Jérémy Bousquet, « Le droit au bénéfice de l'indemnité de fin de contrat ouvert pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2021 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 575
Jérémy Bousquet, « Le principe général des droits de la défense s'applique aux agents contractuels d'un GIP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 580
Jérémy Bousquet, « Précisions sur le droit de grève des contrôleurs aériens », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°11, p. 582
Jérémy Bousquet, « L'effet relatif des contrats, de nouveaux contrastes », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1737
Jérémy Bousquet, « Pas de report des heures non effectuées d'une année sur l'autre ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 460
Jérémy Bousquet, « De l'impossibilité de sanctionner disciplinairement un agent n'ayant plus de lien avec le service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 462
Jérémy Bousquet, « Le supérieur hiérarchique mis en cause dans une affaire de harcèlement moral ne peut se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 465
Jérémy Bousquet, « Maintien de la majoration de traitement pour les fonctionnaires affectés à Mayotte placés en congé maladie à la suite d'un accident de service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°09, p. 476
Jérémy Bousquet, « Compétence juridictionnelle, licenciement pour refus de transfert d'un agent de CCI et reprise des éléments essentiels d'un contrat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 411
Jérémy Bousquet, « Obligation de l'administration de motiver le refus de reconnaissance de l'imputabilité d'un accident au service et secret médical », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°0708, p. 422
Jérémy Bousquet, « Extension du bénéfice de la procédure de CDIsation aux enseignants-chercheurs contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°06, p. 363
Jérémy Bousquet, « Licenciement pour insuffisance professionnelle : la motivation par référence est à bannir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 281
Jérémy Bousquet, « L'autonomie entre le secret de l'instruction et les garanties procédurales préalables au retrait et à la suspension de l'agrément d'un assistant maternel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 282
Jérémy Bousquet, « Extension du droit d'être informé du droit de se taire à la matière disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 287
Jérémy Bousquet, « Précision sur l'interruption de la prescription quadriennale des actions liées à l'exposition des agents publics à l'amiante », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 302
Jérémy Bousquet, « À quelles conditions une prolongation d'activité au-delà de l'âge limite peut-elle être octroyée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 220
Jérémy Bousquet, « À propos de l'impartialité des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 150
Jérémy Bousquet, « Quand les éléments apportés au soutien d'une procédure disciplinaire ne sont pas suffisamment probants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°03, p. 165
Jérémy Bousquet, « Précisions importantes sur les droits de la défense et le principe non bis in idem en matière de sanction disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 108
Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral, perte de chance de bénéficier d'une promotion interne et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 111
Jérémy Bousquet, « Appréciation de l'aptitude médicale lors de l'entrée dans la carrière militaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 40
Jérémy Bousquet, « Quand un refus de conclure une convention de carrière hospitalière fait obstacle au bénéfice de l'indemnité de précarité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 41
Jérémy Bousquet, « L'exigence d'exemplarité et d'irréprochabilité des magistrats administratifs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 44
Jérémy Bousquet, « À propos de l'indépendance et de l'impartialité des membres des inspections générales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 48
Jérémy Bousquet, « Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 53
Jérémy Bousquet, « Quand le comportement de l'agent, de nature à altérer la confiance de sa hiérarchie, justifie une mutation dans l'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 618
Jérémy Bousquet, « Octroi de la protection fonctionnelle à un agent présent sur les lieux d'une attaque meurtrière visant des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 630
Jérémy Bousquet, « Féminisation de la haute fonction publique : une nouvelle loi entre esprit de modération et excès de prudence », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 475
Jérémy Bousquet, « Des faits antérieurs à l'entrée dans la fonction publique peuvent conduire à la révocation d'un agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 512
Jérémy Bousquet, « Participation à une fête, non-respect des gestes barrières et obligation de loyauté », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 517
Jérémy Bousquet, « Qu'est-ce qu'un versement exceptionnel au sens de la garantie indemnitaire associée à la mise en œuvre du Rifseep ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 519
Jérémy Bousquet, « Précisions sur les modalités d'affectation des lauréats du concours de professeur des écoles », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 451
Jérémy Bousquet, « Un retard excessif dans le trajet constitue un fait personnel de nature à détacher l'accident du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 457
Jérémy Bousquet, « La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 458
Jérémy Bousquet, « Les pensions civiles et militaires des fonctionnaires de l'État constituent un unique régime de retraite », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 464
Jérémy Bousquet, « Conditions d'audition de témoins devant le conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 396
Jérémy Bousquet, « Violences conjugales et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 400
Jérémy Bousquet, « Quand le refus d'utiliser une débroussailleuse ne constitue pas une méconnaissance du devoir d'obéissance », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 401
Jérémy Bousquet, « Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 344
Jérémy Bousquet, « Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précision sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 346
Jérémy Bousquet, « Précisions quant aux formalités impératives de la convocation de la commission de réforme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 290
Jérémy Bousquet, « Taux d'intérêt légal applicable aux créances de traitement des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 294
Jérémy Bousquet, « Nouvelle précision sur les conditions d'octroi du supplément familial de traitement des fonctionnaires résidant à l'étranger », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 295
Jérémy Bousquet, « La protection fonctionnelle de la famille des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 201
Jérémy Bousquet, « Comment articuler le plafonnement des dépenses afférentes aux collaborateurs de groupes d'élus et leur rémunération ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 219
Jérémy Bousquet, « Le refus d'accorder une autorisation d'absence pour motif syndical doit être justifié par un motif tiré de la nécessité du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 224
Jérémy Bousquet, « Harcèlement moral d'un surveillant pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 228
Jérémy Bousquet, « Maladie imputable au service, cure thermale et remboursement des frais réels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 234
Jérémy Bousquet, « Les formes mouvantes de la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°13, p. 672
Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 160
Jérémy Bousquet, « Une autorisation d'absence pour motif syndical peut être abrogée jusqu'au dernier moment », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 166
Jérémy Bousquet, « Précision sur le devoir de neutralité des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 168
Jérémy Bousquet, « Le responsable comptable à la direction des services aéroportuaires d'une CCI est un agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 104
Jérémy Bousquet, « Responsabilité pour recours abusif aux CDD et pour refus de renouvellement en raison d'absence d'intérêt du service », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 40
Jérémy Bousquet, « Précisions sur le calcul de la rémunération d'un salarié transféré à une personne publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 50
Jérémy Bousquet, « Illégalité d'une réintégration à l'issue d'une disponibilité en l'absence d'offre d'emploi ferme et précise », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 56
Jérémy Bousquet, « L'évolution contenue de la relativité contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°11, p. 642
Jérémy Bousquet, « Concession d'aménagement, transaction et renonciation au paiement des intérêts moratoires », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°32, p. 1873
Jérémy Bousquet, « Le volet environnemental de la loi ASAP, une régression », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°02, p. 74
Jérémy Bousquet, « La répétition de l'indu », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°06, p. 320
Jérémy Bousquet, « Résister au développement des mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020
Jérémy Bousquet, « L'application des clauses de règlement des différends du contrat administratif illégal », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°38, p. 2207
Jérémy Bousquet, « L'effet relatif des contrats administratifs. À propos de décisions récentes », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 443
Jérémy Bousquet, « Solidarité et individualité dans le contentieux de la contravention de grande voirie », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°25, p. 1423
Jérémy Bousquet, « Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°04, p. 205
Jérémy Bousquet, « Faut-il revoir la dualité fonctionnelle du Conseil d’Etat ? L'institution dans la tourmente de la crisesanitaire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020
Jérémy Bousquet, « Nouvelles précisions sur l’étendue de l’office du juge et des moyens opérants en référé contractuel », Droit administratif, 2020, n°89, p. 37
Jérémy Bousquet, « Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°43, p. 2535
Jérémy Bousquet, « Le principe de la relativité de la faute contractuelle en droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1041
Jérémy Bousquet, « Un nouveau cas d’extension de la protection fonctionnelle : le cas des anciens interprètes afghans », Les Petites Affiches, 2019, p. 7
Jérémy Bousquet, « Fonds de commerce et domaine public : le point de vue de la Cour de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°29, p. 1679
Jérémy Bousquet, « Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°04, p. 190
Jérémy Bousquet, « Le périmètre de la protection fonctionnelle des agents publics », Droit administratif, 2018
Jérémy Bousquet, « Responsabilité contractuelle et sanction de l’irrégularité d’un contrat administratif : pour uneautonomisation », Contrats et marchés publics , 2018
Jérémy Bousquet, « Nouveau cas de recours à une réserve d’interprétation transitoire en cas d’abrogation différée », Gazette du Palais, 2018, p. 13
Jérémy Bousquet, « Précisions sur le principe des droits de la défense en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle », Les Petites Affiches, 2018, p. 6
Jérémy Bousquet, « La pérennité de la théorie des actes détachables : l’exemple de la décision d’approbation », Droit administratif, 2017, p. 14
Jérémy Bousquet, « Clientèle propre et domaine public : quand un cépage peut sublimer un terroir », Contrats et marchés publics , 2014
Jérémy Bousquet, « Faute contractuelle et faute délictuelle : le rouge ou le noir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 2128
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}