Réseaux sociaux, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, intelligence artificielle… la technologie est omniprésente dans les relations de travail. Nul compartiment du droit du travail n’échappe à la pression de la technologie laquelle bouleverse les usages et les règles qui irriguent la discipline et au-delà. De l’influence de la technologie jaillissent nombre d’interrogations sur la preuve dans le contentieux prud’homal en ce qu’elle accroît les moyens probatoires aux mains des parties mais aussi les risques d’atteinte à leurs droits et libertés. Où fixer le curseur entre les usages licites et illicites de technologies en matière probatoire dans le contentieux prud’homal ? Répondre à cette question suppose de prendre en compte la qualité des parties au procès tant les prérogatives et les besoins en termes de preuve de l’employeur et des salariés diffèrent. La technologie renforce les moyens de preuve à la disposition de l’employeur. Ce dernier peut mettre en place des dispositifs de surveillance dans l’entreprise, accéder au matériel professionnel du salarié ou encore, sous certaines conditions, consulter ses correspondances. Mais des prérogatives de l’employeur en matière probatoire le salarié peut tirer profit dans la mesure où la surveillance génère des données qu’il peut solliciter au soutien de ses demandes. La technologie constitue un rouage efficace au service de la manifestation de la vérité.

Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre. Elle se matérialise tant lors de l’identification de l’assiette d’assujettissement (exemption ou absence d’assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations). Par l’évitement des charges sociales qu’elle emporte, l’exonération permet d’optimiser les rémunérations ou d’alléger le coût du travail, notamment pour les salariés rencontrant des difficultés d’emploi. Le législateur la promeut au fil de ses réformes ; il en multiplie les techniques d’application. Les coûts qu’elle engendre pour l’État et la sécurité sociale – plus de 72 milliards d’euros en 2022 – justifient son encadrement normatif et son contrôle par l’URSSAF. Les entreprises, principales bénéficiaires, se confrontent ainsi à une multitude d’opportunités alors qu’un faux pas pourrait au prononcé d’un redressement. L’appréhension du régime de l’exonération et de ses différentes déclinaisons s’impose. D’une part, l’étude des exemptions d’assiette renvoie à la qualification de la « rémunération » au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D’autre part, l’analyse des allègements de cotisations sociales révèle l’existence d’un droit commun de l’exonération qui est indéniablement perfectible.

Depuis le début des années 2000, les réformes ayant pour objet le dialogue social se succèdent. La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, conjuguée au changement de gouvernement en 2022, risque de précipiter l'évolution, voire la révolution, du dialogue social. L'ensemble des réformes déjà menées attestent du fait que le dialogue social d'hier est révolu et qu'un nouveau modèle est en construction : sa place, ses acteurs, a fortiori sa philosophie sont porteurs de renouveau. L'étude du renouveau du dialogue social concentre autant d'enjeux théoriques que pratiques : les premiers s'articulent non seulement autour du concept même de dialogue social mais aussi de la disparition permise du double canal de représentation du personnel et les conséquences afférentes; les seconds s'articulent autour de l'entreprise dont le dialogue social a vocation à devenir un outil privilégié de gestion et par lequel les représentants du personnel sont érigés en véritable partenaires de l'employeur. Repensé, le dialogue social se voit recentré parmi les sources du droit du travail; il est largement décentralisé au niveau de l'entreprise qui devient la pierre angulaire de la négociation collective. En outre, il se métamorphose : de nouvelles figures l'incarnent en même temps qu'est rendue possible une réduction du champ d'action des acteurs traditionnels de la représentation du personnel, la négociation collective jouant un rôle prépondérant dans ce bouleversement. Cette étude a vocation à dessiner le dialogue social de demain sous l'angle de la négociation collective et des liens étroits qu'elle entretient avec les instances représentatives du personnel.

L'effectivité d'une norme, c'est-à-dire son acceptation et son application par les sujets de droit, est intrinsèquement liée à la perception de sa légitimité par ces sujets. La recherche d'une norme légitime est d'autant plus marquée en droit du travail, et les réformes du Code du travail des dix dernières années ont accéléré ce processus en plaçant la négociation collective au cœur de la construction des normes applicables en entreprise. La légitimité d'une norme passe non seulement par sa finalité et son contenu, mais surtout par le ou les acteurs qui l'ont élaborée. Au-delà de la norme, les acteurs du droit du travail (employeurs, organisations professionnelles, Administration) doivent être reconnus et acceptés naturellement par ceux qu'ils représentent.