Nicolas Bouche

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé
  • THESE

    Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian 

  • Nicolas Bouche, Sylvie Benoliel-Claux, Julie Boisard-Petrissans, Guide des voies d'exécution: 2023-2024, LexisNexis, 2022, Guide, 495 p. 

    Nicolas Bouche, Intellectual property law in France, 4e éd., Wolters Kluwer, 2020, 340 p.  

    D'après la 4ème de couv. : "Derived from the renowned multi-volume 'International Encyclopaedia of Laws', this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth - copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear ovierview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law".

    Nicolas Bouche, Sylvie Benoliel-Claux, Julie Boisard-Petrissans, Guide des voies d'exécution: 2021-2022, LexisNexis, 2020, Guide, 501 p.  

    La 4e de couv. indique : "Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution. Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution : Comment saisir le juge de l'exécution ? Comment inscrire une hypothèque judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ? Comment contester une saisie-attribution ? Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ? Comment obtenir un délai de grâce ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list. Le guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeulbles, des meubles corporels et incorporels, etc.). Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances"

    Nicolas Bouche, Sylvie Benoliel-Claux, Julie Boisard-Petrissans, Guide des voies d'exécution: 2019-2020, LexisNexis, 2019, 470 p.  

    La 4e de couverture indique : "Les praticiens confrontés aux problèmes liés à l'exécution des décisions de justice trouveront dans ce guide les différentes procédures qui s'offrent à eux pour contraindre le débiteur à exécuter ou à l'inverse contester une décision d'exécution. Au-delà d'une présentation claire du droit positif, ce guide permet de répondre aux questions que se posent les acteurs du contentieux de l'exécution : - Comment saisir le juge de l'exécution ? - Comment inscrire une hypothèque judiciaire ? - Quelles sont les différentes mesures conservatoires et laquelle choisir ? - Comment contester une saisie-attribution ? - Comment procéder à une saisie-contrefaçon en matière de dessins et modèles ? - Comment obtenir un délai de grâce? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de patriciens et check-list. Le Guide des voies d'exécution est composé de près de 40 fiches et de 26 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances, des immeubles, des meubles corporels et incorporels etc ) Il permet d'identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances."

    Nicolas Bouche (dir.), L'arbitrage et la propriété intellectuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Nicolas Bouche (dir.), L'arbitrage UDRP des noms de domaine, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Nicolas Bouche (dir.), La médiation dans le domaine de l’audiovisuel, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Nicolas Bouche (dir.), Aspects procéduraux des MARD dans la propriété intellectuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Nicolas Bouche (dir.), Aspects internationaux des MARD dans la propriété intellectuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, 2019, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques 

    Nicolas Bouche, Intellectual Property Law in France - 3e éd., Wolters Kluwer, 2017, 322 p. 

    Nicolas Bouche, Intellectual property law in France, 2e éd., Kluwer Law International et Sold and distributed in North, Central, and South America by Aspen Publishers, 2014, 322 p. 

    Nicolas Bouche, Intellectual Property Law in France, Kluwer Law International et Sold and distributed in North, Central, and South America by Aspen Publishers, 2011, 304 p. 

    Nicolas Bouche, Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle, l'Harmattan et Numilog, 2002, Logiques juridiques, 617 p. 

  • Nicolas Bouche, « Brevets (avec O. Hubert) », Lamy Droit commercial, Wolters kluwer, 2019 

    Nicolas Bouche, « La prescription en droit des obtentions végétales et autres satellites du brevet », Actes du colloque du 26 janvier 2018, organisé par le CREDIP / dir. N. Bouche, p. 7-49, La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle, Propriétés intellectuelles (IRPI), 2018, pp. 34-39 

    Nicolas Bouche, « Commentaire du règlement Bruxelles I dans le contexte de la propriété intellectuelle (avec P. Véron) », Concise International and European IP Law / Th. Cottier, P. Véron (dir.), Wolters Kluwer, 2014, pp. 313-378 

    Nicolas Bouche, « Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160) », Juris-Classeur Droit international, LexisNexis, 2013, pp. 1 

    Nicolas Bouche, « Les droits de propriété intellectuelle et les technologies vertes - Diversité internationale des perceptions de la propriété intellectuelle », in C. Puigelier (dir.), La diversité du droit - Mélanges en l'honneur de Jerry Sainte-Rose, Bruylant, 2012, pp. 275 

    Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas, « Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931) », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2012, pp. 1 

    Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas, « Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930) », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2011, pp. 1 

    Nicolas Bouche, Pierre Véron, Olivier Moussa, « Regulation No. 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and enforcement of judgments in civil and commercial matters », in T. Cottier, P. Véron (dir.), Concise International and European IP Law - TRIPS, Paris Convention, European Enforcement and Transfer of Technology, Wolters Kluwer, 2011, pp. 295 

    Nicolas Bouche, « International Encyclopedia of Laws, Intellectual Property, France », in Prof. Dr. Hendrik Vanhees (dir.), International Encyclopedia of Laws for Intellectual Property, Kluwer Law international, 2010, pp. 304 

    Nicolas Bouche, « Quelle loi en matière de contrefaçon ? », in C. Nourissat, E. Treppoz (dir.), Droit international privé et propriété intellectuelle, Lamy, 2010, pp. 93 

  • Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020 », Propriété industrielle, 2022 

    Nicolas Bouche, Jacques Larrieu, « Base de données : le droit sui generis en péril ? », Propriété industrielle, 2022, n°1, pp. 33-35     

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Prescription de l’action en contrefaçon de PCOV. Note sous CJUE, 7e ch., 14 octobre 2021, José Cánovas Pardo SL c/ Club de Variedades Vegetales Protegidas, aff. C-186/18 », Propriété industrielle, 2021 

    Nicolas Bouche, « Chronique Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2021 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen, le retour. Note sous Trib. UE, 5e ch., 14 juillet 2021, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. T-181/20 », Propriété industrielle, 2021 

    Nicolas Bouche, « Bases de données – Base de données en renouvellement. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 1, 2 février 2021, SA Entreparticuliers.com c/ SASU LBC France, n° 17/17688 », Propriété industrielle, 2021 

    Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2019 – septembre 2020) », Procédures, 2021 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Photographies d’obtentions. Note sous Cass. 1re civ., 21 oct. 2020, Stés Meilland c/ M, n° 19-16.193 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. La récolte continue – Commentaire de Trib. Bari, 4e sect. civ., 20 juillet 2020, International Fruits Genetics LLC c/ Top Fruit di Angela Colucci E C. SAS, n° 2356/2020 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, «  Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête , in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 (dir. sc. Nicolas Bouche) », Propriétés intellectuelles, 2020, n°77, pp. 9-14   

    Nicolas Bouche, «  La preuve dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle, in : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 / dir. sc. Nicolas Bouche », Propriétés intellectuelles, 2020 

    Nicolas Bouche, « Actualités de la preuve en propriété intellectuelle. – Actes du colloque CREDIP du 31 janvier 2020 », Propriétés intellectuelles, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Décision affectant les données du registre de la PCOV. Note sous Trib. UE, 6e ch., 25 juin 2020, Siberia Oriental BV c/ OCVV, aff. T-737/18 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Technique de taille et lieu d’examen. Note sous OCVV, ch. rec., 24 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV (Stark Gugger), aff. A008/2018 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Retenue à la source des redevances de licence d’obtention végétale. Note sous CAA Marseille, 4e ch., 19 novembre 2019, n° 18MA03429 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Chronique  Un an de droit international privé de la propriété industrielle  », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2018 – septembre 2019) », Procédures, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Définition des actes réservés au titulaire de la PCOV – Note sous CJUE, 7e ch., 19 décembre 2019, Clud de Variedades Vegetales Protegidas c/ Adolfo Juan Martinez Sanchis, aff. C-176/18 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Nouveauté et exploitation de la variété – Note sous Trib. UE, 3e ch., 24 septembre 2019, Pink Lady America LLC c/ OCVV et Western Australian Agriculture Authority, aff. T-112/18 et Trib. UE, 6e ch., 11 avril 2019, Kiku GmbH c/ OCVV et Sächsisches Landesamt für Umwelt, Landwirtschaft und Geologie, aff. T-765/17 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Distinction et contestation du lieu d’examen. Note sous OCVV, Ch. rec., 17 janvier 2020, Griba Baumschulgenossenschaft landwirtschaftliche Gesellschaft c/ OCVV, aff. A004/2016 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Régime fiscal du multiplicateur des semences de base – Note sous CAA Bordeaux, 7e ch., 14 novembre 2019, n° 17BX04088 », Propriété industrielle, 2020 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18 », Propriété industrielle, 2019 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18 », Propriété industrielle, 2019 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Germplasm, élément essentiel de fonds de commerce. Commentaire de CA Paris, pôle 5, ch. 10, 4 mars 2019, RAGT 2N c/ directeur général des finances publiques d'Île-de-France du département de Paris, n° 17/20475 », Propriété industrielle, 2019 

    Nicolas Bouche, « Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, pp. 18-34 

    Nicolas Bouche, « Les modes alternatifs de règlement des différends internationaux et la propriété intellectuelle », Revue Lamy Droit des affaires, 2019, pp. 671929-34 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16 », Propriété industrielle, 2019 

    Nicolas Bouche, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (octobre 2017 – septembre 2018) (avec O. Hubert) », Procédures, 2019 

    Nicolas Bouche, « Chronique Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2019 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales – Prolongation et déplacement de l’examen technique. Commentaire de CJUE, 10e ch., 8 novembre 2018, Schniga GmbH c/ OCVV, aff. C-308/18 », Propriété industrielle, 2019 

    Nicolas Bouche, « Nullité de PCOV (protection communautaire des obtentions végétales) et bonne administration du recours », Propriété industrielle, 2018 

    Nicolas Bouche, « Test et nouveauté », Propriété industrielle, 2018 

    Nicolas Bouche, Hubert Olivier, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle (oct. 2016 – sept. 2017) », Propriété industrielle, 2018 

    Nicolas Bouche, « Défaut d’homogénéité et conditions climatiques », Propriété industrielle, 2018 

    Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2018 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Le choc des photos », Propriété industrielle, 2018 

    Nicolas Bouche, « La juridiction unifiée du brevet », Procédures, 2018 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Le libre choix des armes reconnu », Propriété industrielle, 2018 

