• THESE

    Le dol dans la formation des contrats : essai d'une nouvelle théorie, soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, membres du jury : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (Rapp.), Éric Savaux (Rapp.), Blandine Mallet-Bricout     

  • Bélinda Waltz-Téracol, « La formation du contrat de transport aérien », Droit du transport de passagers. Droits français et de l'Union européenne, Larcier, 2016 

  • Bélinda Waltz-Téracol, « Élargissement du champ d'application de la taxation à 18 % pour les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur »: Focus sur Cass. com., 18 déc. 2024, n° 22-15.074, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°03, p. 64 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Recours de l'ONIAM contre l'assureur de l'un des centres de transfusions sanguines poursuivi face à l'application de la loi dans le temps »: Comm. sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2024, n° 23-14.577, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°46, p. 1344 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Notion de fermeture administrative : c'est le sens du contrat qui doit prévaloir »: Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2024, no 22-20854, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Appréciation stricte des conditions de la faute dolosive exclusive de garantie »: Veille sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18.426, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°13, p. 404 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Note sous Cass. 2e civ., 15 févr. 2024, no 22-13654 », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2024 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Nullité d'une clause d'exclusion de garantie justifiée par l'emploi de la conjonction de temps lorsque »: Comm. sous Cass. 2e civ., 25 janv. 2024, n° 22-14.739, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 294 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Les grands risques personnifiés : le regard du spécialiste de droit des assurances », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, p. 2010 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Fondement du recours en contribution dans le cadre d'un accident complexe de la circulation : la saga continue ! »: Comm. sous Cass. 2e civ., 15 déc. 2022, n° 21-11.423, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 273 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Indemnité d'assurance due indépendamment de la possession frauduleuse de l'assuré sur le bien sinistré »: Comm. sous Cass. 2e civ., 31 août 2022, n° 20-16.701, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°41, p. 1154 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions sur les conditions de mise en œuvre et les effets de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle des risques »: Note sous Cass. 2e civ., 16 juin 2022, n° 20-20-745, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°34, p. 938 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Tentative échouée de requalification du défaut d'entretien en condition de la garantie »: Note sous Cass. 2e civ., 14 oct. 2021, n° 20-14.094, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°49, p. 1293 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Les modalités d’intervention de l’assureur au procès pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°06, p. 291   

    Bélinda Waltz-Téracol, « Appréciation disparate des pouvoirs de garde », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°30, p. 1704   

    Bélinda Waltz-Téracol, « Le contrat d’assurance est-il un contrat d’adhésion », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2020, n°1172, p. 6 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Responsabilité du fait des animaux (cheval) : pouvoirs d'usage et de contrôle du manadier »: Note sous Cass. 2e civ., 16 juillet 2020, n° 19-14.678, Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, p. 1704 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Blockchain et assurance : entre mythe et désillusion », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2019, n°1168, p. 5 

    Bélinda Waltz-Téracol, « L'accident, une condition de la garantie protection corporelle soumise au droit commun de la preuve »: Note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13.347, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 419 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant au moment d'appréciation de la violation d'un pacte de préférence en présence d'une promesse unilatérale de vente (note sous Civ. 3e., 6 déc. 2018, n° 17-23321) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Appréciation d’une clause de non-garantie des vices cachés en présence d’un acheteur et d’un vendeur profanes », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°12     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Amende civile en matière touristique (note sous Civ. 1re, 12 juill. 2018, n° 17.20-654) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Qualification et régime juridiques du mandat d'entremise », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°10     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Précision quant à l'acte écrit donnant droit à commission de l'agent immobilier », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2018, n°11     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Regard critique sur les causes d’exonération de la responsabilité »: À propos de l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile, Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°1, p. 16 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d’incendie (note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2016, n° 14‐28.812) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°15, p. 880 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Protocole d'accord transactionnel et concessions réciproques », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2016, n°8     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Incertitude sur le fondement et le régime de l’action en réparation du fait d’un vice caché (note sous Cass. 3e civ., 24 juin 2015, n° 14-15.205) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°33, p. 1939 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Précisions quant aux effets de la nullité d'un contrat », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°6     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Hétérogénéité quant à la réduction judiciaire du montant d'une clause pénale dans le cadre d'une promesse synallagmatique de vente », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015, n°7     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Vue rétrospective, actuelle et prospective de la gestation pour en autrui en France », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°233, p. 4 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Précision quant à la nature de la responsabilité d'une société de traitement insecticide », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°4     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Résiliation judiciaire d’un bail d’habitation du fait de violences physiques du locataire contre le bailleur », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Caractérisation du dol d’une banque en matière de cautionnement », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2014, n°5     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Le contenu inadéquat du préjudice spécifique de contamination au regard de la nomenclature Dintilhac et de la jurisprudence de la Cour de cassation », Resp. civ. et assur., , 2013, p. 5 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Réduction de la superficie d'une parcelle résultant d'un jugement antérieur à la vente, commentaire sous Cass. 1re civ., 14 nov. 2012, n° 11-24.726 », Resp. civ. et assur., , 2013, p. 67 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Précision quant aux critères d'appréciation du caractère solidaire d'un engagement, note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 47 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Rentabilité économique et nullité d'un contrat de franchise », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2     

    Bélinda Waltz-Téracol, « L’obligation précontractuelle d’information : une notion autonome », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°2     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Garantie des vices cachés et nullité pour dol : deux actions cumulatives aux contours bien différents », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, n°3     

    Bélinda Waltz-Téracol, « Regard critique sur les critères de désignation du fait d'autrui », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 9   

    Bélinda Waltz-Téracol, « Note sous Cass. 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-10.001. »: Arrêt portant sur la question des exclusions de garantie et de l'aléa dans une police d'assurance., RGDA, , 2012, p. 328 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Absence de cause et nullité relative du contrat en cas de vileté du prix d'un bail à construction, note sous Cass. 3e civ., 21 sept. 2011, n° 10-21.900, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2012, p. 1001 

    Bélinda Waltz-Téracol, « Caractérisation d'un dol commis par mensonge », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2012, n°1     

  • Bélinda Waltz-Téracol, « Indivisibilité », Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2018 

  • Bélinda Waltz-Téracol, Stephanie Porchy-Simon, Olivier Gout, Philippe Soustelle, Emeline Augier [et alii], Étude comparative des indemnisations des dommages corporels devant les juridictions judiciaires et administratives en matière d'accidents médicaux, 2016, 324 p.   

  • Bélinda Waltz-Téracol, « Les grands risques : aspects d'assurance et de responsabilité », le 07 avril 2023  

    Organisé par le Centre du Droit de la Responsabilité et des Assurances de l'équipe Louis Josserand et l'Institut des Assurances de Lyon, sous la direction scientifique de Luc Mayaux, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Institut des Assurances de Lyon et Stéphanie Porchy-Simon, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la responsabilité et des assurances

    Bélinda Waltz-Téracol, « Responsabilité civile et nouvelles technologies », le 15 octobre 2018  

    Organisé sous la direction scientifique d'Olivier Gout, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand et Silmara Chinellato, Professeur, Université de São Paulo du Brésil

    Bélinda Waltz-Téracol, « La réparation : comparaisons franco-canadiennes », le 04 décembre 2017  

    Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand

    Bélinda Waltz-Téracol, « Vers une réforme de la responsabilité civile française », le 01 décembre 2017  

    Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

    Bélinda Waltz-Téracol, « Réforme du droit des contrats et droit commercial », le 06 avril 2017  

    Table ronde organisée dans le cadre du cycle : Réforme du droit des contrats et droits spéciaux par l’Institut d’Etudes judiciaires de Lyon (deux dates)

    Bélinda Waltz-Téracol, « La responsabilité contractuelle est-elle de la responsabilité civile ? », Les grands débats doctrinaux : réflexions sur l’intemporalité des controverses, Chambéry, le 25 mars 2016 

    Bélinda Waltz-Téracol, « La protection du consommateur d'assurance par le droit civil », La protection du consommateur d'assurance entre permanence et nouveauté, Lyon, le 21 mars 2014 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Ameni Kchaou, La responsabilité civile et Internet, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Olivier Gout et Rekik Noomen, membres du jury : Fadoua Kahouadji (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.), Mohamed Kessentini    

    La nouveauté du support internet et les spécificités qui le caractérisent ont fait émergé de nouveaux types de dommages causant préjudices aux individus. Également, l’immatérialité du réseau internet et le dépassement des frontières spatiales et géographiques qui caractérise ce réseau a fait élargir d’une part, les auteurs potentiels des faits dommageables, et les victimes potentiels de ces faits. La nécessité de la réparation des victimes de ces dommages a posé la question du fondement de la responsabilité civile des auteurs de ces faits dommageables sur ce réseau. En l’absence d’un cadre juridique spécifique à la responsabilité civile sur internet soit en droit français ou en droit tunisien également, le rattachement des dommages causés sur ce réseau au régime classique de la responsabilité sera la seule solution afin de ne pas laisser ces dommages sans réparation. Réparer les dommages causés sur ce réseau que ce soit sur les fondements subjectifs ou objectifs de la responsabilité civile sera un défi. Cette thèse va traiter la capacité de la matière de la responsabilité civile d’intégrer de nouveaux types de dommages caractérisés comme dommages modernes notamment les dommages du numérique et plus particulièrement, les faits dommageables commis via internet.