Caroline Raja

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Montpellier Management

Dynamiques du droit
Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit et Santé
Responsable de la formation :
PARUTION

Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de l...

Commentaire ordonné de l’ordonnance du 10 février 2016

  Dynamiques du droit
07 / 2016

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

  LEH Edition
10 / 2015

  • THESE

    Droit de la concurrence et droit de la santé : étude d'un entrecroisement normatif, soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Catherine Prieto (Rapp.), Laurence Boy (Rapp.), François Vialla   

  • Caroline Raja, Lucile Lambert-Garrel, François Vialla, Benoît Apollis (dir.), Loi de modernisation de notre système de santé: apports, enjeux et perspectives, LEH éditions, 2016, 147 p. 

  • Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « La preuve des obligations et des contrats (Dispositions générale et Les preuves admissibles) », in Daniel Mainguy (dir.), Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Daniel Mainguy, 2016   

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « La dynamique de la résistance en droit de la santé », in V. Fortier et S. Lebel-Grenier (dir.), Résister : droit & subversion - Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke juin 2013, Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2015, pp. 61-79 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, Emmanuel Terrier, « Esquisses sur l’autodétermination de la personne », Mélanges G. Mémeteau, Les études hospitalières, 2015, pp. 561-579 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Activité économique et droit de la santé », Les grandes décisions du droit médical 2e édition, LGDJ, 2014, pp. 378-393 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Économie et santé », Les grands avis du Comité consultatif national d'éthique, LGDJ, 2013 

  • Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Les auxiliaires médicaux dans la loi de modernisation de notre système de santé : entre stabilisation et évolution », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2018, n°66, pp. 37-56 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « ADLC, déc. n° 17-D-25 du 20 décembre 2017, Pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl et CJUE, gde ch., 23 janvier 2018, aff. n° C-179/16 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2018, n°83, pp. 468-472 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « ADLC, déc. n° 17-DCC-95 du 23 juin 2017, Prise de contrôle exclusif du groupe MédiPôle Partenaires par le groupe Elsan », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, pp. 870-873 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « ADLC, Avis n° 16-A-24 du 14 décembre 2016, Fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, pp. 425-427 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « ADLC, déc. n° 16-D-23 du 24 octobre 2016, Pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2017, pp. 250-251 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Accords de report d’entrée conclus entre laboratoires princeps et génériques : attention danger ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, n°74, pp. 966-968 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Marché de l’imagerie médicale : petite piqûre de rappel », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, n°72, pp. 613-615 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « La concurrence : un remède à tous les maux ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, n°71, pp. 437-438 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Profession pharmaceutique, Droit de la concurrence », Feuillets mobiles Litec Droit pharmaceutique , Litec - Juris-Classeur - Litec LexisNexis , 2016, n°1 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « TPICE, 8 septembre 2016, aff. T-460/13, T-467/13, T-469/13, T-470/13, T-471/13 et T-472/13 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, pp. 966-968 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « ADLC, décision n° 16-D-08 du 4 mai 2016, Pratiques concernant l’accès à des équipements lourds d’imagerie médicale, scanner et IRM dans le Nord-Pas-de-Calais », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, pp. 613-615 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « ADLC, déc. n° 16Soa01 du 3 février 2016 relative à une saisine d’office pour avis portant sur le secteur des audioprothèses et ADLC, Communiqué de presse du 10 février 2016 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2016, pp. 437-438 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Nouvelles règles applicables à l’information du consommateur sur le prix des médicaments vendus en officines », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°65, pp. 473-476 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie (JORF du 4 février 2015, p. 1665) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, pp. 473-476 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Pour un renouveau du contrat d’affiliation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°1, pp. 1-26 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, François Vialla, « Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°39, pp. 23-27 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Innocuité concurrentielle de l’activité de blanchisserie des établissements publics de santé… mais qu’en est-il de sa légalité ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°62, pp. 1722-1725 

    Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Responsabilité du chirurgien : atteinte collatérale à un organe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°16, p. 1063   

  • Caroline Raja, Caroline Raja-Roque, « Le marché du corps mort », Droit & vie du corps mort, Sète, le 12 mars 2015   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Orianne Seigle-Ferrand, Droit de la construction et droit de la consommation : Essai sur les critères de qualification des contractants, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Solange Becqué, membres du jury : Jean-Philippe Tricoire (Rapp.), Matthieu Poumarède et Patrick Melmoux  

    Lors d’une opération immobilière de construction, deux ensembles de règles, qui sont le droit de la construction et le droit de la consommation, viennent se superposer pour apporter un certain niveau de protection lorsque l’acquéreur ou le maître de l’ouvrage est un consommateur ou un non-professionnel. Corrélativement, ils génèrent de nombreuses obligations mises à la charge des professionnels. Ce projet de recherche a donc pour finalité de réaliser, d’une part, un état des lieux des différentes problématiques de protection nées de l’application cumulative de ces deux branches du droit et, d’autre part, de proposer des solutions de règlement en cas de « conflit ». En effet, si les conséquences positives d’une telle combinaison sont indéniables, cette étude ne serait pas complète si l’on n’envisageait également les effets pervers que cette double protection peuvent engendrer dans la pratique au regard de l’économie du contrat, du secteur du bâtiment et de l’esprit qui anime le droit de la construction de manière plus générale. L’objectif poursuivi étant de rendre le droit plus efficace pour sécuriser, autant que possible, l’opération de construction, pour l’ensemble des acteurs du secteur : tant professionnels, pour qu’ils prennent la mesure de leurs responsabilités et obligations (entrepreneurs, promoteurs, architectes, banquiers, notaires…) que pour le « consommateur immobilier » : accédant ou maître d’ouvrage, qui doit pouvoir avoir une vision, la plus claire possible, des contrats qui lui sont soumis afin que sonconsentement soit réellement éclairé.

    Mathilde Cayot, Le préjudice économique pur, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti et Nicolas Dorandeu  

    Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d’une atteinte à la personne, ni d’une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c’est le cas du dommage causé à l’économie, ou encore celui du préjudice résultant d’un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés.De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices économiques qui, au contraire, sont le résultat d’une atteinte à la personne ou aux biens. Cet amalgame nuit à la réparation effective du préjudice économique pur. Plus encore, l’absence de régime juridique adapté emporte une dénaturation des mécanismes de responsabilité civile tant les critères traditionnels de celles-ci sont mis à mal dès qu’il s’agit de réparer un préjudice économique pur. Divers exemples illustrent ces difficultés. Le dommage causé à l’économie, par exemple, ou encore le préjudice subi en matière de concurrence déloyale, pour lesquels le caractère certain est rarement établi. Il conviendrait, dès lors, d’adapter, d’aménager des règles existantes afin de parvenir à une réparation efficace du préjudice économique pur. Participant de ces aménagements, la question, déjà ancienne, des dommages et intérêts punitifs, ou encore le renouvellement de la question de la réparation « économique » en nature par la restitution du « surprofit » comme proposé par certains.Un cadre juridique adapté pourrait ainsi régir les critères d’existence du préjudice économique pur, d’une part, et ses critères d’évaluation, d’autre part.

    Jean-Édouard Antz, La recherche médicale et la condition juridique des prélèvements d'origine humaine, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca et Georges Leonetti, membres du jury : Florence Faberon (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Jean-Philippe Agresti  

    Pour progresser sans cesse, guérir ou accroitre les connaissances, le prélèvement d’origine humaine devient le support de la recherche. Celui-ci réunit alors une diversité de réalités médicales et juridiques.De plus, l’évolution historique et médicale a transcendé la matérialité du corps pour devenir immatérialité de l’être. Le polymorphisme de l’objet le rend complexe et connexe à d’autres disciplines pour en déterminer ses fins. D’un tableau du prélèvement, il faut alors en dessiner les contours, les cadres pour en préciser les usages : sans structure pas d’ossature. Son intérêt dans la recherche comme sa nature rendent essentiel l’encadrement de son utilisation. De cette ambivalence de l’outil scientifique s’associe celle de l’outil juridique qui fonde l’équilibre dans son usage. Celui-ci doit s’accommoder. D’une part des nouvelles résonances juridiques du corps, marquées de la distanciation qui s’opère en fait en en droit entre le prélevé et le prélèvement. D’autre part des progrès de la science, dont les connaissances dépassent notre essence risquant de faire perdre alors à la société tout son sens

    Fabien Charissoux, La pertinence du marché pharmaceutique : contribution à l'étude juridique de la rencontre entre médicament et concurrence, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Emmanuel Terrier, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Frédéric Leclerc (Rapp.), Christine Hugon  

    Le médicament propose de concilier sa finalité sanitaire et la maîtrise budgétaire en empruntant la voie concurrentielle par laquelle le paysage des antagonismes ne cesse de défiler. Convoquant le droit dans son dessein, le médicament lui présente des conditions semblant indépassables ; surtout lorsque dans l'équation s'invite un autre objet paradoxal : le marché. La rencontre d'une demande irrationnelle, insensibilisée à la dépense qui, de surcroit, ne détermine pas seule son besoin, avec une offre naturellement monopolistique oblige l'intrusion de l'État dans les mécanismes de marché. La détermination du marché pertinent, outil économique converti au droit, en devient un précieux outil politique. Offrant d'expliquer le marché en identifiant sa réalité concurrentielle, il oblige à l'analyse de ses structures, des déterminants comportementaux des agents s'y confrontant et, plus que de révéler des pouvoirs de marché qui manquent d'être équilibrés, renseigne sur l'état du marché : son équilibre concurrentiel, sa finalité naturelle ; son équilibre social, sa finalité culturelle. Délimitant le champ d'application du droit de la concurrence, le marché pertinent conditionne la stratégie concurrentielle des opérateurs et cristallise les tensions entre le droit et l'économie. Cette thèse démontre que malgré les typicités du médicament, la méthodologie traditionnelle de définition du marché pertinent demeure opérationnelle dans le secteur pharmaceutique.

    Alexandre Lesault, Approche juridique de l’information en santé, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Denis Safran (Rapp.), Marion Girer (Rapp.)  

    L'information constitue un besoin biologique et intellectuel indispensable à la survie des hommes. Cependant l'information demeure pour autant juridiquement une notion impalpable. A cette occasion, nous avons fait le choix d'étudier l'information sous l'angle de la santé. Dans le domaine de la santé, l'information, en tant que moyen de transmission entre les professionnels et les patients, fut pendant longtemps reléguée au second plan, voire même considérée comme non nécessaire et il faudra attendre la seconde moitié du 20e siècle, pour qu'une réaction ait lieu et que les individus fassent la demande d'une prise en charge plus équilibrée dans le domaine des échanges. Dans ce mouvement, le Droit a, bien entendu, joué un rôle non négligeable. Tant par la jurisprudence, que par la loi, il a accompagné la mutation relationnelle et le changement progressif de modèle. L'objectif de ces travaux est donc d'essayer d'appréhender ce que l'on entend par "information" dans le domaine de la santé. A notre sens, l'information constitue tout d'abord un outil de régulation car sous peine de sanctions, l'information doit circuler entre le patient et le praticien. L'information est également un outil d'appui de la relation de soins car les professions de santé peuvent être amenées à recourir à des outils de promotion leur permettant de venir toucher plus intimement le patient.