    Nicolas Bouche, « La prescription extinctive dans les satellites du brevet : CCP et droits d'obtention végétale », Propriétés intellectuelles, 2018, n°68, pp. 34-39   

    Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle. », Propriété industrielle, 2017, p. 25 

    Nicolas Bouche, « Très relative stabilité », Propriété industrielle, 2017, pp. 43-44 

    Nicolas Bouche, « Pour le libre choix des armes », Propriété industrielle, 2017 

    Nicolas Bouche, Hubert Olivier, « Un an de procédure en droit de la propriété intellectuelle », Propriété industrielle, 2017 

    Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites, le retour. », Propriété industrielle, 2017 

    Nicolas Bouche, « Obtentions végétales. Légalité du caractère additionnel rétroactif. », Propriété industrielle, 2017 

    Nicolas Bouche, « La poire qui (re)venait du froid », Propriété industrielle, 2017 

    Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV pour défaut de nouveauté », Propriété industrielle, 2017 

    Nicolas Bouche, Franck Macrez, Adrien Bouvel, Pauline Darnand, Pierre Greffe [et alii], « Chronique 9 - Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2016, n°11 

    Nicolas Bouche, « L'environnement de l'examen technique », Propriété industrielle, 2016, pp. 59-60 

    Nicolas Bouche, « Conditions de culture spéciales », Propriété industrielle, 2016, pp. 4044-45 

    Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2016, pp. 15-39 

    Nicolas Bouche, « Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux », Propriété industrielle, 2016, pp. 718-25 

    Nicolas Bouche, « Les peupliers d’argent », Propriété industrielle, 2016 

    Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif. Le retour. », Propriété industrielle, 2016 

    Nicolas Bouche, « L’indemnisation de la contrefaçon de la protection communautaire des obtentions végétales », Propriété industrielle, 2016 

    Nicolas Bouche, « Visite et prolongation de l’examen technique. », Propriété industrielle, 2016 

    Nicolas Bouche, « Accès aux documents de l’examen technique », Propriété industrielle, 2016 

    Nicolas Bouche, « Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre », Propriété industrielle, 2016 

    Nicolas Bouche, « Champ d’application temporelle des protocoles techniques », Propriété industrielle, 2016 

    Nicolas Bouche, « La protection du savoir-faire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°0809, p. 346   

    Nicolas Bouche, « Vers la commission nationale des obtentions de salariés. », Propriété industrielle, 2015, n°4, p. 3 

    Nicolas Bouche, « Tout le suc de la betterave », Propriété industrielle, 2015, n°4, pp. 43-44 

    Nicolas Bouche, « Pot-pourri de marguerites », Propriété industrielle, 2015 

    Nicolas Bouche, « Interprétation récusée », Propriété industrielle, 2015 

    Nicolas Bouche, « Semences de ferme. Délai de paiement de la rémunération équitable », Propriété industrielle, 2015 

    Nicolas Bouche, « Procédure en annulation de PCOV et charge de la preuve », Propriété industrielle, 2015, pp. 34-36 

    Nicolas Bouche, « Erreur comptable », Propriété industrielle, 2015, pp. 34-35 

    Nicolas Bouche, « Obtentions de salariés, de fonctionnaires ou d'agents publics », Propriété industrielle, 2015, pp. 1113-18 

    Nicolas Bouche, « La saisie-contrefaçon devant la juridiction unifiée du brevet », Propriété industrielle, 2015, pp. 28-35 

    Nicolas Bouche, « Le certificat d'obtention végétale, une chance sérieuse de ressource ( CAA Lyon, 4e chambre, 8 janvier 2015 - Cne de Valence c/ EARL pépinières George V, n°14LY000942) », Propriété industrielle, 2015, pp. 39-40 

    Nicolas Bouche, « Une personne morale ne peut pas être auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, Sté Orqual c/ M. de Moro Giafferi e.a., n° 13‐23.566.) », Propriété industrielle, 2015, pp. 38-39 

    Nicolas Bouche, « Dangereuse micro‐propagation (OCVV, ch. rec., 4 avr. 2014, Sprint Horticulture Pty Ltd, Hortis Holland BV c/ OCVV, n° A004/2013) », Propriété industrielle, 2015, pp. 41-43 

    Nicolas Bouche, « Un an de droit international privé de la propriété industrielle », Propriété industrielle, 2015, pp. 19-27 

    Nicolas Bouche, « Semences et plants de ferme : le développement des accords interprofessionnels », Propriété industrielle, 2014, n°10, pp. 3-4 

    Nicolas Bouche, « Accusé de réception », Propriété industrielle, 2014, n°9, pp. 35-36 

    Nicolas Bouche, « Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale », Propriété industrielle, 2014, n°9, pp. 14-17 

    Nicolas Bouche, « Concentré de compétences », Propriété industrielle, 2014, n°7, pp. 34-35 

    Nicolas Bouche, « Pas de caractère additionnel rétroactif », Propriété industrielle, 2014, n°6, pp. 59-60 

    Nicolas Bouche, « L’enfer est pavé de bonnes intentions », Propriété industrielle, 2014, n°5, pp. 49-51 

    Nicolas Bouche, « La course à l’échalote », Propriété industrielle, 2014, n°4, pp. 40-42 

    Nicolas Bouche, « Par la grâce de l’effet suspensif du recours », Propriété industrielle, 2014, n°3, pp. 45-46 

