Introduction Historiquement, le droit du travail est né de la réglementation du travail des enfants. La première loi sociale, en France, en date du 22 mars 1841 sur le travail des enfants employés dans les manufactures, a ainsi fixé à 8 ans l’admission au travail (Schmitt, 2006), et interdit aux enfants les travaux de nuit ou dangereux. La définition de règles relatives aux jeunes travailleurs est fondée sur le postulat de leur vulnérabilité physique et mentale, mais également économique, et ...

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Adèle ATANI et Brigitte LOTTI, enseignantes-chercheuses en droit privé, Membres du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480).

4e séminaire du projet Gouvernance et Responsabilité organisé par Nathalie Dedessus-le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université de Bretagne-Sud, Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale pour l'UBO, l'UBS et le Lab-LEX

3e séminaire Gouvernance et Responsabilité organisé par le LabLex, UBO et UBS porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.

Premier sémiaire du projet « Gouvernance et Responsabilité » porté par Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Maître de conférences-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, Maître de conférences en droit public

Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

Les entreprises se doivent de respecter le cadre juridique en matière de santé et sécurité au travail. Ce cadre, même s’il est fondé sur une logique de prévention des risques professionnels, est du fait de sa complexité, difficile à maîtriser pour un employeur.La première étape de notre travail de recherche a été de révéler ce cadre juridique en le décortiquant, en en expliquant les subtilités et en le confrontant à la réalité du terrain. De plus, dans de nombreux cas, les employeurs ne découvrent le cadre juridique qu’au moment de l’engagement de leur responsabilité. Nous avons alors réfléchi à comment proposer aux employeurs des solutions effectives afin de les aider à mieux le respecter et par la même, à développer la prévention des risques professionnels au bénéfice des travailleurs.Ainsi, la seconde étape de notre travail de recherche a consisté à mettre à disposition des employeurs un guide de bonnes pratiques composé de deux types d’éléments : Une sélection après analyse, des solutions mises en œuvre par la négociation collective, pouvant avoir un effet réel et tangible en matière de prévention des risques professionnels et ainsi correspondre au critère d’effectivité posé par la jurisprudence, Des dispositifs leur permettant d’autoévaluer leur niveau de respect des obligations générales ainsi que particulières en matière de santé et sécurité au travail et de les satisfaire à l’aide de fiches de mise en conformité.