"L'implication de l'État dans la vie privée pose problème : les individus ont davantage de droits que par le passé, mais certains de leurs comportements, jugés problématiques pour la collectivité, justifient un interventionnisme renouvelé, dans lequel acteurs privés et mécanismes de marché occupent une place croissante. En tension entre libéralisme et normalisation, cette action publique participe aux recompositions des rapports sociaux, entre les classes sociales, entre les genres, ainsi qu'entre la population majoritaire et les personnes racisées. Objet de vifs débats et de réformes récurrentes, la régulation par le droit des séparations conjugales est un observatoire précieux de ces recompositions, ici analysées à partir de trois enquêtes collectives, qualitatives et quantitatives, menées des deux côtés de l'Atlan­tique. En France comme au Québec, l'accès aux procédures, les interactions avec les professionel.les et l'encadrement des modes de vie sont les trois dimensions constitutives du gouvernement de la vie privée. Cependant, chacun des contextes n'articule pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. En scrutant la production institutionnelle des inégalités privées, cet ouvrage invite à imaginer des voies alternatives, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, pour que la politique des droits tienne ses promesses émancipatrices."

L’implication de l’État dans la vie privée pose problème : les individus ont davantage de droits que par le passé, mais certains de leurs comportements, jugés problématiques pour la collectivité, justifient un interventionnisme renouvelé, dans lequel acteurs privés et mécanismes de marché occupent une place croissante. En tension entre libéralisme et normalisation, cette action publique participe aux recompositions des rapports sociaux, entre les classes sociales, entre les genres, ainsi qu’entre la population majoritaire et les personnes racisées. Objet de vifs débats et de réformes récurrentes, la régulation par le droit des séparations conjugales est un observatoire précieux de ces recompositions, ici analysées à partir de trois enquêtes collectives, qualitatives et quantitatives, menées des deux côtés de l’Atlantique. En France comme au Québec, l’accès aux procédures, les interactions avec les professionnel.les et l’encadrement des modes de vie sont les trois dimensions constitutives du gouvernement de la vie privée. Cependant, chacun des contextes n’articule pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. En scrutant la production institutionnelle des inégalités privées, cet ouvrage invite à imaginer des voies alternatives, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, pour que la politique des droits tienne ses promesses émancipatrices. For both governments and citizens, the role of the State in private life is tricky: individuals have more rights than in the past; however since some behaviors are seen as problematic for the community, they stimulate new forms of interventionism. In addition, the goal of reducing public spending increases the role of private actors. Through their own ambiguities, such policies play a major part in shaping class, gender and race relations. To analyse this unequal dynamic in the regulation of breakups, this book draws on several empirical studies, which were conducted collectively, over a long period of time and with a comparative approach. In France, as in Quebec (Canada), access to services, interactions with professionals and the management of lifestyles are the three constitutive dimensions of this governance of family life. However, each jurisdiction differs regarding the intersection of class and gender inequalities. By examining the institutional shaping of private inequalities, this book invites us to imagine alternative ways, in both the private and public spheres, for the politics of rights to fulfil its emancipatory promises.

Ce dossier invite à explorer les usages du droit par les classes supérieures. Quelle "conscience du droit" spécifique ont-elles, précisément du fait de leur position ? Camille Herlin-Giret révèle que la sous-évaluation des biens pratiquée par les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), loin d’être un calcul utilitariste solitaire, procède d’une coordination collective. Alexis Spire, lui, observe la façon dont le rituel judiciaire est utilisé par les prévenus de quatre procès pour fraude fiscale pour faire valoir leurs mérites, euphémiser leur délit et se présenter comme victimes de l’arbitraire de l’administration. C’est dans l’espace à huis clos des cabinets de notaires et d’avocats que Céline Bessière et Sibylle Gollac pénètrent. Elles dévoilent à quel point le travail dans l’entre-soi de ces professionnels avec une clientèle choisie facilite des stratégies de transmission patrimoniale, fortement genrées, au service de la reproduction du capital économique, et aux dépens d’une administration fiscale domestiquée. Cette proximité sociale et la dimension genrée de ces arrangements sont aussi au cœur du travail d’Émilie Biland et Muriel Mille. Leur enquête sur les séparations de couples québécois fortunés, mais très inégalitaires, démontre qu’au cours de ces ruptures, les femmes sont conduites à faire davantage de concessions que les hommes. Ce sont enfin des classes supérieures moins fortunées, mais suffisamment dotées pour s’accommoder avec succès des règles juridiques, que suit Lorenzo Barrault-Stella dans leurs pratiques de contournement de la carte scolaire par l’usage de fausses adresses.

La massification des séparations conjugales et son corolaire, la libéralisation du droit au divorce, sont observées dans la plupart des pays d’Europe et d’Amérique du Nord. À partir d’enquêtes collectives menées durant plusieurs années en France et au Québec, cet article analyse la portée de ces changements sur les inégalités de classe et de genre. Dans ces deux contextes, l’action publique visant les séparations conjugales joue un rôle majeur dans le renouvellement contemporain du gouvernement de la vie privée. Toutefois, la France et le Québec sont caractérisés par des régimes partiellement distincts de reproduction institutionnelle des rapports sociaux. Ceci s’explique notamment par le caractère limité des circulations transnationales, débouchant sur une « convergence divergente » entre ces deux juridictions. The high incidence of breakups, along with the liberalization of divorce law, have occurred in most European and North-American countries for the last decades. This article assesses the scope of these social and legal changes regarding class and gender inequalities. This analysis is based on empirical studies that were collectively conducted over several years in France and Quebec (Canada). In both jurisdictions, judicial policies play a major part in the contemporary government of intimacy. However, France and Quebec differ regarding the intersection of class and gender inequalities. Such national patterns are due to limited cross-national circulation, which leads to a "divergent convergence" between these two contexts. Una convergencia divergente: separaciones maritales y desigualdad social en Francia y en QuebecLa masificación de las separaciones conyugales y su corolario, la liberalización del derecho al divorcio, se observan en la mayoría de los países de Europa y en América del Norte. A partir de investigaciones colectivas efectuadas a lo largo de varios años en Francia y Quebec, este artículo analiza el alcance de estos cambios respecto a las desigualdades de clase y género. En ambas jurisdicciones, la acción pública dirigida a la separación conyugal desempeña un papel importante en la renovación contemporánea del gobierno de la vida privada. Sin embargo, Francia y Quebec se caracterizan por regímenes parcialmente distintos de reproducción institucional de las relaciones sociales. Esto puede explicarse en particular por la limitada circulación transnacional, que resulta en una "convergencia divergente" entre estas dos jurisdicciones.

In contrast to their peers working for the State, the trajectories of local government employees have long been marked by stability instead of spatial mobility. This article re-examines this local hiring and career model and analyses its contemporary critiques, through a quantitative and qualitative analysis of the personnel files of a small city. The rising importance of geographical mobility is concomitant with the increasing rarity of social mobility over the course of one’s working life, and yet the majority of this city’s public employees remain locally rooted. To understand the limited progress of the effort to make professional careers mobile, the article identifies the unequal costs and benefits of mobility according to generational, social, and gendered factors. Au contraire de leurs homologues de l’État, les trajectoires des agents des collectivités territoriales ont longtemps été marquées par la stabilité, plutôt que par la mobilité spatiale. Cet article revient sur ce modèle de recrutement et de carrière au local et analyse sa remise en cause contemporaine, au moyen d’une analyse quantitative et qualitative de dossiers du personnel d’une petite ville. La montée en puissance de la mobilité géographique est concomitante de la raréfaction de la mobilité sociale en cours de vie active. Toutefois, la majorité des agents publics de cette ville demeurent ancrés localement. Pour comprendre la percée limitée de cette mise en mobilité des carrières professionnelles, l’article repère ses coûts et bénéfices inégaux selon des facteurs générationnels, sociaux et genrés.

Au contraire de leurs homologues de l’État, les trajectoires des agents des collectivités territoriales ont longtemps été marquées par la stabilité, plutôt que par la mobilité spatiale. Cet article revient sur ce modèle de recrutement et de carrière au local et analyse sa remise en cause contemporaine, au moyen d’une analyse quantitative et qualitative de dossiers du personnel d’une petite ville. La montée en puissance de la mobilité géographique est concomitante de la raréfaction de la mobilité sociale en cours de vie active. Toutefois, la majorité des agents publics de cette ville demeurent ancrés localement. Pour comprendre la percée limitée de cette mise en mobilité des carrières professionnelles, l’article repère ses coûts et bénéfices inégaux selon des facteurs générationnels, sociaux et genrés. Unlike national civil servants, who are known as frequent movers, the history of the local civil service has demonstrated that local employees often have strong links with the territory where they work. This sociological approach assesses the accurateness of this analysis to describe the current local public employment. As it uses quantitative and qualitative data gathered in a French town, it shows that space mobility has been increasing whereas social mobility has been decreasing since the 1970s and 1980s. Indeed, the former is a growing requirement to the latter. This overall trend is scrutinised through social, gendered and generational patterns that differentiate public servants. Eventually, one should be convinced by the interest of career analysis to understand the managerial trend of public policies.

« Si vous n’êtes pas nommés trois mois après avoir réussi le concours, la France vous tend les bras ! Les concours ont valeur nationale et on ne pourra pas vous muter d’autorité comme dans la Fonction Publique de l’État. Et la Savoie est belle ! » Prononcés avec enthousiasme par un haut fonctionnaire du conseil général de Savoie lors du salon de l’emploi public organisé en 2007, ces paroles sont emblématiques des encouragements contemporains à la mobilité spatiale dans la fonction publique t...

Cet article examine le processus de construction de la fonction publique territoriale (FPT) au travers des concours sélectionnant les agents publics locaux. Après avoir étudié les logiques politiques et administratives qui président, depuis les années 1970, à l’institutionnalisation de concours qui ne remettent pas en cause les prérogatives des élus-employeurs, il montre que le processus inachevé de bureaucratisation de la FPT structure le déroulement des concours lui-même. Le « devoir de réserve » des fonctionnaires est évalué, mais par les élus, membres des jurys. La « personnalité bureaucratique » est valorisée, mais tempérée par des attentes inspirées par le référentiel managérial contemporain. Les concours territoriaux sont proches de leurs homologues étatiques mais sont aussi illustratifs d’une volonté de s’en distinguer. Ces ambiguïtés témoignent de la faiblesse du dispositif concourant, au moment où celui-ci fait l’objet de critiques tous azimuts, encore amplifiées dans une fonction publique territoriale (FPT) historiquement éloignée du modèle méritocratique français. The process of constructing a civil service in France at the local and regional levels (function publique territoriale) is examined by focusing on selective examinations for recruiting and promoting personnel. The political and administrative rationales are described that have, since the 1970s, institutionalized these examinations, which do not challenge the prerogatives of the elected officials to fill the employer’s role. The incomplete process of bureaucratization in local and regional administrations affects how these examinations take place. The duty of civil servants to avoid expressing opinions in public is evaluated but by the elected officials who serve on the panels that select applicants. Although the “bureaucratic personality” is prized, expectations stemming from the current reference to managerial criteria moderate this emphasis. Though similar to examinations conducted in the central government’s civil service, the selective examinations for local and regional government employees illustrate a determination to stand apart. These ambiguities show how weak the procedures related to these examinations are at a time when they have come under wide-ranging criticisms. The latter are amplified in local and regional administrations which, historically, differ significantly from the French Republic’s merit-based model.

Observe-t-on, dans les collectivités locales françaises, récemment instituées en laboratoires de la modernisation publique, un recours croissant à des outils traduisant l’influence de savoirs gestionnaires voire de références issues du nouveau management public ? Pour répondre à cette question, cette contribution s’appuie sur une enquête ethnographique réalisée dans une petite ville, qui étudie les transformations des modes de recrutement et de gestion du personnel depuis le milieu des années 1990. Si la ville enquêtée n’est pas coupée des dynamiques qui traversent l’ensemble du marché du travail, l’adoption de tels outils est loin de s’imposer unilatéralement aux employeurs locaux : elle est conditionnée par les dynamiques internes du gouvernement municipal et dépend, en outre, de la chronologie propre à ce segment du marché du travail. On observe aujourd’hui un cumul de normes juridiques et de normes gestionnaires qui délégitiment les recrutements locaux et assistanciels, qui encouragent la convergence des pratiques des employeurs locaux et accentuent la bureaucratisation formelle.

Voici une décennie, une poignée de pères sont montés sur des grues et autres édifices, pour dénoncer leurs ex-conjointes et le système judiciaire, qui les « priveraient » de leurs enfants. Dans leurs thèses de doctorat, respectivement soutenues à l’Institut Universitaire Européen en 2014 et à l’Université Paris-8 en 2020 et publiées à quelques mois d’intervalle, les sociologues Aurélie Fillod-Chabaud (AFC) et Édouard Leport (EL) montrent que ce répertoire d’action spectaculaire prend sens au ...

Somme aussi documentée que vivante consacrée à l’histoire contemporaine du droit de la famille aux États-Unis, Inside the Castle a été largement commenté depuis sa publication outre-Atlantique. Lauréat d’un prix d’histoire du droit en 2011, il a fait l’objet de comptes rendus dans des revues de droit, d’histoire et d’études américaines, qui ont loué tant son approche panoramique que sa capacité à se départir d’une approche positiviste du droit pour engager la discussion avec la sociologie de ...

Réunissant quatorze contributeurs, pour la plupart spécialistes d’histoire sociale et urbaine, cet ouvrage prolonge les journées d’études organisées en septembre 2002 par différentes administrations (ville de Pantin, conseil général de Seine-Saint-Denis, Direction régionale des affaires culturelles [DRAC] d’Île-de-France, Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT) et par l’association « Histoire et mémoire ouvrière en Seine-Saint-Denis », présidée par Jacques Girault, co-di...

Colloque organisé par le Réseau international de l’innovation en Justice, l'IERDJ, l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), et soutenu par la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

Organisées par Charles Reveillere - CSO, Lus Prauthois - IRISSO, CSO et Jérôme Pélisse - CSO, Science Po

Organisé par le laboratoire Triangle, Lyon, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le CNRS, Sciences Po Lyon, Université Jean Monnet Saint-Etienne…

Organisé par le pôle Gouvernance de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne, Rennes

Organisée par le laboratoire ERMES CDG 06 et le Centre de gestion des Alpes-Maritimes

L’essor des polices municipales en France est particulièrement visible dans les grandes villes, où ces services prennent maintenant une place importante en matière de sécurité publique. Cette croissance pose deux questions centrales : la municipalisation de la production de l’ordre génère-t-elle une différenciation entre territoires urbains, ou s’accompagne-t-elle d’une standardisation de ces services de police ré-émergents ? Et les polices municipales reproduisent-elles le modèle de la police nationale, ou incarnent-t-elles une voie spécifique ? Pour répondre à ces questions, la thèse mobilise un cadre d’analyse au croisement des sociologies de l’action publique, de la police, et des groupes professionnels. Le matériau empirique est issu d’une enquête menée dans trois grandes villes françaises entre 2018 et 2023. La thèse démontre deux grands résultats. Premièrement, l’analyse comparative permet d’invalider l’idée d’une standardisation des polices municipales : si celles-ci suivent bien des trajectoires communes, les temporalités et les modalités de leur développement sont différentes, ce qui limite la convergence, et peut même réintroduire des formes de divergence entre les services étudiés. Deuxièmement, l’isomorphisme des polices municipales vers la police nationale est limité : bien que les agents municipaux se revendiquent de plus en plus comme policiers, des modes contrastés d’investissement du métier cohabitent ; de plus, les jeux de distinction entre policiers déplacent les lignes de démarcation plutôt qu’ils ne les effacent. La thèse conclut en proposant une typologie des polices municipales de grandes villes pour de futures recherches.

Une partie importante des crimes est jugée au sein des tribunaux correctionnels, sous la qualification de délit. Cet usage discrétionnaire, nommé correctionnalisation, suppose de passer sous silence des circonstances aggravantes prévues par la loi. Le premier objectif de la thèse est d’étudier les logiques qui conduisent les magistrats et avocats à faire ce tri. La première partie retrace ainsi les processus historiques par lesquels le respect inconditionnel de la loi, prôné par les premiers codes pénaux, s’est vu relégué au rang d’une conduite professionnelle anormale et atypique en matière de qualification des crimes. Cette partie examine la promotion professionnelle la désobéissance au code pénal, les entreprises menées pour donner force de droit à la correctionnalisation, ainsi que les controverses qu’elle suscite, en particulier dans le contexte de politisation des violences sexuelles. Le second objectif de la thèse est d’étudier comment les professionnels choisissent les crimes, en l’absence de codification et d’encadrement du tri. La thèse met au jour les logiques morales et sociales qui sous-tendent la distinction entre de « vrais crimes » et des « crimes ordinaires », et la façon dont cette distinction interagit avec les attentes gestionnaires, répressives et symboliques des professionnels. En dernier lieu, la thèse met au jour les conditions de félicité de l’attribution d’une qualification délictuelle dans un dossier criminel, en interrogeant la manière dont se déroulent les échanges entre les magistrats, les avocats et les victimes. Cette recherche s’appuie sur quatre types de matériaux : des archives et des sources de presse ; 82 entretiens semi-directifs avec des magistrats, des avocats et des victimes ; des observations de la permanence pénale du parquet, d’audiences correctionnelles, de procès à la cour criminelle départementale et à la cour d’assises ; des dossiers criminels archivés, complétés par un corpus de chroniques judiciaires.

La présente étude a été menée sur le syndicalisme territorial en vue de comprendre les initiatives syndicales dans la lutte contre la précarité. La question de départ de cette recherche était : Comment expliquer la progression de la syndicalisation parmi les agents territoriaux en dépit de la précarité croissante et de l'absence de statut unifiant les groupes professionnels ?A travers cette problématique, nous avons essayé d'interroger plus largement la mobilisation collective dans un contexte où la sécurité de l'emploi devient quasiment un luxe où les contrats se précarisent, et où les trajectoires professionnelles sont de moins en moins linéaires. En étudiant l'action syndicale dans les collectivités territoriales ivoirienne, il s'agit pour nous d'observer les dynamiques sociales représentatives de nouveaux modes de contestation vis-à-vis de l'Etat et de comprendre le (ré)investissement des organisations syndicales, par des stratégies capables d'intégrer les revendications des agents concernés, et de lutter contre les disqualifications et l'incertitude qui mine le secteur des collectivités territoriales ivoiriennes.À travers ce travail de recherche, nous avons examiné la nature et l'objet du syndicat, son implantation ainsi que son évolution au sein des communes ivoiriennes. Pour cela nous avons formulé l'hypothèse selon laquelle que l'années 2002 accompagné de la crise politico-militaire à constituer une époque charnière dans l'élaboration et la coordination des réponses syndicales apportées aux questions de la précarité dans les communes ivoiriennes.Les résultats obtenus après avoir séjourné sur le terrain pour des observations, des entretiens avec les syndicats et tous les autres acteurs tant institutionnels que salariés, contribuent à la compréhension que la précarité reste un élément structurant dans l'histoire des luttes du syndicalisme territorial ivoirien. Les syndicats ont été confrontés à toute une série de problèmes concernant la situation des salariés. Ceux-ci sont traités par les organisations syndicales, en collaboration avec leurs deux principaux interlocuteurs : les élus locaux et l'État. Ces relations collectives ont été institutionnalisées : elles sont ainsi régies et organisées par des règles et procédures déclinées à différents niveaux d'activité (du niveau communal au niveau interprofessionnel, en passant par le niveau national). Désignées sous le terme de « relations professionnelles », elles visent à encadrer et règlementer les conditions d'accès à l'emploi, d'exercice professionnel et de départ en retraite, ainsi qu'à réguler l'emploi et le marché du travail communal. Ce rôle repose sur la mise en place d'un rapport de force permettant de représenter les intérêts collectifs des salariés et d'agir au nom de ces intérêts. C'est pourquoi, ces syndicats sont convaincus que leur intérêt coïncide avec le bien des agents.L'étude montre également que l'activité syndicale semble être encore embryonnaire à l'échelle des communes et reste tributaires de la politique. Les syndicats ne disposant pas véritablement de droits et de moyens d'action spécifiques pour assumer leur rôle dans le cadre de ces relations professionnelles, utilisent des accointance politiques comme stratégie de lutte. L'action syndicale dans ce contexte devient alors tributaire des acteurs politiques qui essaieront toujours de faire évoluer au même rythme que cette dernière. Alors, l'échange politique devient un élément central des relations professionnelles. Cet élément viendrait également nuancer l'idée d'une autonomisation des relations professionnelles à l'égard des partis politiques et de l'Etat.

Cette thèse propose de comprendre les ressorts du décalage entre l’indignation politique et morale que suscitent les violences entre partenaires intimes en France, et les pratiques routinières de leur prise en charge par l’institution pénale. L’hypothèse générale consiste à penser que la mobilisation des problématiques relatives aux rapports de genre tendrait à politiser davantage les pratiques judiciaires. La méthode comparative éclaire par contrastes les cadres sociaux et juridiques à partir desquels les violences sont définies et leurs causes interprétées. En France, l’intimité du lien entre les partenaires fonctionne comme un standard qui déclenche automatiquement la mise en œuvre d’une circonstance aggravante. En Suède, ces violences consistent en une infraction spécifique qui considère la distribution genrée des rôles de victimes et de coupable. Quelle est l’influence de ces cadrages sur le traitement institutionnel des violences entre partenaires intimes ? Reposant sur plus d’une centaine d’entretiens et des observations, la thèse documente la manière dont les pratiques des acteurs (enquêteurs, médecins légistes, procureures, juges et intervenant sociaux) s’alignent pour produire des qualifications pénales, réguler les flux et sanctionner ces affaires. Elle met en relief les contraintes socio-organisationnelles, les règles normatives et ce qu’elles permettent comme marges de manœuvres au déroulement de ces activités sociales. Enfin, elle interroge le sens que les acteurs professionnels mettent dans leurs pratiques et que les justiciables, désignés comme auteurs de violences par la justice, trouvent dans la sanction pénale. La rencontre des cadres, des pratiques et des subjectivités produit in fine une euphémisation de la dimension politique des violences en France, et une politisation comprenant un certain nombre d’angles morts en Suède.

Cette thèse propose de comprendre les ressorts du décalage entre l’indignation politique et morale que suscitent les violences entre partenaires intimes en France, et les pratiques routinières de leur prise en charge par l’institution pénale. L’hypothèse générale consiste à penser que la mobilisation des problématiques relatives aux rapports de genre tendrait à politiser davantage les pratiques judiciaires. La méthode comparative éclaire par contrastes les cadres sociaux et juridiques à partir desquels les violences sont définies et leurs causes interprétées. En France, l’intimité du lien entre les partenaires fonctionne comme un standard qui déclenche automatiquement la mise en œuvre d’une circonstance aggravante. En Suède, ces violences consistent en une infraction spécifique qui considère la distribution genrée des rôles de victimes et de coupable. Quelle est l’influence de ces cadrages sur le traitement institutionnel des violences entre partenaires intimes ? Reposant sur plus d’une centaine d’entretiens et des observations, la thèse documente la manière dont les pratiques des acteurs (enquêteurs, médecins légistes, procureures, juges et intervenant sociaux) s’alignent pour produire des qualifications pénales, réguler les flux et sanctionner ces affaires. Elle met en relief les contraintes socio-organisationnelles, les règles normatives et ce qu’elles permettent comme marges de manœuvres au déroulement de ces activités sociales. Enfin, elle interroge le sens que les acteurs professionnels mettent dans leurs pratiques et que les justiciables, désignés comme auteurs de violences par la justice, trouvent dans la sanction pénale. La rencontre des cadres, des pratiques et des subjectivités produit in fine une euphémisation de la dimension politique des violences en France, et une politisation comprenant un certain nombre d’angles morts en Suède.

Dans de nombreux pays européens, l’institution judiciaire a connu de profondes transformations ces vingt dernières années - notamment, sous l’impulsion d’une logique gestionnaire, qui se caractérise par l’attention aux enjeux d’efficacité, d’efficience et de coûts, au-delà des préoccupations en termes de qualité. La recherche vise à analyser les diverses institutions européennes impliquées dans ce processus de circulation d’une approche managériale dans les systèmes judiciaires nationaux, ainsi qu’à étudier les dynamiques de circulation d’acteurs, d’instruments d’action publique et d’injonctions au changement entre les différents échelons. Pour ce faire, une analyse prosopographique relative aux ressources, carrières, moyens d’action, stratégies et réseaux des divers entrepreneurs de changement au niveau européen sera développée, à partir d’entretiens semi-directifs et de questionnaires. L’analyse des contributions de la Commission Européenne, de plusieurs comités du Conseil de l’Europe et d’autres réseaux d’acteurs judiciaires travaillant sur thématiques d’organisation, qualité et efficacité de la justice, ainsi que de leur construction et développement, intégreront l’analyse de cette espace européen d’élaboration de politiques publiques en matière judiciaire et de ces effets sur les processus de réforme nationaux et locaux en cours ou récemment aboutis en plusieurs pays de l’Europe occidentale.

La thèse porte sur la justice restaurative en France, objet par lequel elle réalise une sociologie politique d’un « supplément d’âme » à la justice pénale. Elle est principalement ancrée dans la sociologie des professions, de l’action publique, et une sociologie politique de la justice. Elle étudie les conditions de l’émergence de la justice restaurative en France, de son intégration dans l’institution pénale, et les différents investissements, personnels, professionnels et sociopolitiques, qui la maintiennent en son sein. Ce faisant, elle défriche un objet encore jamais étudié par ce prisme dans ce pays, et dont les enquêtes sur ses pratiques font également défaut dans la littérature internationale. On y découvre entre autres le fonctionnement d’un Etat qui tente de remotiver ses employés en leur offrant un nouveau projet, un nouvel outil, mais surtout un « supplément d’âme » à leur activité dans un contexte de rationalisation et de managérialisation de l’activité judiciaire perçu comme pesant. Plus largement, en étudiant ses différents investissements, la thèse montre comment l’institution pénale est progressivement transformée par des attendus à son endroit, en terme d’écoute, de dialogue et d’empathie, de la part des justiciables mais également de ses propres travailleurs.L’enquête repose principalement sur une ethnographie multi-située et soutenue du monde de la justice restaurative en France durant plus de trois ans, entre 2016 et 2020. Elle s’appuie également sur 71 entretiens semi-directifs réalisés depuis dix-huit villes différentes, essentiellement avec des individus investis à différentes échelles et depuis différents secteurs dans la justice restaurative en France.

Cette thèse porte sur la reconnaissance de l’inaptitude au travail pour raison de santé dans la fonction publique territoriale. Elle explore ce phénomène à la ville de Paris, employeur de plus de 51 000 agents publics permanents qui reconnaît chaque année plus de 500 travailleurs et travailleuses inaptes à leurs fonctions. Cette recherche s’appuie sur une enquête ethnographique de trois ans mêlant observations de situations de travail et d’expertise, entretiens avec divers professionnels et travailleurs reconnus inaptes à leurs fonctions, analyses qualitatives de dossiers médico-administratifs et traitements statistiques de bases de données. Plutôt que d’être pensée comme une décision figée et ponctuelle, l’inaptitude est envisagée dans la thèse comme un dispositif composite (au croisement du droit, de la santé et du travail), processuel et dynamique (en ce qu’il implique de nombreux acteurs qui, par jeu d’alliance, négociation ou contestation, peuvent en changer l’issue). L’analyse vise à comprendre les logiques institutionnelles (juridiques, financières et gestionnaires) qui sous-tendent le dispositif tout comme ce qui nourrit les jugements d’inaptitude en situation. La thèse explore différentes scènes d’expertise médico-statutaire (consultation médicale et commission de réforme), traversées par des rapports de force dissymétriques et par des jeux avec l’information sources de malentendus et d’incertitude. L’analyse met enfin au jour un effet de (re)production d’inégalités sociales (notamment entre hommes et femmes) en matière de reconnaissance et de prise en charge des problèmes de santé au travail dont les causes potentiellement professionnelles sont souvent ignorées.

Cette thèse porte sur la reconnaissance de l’inaptitude au travail pour raison de santé dans la fonction publique territoriale. Elle explore ce phénomène à la ville de Paris, employeur de plus de 51 000 agents publics permanents qui reconnaît chaque année plus de 500 travailleurs et travailleuses inaptes à leurs fonctions. Cette recherche s’appuie sur une enquête ethnographique de trois ans mêlant observations de situations de travail et d’expertise, entretiens avec divers professionnels et travailleurs reconnus inaptes à leurs fonctions, analyses qualitatives de dossiers médico-administratifs et traitements statistiques de bases de données. Plutôt que d’être pensée comme une décision figée et ponctuelle, l’inaptitude est envisagée dans la thèse comme un dispositif composite (au croisement du droit, de la santé et du travail), processuel et dynamique (en ce qu’il implique de nombreux acteurs qui, par jeu d’alliance, négociation ou contestation, peuvent en changer l’issue). L’analyse vise à comprendre les logiques institutionnelles (juridiques, financières et gestionnaires) qui sous-tendent le dispositif tout comme ce qui nourrit les jugements d’inaptitude en situation. La thèse explore différentes scènes d’expertise médico-statutaire (consultation médicale et commission de réforme), traversées par des rapports de force dissymétriques et par des jeux avec l’information sources de malentendus et d’incertitude. L’analyse met enfin au jour un effet de (re)production d’inégalités sociales (notamment entre hommes et femmes) en matière de reconnaissance et de prise en charge des problèmes de santé au travail dont les causes potentiellement professionnelles sont souvent ignorées.

Cette thèse part du constat d’un intérêt accru pour l’éthique des agents publics depuis les années 1990 et d’une référence généralisée aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur ce sujet. S’appuyant sur un travail archivistique, des entretiens et de l’observation participante, cette recherche analyse la circulation du répertoire de l’OCDE en matière d’éthique de l’administration publique. Ce dernier renvoie aux manières de concevoir et de gérer la bonne conduite des fonctionnaires selon l’organisation internationale qui sont promues sous la forme de modèles, de standards, de recettes, d’instruments etc. La thèse se déploie en trois temps. Elle étudie d’abord la genèse du répertoire océdéen en éthique publique, puis les frontières de la circulation des idées et des savoirs qui alimentent ce dernier, et enfin sa réception au Québec et en France. La première partie retrace le développement d’activités consacrées à l’éthique publique à l’OCDE depuis les années 1990 et montre que la prise en compte de cette question constitue un frein aux réformes de l’État d’après le New Public Management. La deuxième partie met en évidence les barrières linguistiques, nationales, disciplinaires, culturelles, géopolitiques et géographiques, et professionnelles qui entravent les échanges scientifiques transnationaux dans ce domaine. La troisième partie souligne la convergence limitée des politiques québécoises et françaises d’éthique publique qui demeurent avant tout marquées par leur contexte national d’élaboration. L’analyse de la circulation de l’éthique publique révèle au final l’hybridation qui caractérise le bon gouvernement dans les pays de l’OCDE au XXIe siècle.