    Nicolas Bouche, « Le recours contre les décisions de la chambre de recours de l’OCVV », Propriété industrielle, 2014, n°2, pp. 33-34 

    Nicolas Bouche, « PCOV et Taxation des dépens », Propriété industrielle, 2014, n°1, pp. 41-42 

    Nicolas Bouche, « L'originalité d'une oeuvre logicielle », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Nicolas Bouche, « Exercice non abusif du droit de divulgation post mortem », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°4     

    Nicolas Bouche, « Établir l'originalité de son oeuvre, une tâche parfois délicate », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, n°5     

    Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique) », Propriété industrielle, 2013, n°10, p. 76 

    Nicolas Bouche, « Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV) », Propriété industrielle, 2013, n°9, p. 63 

    Nicolas Bouche, Pierre Véron, « Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet », L'Observateur de Bruxelles, 2013, n°93, p. 34 

    Nicolas Bouche, « Mutation inverse sur mutation ne vaut (Note sous OCVV, ch. rec., 17 janv. 2012, aff. n° A009/2011, Przemyslaw Rogalski c/ OCVV) », Propriété industrielle, 2013, n°6, p. 47 

    Nicolas Bouche, « Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV) », Propriété industrielle, 2013, n°5, p. 38 

    Nicolas Bouche, « Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions) », Propriété industrielle, 2013, n°4, p. 28 

    Nicolas Bouche, « Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh) », Propriété industrielle, 2013, n°3, p. 17 

    Nicolas Bouche, « Compétence internationale en matière d'action en constatation négative (Note sous CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, aff. C-133/11, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA) », Propriété industrielle, 2013, n°2, p. 11 

    Nicolas Bouche, « Le droit international de la concurrence déloyale : quoi de neuf en dix ans ? », Propriété industrielle, 2013, n°1, p. 7 

    Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, triage à façon et obligation d'information (Note sous CJUE, 1re ch., 15 nov. 2012, aff. C-56/11, Raiffeisen-Waren-Zentrale Rhein-Main c/ Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, 2013, n°1, p. 7 

    Nicolas Bouche, « Précisions sur l'objet et l'effet de la mainlevée en matière de saisie contrefaçon de droit d'auteur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, n°3     

    Nicolas Bouche, « La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV) », Propriété industrielle, 2012, n°12, p. 89 

    Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous CJUE, 1e ch., 5 juillet 2012, aff. C-509/10, Geistbeck c. Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, 2012, n°10, p. 76 

    Nicolas Bouche, « Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) », Propriété industrielle, 2012, n°9, p. 68 

    Nicolas Bouche, « Etudier et tester un logiciel pour en émuler la fonctionnalité (Note sous CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc. c. World Programming Ltd) », Propriété industrielle, 2012, n°78, p. 61 

    Nicolas Bouche, « La réforme du droit français des obtentions végétales. Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 », Propriété industrielle, 2012, n°78, p. 13 

    Nicolas Bouche, « Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388) », Propriété industrielle, 2012, n°6, p. 54 

    Nicolas Bouche, « L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) », Propriété industrielle, 2012, n°5, p. 42 

    Nicolas Bouche, « Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV) », Propriété industrielle, 2012, n°4, p. 35 

    Nicolas Bouche, « COV et saisie-contrefaçon (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 oct. 2011, n° 09/05523) », Propriété industrielle, 2012, n°2, p. 18 

    Nicolas Bouche, « Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus) », Propriété industrielle, 2012, n°1, p. 1 

    Nicolas Bouche, « Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens) », Propriété industrielle, 2012, n°1, p. 10 

    Nicolas Bouche, « Séance de tirs au but pour la CJUE (Note sous Court of appeal (England and Wales) (civil division), 29 mars 2011, Football Dataco Ltd c/ Sportradar mbH, [2011] EWCA Civ 330, [2011] F.S.R. 20 et Demande de décision préjudicielle présentée le 8 avr. 2011) », Propriété industrielle, 2011, n°12, p. 94 

    Nicolas Bouche, « Nunc est corrigendum (Note sous OCVV, ch. rec., 18 févr. 2011, aff. n° A001/2010, A005/2010, A006/2010, Lyder Enterprises Ltd c/ Liner Plants NZ (1993) Ltd et OCVV) », Propriété industrielle, 2011, n°11, p. 86 

    Nicolas Bouche, « Nullité de la saisie-contrefaçon à raison de la caducité de l'assignation (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2011, n° 10-14495, Lacour Concept c/ Deutsche Automobil Treuhand Gmbh) », Propriété industrielle, 2011, n°9, p. 67 

    Nicolas Bouche, « Le parasite de l'arbre aux quarante écus (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 5, 28 avr. 2011, n° 08/05931, SAS Ipsen Pharma c/ SAS Mylan) », Propriété industrielle, 2011, n°78, p. 61 

    Nicolas Bouche, « Compétence du Tribunal de l'Union européenne sur la contrefaçon de logiciel (Note sous TUE, 16 déc. 2010, aff. T-19/07, Systran SA) », Propriété industrielle, 2011, n°6, p. 52 

    Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS) », Propriété industrielle, 2011, n°5, p. 45 

    Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon. Contrefaçon et épuisement en matière d'obtentions végétales (Note sous CA Rennes, ch. 2, 30 nov. 2010, n° 09/06919) », Propriété industrielle, 2011, n°4, p. 38 

