Delphine Ronet-Yague

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social
  • THESE

    Les créances de sécurite sociale et l'entreprise en difficulté : vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Alexis Bugada, membres du jury : Gérard Vachet (Rapp.), François-Xavier Lucas (Rapp.), Didier Poracchia   

  • Delphine Ronet-Yague, Adeline Cerati-Gauthier, Vincent Perruchot-Triboulet (dir.), Le droit social des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2023, Travaux, 169 p. 

    Delphine Ronet-Yague, Anaëlle Cappellari, L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 185 p. 

    Delphine Ronet-Yague, Pascal Audrey (dir.), Union européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants, BRUYLANT, 2016, Travaux de droit international et européen, 262 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Dans une économie globalisée, les migrations internationales se développent et deviennent un phénomène de plus en plus complexe. 232 millions de migrants sont aujourd’hui recensés dans le monde, contre 175 millions en 2000. Cependant, les systèmes de protection sociale restent attachés à un territoire. Dans ces conditions, les travailleurs migrants peinent à répondre aux conditions exigées pour bénéficier des prestations de sécurité sociale. Assurer une continuité des droits sociaux à travers une coordination efficace des législations entre les États devient primordial. Le champ de l’étude se focalise ici sur l’Union européenne (UE) et les USA car ce sont des zones privilégiées d’immigration.Dans un premier temps, la comparaison des législations de sécurité sociale américaines avec celles des pays membres de l’UE permet de souligner les difficultés rencontrées en matière de coordination. En effet, seules des législations comparables peuvent être coordonnées. Dans un second temps, l’ouvrage s’attache à recenser et à analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux de coordination des législations de sécurité sociale. Dans cette optique, quarante-deux instruments élaborés au niveau supra-national et quatre cent trente-cinq conventions bilatérales impactant septante-sept pays à travers le monde ont été étudiés.L’objectif de l’ouvrage est d’être une source d’informations et de propositions à partir de laquelle une stratégie cohérente pourra être élaborée afin de développer les droits à la protection sociale des travailleurs migrants. Une politique adaptée et crédible en matière de migration et de protection des droits sociaux se fonde nécessairement sur une connaissance approfondie du droit applicable."

    Delphine Ronet-Yague, Laetitia Razé (dir.), Union européenne et Maghreb: protection sociale des travailleurs migrants, BRUYLANT, 2016, Travaux de droit international et européen, 307 p. 

    Delphine Ronet-Yague, Les créances de sécurité sociale et l'entreprise en difficulté: vers la contribution des organismes percepteurs au soutien de l'activité économique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, Collection du Centre de droit social, 718 p.  

    La 4e de couverture indique : "Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l’accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l’étude de l’évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l’activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n’échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n’est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d’égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques, contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l’entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d’un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l’attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l’effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l’entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d’autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d’État…). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l’on assiste désormais à un changement de paradigme dont l’un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au coeur de cette mutation."

  • Delphine Ronet-Yague, « Assistance technique aux Etats membres », Les 100 ans de l'OIT, Presse Universitaire Aix Marseille PUAM, 2023 

    Delphine Ronet-Yague, « L'aménagement du recouvrement URSSAF », in Lexisnexis (dir.), Le droit social des entreprises en difficulté, LexisNexis collection Planète Social, 2023, pp. 137-150 

    Delphine Ronet-Yague, « Aspects de droit de la sécurité sociale », Les procédures collectives complexes, 2017 

    Delphine Ronet-Yague, « PME et risques psychosociaux », Dictionnaire des risques psychosociaux, Du seuil, 2014, pp. 551-553 

    Delphine Ronet-Yague, « L’esclave domestique en France : entre vulnérabilité et absence d’incrimination adéquate »: contribution aux actes du colloque de Toulon des 22-23 novembre 2012, Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne , Bruylant, 2014, pp. 129-143 

  • Delphine Ronet-Yague, « L'employeur ne peut pas sous-traiter son obligation de sécurité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1920, p. 1141 

    Delphine Ronet-Yague, « Simplification du recouvrement social : entre transfert de collecte vers l'Urssaf a minima et intégration financière au régime général », Droit Social, 2024, n°03, p. 218   

    Delphine Ronet-Yague, « Manquement à l'obligation de sécurité soutenant la reconnaissance d'une maladie professionnelle: incompétence prud'homale pour connaître du préjudice qui en découle », Gazette du Palais, 2024, n°8, p. 72 

    Delphine Ronet-Yague, « L'accident du travail chez soi », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2024, n°1 

    Delphine Ronet-Yague, « Les vicissitudes de l'AGS en 2023 », Gazette du Palais, 2023, n°40, pp. 52-56 

