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Nicolas Bouche, « Accusé de réception », Propriété industrielle, N° 9, 2014, pp. Commentaire n°67, 35-36
Nicolas Bouche, « Les premiers décrets d’application de la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale », Propriété industrielle, N° 9, 2014, pp. Etude n°21, 14-17
Nicolas Bouche, « Concentré de compétences », Propriété industrielle, N° 7, 2014, pp. Commentaire n°60, 34-35
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Nicolas Bouche, « L’enfer est pavé de bonnes intentions », Propriété industrielle, N° 5, 2014, pp. Commentaire n°44, 49-51
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Nicolas Bouche, « Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV) », Propriété industrielle, N° 9, 2013, p. Commentaire 63
Nicolas Bouche, « Mutation inverse sur mutation ne vaut (Note sous OCVV, ch. rec., 17 janv. 2012, aff. n° A009/2011, Przemyslaw Rogalski c/ OCVV) », Propriété industrielle, N° 6, 2013, p. Commentaire 47
Nicolas Bouche, « Le GAEC avait la patate (Note sous CA Douai., 1re ch., 2e sect., 6 mars 2013, n° 11/05268, GAEC Crappier c/ Sté Agrico Holland BV) », Propriété industrielle, N° 5, 2013, p. Commentaire 38
Nicolas Bouche, « Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions) », Propriété industrielle, N° 4, 2013, p. Commentaire 28
Nicolas Bouche, « Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh) », Propriété industrielle, N° 3, 2013, p. Commentaire 17
Nicolas Bouche, « Compétence internationale en matière d'action en constatation négative (Note sous CJUE, 1re ch., 25 oct. 2012, aff. C-133/11, Folien Fischer AG et Fofitec AG c/ Ritrama SpA) », Propriété industrielle, N° 2, 2013, p. Commentaire 11
Nicolas Bouche, « Le droit international de la concurrence déloyale : quoi de neuf en dix ans ? », Propriété industrielle, N° 1, 2013, p. Etude 7
Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, triage à façon et obligation d'information (Note sous CJUE, 1re ch., 15 nov. 2012, aff. C-56/11, Raiffeisen-Waren-Zentrale Rhein-Main c/ Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, N° 1, 2013, p. Commentaire 7
Nicolas Bouche, « Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160) », Juris-Classeur Droit international, LexisNexis, 2013, p. 1
Nicolas Bouche, « La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV) », Propriété industrielle, N° 12, 2012, p. Commentaire 89
Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous CJUE, 1e ch., 5 juillet 2012, aff. C-509/10, Geistbeck c. Saatgut-Treuhandverwaltungs Gmbh) », Propriété industrielle, N° 10, 2012, p. Commentaire 76
Nicolas Bouche, « Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) », Propriété industrielle, N° 9, 2012, p. Commentaire 68
Nicolas Bouche, « Etudier et tester un logiciel pour en émuler la fonctionnalité (Note sous CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc. c. World Programming Ltd) », Propriété industrielle, N° 7, 2012, p. Commentaire 61
Nicolas Bouche, « La réforme du droit français des obtentions végétales. Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 », Propriété industrielle, N° 7, 2012, p. Etude 13
Nicolas Bouche, « Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388) », Propriété industrielle, N° 6, 2012, p. Commentaire 54
Nicolas Bouche, « L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) », Propriété industrielle, N° 5, 2012, p. Commentaire 42
Nicolas Bouche, Celine Peroux, Varsha P. Kulkarni, Donald G. York et Giovanni Vladilo, « A SINFONI integral field spectroscopy survey for galaxy counterparts to damped Lyman alpha systems - III. Three additional detections », Monthly Notices of the Royal Astronomical Society, N° 4, 2012, pp. 3060--3073
Nicolas Bouche, « Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV) », Propriété industrielle, N° 4, 2012, p. Commentaire 35
Nicolas Bouche, « COV et saisie-contrefaçon (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 oct. 2011, n° 09/05523) », Propriété industrielle, N° 2, 2012, p. Commentaire 18
Nicolas Bouche, « Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens) », Propriété industrielle, N° 1, 2012, p. Commentaire 10
Nicolas Bouche, « Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus) », Propriété industrielle, N° 1, 2012, p. Alerte 1
