Lucas Bettoni

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut National Universitaire Jean-François Champollion

Centre de Droit des Affaires

Thèse

L'appel d'offres privé. Thèse soutenue en 2016 à Montpellier, sous la direction de Nicolas Ferrier.


Ouvrages

Lucas Bettoni, L'appel d'offres privé, LexisNexis, 2018, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 520 p.

Lucas Bettoni, L'appel d'offres privé, 2016, 523 p.


Articles

Lucas Bettoni, « Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l'article L. 442-7 du code de commerce », Recueil Dalloz, N° 11, 2024, p. 553 

Lucas Bettoni, « Insuffisance du revenu agricole : plaidoyer pour une activation de l’article L. 442-7 du Code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 11, 2024

Lucas Bettoni, « Les accords de durabilité ou la promotion du développement durable par le droit des ententes », Contrats, concurrence, consommation, Ed. Techniques, N° 3, 2024

Lucas Bettoni, « Les clauses de rendement », Cahiers de droit de l’entreprise, Lexis-Nexis, N° 1, 2024

Lucas Bettoni, « Le droit de la concurrence déloyale en renfort des obligations de compliance dans le domaine bancaire », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, Ed. du Juris-Classeur, N° 5152, 2023

Lucas Bettoni, Didier Krajeski, Marie-Benoît Magrini, Melise Bouroullec-Machado, Marie Dervillé, Célia Cholez et Geneviève Nguyen, « Quelle singularité des contrats sur la production, en France, dans un contexte de transition des filières agricoles ? », Economie rurale, Société française d’économie rurale, N° 385, 2023

Voir plus

Lucas Bettoni, « De l’articulation du contrôle ex ante des concentrations et de la sanction ex post des pratiques anticoncurrentielles », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 29, 2023 

Lucas Bettoni, « Création d’une société par l’ancien salarié et récupération du fichier clients : le pouvoir d’attraction de la théorie de la concurrence déloyale », La semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, N° 11, 2023

Lucas Bettoni, « Entente entre des éditeurs de jeux vidéo et une plateforme de jeu en ligne sur une pratique de géoblocage », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, N° 9, 2023

Lucas Bettoni, « Entente verticale : l’existence du préjudice ne se présume pas », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, N° 7, 2023

Lucas Bettoni, « Prohibition du prix de revente imposé : changement de cap au niveau européen ? », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, N° 7, 2023

Lucas Bettoni, « Sanction d'un réseau de distribution de matériels de boulangerie pour entente sur les prix et restrictions des ventes », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, N° 5, 2023

Lucas Bettoni, « Requalification d'un gérant non salarié de succursale de détail alimentaire en salarié », Lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, N° 4, 2023

Lucas Bettoni, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti-Kalczynski, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023, Codes bleus

Lucas Bettoni, « De la conformité d'une clause de non-concurrence au droit des ententes », La lettre de la distribution, Association Droit et Distribution, 2023

Lucas Bettoni, « Facturation », Dictionnaire de droit de la concurrence, Concurrences, 2023

Lucas Bettoni, « Les défis de la nouvelle agriculture et le droit de la concurrence », Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier, Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM), 2023, Actes de colloque

Lucas Bettoni, « Les mystères de l’exception agricole en droit européen de la concurrence (1ère partie) », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 120, 2022

Lucas Bettoni, « Le refus d’agrément dans la distribution sélective devant la Cour de cassation : acte 2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, N° 23, 2022

Lucas Bettoni, « Point de départ du délai d'action en nullité du contrat de franchise pour dol », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 12, 2022

Lucas Bettoni, « La double distribution : entre vertus et déviances », Contrats concurrence consommation, LexisNexis, N° 11, 2022

Lucas Bettoni, « Private enforcement (bis) : application dans le temps du nouvel article L. 481-4 du Code de commerce », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 10, 2022

Lucas Bettoni, « Remboursement des revenus commerciaux par le gérant de succursale: la juridiction de renvoi douche les derniers espoirs de la tête de réseau », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 8, 2022

Lucas Bettoni, « Mise en place d'un service de commande en ligne dans un réseau de franchise : qui supporte les frais de mise en oeuvre? », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 7, 2022

Lucas Bettoni, « Notion d'abus de position dominante : l'approche par l'effet privilégiée et affinée », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 6, 2022

Lucas Bettoni, « Droit au reclassement du gérant de succursale en cas de licenciement économique », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 4, 2022

Lucas Bettoni, « Application ratione temporis de l'article L. 341-2 C. com. », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 3, 2022

Lucas Bettoni, « Brèves observations sur la notion de réseau », Cahiers du droit de l'entreprise, Semaine juridique, N° 3, 2022

Lucas Bettoni, « Droit européen de la concurrence : la matière agricole s’enrichit d’une nouvelle exception aux règles sur les ententes », Contrats concurrence consommation, LexisNexis jurisclasseur, N° 3, 2022

Lucas Bettoni, « Franchise participative et abus de minorité », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2, 2022

Lucas Bettoni, « Imputation au chef du réseau en position dominante d'abus commis par des distributeurs revendeurs », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2, 2022

Lucas Bettoni, « Les nouvelles dispositions du Code civil consacrées au prolongement du lien contractuel », Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, N° 2, 2022

Lucas Bettoni, « Les nouvelles dispositions du code civil consacrées au prolongement du lien contractuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2022, p. 309 

Lucas Bettoni, « Animation de fait d'un réseau et responsabilité », La lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 1, 2022

Lucas Bettoni, « Les autorités de concurrence face aux défis de l’intelligence artificielle », L’entreprise et l’intelligence artificielle : Les réponses du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, Travaux de l'IFR

Lucas Bettoni et Sébastien Ranc, « Plaidoyer pour une réforme du statut de gérant de succursale », Par le droit immobilier et au-delà, Mélanges Tomasin, Dalloz, 2022, Études, mélanges, travaux

Lucas Bettoni, « Agriculture et antitrust : épilogue de l'affaire Endives », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Conservation des revenus commerciaux malgré le statut de gérant de succursale: la Cour de cassation maintient le cap », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Dissociation des fautes contractuelle et délictuelle en cas de violation d'une clause de non-concurrence », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Déloyauté du fournisseur et contours du préjudice réparable », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Le franchiseur responsable du fait de son franchisé? L'occasion manquée par la Cour de cassation », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Pas de sanction d'un revendeur parallèle si le réseau de distribution sélective n'existe pas encore », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Prix d'achat élevés et impossibilité de pratiquer des prix de revente concurrentiels : fallait-il sauver la société Willy ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Quand le fournisseur dont la mauvaise foi est avérée n'engage pas sa responsabilité », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Retour sur la distinction entre restriction de concurrence par objet et par effet », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 2021, 2021

Lucas Bettoni, « Droit au reclassement pour inaptitude : des limites à l'assimilation du gérant de succursale à un salarié », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 48, 2021

Lucas Bettoni, « Les gestes du numérique », Horizons du droit - Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit, Association Française des Docteurs en Droit, N° 31, 2021

Lucas Bettoni, « La notion de restriction de concurrence par objet s’interprète restrictivement », La semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, N° 29, 2020

Lucas Bettoni, « La CEPC se penche sur les difficultés liées au Covid-19 », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 9, 2020

Lucas Bettoni, « Le sort de la relation commerciale lorsque le statut de gérant de succursale est reconnu au dirigeant de la société distributrice », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

Lucas Bettoni, « L’application du droit des pratiques anticoncurrentielles dans le contexte de pandémie de COVID-19 », Contrats Concurrence Consommation, LexisNexis, N° 5, 2020

Lucas Bettoni, « Épidémie de covid-19 : les incidences de l’ordonnance « délais » sur les contrats d’affaires », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 5, 2020

Lucas Bettoni, « Amende record pour Apple et retour sur la scène juridique de l’abus de dépendance économique », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 4, 2020

Lucas Bettoni, « Problématiques soulevées par la Blockchain en droit de la concurrence », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, N° 2, 2020

Lucas Bettoni, « La double interposition d'une société et d'un gérant de droit entre le fournisseur et le salarié du distributeur ne fait pas obstacle à l'attribution de la qualité de gérant de succursale », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 1, 2020

Lucas Bettoni, « Regards civilistes sur la procédure de dépôt et d’examen des offres de reprise dans le cadre du plan de cession d’une entreprise en difficulté », Un droit « positif », un droit de progrès, LGDJ, 2020

Lucas Bettoni, « Un cadre juridique pour les levées de fonds sur la Blockchain au sein de la loi PACTE », Lexbase, Hebdo édition affaires, Lexbase, N° 597, 2019

Lucas Bettoni, « La sélection des distributeurs au sein d'un réseau de distribution sélective: la Cour de cassation se prononce en droit des obligations », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, N° 84, 2019

Lucas Bettoni, « Sanction d'un concédant pour manquement à son devoir d'assurer la police du réseau », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 12, 2019

Lucas Bettoni, « Attribution des contrats par appel d'offres privé: quelles spécificités par rapport à la commande publique? », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, N° 11, 2019

Lucas Bettoni, « Du bon usage de l'appel d'offres dans les relations commerciales », Contrats Concurrence Consommation, Lexis Nexis, N° 11, 2019

Lucas Bettoni, « Licéité d'un refus d'agrément dans la distribution sélective en droit des contrats: la Cour d'appel de Paris s'aligne sur la Cour de cassation », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 11, 2019

Lucas Bettoni, « La théorie du co-emploi applicable aux réseaux de franchise? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 10, 2019

Lucas Bettoni, « Application du droit social à un locataire gérant de fonds de commerce », Lettre de la distribution, Droit et distribution, N° 9, 2019

Lucas Bettoni, « Distribution sélective: licéité du critère de détention d'un point de vente physique pour la commercialisation de téléviseurs haut de gamme », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « La société Coty obtient la condamnation d'un revendeur parallèle sur internet au titre de la concurrence déloyale », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « Le réseau de distribution à l'épreuve de l'interdépendance contractuelle », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « Manquement à l'obligation d'information précontractuelle et réticence dolosive d'un cédant de parts sociales », Lettre de la distribution, 2019

Lucas Bettoni, « La responsabilité de l’animateur d’un réseau de distribution pour des actes dommageables commis par ses membres à l’aune de la notion de groupe de sociétés », Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer, N° 141, 2018

Lucas Bettoni, « Application du droit social: la société Casino au cœur de la tempête », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Des suites de l’admission du statut de gérant de succursale au dirigeant de la société distributrice », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « La Cour de cassation maintient son appréhension minimaliste du réseau de distribution », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « L’imputation du déficit d’inventaire à un gérant de succursale est licite mais sous condition », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Obligation pour un distributeur sélectif de supporter la concurrence des autres membres du réseau », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Pas de requalification d'un CDI en CDD malgré la stipulation d'une obligation d'exclusivité pour cinq ans », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Statut de gérant de succursale reconnu à un distributeur : conditions et effets », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Une application du régime de la gérance non salariée de succursale de commerce de détail alimentaire très (trop) favorable au gérant », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2018

Lucas Bettoni, « Quand la précarité inhérente à la période d’essai chasse l’abus dans la rupture d’un contrat de franchise », AJ Contrat, Dalloz, N° 89, 2017 

Lucas Bettoni, « Florilège de décisions en matière de gérance de succursale : plusieurs précisions utiles », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017

Lucas Bettoni, « L’application du statut de gérant de succursale : quelles conséquences ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017

Lucas Bettoni, « Retour vers une application plus raisonnée du statut de gérant de succursale ? », Lettre de la distribution, Droit et distribution, 2017

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