Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles...
Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv...
Cycle de conférences organisé par l'Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par l'IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IUF ...
Conférence organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la justice administrative...
Colloque organisé par le FONDAFIP et l'APFF...
Journée d'étude organisée par les départements d'Histoire et de Philosophie de l'Université de Namur, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Michel et Laura Rizzerio ...
Journée d'études organisée par l’Université de Corse et le CNCM VOCE...
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La parole en droit public
La parole en droit public renvoie d'abord à l'oralité de ce champ juridique car, sous certaines conditions, dire c'est faire. L'ouvrage...
L'Epitoge07 / 2020
Le recours à la notion de démocratie par les juridictions
24mars2017
Organisé par le CRDFED (EA2132) avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené
La responsabilité ministérielle en France
Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
Dalloz03 / 2012
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République. Thèse soutenue en 2010 à Caen, sous la direction de Lauréline Fontaine.
Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres, de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 846 p.
Nathalie Havas, La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, [s. n.], 2010, 827 p.
« Le recours à la notion de démocratie par les juridictions ». Caen, le 23 mars 2017