Marianne Moliner-Dubost

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit
Environnement Ville Société
Institut de Droit de l'Environnement
  • THESE

    Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, soutenue en 2001 à Lyon 3, sous la direction de Jean Untermaier   

  • Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Droit de l'environnement, 2e éd., Dalloz, 2019, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 501 p. 

    Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques,, 2017    

    Si la pollution de l'air n'est pas un fléau moderne, l'ampleur sanitaire et surtout écologique du phénomène n'est apparue que recemment. Les changements climatiques en constitutent la dernière illustration. Révélant des problématiques multiples et complexes, la pollution atmosphérique ne saurait plus désormais être regardée comme une simple nuisance. Elle s'inscrit à toutes les échelles d'espace et de temps, révélant des dimensions inédites et de nouveaux visages qui modifient profondément la nature des problèmes auxquels le droit est aujourd'hui confronté. Pour y faire face, ce dernier multiplie ses domaines d'intervention, adapte ses outils traditionnels à une réalité de plus en plus complexe et, surtout, révèle une richesse dont on ne le pensait pas capable. Jusqu'alors essentiellement pratique, le droit de la pollution atmosphérique est en effet devenu un droit créateur d'où émergent des principes fondamentaux du droit de l'environnement. Le principe de précaution a ainsi trouvé, avant même d'avoir été défini, ses premiers développement dans le cadre de la lutte contre les pluies acides, puis de la protection de la couche d'ozone. Cette richesse nouvelle du droit de la pollution atmosphérique s'exprime également dans les instruments auquel il recourt (planification, droits d'émission) qui révèlent sans doute une nouvelle perception de l'air, et par extension de l'atmosphère, en tant qu'objet juridique. Jusqu'alors considérée comme un réceptable naturel des déchets de l'activité humaine, l'atmosphère apparaît désormais comme une ressource et pour dire le mot, comme un patrimoine, évolution qui laisse augurer l'imminence d'une reflexion statutaire approfondie.

    Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Droit de l’environnement, Éditions Dalloz, 2015, Cours Dalloz ( Série Droit public ), 361 p. 

    Marianne Moliner-Dubost, Dominique Deporcq, Marianne Moliner, Philippe Duret, Le bréviaire du candidat, Editions I.R.E.S., 1994, Politique, 112 p.   

  • Marianne Moliner-Dubost, « Le développement des zones à faibles émissions mobilité », In Le droit des mobilités, LexisNexis, 2024, pp. 317-324 

    Marianne Moliner-Dubost, « La charge des aérosols dans l’atmosphère », In Le droit français aux prises avec les limites planétaires, Mare & Martin, 2024, pp. 229-245 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les réponses juridiques aux risques économiques du marché européen du carbone », In Les risques climatiques à l’épreuve du droit, Mare & Martin, 2023, pp. 299-308 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le régime CATNAT face aux risques climatiques », In La résilience des territoires exposés aux risques naturels. Le droit à l’épreuve des risques, Mare & Martin, 2023, pp. 285-294 

    Marianne Moliner-Dubost, « La protection de l’environnement face au nucléaire civil », in N. Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2022, pp. 123-136 

    Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat, in », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, N. Kada (dir.), Dalloz, 2022, pp. 3-12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le long terme en droit de l’environnement, in », Le temps en droit administratif, Dalloz,, 2022, pp. 217-233 

    Marianne Moliner-Dubost, « La croissance verte : de la modernisation écologique de l’économie à la modernisation du droit de l’environnement, in », Le paradigme de la croissance en droit public, V. Coq, H. Devillers et M. Chambon (dir.)., LexisNexis, 2022, pp. 187-197 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin,, 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Marché (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin, 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « La loi relative à l’énergie et au climat : la France à la hauteur de l’urgence climatique ? », in La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 °C (C. Cournil dir), Pédone, 2021, pp. 89-107 

    Marianne Moliner-Dubost, « Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis, 2021, pp. 297 

    Marianne Moliner-Dubost, « Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis, 2021, pp. 293 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in », Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, M. Boul et R. Radiguet (coord.), IFJD-Louis Joinet, 2021, pp. 139-152 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’apport des instruments économiques à la protection du climat », In Droit et changement climatique et dialogue interdisciplinaire. Comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub dir.), Mare & Martin, 2020, pp. 105-115 

    Marianne Moliner-Dubost, « La reconnaissance juridique des territoires environnementaux intermédiaires pour la protection de la biodiversité », in "Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement. Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", 2020 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat, Fasc. 3320 », Jurisclasseur Environnement et Développement Durable, LexisNexis, 2019 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », in "Des petits oiseaux aux grands principes", éditions Mare et Martin, 2018, pp. 515-530 

    Marianne Moliner-Dubost, « Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ? », Encyclopédie de l’environnement, 2018   

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air (entrée) », Dictionnaire des transitions écologiques, F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir.),, 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plans climat », Dictionnaire des transitions écologiques, LGDJ, éditions de l’Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 608-609 

    Marianne Moliner-Dubost, « De l’intérêt du concept de charges critiques comme outil d'évaluation et de protection de la qualité des sols », Des sols et des si, L'Harmattan, 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, « Introduction »: les changements climatiques : diversité et fécondité du droit pour un objectif commun, in Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? : [actes du premier colloque, Université Paris 1, 31 mars 2017], mare & martin, 2018, pp. 27-34   

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air », In Dictionnaire des transitions écologiques, LGDJ, éditions de l'Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 96-99 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le "mécanisme pour le développement durable" de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », in "Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?", Mare & Martin, 2018, pp. 337-347 

    Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nucléaire (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Impressions générales sur l’Accord de Paris », Bilan et perspectives de la COP21. Regards croisés , IRJS éditions, 2017, pp. 31-43 

    Marianne Moliner-Dubost, « Lutte contre les nuisances sonores », Lexis 360, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et atmosphère », Lexis 360, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit à l'information et principe de participation en droit de l'environnement », Lexis 360, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Action sur les émissions. Instruments sectoriels (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Prévention et réduction de la pollution atmosphérique transfrontière (création) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Justice, équité et responsabilités communes mais différenciées dans les négociations climatiques post-2020 », La justice climatique. Enjeux et perspectives de la Conférence de Paris (COP 21) , Bruylant, 2016, pp. 277-292 

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit minier (création) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2015 

    Marianne Moliner-Dubost, « Déontologie et prison », in Philippe Blachèr (dir.), La déontologie en droit public, LGDJ Lextenso, 2014, pp. 137-151 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’évolution de la réglementation des rejets d’effluents radioactifs », Droit public et nucléaire, Bruylant,, 2013, pp. 217-225 

    Marianne Moliner-Dubost, « Déchets (refonte) », JurisClasseur Administratif, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat (refonte) », Jurisclasseur Administratif, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nucléaire (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Notions générales. Approche qualitative (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Action sur les émissions. Instruments sectoriels et politiques intégrées (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2011 

    Marianne Moliner-Dubost, « Déchets (création) », JurisClasseur Administratif, LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (création) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nucléaire (création) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Notions générales. Approche qualitative (création) », Jurisclasseur Environnement, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Action sur les émissions. Instruments sectoriels et politiques intégrées (création) », Jurisclasseur Environnement , LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Protection des sols (création) », JurisClasseur Administratif, LexisNexis, 2008 

    Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (création) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2008 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air (création) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2008 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'article 714 du Code civil », Les grands articles du code civil, Éditions Le Manuscrit, 2006, pp. 175-186 

    Marianne Moliner-Dubost, « La réglementation internationale des émissions de CO2 », Les progrès de la peur, Éditions Le Pommier, 2001, pp. 347-377 

  • Marianne Moliner-Dubost, « L’adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels fait régresser la protection de l’environnement ! (note ss Loi n° 2024- 346 du 15 avr. 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°6, p. 65 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’immobilier de l’État, angle mort de la politique d’adaptation au réchauffement climatique »: obs. ss Cour des comptes, Rapport public 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 3121 

    Marianne Moliner-Dubost, « Stocamine : après vingt ans d’atermoiements, l’urgence à confiner définitivement les déchets est finalement caractérisée »: À propos de la décision du Conseil d’État du 16 février 2024, n° 489591, Sté Les Mines de potasse d'Alsace, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, p. 12 

    Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub, « La lutte contre la pollution de l’air à bout de souffle ? »: Commentaire sous CE, 24 nov. 2023, Les Amis de la Terre, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, p. 2081 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°03, p. 142   

    Marianne Moliner-Dubost, Sabine Lavorel, « COP28 »: l’opérationnalisation a minima du Fonds "Pertes et Préjudices", Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, n°2, p. 5 

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 35   

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit des générations futures et stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde : la prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores) »: Obs. ss Cons. const. 27 octobre 2023, déc. n° 2023-1066 QPC, Assoc. Meuse nature environnement et a., AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, p. 35 

    Marianne Moliner-Dubost, « Premières condamnations de l’État à indemniser les conséquences de la pollution de l’air à Paris »: note sous TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924 et n° 2019925, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. 71 

    Marianne Moliner-Dubost, « Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. 123 

    Marianne Moliner-Dubost, « La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°7, p. 18 

    Marianne Moliner-Dubost, « La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France »: À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. 18 

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°06, p. 374   

    Marianne Moliner-Dubost, « Une dérogation autorisant des niveaux d’émission moins stricts ne saurait être accordée dans une zone ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Note sous CJUE (2e ch.), 9 mars 2023, Sdruzhenie Za Zemyata – dostap do pravosadie et a., aff. C-375/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. 51 

    Marianne Moliner-Dubost, « Ouverture du référé-liberté au droit à l’environnement : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association Les amis de la montagne de Lure, n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°02, pp. 121-123   

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas de responsabilité de l’État pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union concernant la qualité de l’air ambiant, Note sous CJUE (GC), 22 décembre 2022, JP c/ Ministre de la transition écologique, aff. n° C-61/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, n°2, p. 86 

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. 86 

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. 25 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le droit à l’environnement, liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°10, p. 477   

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Présentation, étude 22 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les directives sur la qualité de l’air (volet 1), étude 23 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. 2302 

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 374 

    Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°02, p. 84   

    Marianne Moliner-Dubost, Vincent Bertrand, « Vers des marchés internationaux du carbone pour l’Accord de Paris ? Que retenir de la COP 26 ? Etude 3 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités territoriales se rebellent contre l’État. L’exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 84 

    Marianne Moliner-Dubost, « Condamnation de la France pour non-respect de la directive Air pur pour l'Europe concernant les particules PM10, Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21 », Revue juridique de l'environnement, 2022, pp. 643-655 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les déchets et la lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et Résilience : une réelle avancée plus d’un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°12, pp. 572-575   

    Marianne Moliner-Dubost, « Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°12, p. 594   

    Marianne Moliner-Dubost, « Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°12, p. 600   

    Marianne Moliner-Dubost, « Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie . Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 600 

    Marianne Moliner-Dubost, « La préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat – Résilience, in dossier Loi Climat et Résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 564-567 

    Marianne Moliner-Dubost, « Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) . Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2317 

    Marianne Moliner-Dubost, « Interdiction d’utiliser des engrais chimiques sur le domaine des personnes publiques . Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2318 

    Marianne Moliner-Dubost, « Evaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°10, p. 484   

    Marianne Moliner-Dubost, « Évaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage . Obs. sous CE, 15 avril 2021, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 484-485 

    Marianne Moliner-Dubost, « La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2021-3, p. text/html 

    Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté anti-pesticides : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets . Obs. sous TA Nantes, ord. 5 mars 2021, Préfet de la Loire-Atlantique, et TA Nantes, ord. 9 avr. 2021, Préfet de Loire-Atlantique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°06, p. 321   

    Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°06, p. 323   

    Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d’engagements phytosanitaires. Obs. sous Cons. const., 19 mars 2021, déc. n° 2021-891 QPC, Association Générations futures et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 323 

    Marianne Moliner-Dubost, « Affaire du siècle, premier round : inaction climatique de l'Etat et préjudice écologique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°05, p. 255   

    Marianne Moliner-Dubost, « Affaire du siècle, 1er round : inaction climatique de l’État et préjudice écologique . Obs. sous TA Paris, 3 février 2021, Association Oxfam France et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 255-256 

    Marianne Moliner-Dubost, « Délimitation du domaine public maritime : notion de perturbations météorologiques exceptionnelles »: note sous CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT01751, Mme F. et M. B. H. c/ Commune du Guilvinec, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. 2129 

    Marianne Moliner-Dubost, « De la difficulté d’accéder à l’information environnementale, en particulier nucléaire. Comm. sous TA Lyon, 8 oct. 2020, association sortir du nucléaire Bugey », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement . Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, p. 36 

    Marianne Moliner-Dubost, « D’éventuels rayonnements susceptibles de résulter d’anomalies affectant une centrale nucléaire ne sont pas des émissions dans l’environnement au sens de l’article L. 124-5 du code de l'environnement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2020, n°2021-1, p. text/html 

    Marianne Moliner-Dubost, « Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 388   

    Marianne Moliner-Dubost, « Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°06, p. 306   

    Marianne Moliner-Dubost, « Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°04, p. 195   

    Marianne Moliner-Dubost, « Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°03, p. 126   

    Marianne Moliner-Dubost, « Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°03, p. 151   

    Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation au service de l’environnement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°09, pp. 382-386   

    Marianne Moliner-Dubost, « Caractère privé de la convention passée entre un syndicat mixte et un éco-organisme pour la collecte des déchets dangereux des ménages »: Obs. sous T. confl., 1er juillet 2019, Société EcoDDS c/ Syndicat mixte Sud Rhône environnement, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°12, pp. 581-582 

    Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote »: Note sous CJUE, 7e ch., 24 oct. 2019, n° C-636/18, Commission européenne c. République française, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. 59 

    Marianne Moliner-Dubost, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire »: Note sous CJUE (GC), 29 juill. 2019, aff. C-411/17, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. 40 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 629   

    Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique »: Note sous TA Montreuil, 8e ch., 25 juin 2019, n° 1802202, Mme T, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. 41 

    Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique »: Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°06, pp. 311-312   

    Marianne Moliner-Dubost, « Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière »: Obs. sous CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, Communauté d’agglomération d’Agen, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 202-203 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°03, p. 148   

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés »: Obs. sous CAA Bordeaux, 16 novembre 2018, Commune de Ramonville-Saint-Agne, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 148-149 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État français en matière de lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, 2019, n°5, pp. 629-636 

    Marianne Moliner-Dubost, « Comm. sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. 2293 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le Conseil d’État valide l’évaluation du coût de Cigéo, note sous CE, 11 avr. 2018, assoc. Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature environnement et a. et assoc. Les Amis de la Terre France », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°89, p. 46 

    Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand l’illusion cartographique donne le vertige !, comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B… »: Comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°3034, p. 2220 

    Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°0708, p. 395   

    Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France. Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur »: Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°78, pp. 395-396 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°05, p. 272   

    Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°5, p. 7 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, n°5, pp. 272-273 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, n°3, pp. 36-3717 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°05, p. 290   

    Marianne Moliner-Dubost, « L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, p. 290 

    Marianne Moliner-Dubost, « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 943-44 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le bonus-malus écologique 2017 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 1739-42 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 4346-47 

    Marianne Moliner-Dubost, « Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. 6348-49 

    Marianne Moliner-Dubost, « Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°12, p. 643   

    Marianne Moliner-Dubost, « La citoyenneté environnementale », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°12, pp. 646-651 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le territoire du risque », 2016, pp. 468-475    

    Le risque est intimement lié au territoire parce qu’il en façonne le devenir comme il est en retour et historiquement imprimé de son empreinte. En effet, le risque contraint l’affectation ou l’utilisation de l’espace dans une perspective future : il s’agit de limiter les populations exposées et donc de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque, soit en rendant les zones dangereuses inconstructibles, soit en refusant les autorisations d’urbanisme pour des motifs de sécurité publique. Mais il advient aussi qu’il faille revenir en arrière lorsque l’urbanisation s’est étendue et rapprochée de la source de danger. Il s’agit alors de maîtriser le risque dans les zones urbanisées, soit en neutralisant les espaces les plus exposés soit, ce qui reste en pratique très exceptionnel, en transférant ou en supprimant la source du risque.

    Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association Baronnies libres sans parc », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, p. 645 

    Marianne Moliner-Dubost, « Appréciation de la condition d’anormalité de la sécheresse pour la prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles. Note sous CE 20 juin 2016, Ministre de l’Intérieur c/ Commune de Meudon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, p. 643 

    Marianne Moliner-Dubost, « La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 450-51 

    Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 1036-39 

    Marianne Moliner-Dubost, « La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 1139-41 

    Marianne Moliner-Dubost, « Modification des dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Note sous Ordonnance n° 2015-1737 et décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 3357-58 

    Marianne Moliner-Dubost, « Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 4047-48 

    Marianne Moliner-Dubost, « Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 4646-48 

    Marianne Moliner-Dubost, « Vers une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des plateformes aéroportuaires. Note sous décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 5642-44 

    Marianne Moliner-Dubost, « Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 7061-63 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les zones à circulation restreinte peuvent être lancées », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 7837-39 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'autorisation d'une surface commerciale peut être annulée en cas d'équipements routiers insuffisants (comm. sous CAA Bordeaux, 5 novembre 2015, SAS Espaces verts) », Droit de la voirie et du domaine public, 2016, n°190, pp. 56-60 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°12, p. 656   

    Marianne Moliner-Dubost, « Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp. 562-567 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’environnement, ça (re)commence à bien faire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°0708, p. 361   

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°04, p. 223   

    Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique – Critères d’éligibilité – Véhicules neufs – Légalité. Mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation (non) – Principe d’égalité, méconnaissance (non). Conseil d’État, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants, n° 363838. Avec note », 2015, pp. 115-119    

    Moliner-Dubost Marianne. Bonus écologique – Critères d’éligibilité – Véhicules neufs – Légalité. Mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation (non) – Principe d’égalité, méconnaissance (non). Conseil d’État, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants, n° 363838. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 115-119.

    Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants », Revue juridique de l'environnement, 2015, n°1, pp. 115-119 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain. Note sous CE, 24 octobre 2014, Société Unibail-Rodamco », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, p. 44 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le projet d'intérêt général n’est pas une décision prise dans le domaine des déchets. Note sous CE 30 mars 2015, Société SITA Ile-de-France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, pp. 472-473 

    Marianne Moliner-Dubost, « Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, p. 656 

    Marianne Moliner-Dubost, « La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2015, pp. 9336-37 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°05, p. 266   

    Marianne Moliner-Dubost, « Contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur le périmètre d’un parc naturel régional. Comm. sous CE, 20 décembre 2013, Assoc. France Nature Environnement et al. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, p. 266 

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez »: comm. sous CE, 25 septembre 2013, Société G c/ Commune de Palais-sur-Vienne, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°1, p. 59 

    Marianne Moliner-Dubost, « Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°09, p. 421   

    Marianne Moliner-Dubost, « La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°0708, p. 354   

    Marianne Moliner-Dubost, « À propos d'une autre jurisprudence immobile : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus », Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp. 1380-1385 

    Marianne Moliner-Dubost, « A propos d'une autre jurisprudence immobile », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°24, p. 1380   

    Marianne Moliner-Dubost, « Le destinataire des politiques environnementales », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 505   

    Marianne Moliner-Dubost, « Effet de l’insuffisance du contenu d’une étude d’impact sur une demande de permis de construire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2013, n°2013-1, p. text/html 

    Marianne Moliner-Dubost, « Grand Paris : le Conseil d'Etat valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint. Note sous CE, 4 juin 2012, Commune de Clamart et Commune de Drancy », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°01, pp. 46-47   

    Marianne Moliner-Dubost, « Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement », 2013, pp. 87-108    

    Moliner-Dubost Marianne. Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 87-108.

    Marianne Moliner-Dubost, « La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant, commentaire de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 », Revue juridique de l'environnement, 2013, n°3, pp. 415-424    

    Moliner-Dubost Marianne. La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 415-424.

    Marianne Moliner-Dubost, « Le maire ne peut en aucun cas s'immiscer dans la police spéciale des OGM. Note sous CE 24 septembre 2012, Commune de Valence, req. n° 342990 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°1, p. 57 

    Marianne Moliner-Dubost, « Confirmation de l'applicabilité (virtuelle) du principe de précaution aux décisions d'urbanisme relatives aux antennes relais. Note sous CE 8 octobre 2012, Commune de Lunel, req. n° 342423 et CE 11 octobre 2012, SFR, req. n° 357804 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°3, pp. 144-145 

    Marianne Moliner-Dubost, « Abandon des ZAPA », Environnement et développement durable, 2013, pp. 5-675 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté », Environnement et développement durable, 2013, p. 119 

    Marianne Moliner-Dubost, « La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire. Comm. sous CE, 1er mars 2013, Société Natiocrédimurs et société Finamur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°78, p. 354 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'Etat est condamné à rembourser les dépenses des collectivités publiques pour lutter contre les marées vertes. Comm. sous TA Rennes, 12 avril 2013, Département des Côtes-d'Armor », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°9, p. 430 

    Marianne Moliner-Dubost, « Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique. Comm. sous CE Ass., 12 avril 2013, Assoc. coordination interrégionale stop THT et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°9, p. 421 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'article 3 de la Charte de l'environnement et les actes réglementaires : changement de cap du Conseil d'Etat. Comm. sous CE, Ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°12, p. 581 

    Marianne Moliner-Dubost, « Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°10, pp. 492-495   

    Marianne Moliner-Dubost, « Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) », Revue juridique de l'environnement, 2012, n°1, pp. 9-21    

    Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu’il n’est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s’y applique pas, mais encore l’administration pénitentiaire n’est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme «une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l’environnementaliste, une pollution de l’air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu’il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l’invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l’exposition des détenus au tabagisme passif.

    Marianne Moliner-Dubost, « Les projets énergétiques dans les mécanismes de Kyoto : enjeux et défis environnementaux », Droit de l'environnement , 2012, n°199, pp. 79-82 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le bruit, parent pauvre du droit de l'environnement ? Plaidoyer pour l'environnement sonore », Environnement et développement durable, 2012, pp. 10-159 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation d'antennes de téléphonie mobile. Note sous CE, Ass., 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°1, pp. 37-40 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°4, p. 213 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève. Note sous TA Lyon, 13 décembre 2011, Mme P », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°5, p. 266 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le régime transitoire des parcs nationaux existants. Note sous CE 23 mars 2012, Jean L. et autres et Commune de Hures La Parade (2 arrêts) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°78, pp. 377-378 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'automaticité du référé environnemental mise à mal par l'exception d'intérêt général. Note sous CE Sect. 16 avril 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°9, pp. 440-441 

    Marianne Moliner-Dubost, « Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE », Environnement et développement durable, 2012, pp. 35-3673 

    Marianne Moliner-Dubost, « Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°12, pp. 620-624 

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de détenteur de déchets abandonnés et responsabilité du propriétaire du terrain vues par la Cour de cassation. Note sous Cass. Civ. 3e, 11 juillet 2012, n° 11-10.478 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°12, p. 629 

    Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-3, p. text/html 

    Marianne Moliner-Dubost, « Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC) », Droit de la voirie et du domaine public, 2011, n°154, pp. 112-115 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plan de déplacements urbains de l’agglomération grenobloise et son caractère réaliste – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2011, n°2011-2, p. text/html 

    Marianne Moliner-Dubost, « Démocratie environnementale et participation des citoyens », Actualité juridique Droit administratif, 2011, pp. 259-263 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les plans de prévention et de gestion des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°5, pp. 215-217 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'application du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (catnat) aux dommages liés à la subsidence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°2, pp. 74-76 

    Marianne Moliner-Dubost, « La pollution atmosphérique », Culture Droit, 2011, p. 12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le classement irrégulier en zone constructible peut être la cause directe de la dépréciation de terrains ultérieurement classés inconstructibles. Note sous CE, 22 octobre 2010, n° 326949, M. Bernard et Mme Tanter », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°2, p. 99 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières. Note sous CE, 10 janvier 2011, Assoc. Oiseaux Nature et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°5, p. 244 

    Marianne Moliner-Dubost, « La délibération qui confère au maire l'exercice du droit de préemption urbain n'a pas à indiquer les conditions particulières de cette délégation. Note sous CE, 2 mars 2011, Commune de Brétignolles-sur-Mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°6, pp. 309-310 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales ne sont pas des équipements publics. Note sous CE, 28 mars 2011, Groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°78, pp. 367-368 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'implantation d'éoliennes en commune littorale doit être réalisée en continuité avec l'urbanisation existante. Note sous CAA Nantes, 28 janvier 2011, Société Néo Plouvien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°78, p. 359 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale. Note sous CAA Nancy, 9 juin 2011, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la Mer c/ Sté ENEL ERELIS, req. n° 10NC01162 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°11, pp. 524-525 

    Marianne Moliner-Dubost, « La notion de détenteur de déchets précisée par le Conseil d'Etat. Note sous CE, 26 juillet 2011, Commune de Saint-Palais-sur-Vienne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°12, pp. 572-573 

    Marianne Moliner-Dubost, « La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°04, p. 181   

    Marianne Moliner-Dubost, « Refus de constater l’état de catastrophe naturelle lors d’un épisode de sècheresse – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2010, n°2011-1, p. text/html 

    Marianne Moliner-Dubost, « De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°03, p. 134   

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet. Note sous CE, 29 mars 2010, Communauté de communes de Fécamp », Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp. 1655-1659 

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°29, p. 1655   

    Marianne Moliner-Dubost, « La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l'actualité », Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp. 994-996 

    Marianne Moliner-Dubost, « De la latitude du préfet révisant le POS incompatible avec un PIG. Note sous CE, 19 juillet 2010, M. Raymond D et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°11, p. 134 

    Marianne Moliner-Dubost, « La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Note sous CE, 15 septembre 2010, n° 330734, M. Joël A », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°12, p. 180 

    Marianne Moliner-Dubost, « La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique. Note sous CAA Nancy, 7 octobre 2010, n° 09NC01378, Caretto et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°12, p. 181 

    Marianne Moliner-Dubost, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France », Les Petites Affiches, 2009, n°231, pp. 3-15 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les raffinements du droit transitoire précisés par le Conseil d'Etat. Note sous CE, Ass., 8 avril 2009, Compagnie générale des eaux, commune d'Olivet », Gazette du Palais, 2009, pp. 14-21 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 », Gazette du Palais, 2009, n°2, pp. 4-6 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le décret du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air », Droit de l'environnement , 2009, n°169, pp. 30-33 

    Marianne Moliner-Dubost, « La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008, n°73, pp. 77-86 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 », Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp. 84-89 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le point sur la compatibilité du placement à l'isolement des détenus avec l'article 3 de la CEDH », Actualité juridique Pénal, 2007, n°4, pp. 160-163 

    Marianne Moliner-Dubost, « La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la prison - asile. Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2007, n°70, pp. 541-557 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 », Les annales de la voirie, 2005, n°98, pp. 130-131 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le juge civil et l'installation classée causant un trouble anormal de voisinage. Note sous Cass. Civ. 1e, 13 juillet 2004, Lacroix c/ Chassely et autres », Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp. 1235-1238 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le budget Routes et Transports terrestres dans la loi de finances. Commentaire de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 », Les annales de la voirie, 2005, n°94, pp. 40-41 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement », Les annales de la voirie, 2005, n°93, pp. 17-18 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le mécanisme pour un développement propre : une nouvelle voie de coopération et de transferts Nord/Sud ? », Revue générale de droit international public, 2004, n°4, pp. 963-986 

    Marianne Moliner-Dubost, « Requiem pour le principe d'incessibilité des autorisations administratives », Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 2141-2144 

    Marianne Moliner-Dubost, « La planification intégrée des déplacements urbains », Droit et ville, 2004, n°56, pp. 153-172    

    Moliner Marianne. La planification intégrée des déplacements urbains. In: Droit et Ville, tome 56, 2004. Colloque : Les grottes ornées en France : un patrimoine à gérer (Toulouse, 7-8 mars 2003) pp. 153-172.

    Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 3e partie : Le permis de construire », Études foncières, 2004, n°107, pp. 30-34 

    Marianne Moliner-Dubost, « La liberté d'entreprendre : brèves réflexions sur une nébuleuse juridique », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2004, n°605, pp. 7-12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales », Les annales de la voirie, 2004, n°92, pp. 232-233 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Commentaire de l'ordonnance n°2004-330 du 14 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre », Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1132-1134 

    Marianne Moliner-Dubost, « Ozone : nouvelles dispositions concernant l'alerte à la pollution. Commentaire du décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 », Droit de l'environnement , 2004, n°117, p. 62 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les conditions d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. Commentaire du décret n°2004-195 du 24 février 2004 », Droit de l'environnement , 2004, n°117, p. 61 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004 », Les annales de la voirie, 2004, n°85, pp. 67-68 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'isolation des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires. Commentaire du décret n°2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux », Les annales de la voirie, 2004, n°83, pp. 15-16 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, 2004, n°4, pp. 4-9 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », Revue juridique de l'environnement, 2003, n°4, pp. 431-445    

    La loi sur l'air de 1996 a reconnu à chacun le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce droit est cependant présenté comme l'objectif d'une politique à laquelle toute personne, publique ou privée, physique ou morale, doit concourir. Il formule ainsi réthoriquement un devoir de contribution à l'amélioration de la qualité de l'air dont l'accomplissement nécessitait la reconnaissance d'un droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets. Garanti par l'Etat et assuré par l'organisation des missions de service public correspondantes (surveillance et diffusion), ce droit présente le caractère d'un « droit- créance ». En poussant le raisonnement, on en vient dès lors à se demander si finalement ce droit à l'information sur la qualité de l'air ne serait pas le volet procédural de ce droit sans substance qu'est le « droit à l'air ».

    Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 2e partie : Les règlements d'urbanisme », Études foncières, 2003, n°106, pp. 34-39 

    Marianne Moliner-Dubost, « Infrastructures et réseaux de transports : progresse-t-on vraiment vers une mobilité durable ? », Les annales de la voirie, 2003, n°81, pp. 186-190 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeur », Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 2073-2075 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les modalités d'intégration des permis d'émission négociables en droit interne », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2003, n°602, pp. 489-493 

    Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 1e partie : Le droit des installations classées », Études foncières, 2003, n°105, pp. 34-39 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé », Gazette du Palais, 2003, pp. 2790-2795 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'intégration des transports dans les documents d'urbanisme », Études foncières, 2003, n°103, pp. 16-20 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le principe de précaution dans le dossier climatique », Droit de l'environnement , 2003, n°108, pp. 90-93 

    Marianne Moliner-Dubost, « Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'État », Études foncières, 2003, n°102, pp. 21-27 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le financement des campagnes électorales - Evolutions législatives et jurisprudentielles récentes », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2003, n°19, pp. 54-57 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le protocole de 1999 à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique », L'Observateur des Nations Unies, 2001, n°11, pp. 117-139 

  • Marianne Moliner-Dubost, « Le paradigme de la croissance à l’heure de l’urgence écologique et climatique », Le paradigme de la croissance en droit public, Paris, le 31 janvier 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?, Paris, le 25 janvier 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le « mécanisme pour le développement durable » de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Paris, le 31 mars 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’avenir des instruments de marché dans le cadre de l’Accord de Paris », Quel droit pour sauver le climat ?, Sao Paulo Brazil (BR), le 16 octobre 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le territoire du risque », Mouvement et environnement. Considérations sur le déplacement en droit de l'environnement, Lyon, le 17 octobre 2013 

    Marianne Moliner-Dubost, « Un cas d'école. L'instauration de servitudes pour la préservation des corridors écologiques », Les servitudes environnementales, Nantes, le 11 octobre 2013 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le mécanisme pour un développement propre : marché, équité et protection de l'environnement sont-ils conciliables ? », Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ?, Strasbourg, le 29 novembre 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le destinataire des politiques environnementales », Administré, usager, citoyen, public... Les transformations du destinataire de l'action administrative et de son droit, Nantes, le 25 octobre 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement », La clarification des compétences institutionnelles dans le domaine de l'environnement, Paris, le 20 septembre 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif UNECE de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance », Les obligations internationales de l'UE en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, Boulogne-sur-Mer, le 14 mars 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Réflexions environnementalistes sur la protection juridique du calme », Le silence en droit public, Paris, le 06 décembre 2011 

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    Marianne Moliner-Dubost, « Quel traitement pour les émissions de GES des transports aériens et maritimes internationaux ? », Transports et protection de l'environnement. Nouveaux enjeux, nouveaux défis, Sceaux, le 26 octobre 2009 

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Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Salome Nkou, Le role des etats dans la lutte contre le changement climatique , thèse en cours depuis 2013 en co-direction avec Marianne Moliner