Nicolas Bouche et Henri-Jacques Lucas, « Convention de Berne - étendue de la protection (fascicule 1931) », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2012, p. 1
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Nicolas Bouche, « Séance de tirs au but pour la CJUE (Note sous Court of appeal (England and Wales) (civil division), 29 mars 2011, Football Dataco Ltd c/ Sportradar mbH, [2011] EWCA Civ 330, [2011] F.S.R. 20 et Demande de décision préjudicielle présentée le 8 avr. 2011) », Propriété industrielle, N° 12, 2011, p. Commentaire 94
Nicolas Bouche, « Nunc est corrigendum (Note sous OCVV, ch. rec., 18 févr. 2011, aff. n° A001/2010, A005/2010, A006/2010, Lyder Enterprises Ltd c/ Liner Plants NZ (1993) Ltd et OCVV) », Propriété industrielle, N° 11, 2011, p. Commentaire 86
Nicolas Bouche, « Nullité de la saisie-contrefaçon à raison de la caducité de l'assignation (Note sous Civ. 1re, 26 mai 2011, n° 10-14495, Lacour Concept c/ Deutsche Automobil Treuhand Gmbh) », Propriété industrielle, N° 9, 2011, p. Commentaire 67
Nicolas Bouche, « Le parasite de l'arbre aux quarante écus (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 5, 28 avr. 2011, n° 08/05931, SAS Ipsen Pharma c/ SAS Mylan) », Propriété industrielle, N° 7, 2011, p. Commentaire 61
Nicolas Bouche, « Compétence du Tribunal de l'Union européenne sur la contrefaçon de logiciel (Note sous TUE, 16 déc. 2010, aff. T-19/07, Systran SA) », Propriété industrielle, N° 6, 2011, p. Commentaire 52
Nicolas Bouche, « Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS) », Propriété industrielle, N° 5, 2011, p. Commentaire 45
Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon. Contrefaçon et épuisement en matière d'obtentions végétales (Note sous CA Rennes, ch. 2, 30 nov. 2010, n° 09/06919) », Propriété industrielle, N° 4, 2011, p. Commentaire 38
Nicolas Bouche, « Pas de saisie-contrefaçon sur le fondement d'un titre expiré (Note sous Cass. com., 14 déc. 2010, n° 09-72.946, F-P+B, Sandoz c/ Daiichi Sankyo) », Propriété industrielle, N° 3, 2011, p. Commentaire 28
Nicolas Bouche, « Privilège de l'agriculteur, rémunération équitable et réparation du préjudice (Note sous Bundesgerichtshof, ch. civ. Xa, 30 sept. 2010, aff. Solara, Xa ZR 123/09) », Propriété industrielle, N° 1, 2011, p. Commentaire 13
Nicolas Bouche, « Variété essentiellement dérivée - Entre ombre et lumière », Propriété industrielle, N° 1, 2011, p. Etude 2
Nicolas Bouche et Henri-Jacques Lucas, « Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930) », Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2011, p. 1
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Nicolas Bouche, « Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08) », Propriété industrielle, N° 12, 2010, p. Commentaire 85
Nicolas Bouche, « Délai et forme du recours contre une décision d'octroi de la protection communautaire (Note sous OCVV, ch. recours, 15 mars 2010, déc. A 018/2008) », Propriété industrielle, N° 11, 2010, p. Commentaire 76
Nicolas Bouche, « Caractères contrôlés dans le cadre de l'examen technique communautaire (Note sous OCVV, ch. rec., 8 oct. 2009, déc. A 010/2008 et A 011/2008) », Propriété industrielle, N° 10, 2010, p. Commentaire 69
Nicolas Bouche, « Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys) », Propriété industrielle, N° 7, 2010, p. Commentaire 54, 38
Nicolas Bouche, « Conditions du droit sui generis du producteur de base de données (Note sous Cour de cassation, 23 mars 2010, n° 08-20.427 et 08-21.768, F-D, SA Lectiel c/ SA France Télécom) », Propriété industrielle, N° 6, 2010, p. Commentaire 43, 40
Nicolas Bouche, « Action des tiers en nullité ou en déchéance de la protection communautaire des variétés végétales (Note sous OCVV, chambre de recours, 23 janvier 2009, Ralf Schräder c. Jorn Hansson) », Propriété industrielle, N° 5, 2010, p. Commentaire 34, 62
Nicolas Bouche, « Portée du contrôle juridictionnel en matière d'octroi de la protection communautaire des obtentions végétales (Note sous CJCE, 3 décembre 2009, Ralf Schräder c. OCVV) », Propriété industrielle, N° 4, 2010, p. Commentaire 26, 26
Nicolas Bouche, « La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance) », Propriété industrielle, N° 3, 2010, p. Commentaire 20, 44
Nicolas Bouche, « Quelle qualification pour le moyen de nullité de la saisie-contrefaçon ? », Propriété industrielle, N° 2, 2010, p. Etude 3, 10
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