    Delphine Ronet-Yague, Laurence Fin-Langer, « Juge de la procédure collective et contentieux social »: [Acte colloque : Compétence et procédure collective, 2 juin 2023 à Caen], Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°4, pp. 58-63   

    Delphine Ronet-Yague, « étendue de la saisine de la commission de recours amiable en l'absence de motivation », La Semaine juridique. Social, 2023, n°2728, pp. 50-521195 

    Delphine Ronet-Yague, « Annulation d'un accord de performance collective pour irrégularités », Gazette du Palais, 2023, n°18, pp. 74-774490 

    Delphine Ronet-Yague, « Contestation de l'admission d'une créance: peu importe son objet devant la cour d'appel », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, n°10, pp. 1-2118 

    Delphine Ronet-Yague, « Contestation de l’avis du médecin du travail : étendue du contrôle prud’homal », Gazette du Palais, 2023, n°8, pp. 63-654464 

    Delphine Ronet-Yague, « L'aménagement du recouvrement URSSAF »: Actes du colloque "Droit social des entreprises en difficulté co-direction Delphine Ronet-Yague, A. Cerati-Gauthier et V. Perruchot-Triboulet, Editions LexisNexis, 2023 

    Delphine Ronet-Yague, « Contrôle URSSAF : accord tacite et point de départ des majoration complémentaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, pp. 44-451110 

    Delphine Ronet-Yague, « Liquidation judiciaire et portabilité des couvertures santé et prévoyance : pas de dispositif assurant le financement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023 

    Delphine Ronet-Yague, « L'exonération de charges des jeunes entreprises innovantes à l'épreuve des procédures collectives », Dalloz Actualité, 2022 

    Delphine Ronet-Yague, « L'URSSAF partenaire de l'entreprise en difficulté: un accompagnement sécurisé »: intervention au colloque "la politique de sécurisation juridique des URSSAF: de l'intention à l'action ?" Institut François Gény (IFG) - IRT Nancy -FDSP Nancy pôle scientifiques SJPEG et l’AFDT Grand Est, Bulletin Joly Travail, 2022, n°12, pp. 56-602011 

    Delphine Ronet-Yague, « Le critère du temps dans la qualification des accidents liés au travail », Droit Social, 2022, n°01, p. 37   

    Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des salariés vulnérables ou handicapés et la lutte contre la désinsertion professionnelle », Gazette du Palais, 2021 

    Delphine Ronet-Yague, « Réforme de l'assurance chômage: suite et fin? », Gazette du Palais, 2021 

    Delphine Ronet-Yague, « Normes conventionnelles applicables aux organismes de sécurité sociale et contentieux contemporains », Bulletin Joly Travail, 2021 

    Delphine Ronet-Yague, « L'articulation du recours amiable et de la médiation au sein du régime général », La Semaine juridique. Social, 2021 

    Delphine Ronet-Yague, « Indemnité supra-légale de licenciement pour motif économique fixée moins de 18 mois avant l'ouverture de la procédure collective : l'AGS ne couvre pas (note sous Cass. soc., 16 déc. 2020, n°18-15532) », Gazette du Palais, 2021 

    Delphine Ronet-Yague, « La portabilité de la couverture frais de santé et de prévoyance des anciens salariés d'un employeur en liquidation judiciaire n'est pas conditionnée à un dispositif assurant son financement », Les Petites Affiches, 2021, n°19, p. 191582 

    Delphine Ronet-Yague, « Face à la crise liée au Covid-19, mobilisons les temps de travail », Gazette du Palais, 2020 

    Delphine Ronet-Yague, Caroline Vanuls, « Partie Droit du travail in chronique de droit privé et économique de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2020 

    Delphine Ronet-Yague, « Tentative de suicide prise en charge en tant qu'accident du travail et réparation du préjudice causé par le harcèlement moral: cumul possible », Gazette du Palais, 2019 

    Delphine Ronet-Yague, « La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : nouveautés procédurales », Gazette du Palais, 2019 

    Delphine Ronet-Yague, « L'accompagnement des entreprises en difficulté : l'aménagement du recouvrement Urssaf », Droit Social, 2019 

    Delphine Ronet-Yague, « L'absence de contractualisation du mode de calcul d'une prime d'intéressement », Gazette du Palais, 2019 

    Delphine Ronet-Yague, « La réforme de l'indemnisation chômage », Gazette du Palais, 2019 

    Delphine Ronet-Yague, « Inaptitude résultant d'un manquement de l'employeur: compétence du juge prud'homal pour connaître du bien-fondé de la rupture du contrat de travail », Gazette du Palais, 2018 

    Delphine Ronet-Yague, « Contestation du taux d'incapacité permanente par la victime: portée de sa modification sur l'action en remboursement de la caisse », Gazette du Palais, 2018 

    Delphine Ronet-Yague, Caroline Vanuls, « Partie Droit du travail in Chronique de droit privé et économique de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2018 

    Delphine Ronet-Yague, « Les anciens salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire bénéficient de la portabilité de leur couverture frais de santé et prévoyance », Les Petites Affiches, 2018 

    Delphine Ronet-Yague, « Liquidation judiciaire et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance : les juges divisés », Gazette du Palais, 2017 

    Delphine Ronet-Yague, « Effet de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire sur l'interdiction d'exercice de l'activité professionnelle indépendante », Gazette du Palais, 2017 

    Delphine Ronet-Yague, « Liquidation et portabilité des couvertures de frais de santé et de prévoyance: les juges divisés », Gazette du Palais, 2017 

    Delphine Ronet-Yague, « Les accords de préservation ou de développement de l'emploi », Gazette du Palais, 2017, n°10, pp. 68-73 

    Delphine Ronet-Yague, « La sécurisation juridique du cotisant », Annales de la faculté de droit et de science politique de Nice, 2017, pp. 193-223 

    Delphine Ronet-Yague, « Redressement judiciaire et délivrance de l'attestation de régularité sociale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°37, p. 1472 

    Delphine Ronet-Yague, « CCSF et remise des majorations de retard », La Semaine juridique. Social, 2016, n°26, p. 1246 

    Delphine Ronet-Yague, « Les créances salariales ne résultent pas d'une obligation alimentaire de l'employeur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°26, p. 1387 

    Delphine Ronet-Yague, « Licenciement économique d'un salarié protégé : le juge prud'homal est compétent pour apprécier la régularité de l'ordonnance du juge-commissaire », Gazette du Palais, 2016, n°22, p. 672676 

    Delphine Ronet-Yague, « Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron », Gazette du Palais, 2016, pp. 59-63 

    Delphine Ronet-Yague, « Rupture du contrat de travail et maintien des prestations au profit de celui qui a perdu sonemploi », La Semaine juridique. Social, 2015, n°1160 

    Delphine Ronet-Yague, « observations sous les articles 287 à 296 relatifs à l’amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi de la loipour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques »: in dossier La loi Macron du 6 août 2015 – Titre III : Travailler, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°1446 

    Delphine Ronet-Yague, « N’est pas coupable d’un abus de droit l’organisme de sécurité sociale qui inscrit sonprivilège », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, n°1171 

    Delphine Ronet-Yague, « Retour sur l’entreprise en procédure collective et le recouvrement des créances de la fauteinexcusable », Regards, 2013, pp. 211-217 

    Delphine Ronet-Yague, « Pas de paiement immédiat des créances de sécurité sociale antérieures à la procédurecollective », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°1472 

    Delphine Ronet-Yague, « En cas d’opposition à contrainte, qui a la qualité de demandeur et de défendeur ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°1697 

    Delphine Ronet-Yague, « Regards sur l’appréciation des juges d’appel en cas de changement de circonstances dans la procédurede référé », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, pp. 793-805 

    Delphine Ronet-Yague, « Véhicule du salarié endommagé par la grêle sur le parking de l'entreprise: compétence d'attribution du conseil de prud'hommes? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, p. 1061 

  • Delphine Ronet-Yague, Salaire. Privilèges et garanties de paiement, LexisNexis, 2020 

  • Delphine Ronet-Yague, « Compétence et procédure collective », le 02 juin 2023  

    Organisé par l'ICREJ, Université de Caen sous la direction de Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

    Delphine Ronet-Yague, « Droit social des entreprises en difficulté », le 25 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CDS, le CDE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Adeline Cerati, Vincent Perruchot-Triboulet et Delphine Ronet-Yague, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université

    Delphine Ronet-Yague, « La politique de sécurisation juridique des Urssaf : de l'intention à l'action ? », le 15 juin 2022  

    Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine dans le cadre de l'AFDT Grand Est, sous la coordination scientifique de Madame Kristel Meiffret, MCF à l'Université de Lorraine, avec l'Urssaf Lorraine, du pôle scientifique SJPEG, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy

    Delphine Ronet-Yague, « La Faculté au Palais », le 23 avril 2019 

    Delphine Ronet-Yague, « Le cotisant en difficulté : la sécurité sociale confrontée à la discipline collective », le 13 avril 2017  

    Les Conférences du CERDP

    Delphine Ronet-Yague, « Les procédures collectives complexes », le 02 décembre 2016  

    Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet

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