    Nicolas Bouche, « Pas de saisie-contrefaçon sur le fondement d'un titre expiré (Note sous Cass. com., 14 déc. 2010, n° 09-72.946, F-P+B, Sandoz c/ Daiichi Sankyo) », Propriété industrielle, 2011, n°3, p. 28 

    Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous Bundesgerichtshof, ch. civ. Xa, 30 sept. 2010, aff. Solara, Xa ZR 123/09) », Propriété industrielle, 2011, n°1, p. 13 

    Nicolas Bouche, « Variété essentiellement dérivée - Entre ombre et lumière », Propriété industrielle, 2011, n°1, p. 2 

    Nicolas Bouche, « Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08) », Propriété industrielle, 2010, n°12, p. 85 

    Nicolas Bouche, « Délai et forme du recours contre une décision d'octroi de la protection communautaire (Note sous OCVV, ch. recours, 15 mars 2010, déc. A 018/2008) », Propriété industrielle, 2010, n°11, p. 76 

    Nicolas Bouche, « Caractères contrôlés dans le cadre de l'examen technique communautaire (Note sous OCVV, ch. rec., 8 oct. 2009, déc. A 010/2008 et A 011/2008) », Propriété industrielle, 2010, n°10, p. 69 

    Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys) », Propriété industrielle, 2010, n°78, p. 5438 

    Nicolas Bouche, « Conditions du droit sui generis du producteur de base de données (Note sous Cour de cassation, 23 mars 2010, n° 08-20.427 et 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom) », Propriété industrielle, 2010, n°6, p. 4340 

    Nicolas Bouche, « Action des tiers en nullité ou en déchéance de la protection communautaire des variétés végétales (Note sous OCVV, chambre de recours, 23 janvier 2009, Ralf Schräder c. Jorn Hansson) », Propriété industrielle, 2010, n°5, p. 3462 

    Nicolas Bouche, « Portée du contrôle juridictionnel en matière d'octroi de la protection communautaire des obtentions végétales (Note sous CJCE, 3 décembre 2009, Ralf Schräder c. OCVV) », Propriété industrielle, 2010, n°4, p. 2626 

    Nicolas Bouche, « La protection provisoire des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance) », Propriété industrielle, 2010, n°3, p. 2044 

    Nicolas Bouche, « Quelle qualification pour le moyen de nullité de la saisie-contrefaçon ? », Propriété industrielle, 2010, n°2, p. 310 

    Nicolas Bouche, « Les frais de saisie-contrefaçon entrent-ils dans les dépens ? », Propriété industrielle, 2009, n°6, p. 1316 

    Nicolas Bouche, « Des moyens de réduire les cas de délit complexe », Recueil Dalloz, 2007, n°18, p. 1244   

    Nicolas Bouche, « Contrat de l'administration et Convention de Lugano », Recueil Dalloz, 2006, n°23, p. 1586   

    Nicolas Bouche, « Preuve de la loi étrangère et loi applicable à la preuve », Recueil Dalloz, 2005, n°41, p. 2853   

    Nicolas Bouche, « Loi applicable à la liquidation du régime matrimonial », Recueil Dalloz, 2005, n°18, p. 1210   

    Nicolas Bouche, « Injonction Mareva et Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, 2004, n°38, p. 2743   

    Nicolas Bouche, « Contrefaçon et concurrence déloyale - Droit d'auteur et conflit de lois », Recueil Dalloz, 2004, n°26, p. 1893   

    Nicolas Bouche, « De la notion de courte citation », Recueil Dalloz, 2004, n°03, p. 200   

    Nicolas Bouche, « La loi applicable à la contrefaçon du droit d'auteur et l'article 5 (2) de la Convention de Berne », Recueil Dalloz, 2002, n°39, p. 2999   

    Nicolas Bouche, « L'objet spécifique du droit de marque », Recueil Dalloz, 2000, n°06, p. 103   

    Nicolas Bouche, « La sanction des clauses contractuelles contraires à une convention collective », Recueil Dalloz, 1999, n°11, p. 159   

  • Nicolas Bouche, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du Master droit de l’entreprise, Juristes-conseils d’affaires

    Nicolas Bouche, « La circulation globale des données de santé », le 06 novembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Claire Brunerie et Margot Musson, avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Institut Pasteur de Sao Paulo

    Nicolas Bouche, « La juridiction unifiée du brevet », le 16 avril 2024  

    Journée d’études organisée par le CREDIP-EDIEC, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Nicolas Bouche.

    Nicolas Bouche, « Matinée en hommage au Professeur Azéma », le 02 décembre 2022  

    Organisée par la Faculté de droit et le CDE, Université Lyon 3

    Nicolas Bouche, « Quel degré d’harmonisation du droit des brevets en Europe ? », le 13 avril 2021  

    Organisé par le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg

    Nicolas Bouche, « Les preuves dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle », Actualités de la preuve en propriété intellectuelle / dir. sc. Nicolas Bouche, Lyon, le 31 janvier 2020    

    Organisé sous la direction de Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR, Avec le soutien du CREDIP, de l’EDIEC et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Nicolas Bouche, « 1ère matinée d’actualisation en Droit Viticole », le 21 février 2019 

    Nicolas Bouche, « Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle », Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle, Lyon, le 01 février 2019  

    Organisé par Nicolas Bouche, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec le soutien de l’EDIEC, du CREDIP et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Nicolas Bouche, « Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations », Entretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations, Lyon, le 14 novembre 2018  

    Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

    Nicolas Bouche, « La prescription en droit des obtentions végétales et autres satellites du brevet », Colloque La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle, Lyon, le 26 janvier 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Bouche, MCF en droit privé et sciences criminelles, avec le soutien du Service général de la recherche et du CREDIP – EDIEC, de l’Univ.Jean Moulin Lyon 3

    Nicolas Bouche, « Accès aux aliments. », Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », Lyon, le 10 novembre 2016 

    Nicolas Bouche, « Nouveaux enjeux et défis de l'innovation variétale », Le végétal, LYON, le 09 décembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Manon Tchebanoff, L'impact du certificat complémentaire de protection sur le droit de la santé, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Jean-Christophe Galloux 

    Olivier Hubert, Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Jacques Raynard (Rapp.), Michel Vivant et Jean-Christophe Galloux    

    Le droit procédural de l’action en contrefaçon de brevet d’invention n’est pas un droit autonome. En effet, si l’action en contrefaçon de brevet dépend majoritairement de règles procédurales qui lui sont propres, elle repose également sur une multitude de règles appartenant à des systèmes normatifs plus généraux, tels que, notamment, le droit judiciaire privé, le droit des biens, le droit des contrats, ou encore les droits fondamentaux. L’instance en contrefaçon de brevet, qui relève pour sa part essentiellement du droit judiciaire privé général, intègre un certain nombre de règles spécifiques qui lui confèrent ainsi une physionomie originale. Seule l’étude des rapports existant entre ces différents systèmes normatifs, à chaque étape de l’action et de l’instance, permet de clarifier les aspects procéduraux de l’action en contrefaçon de brevet d’invention et de sécuriser les justiciables dans l’exercice de leurs droits.

    Sami Serageldin, Les clauses ayant effet à l'échelle des groupes de contrats, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3, membres du jury : Éric Loquin (Rapp.), Frédéric Pollaud-Dulian (Rapp.), William Dross    

    L’objet de cette thèse est de dresser une méthode qui permet d’expliquer, au regard du droit commun, le phénomène de l’extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Cette méthode devrait aussi justifier certaines dérogations au droit commun.La thèse commence par aborder certaines questions préalables relatives aux groupes de contrats, qui ont une portée directe sur l’objet de cette étude. Les membres de l’ensemble contractuel et de la chaîne de contrats sont des tiers dans leurs rapports respectifs. L’action directe, qui constitue l’élément dynamique de la chaîne de contrats, peut s’analyser en un mécanisme de compensation multilatérale. L’ensemble contractuel multipartite ne peut produire ses effets à l’égard de ses membres que si ces derniers connaissaient l’existence des liens qui unissent leur contrat aux autres contrats de l’ensemble. Enfin, dans les ensembles contractuels bipartites, une distinction s’impose entre le véritable ensemble contractuel et entre le contrat complexe, qui n’est qu’un contrat unique divisé en plusieurs intrumentum. Une méthode chronologique est proposée, prenant en compte le nombre d’échanges de consentements ayant eu lieu entre les deux parties.Après avoir répondu à ces questions préalables, la thèse examine certaines hypothèses dans la jurisprudence dans lesquelles l’effet d’une clause a été étendu ou transmis, dans une chaîne de contrats ou un ensemble contractuel. Les clauses de compétence font l’objet du contentieux le plus abondant mais beaucoup d’autres clauses, telles que la clause limitative de responsabilité, la clause de non-concurrence, la clause de non-garantie et la clause de renonciation à recours font également l’objet d’une extension ou d’une transmission dans les groupes de contrats. L’examen de cette jurisprudence a pu écarter certaines décisions qui ont paru mal fondés et de poser des principes généraux qui peuvent gérer la problématique de l’extension et de la transmission dans les groupes de contrats.Ces règles à caractères générales dégagés après l’examen de la jurisprudence, associées aux réponses qui ont été apportées en premier lieu aux questions préalables, ont abouti à la création de la méthode recherchée. La première étape dans cette méthode est de reconnaître le type de groupe de contrats auquel on fait face : s’agit-il d’un ensemble contractuel bipartite, d’un ensemble contractuel multipartite ou d’une chaîne de contrats ?Si c’est un ensemble contractuel bipartite, la première question qu’on devrait se poser serait de savoir s’il s’agit d’un seul contrat divisé en plusieurs instrumentum, ou d’un véritable ensemble contractuel. Si le groupe prend la forme d’une chaîne de contrats ou d’un ensemble multipartite, la problématique de l’effet relatif des contrats paraît alors sur le devant de la scène. Il a été démontré que l’article 1165 ne fait obstacle qu’à l’extension des clauses à contenu obligationnel. Cinq éléments caractéristiques ont été retenus pour caractériser la clause génératrice d’obligation. Si la clause a un contenu obligationnel, elle ne peut en principe être étendue aux autres membres de la chaîne ou de l’ensemble contractuel. Sinon, la clause est potentiellement opposable.Les dérogations à l’effet relatif des contrats ne sont qu’au nombre de deux. Dans les chaînes de contrats, cette dérogation se manifeste par la transmission des droits à l’ayant cause à titre particulier. Dans les ensembles contractuels une autre dérogation au principe de l’effet relatif des contrats apparaît lorsque le respect de la force obligatoire de la clause exige inévitablement de l’étendre à un autre membre de l’ensemble.Dans les chaînes de contrats, les clauses, sans effet obligationnel, qui affectent l’existence ou le montant de la créance sont de plein droit opposables aux autres membres de la chaîne.

  • Joanna Kaminska, Brevet pharmaceutique et étique, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, membres du jury : Anne-Catherine Chiariny (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Amélie Favreau et Jean-Michel Bruguière  

    L’éthique doit être un contrepoids au monopole du breveté, en matière de médicaments car c’est un domaine très particulier quinécessite la prise en compte d’intérêts essentiels de santé publique. Cette notion recouvre la santé de chaque individu et si le monopoleaccordé au breveté incite les opérateurs à investir dans la recherche de solutions thérapeutiques, ce ne doit pas être au détriment de lasanté des personnes. L’accès aux soins ne doit pas être délaissé au profit des monopoles, certes utiles, mais qui méritent d’être encadréau nom de l’éthique.Le droit de la propriété intellectuelle est un régime spécial de droit des biens permettant d'approprier une catégorie particulière de biens,les biens intellectuels. Cette propriété, reconnue internationalement dès la fin du 19ème siècle avec la Convention d’Union de Paris de1883, traduit l’importance de la protection accordée aux inventions, notamment, en raison de l’importance des intérêts économiquesen jeu. Cette réservation, déjà contestée toutes disciplines confondues, l’est davantage encore dans le monde des brevetspharmaceutiques. Sans doute liée à une méconnaissance des mécanismes de protection (conditions exigées et exceptions possibles),ces brevets pharmaceutiques suscitent de vives réactions contestataires, craignant que tous ne puissent profiter des progrès réalisés etréservés durant une vingtaine d’années. Nous allons démontrer que l’éthique peut permettre une conciliation entre l’incitationnécessaire aux investissements grâce au monopole accordé et les besoins des populations.Le cas de la confrontation de la propriété intellectuelle et de la santé en est un exemple flagrant des interrogations et craintes actuelles.On stigmatise les brevets, on en fait une cause majeure des pandémies mondiales, en oubliant tout simplement que la quasi-totalité desprincipes actifs inscrit par l'OMS sur la liste des médicaments essentiels (dont ceux permettant de lutter contre le Sida) sont dans ledomaine public et que la très grande majorité des pathologies provoquant des morts massives sont traitées par des principes actifs horsdu champ des brevets.Néanmoins, trop de personnes dans le monde n'ont pas accès aux médicaments qui leur sont nécessaires pour traiter leur pathologie,mais dans la majorité des cas, les raisons de ces carences ne se trouvent pas dans le droit des brevets. Il faut plutôt chercher les sourcesdu problème dans l’analyse économique de la santé publique, dans les carences du système de protection sociale…Le brevet peut donc ne pas être la principale source du problème de l’accès à la santé pour tous, il peut quand même en constituer unfrein. En effet, le monopole d’un brevet peut induire une situation qui paraît injuste dans les pays en développement notamment. C’estla raison pour laquelle, pour des raisons éthiques, les parties à l’accord sur les ADPIC ont été amenées à prévoir la possibilité pour lesgouvernements de suspendre le monopole d'un brevet en autorisant l'importation ou la fabrication de « copies » de médicaments à desfins de santé publique, le temps nécessaire. Toutefois, ces dispositions de l'accord ADPIC relatives aux « exceptions limitées aux droitsconférés », dites « clauses de sauvegarde de la santé publique », n'ont jamais été mises en oeuvre, ce qui est regrettable. Ce serait lasolution, selon nous, pour répondre à des situations sanitaires d’urgence puisque les médicaments importés y sont trop chers etdemeurent donc inaccessibles à ceux qui en ont besoin.La primauté du droit à la santé par rapport aux droits conférés par le brevet a été mainte fois affirmée, toutefois, cette supériorité n'apas prévalu, bloquant l'accès de ces pays en développement aux médicaments essentiels, les conduisant à une situation sanitaireéthiquement inadmissible. L’éthique doit participer à ce rééquilibrage en faisant primer les besoins des populations par rapport auxdroits des brevetés.

  • Harry Aba'a Megne, Lex loci protectionis et droit d'auteur, thèse soutenue en 2020 à Université Côte dAzur sous la direction de Fabrice Siiriainen, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé  

    Le principe de territorialité domine la matière de la propriété intellectuelle et en particulier celle du droit d’auteur. Si ce principe et la règle de conflit qu’il inspire, la lex loci protectionis, constituaient de véritables avancées à la fin du XIXème s., de nos jours, ils peinent à convaincre. En effet, le principe de territorialité qui est rattachable au principe de souveraineté dans sa dimension de régulation de l’ordre juridique interne subit de multiples remises en cause. Or, en raison de l’intensification des échanges transnationaux, de l’extension des marchés, de la montée des pouvoirs privés économiques, de l’exploitation dématérialisée des œuvres et notamment, la possibilité de les diffuser sur des réseaux mondiaux comme internet, la souveraineté tend à perdre en puissance. Cela oblige à questionner la pertinence d’un rattachement territorial vis-à-vis de réalités a-territoriales. Le maintien tel quel du principe de territorialité, en termes de conflit de lois, atteint alors la sécurité juridique et les attentes légitimes des parties. Le parti pris de ces travaux est celui d’une réévaluation. Il ressort en effet que le recul dans les relations transnationales du principe de souveraineté - qui sous-tend le principe de territorialité - devrait se traduire sur le plan de la règle de conflit, par un recul de ladite territorialité. A rebours de la tendance générale qui consacre l’hégémonie de la lex loci protectionis, les présents travaux proposent d’une part, d’en circonscrire la compétence dans les domaines où le principe de territorialité ne s’impose pas comme une nécessité, et d’autre part de réorienter le rattachement de manière à limiter la concurrence des lois applicables. Il s’agit, en d’autres termes, de réserver une place à l’universalisme compris comme un rempart contre la variabilité du droit applicable et l’insécurité juridique que cette variabilité pourrait emporter.

  • Rim Achour, Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science, thèse soutenue en 2018 à Lyon sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé et Nicolas Binctin, membres du jury : Christine Noiville (Rapp.), Alexandra Mendoza-Caminade (Rapp.)    

    Variété végétale et invention sont deux concepts juridiques qui encadrent la propriété intellectuelle des innovations variétales. Ces deux constructions juridiques sont en continuité avec les préceptes scientifiques de la biologie. En outre, elles sont adaptées aux besoins économiques des acteurs concernés. Ces deux éléments montrent que la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le contexte de la création variétale est construite sur un échange dialectique. Le choix du droit de la propriété intellectuelle dépend des intérêts que les sélectionneurs souhaitent fructifier. La coexistence des droits de la propriété est sujette aux stratégies d’appropriation mises en œuvre par les acteurs. Ces stratégies peuvent conduire à des limites : concentration des entreprises et perte de la biodiversité végétale. Ces limites sont étudiées au regard du droit de la concurrence d’une part, et au regard de la durabilité écologique, d’autre part.

    Alexandrine Rey, Le traitement de l'information génétique par le droit : L'exemple de l'information liée à la diversité biologique, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Agnès Robin et Elisabeth Tardieu-Guigues, membres du jury : Jérôme Passa (Rapp.), Marie-Angèle Hermitte (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol  

    L’information génétique est rarement appréhendée directement par le droit, bien que certaines catégories du droit de la propriété intellectuelle, telles que le brevet d’invention ou le certificat d’obtention végétale, en soient des réceptacles privilégiés. De plus, si les Etats ont réaffirmé leur souveraineté sur les ressources génétiques dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya, il en résulte un principe de partage juste et équitable des avantages entre fournisseurs et utilisateurs, qui a favorisé la reconnaissance d’un nouveau bien : l’information génétique. Effectivement, selon une approche néocapitaliste de la conservation, la maîtrise de l’information génétique constitue un levier pour la conservation de la biodiversité et un rééquilibrage des relations Nord/Sud. Toutefois, la propriété de la ressource physique s’est révélée déterminante dans les échanges afin de contrôler l’accès à l’information génétique à travers les utilités de la chose.Ce principe d’accès et de partage des avantages entérine un lien spécial entre l’information et son support biologique en ce sens que l’information génétique étudiée par le chercheur demeure le fruit d’un territoire, voire d’un travail de conservation ancestrale d’agriculteurs ou de communautés locales. Il s’agit donc d’une forme atypique de dépendance entre l’information génétique et l’origine géographique de la ressource, devant être articulée avec les droits de propriété intellectuelle qui ne peuvent poursuivre la seule logique de l’innovation, au risque de contourner les engagements internationaux en matière d’accès et de partage des avantages. Par ailleurs, un partage juste et équitable des avantages se comprend largement et n’est pas circonscrit aux avantages découlant du dépôt d’un titre de propriété intellectuelle. La révolution numérique connue par les activités de biotechnologie au travers notamment de la bio-informatique permet la création de nouvelles valeurs, souvent non-appropriables mais largement réservées par les pays du Nord, et auquel l’accès se révèle indispensable dans une véritable perspective de développement des capacités de recherche au Sud. En effet, au-delà des avantages monétaires et du transfert de technologie, ces avantages non monétaires sont essentiels afin de perpétuer les objectifs initiaux de la Convention sur la diversité biologique, malmenés par l’évolution des techniques. Pourtant, le règlement de l’Union européenne du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et de la loi française pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 peinent à lancer une véritable dynamique de partage autour des pratiques de recherche actuelles, dans un contexte où l’accès au message porté par une séquence d’ADN peut être obtenu indépendamment de la ressource biologique, notamment grâce aux bases de données de bio-informatique ou à la biologie de synthèse. Au-delà du constat réalisé dans cette étude, il est temps de réfléchir à la construction d’une nouvelle forme de gouvernance, englobant l’information génétique au format numérique et répondant aux questions nouvelles soulevées par le big data, ainsi que les pratiques de data mining. L’idée d’un commun contractuel équitable, sur le modèle du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, nous paraît constituer un enjeu du futur pour une certaine survie des principes de la Convention sur la diversité biologique.