Véronique Cohen-Donsimoni

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
COLLOQUE

Quel périmètre pour le droit pénal du travail ?

8mars2024

Colloque organisé par le Centre de Droit Social (UR 901), Faculté de droit, Université Aix-Marseille


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

PARUTION

Négociation collective et environnement

Agreenment, rapport français

La question environnementale atteint progressivement tous les aspects de la vie en société. Pourquoi les relations de travail échapperaient-elles...

  LexisNexis
03 / 2021

PARUTION

Syndicalisme et droits syndicaux

À destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme...

  LGDJ
07 / 2019

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ?

2mars2018


Aix en Provence

Aix en Provence

  • THESE

    Le droit disciplinaire dans l'entreprise depuis la loi du 4 aout 1982, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Daniel Berra 

  • Véronique Cohen-Donsimoni, « Fascicule n°18-40 Droit disciplinaire », Jurisclasseur Travail Traité, 2020 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Droit à la négociation collective dans l'entreprise », Syndicalisme et droits syndicaux; éd LGDJ / Systèmes, 2019 

  • Véronique Cohen-Donsimoni, « Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail », Droit Social, 2024, n°09, p. 670   

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Irrecevabilité de constitutions de partie civile incidentes en cas d'exposition à l'amiante », Actualité juridique Pénal, 2020, n°0708, p. 368   

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale - Observations sous Cass 2°civ, 4.04.2019, n° 18-14182 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale- observations sous Cass 2è civ, 4.04.2019, n°17-16645 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale-observation sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24850 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Chronique de protection sociale-observations sous Cass 2è civ, 8.11.2018, n° 17-24181 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif », Droit Social, 2018, n°05, p. 422   

    Véronique Cohen-Donsimoni, « L'indemnisation du licenciement irrégulier et/ou injustifié: preuve ou présomption de préjudice? », Gazette du Palais, 2017 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI ET EXPOSITION AUX POUSSIERES D'AMIANTE », Actualité juridique Pénal, 2017, n°78, p. 340 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « L'incidence du défaut de visite de reprise sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur », La Semaine juridique. Social, 2017, n°19, p. 1163 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Observations sous Cass. 2e civ, 24 mars 2016, n°15-15.306 »: Chronique de protection sociale, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°4344, p. 51 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Observations sous Cass. 2e civ., 11 février 2016, n° 15-10066 »: Chronique de protection sociale, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°4344, p. 52 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Observation sous Cass. 2e civ., 10 mars 2016, n° 15-16.669 »: Chronique de protection sociale , La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°4344, p. 53 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « L'entreprise face à l'émergence du délit de risques causés à autrui », Actualité juridique Pénal, 2016, n°0708, p. 356 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Observation sous Cass. 2e civ., 5 novembre 2015, n°13-28. 373 »: Chronique de protection sociale, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°10, p. 51 

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Observation sous Cass. crim., 1er septembre 2015, n° 14-83.031 »: Chronique de protection sociale, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°10, p. 52 

  • Véronique Cohen-Donsimoni, Alexis Bugada, Vanessa Monteillet, Caroline Vanuls, Audrey Martinez, Agreenment (Environnement et négociation collective), Rapport de synthèse droit français, 2020   

  • Véronique Cohen-Donsimoni, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit Social (UR 901), Faculté de droit, Université Aix-Marseille

    Véronique Cohen-Donsimoni, « Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ? », le 02 mars 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Lucie Hugues, La technique contractuelle au service de la négociation collective, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Alexis Bugada  

    La question des obligations contractuelles des parties à la convention collective de travail se situe au cœur de la pratique du dialogue social. Pourtant les obligations contractuelles des négociateurs et des signataires ne sont pas clairement définies. Le droit des conventions collectives reste obscur quant à la place exacte de la théorie contractuelle et quant à la technique contractuelle dans ce domaine des relations collectives. Sous l'impulsion des dernières réformes en droit du travail qui entendent confier une place centrale aux conventions collectives afin d'en faire une source privilégiée de l'adaptation du droit du travail, la part contractuelle s'amenuise. Cependant, cette dernière est susceptible de trouver un nouvel élan suite aux récentes réformes en droit civil qui ont apporté d'importantes innovations. Un des objectifs majeurs de cette recherche consistera à résoudre la question suivante : que reste-t-il de contractuel dans la convention collective ?

    Romain Chareun, Le contrat de travail du footballeur professionnel : étude d'une spécificité, thèse soutenue en 2015 à AixMarseille, membres du jury : Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Allison Fiorentino (Rapp.), Claude Roy-Loustaunau  

    Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d’abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d’engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu’entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l’existence d’un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n’est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel