobilier, Delmas, 2004, 3e éd., Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 408 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2002, 6e éd., Précis Dalloz, 954 p.

François Collart Dutilleul, Acheter ou vendre un bien immobilier, Delmas, 2002, 2e éd., Encyclopédie Delmas pour les affaires - Ce qu'il vous faut savoir, 362 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 2001, 5e éd., Précis Dalloz, 914 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1998, 4e éd., Précis Dalloz, 864 p.

François Collart Dutilleul, Contrats de vente immobilière, Delmas, 1998, Ce qu'il vous faut savoir, 332 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1996, 3e éd., Précis, 883 p.

François Collart Dutilleul, Les baux d'habitation, Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 130 p.

François Collart Dutilleul, Les baux ruraux, Sirey, 1993, Immobilier, droit et gestion, 236 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1991, Précis Dalloz, 733 p.

François Collart Dutilleul, Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, Sirey, 1988, Immobilier, droit et gestion, 259 p.

François Collart Dutilleul, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 1983, 11e éd., Précis, 1084 p.

François Collart Dutilleul (dir.), Droit de la vente immobilière, Dalloz, 1983, 7e éd., Dalloz référence, 742 p.

François Collart Dutilleul, L'évolution de la pédagogie du droit, 1983

François Collart Dutilleul, Les contrats préparatoires à la vente d'immeuble, [s.n.], 1983, 605 p.

Articles

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem et Alain Bernard, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société, N° 101, 2019, p. 11-20

François Collart Dutilleul et Pierre-Etienne Bouillot, « Contrat durable », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Transition & justice, p. 253-255

François Collart Dutilleul, Jean-Louis Weber, Edgar F. Fernandez, Claire Malwé, Jean Michel Salles et Ioan Negrutiu, « A Natural Resource-Systems approach: Targeting the Ecological Transition at the Regional Scale », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014, p. 143-167

François Collart Dutilleul, « A fairer balance for international investments in farmland in developing countries », Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014

François Collart Dutilleul et Sarah Turbeaux, « Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG », Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014

François Collart Dutilleul, « International recognition of an “exception for food” on the model of the “cultural exception” », Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014

François Collart Dutilleul, « Putting international trade in agricultural products at the service of food security », Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, 2014

François Collart Dutilleul et Sarah Turbeaux, « Souveraineté sur les ressources naturelles et investissements internationaux : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014, p. 265-283

François Collart Dutilleul, « Un nouvel horizon de recherche : les moyens juridiques d’un ajustement des ressources et des besoins alimentaires », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II – Proposition Lascaux entre ressources naturelles et besoins fondamentaux, INIDA, 2014, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), 487 p.

François Collart Dutilleul, « Heurs et malheurs du droit fondamental à l'alimentation : actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012 », Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, Institut Universitaire Varenne, 2013, Collection Colloques & Essais, 306 p.

François Collart Dutilleul, « Investissements internationaux et accaparement des terres : la recherche d'un équilibre », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 83

François Collart Dutilleul, Alhousseini Diabaté et Issa Sidibé, « Le respect du droit à l'eau et la sécurité alimentaire dans le cadre des aménagements hydro-agricoles au Mali », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 143

François Collart Dutilleul, « Les voies d'amélioration de la sécurité alimentaire dans un contexte de mondialisation du commerce », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 213

François Collart Dutilleul, « Penser une démocratie alimentaire », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), p. 1

François Collart Dutilleul, « Proposition pour la reconnaissance internationale d'une "exception alimentaire" sur le modèle de l'exception culturelle », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, p. 13

François Collart Dutilleul, « Entre politique foncière et politique alimentaire : Quel droit pour quel développement ? : des valeurs au droit », in François Collart Dutilleul (dir.), De la terre aux aliments, des valeurs au droit, Inida (Costa Rica), 2012, INIDA, Collection ouvrages collectifs (serie obras colectivas), p. 71-82

François Collart Dutilleul, « La valorisation des produits agricoles : approche juridique - Introduction générale : actas del coloquio internacional realizado en San José, Costa Rica 29-30 de noviembre 2010 », Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimenta, INIDA, 2012, INIDA, Serie obras colectivas (Collection "ouvrages collectifs), 204 p.

François Collart Dutilleul, Céline Fercot, Camille Collart Dutilleul et Pierre-Etienne Bouillot, « L’agriculture et les exigences du développement durable en droit français », Revue de Droit Rural, 2012, p. 18-30

François Collart Dutilleul, « The Law pertaining to food issues and natural resources exploitation and trade », Agriculture & food security, 2012, p. 1:6

François Collart Dutilleul, « Préface », Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européenne, Inida (Costa Rica), 2011, p. 19

François Collart Dutilleul, « Préface », L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire, Inida (Costa Rica), 2011, p. 23

François Collart Dutilleul, Jean-Philippe Bugnicourt et Jean-Sébastien Borghetti, « Le droit civil de la responsabilité à l'épreuve du droit spécial de l'alimentation : Premières questions », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, p. 1099

Communications

François Collart Dutilleul, « Le droit à l'alimentation à la lumière de son histoire », Quel droit à l'Alimentation pour tous ? Colloque de l'Académie d'agriculture de France en partenariat avec le Conseil national de l'Alimentation, Paris, 10 octobre 2019

François Collart Dutilleul, « De la terre aux aliments, des valeurs aux règles" : propos introductifs », De la terre aux aliments, des valeurs aux règles From land to food, from values to rules, Nantes, 28 juin 2010

François Collart Dutilleul, « La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché : Propos liminaires », La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Revue Lamy de la Concurrence, Wolters Kluwer France (Lamy), N° 25, p. ages 96 à 119, La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Nantes, 03 décembre 2009

Autres

François Collart Dutilleul, Marine Friant-Perrot et Catherine Del Cont, Actualités de droit économique : aspects de droit de la concurrence et de la consommation et de droit de l'agroalimentaire, p. 39

François Collart Dutilleul, Analyse de la contribution du Secrétariat de la FAO pour la définition des objectifs et les possibles décisions du Sommet mondia

François Collart Dutilleul et Valérie Pironon, Droit économique et sécurité alimentaire, p. 108

François Collart Dutilleul, Echec des négociations de l'OMC, de la FAO et de Copenhague en novembre et décembre 2009

François Collart Dutilleul, El derecho al servicio de las problemáticas alimentarias de la explotación y del comercio de los recursos naturales

François Collart Dutilleul, Failure of negociations on agricultural trade at the WTO, of the FAO Summit and of the Copenhagen climate change Conference in N

François Collart Dutilleul, Fracasos de las negociaciones en la OMC, de la FAO y de la cumbre de Copenhague en noviembre y diciembre 2009

François Collart Dutilleul, LASCAUX and food security law around the world

François Collart Dutilleul, Le droit au service des enjeux alimentaires de l'exploitation et du commerce des ressources naturelles

François Collart Dutilleul, Présentation des orientations scientifiques et des conditions méthodologiques d'élaboration du "dictionnaire juridique de la séc

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem, Emilie Gaillard et Julien Noel, Tendencias a nivel mundial, en materia de reconversión del modelo de agricultura hacia una agricultura sana y sustentable




Tags: