Aujourd’hui, le tracé des frontières litigieuses de l’Amérique latine se dessine à La Haye devant la Cour internationale de justice. Il occupe une grande partie de son activité judiciaire : 14 affaires furent introduites seulement depuis le début des années 2000. Mais la question est ancienne et la plupart des différends avaient déjà donné lieu à des procédures d’arbitrage entre le XIXe et le début du XXe siècle. Cet ouvrage propose un recueil d’analyses de cas historiques et contemporains d’arbitrages de frontières dans l’espace des anciennes colonies ibériques de l’Époque moderne. L’approche est pluridisciplinaire, car elle allie histoire du droit et droit international. Les contributions des historiens du droit s’inscrivent dans le prolongement d’une historiographie récente qui a montré en quoi l’enjeu de l’intégrité territoriale est l’une des conséquences du double phénomène de construction institutionnelle des États et de la forge d’un discours national, voire nationaliste, au XIXe siècle. Les auteurs internationalistes proposent une réflexion sur les modalités juridiques de règlement des disputes territoriales entre États, depuis les arbitrages du XIXe siècle jusqu’aux procédures judiciaires du XIXe siècle. L’analyse de cette évolution fournit des éclairages utiles sur le droit du contentieux international, et alimente la réflexion lancinante sur l’efficacité de la justice internationale : le règlement judiciaire pourra-t-il réussir là où les tentatives d’arbitrage ont échoué ?

Comment qualifier en droit ce qui se passe depuis 2014 dans le nord-est de la Syrie ? Comment États, organisations internationales, juridictions et universitaires appréhendent cette zone contrôlée par des forces et institutions autonomes – essentiellement kurdes – qui ne revendiquent cependant ni le statut de gouvernement ou d’État, ni celui de région au sens de la constitution syrienne ? S’agit-il, comme le soutient l’Administration autonome qui a été mise en place, d’un État fédéré au sein d’un futur État syrien démocratique et fédéral, et, sur le plan interne, d’une véritable confédération démocratique, égalitaire, écologique et féministe ? Quelles que soient les réponses apportées à ces questions, le Rojava (« ouest » en kurde) désigne bien plus qu’une région au statut incertain, il désigne une révolution contemporaine. À la faveur de l’affaiblissement du régime de Bachar Al Assad, face aux assauts de Daesh et aux forces armées turques, des hommes et des femmes de différentes ethnies, cultures, religions, portent haut ce projet égalitaire, démocratique et écologique. Le mouvement organise sa propre défense, bâtit sa propre administration et plante des arbres sous les bombes. Alors que sa survie est sans cesse menacée, il tient toujours depuis 2014. Quels institutions, procédures, textes, règles et pratiques juridiques donnent corps à ce projet ? Comment comprendre son « Contrat social » et le régime qu’il met en place alors qu’ils défient les catégories juridiques ? Quelles difficultés théoriques ou pratiques sont rencontrées et quel est l’avenir de ce projet ? Telles sont les questions qu’examinent, aux prismes du droit international et du droit constitutionnel, les contributeurs et contributrices à ces actes de la 7e Journée de droit international de l’École normale supérieure, un événement organisé pour la deuxième fois avec l’Université Paris Cité. Ils éclairent ainsi la région d’un point de vue juridique, mais plus largement nourrissent des débats contemporains sur la démocratie, les fonctions constitutionnelles, les entités non étatiques ou le fédéralisme.

A l’heure où se rencontrent les courants contraires de la banalisation de l’application des règles internationales, et de la remise en cause de leur primauté en droit national, les organisatrices et l’organisateur de la 6ème Journée de Droit international de l’École normale supérieure ont estimé opportun de revenir sur la pratique française en matière de droit international, tant en amont et lors de sa formation (déclarations diverses, négociation, conclusion et ratification des traités) que lors de son application ou, mieux, de ses usages par les différents organes de l’État français (législateur, juge judiciaire, juge administratif, etc.). Classique, ce thème l’est certainement. On peut néanmoins le voir, non pas comme un regard nostalgique et autocentré, mais comme une contribution venue de France au vaste mouvement contemporain d’interrogation relative d’un côté aux foreign relations laws et de l’autre – un peu plus indirectement – au comparative international Law, c’est-à-dire aux versions nationales du droit international, et aux interrogations sur la montée en puissance d’un authoritarian international Law. Le sujet intéresse le droit international public mais aussi d’autres disciplines, notamment le droit constitutionnel, le droit international privé et le droit administratif. L’introduction générale rassemble donc les points de vue de spécialistes de ces disciplines à cet égard. Des questions plus circonscrites et plus techniques sont abordées ensuite, du point de vue de juges, administrateurs, jurisconsultes livrant ici leur expérience sur la façon dont, sur le terrain, le droit international est mobilisé dans l’exercice de leur mission. L’ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges. Un constat qui n’étonnera pas l’habitué des pratiques juridiques internes ? Certes, mais également une somme d’informations rares et souvent de première main, qui font prendre conscience des transformations connues par les textes lorsqu’ils se rapprochent de leur consécration « positive » ou de leurs destinataires, et des manières dont citoyen.ne.s ou parlementaires pourraient participer davantage qu’ils et elles ne le font aujourd’hui à leur élaboration et à leur application.

Il s’agit d’une étude de droit des actes juridiques internationaux (engagements conventionnels et unilatéraux), portant sur un mécanisme largement utilisé dans la pratique conventionnelle mais très peu étudié en doctrine, celui de la suspension, distingué des mécanismes, plus radicaux mais finalement moins intéressants peut-être, d’extinction des engagements. Pour la première fois, est proposée une définition de la suspension, préalablement distinguée des notions voisines avec lesquelles elle a souvent été confondue (dispense, exception d’inexécution, force majeure, contre-mesures, réserve, etc… et surtout, dénonciation et retrait). La définition proposée fait état des caractéristiques de la suspension telle qu’elle se donne à voir dans les clauses conventionnelles, la pratique diplomatique et la jurisprudence, et prend appui sur la « théorie de l’engagement ». L’étude vise également à clarifier le régime de la suspension, duquel Fitzmaurice disait qu’il soulevait de « graves difficultés de classification et de plan ». L’examen de la pratique révèle en effet que ce régime n’est pas unique mais dual, originalité qui ne manquera pas de frapper la curiosité du lecteur, et dont la mise à jour permet une meilleure compréhension du phénomène de suspension.

Clarenc Bicudo Nathalie. Le veto au Conseil de sécurité des Nations Unies : un mal nécessaire ? Enseignements de la pratique de l’année 2020. In: Annuaire français de droit international, volume 66, 2020. pp. 457-472.

Dans l’arrêt Bolivie c. Chili, ce n’est pas la première fois que la C. I. J. se prononce sur l’obligation de négocier, mais c’est la première fois qu’elle est appelée à analyser la façon dont elle peut naître des négociations interétatiques. Le droit international est riche en techniques permettant d’opposer à un État les comportements traduisant sa volonté de s’obliger : le raisonnement poursuivi dans l’arrêt passe en revue la totalité de celles qui auraient pu, théoriquement, fonder l’obligation de négocier sur le terreau des négociations. Terreau peu fertile certes, car il est délicat de rechercher une volonté de s’autolimiter dans un domaine perçu comme un espace illimité d’expression de leur souveraineté par les États, mais terreau pas complètement stérile non plus, car on voit que la plupart des arguments aurait pu raisonnablement fructifier. L’opposabilité d’une obligation de négocier tirée des négociations est improbable en l’espèce mais cela ne remet pas en cause la possibilité théorique d’une telle opération.

Clarenc Nathalie. CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) ; Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), arrêt du 16 décembre 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 76-86.

Clarenc Nathalie. Les difficultés entourant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris (suites de la COP 21). In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 693-700.

Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Bastid-Burdeau Geneviève, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Crepet-Daigremont Claire, Crottet Brice, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, de Nanteuil Arnaud, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Sur Serge, Tardieu Aurélie, Thévenot-Werner Anne-Marie, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 845-922.

Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, De Pooter Hélène, Delabie Lucie, Drobysz Sonia, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Martucci Francesco, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Trigeaud Béatrice, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 55, 2009. pp. 975-1031.

Eisemann Pierre Michel, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Tigroudja Hélène, Trigeaud Béatrice, Turgis Noémie, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 755-814.

Clarenc Nathalie. Giovanni Distefano, Droit international des espaces. Morceaux choisis, Paris, Pedone, 2017. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 883-884.

Clarenc Nathalie. Emmanuelle Tourme Jouannet et al. (dir.), Droit international et reconnaissance, Paris, Pedone, 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 824-825.

Clarenc Nathalie. Robert Kolb, Réflexions sur les politiques juridiques extérieures, Paris, Pedone, 2015. In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1078-1079.

Clarenc Nathalie. Jean-Pierre Schouppe, La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2015 (Publications de l’Institut international des droits de l’homme, n° 24). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 1104-1105.

Clarenc Nathalie. Leila Lankarani et Francette fines (dir.), Le patrimoine culturel immatériel et les collectivités infraétatiques, 2013. In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 727-728.

Clarenc Nathalie. Mario Prost, The concept of unity in public international law, Oxford, Hart Publishing, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 936.

Clarenc Nathalie. James Crawford and Sarah Nouwen (eds), Select proceedings of the European Society of International Law. Third volume – International law 1989-2010 : a performance appraisal (Cambridge, 2-4 September 2010), Oxford, Hart Publishing, 2012. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. p. 999.

Clarenc Nathalie. Bonita Meyersfeld, Domestic violence and international law, Oxford, Hart Publishing, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1010-1011.

Clarenc Nathalie. Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel (dir.), Indépendance et impartialité des juges internationaux, Paris, Pedone, 2010. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 1025-1026.

Cycle de conférences organisé sous la coordination scientifique de Nathalie Clarenc-Bicudo, Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité.

7ème Journée de Droit international de l’ENS et de Paris Cité organisée par Nathalie Clarenc-Bicudo et Florian Couveinhes Matsumoto

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

5ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Florian Couveinhes-Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach

Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet