Photo de Marianne Moliner-Dubost

Marianne Moliner-Dubost

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Institut d'Etudes Administratives — IEA
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitInstitut d'Etudes Administratives
Droit administratif Droit de l’environnement et de l’urbanisme Biodiversité Changement climatique Développement durable Droit administratif des biens Droit de l'énergie Droit de l'urbanisme Droit minier Risque technologique
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Présentation

Marianne Moliner-Dubost a conduit des recherches doctorales sur le droit de la pollution atmosphérique et des changements climatiques.

Elle a travaillé comme consultante dans un cabinet d’avocats, puis comme chargée de mission dans une collectivité territoriale.

Depuis 2003, elle est maître de conférences à l’Université Jean-Moulin – Lyon3 où elle est membre de l’Équipe de droit public de Lyon (EDPL).

Spécialisée en droit de l’environnement, elle travaille également en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.

Ses thèmes de recherche portent plus spécifiquement sur la qualité de l’air, le droit du climat et en particulier le contentieux climatique, les marchés du carbone et plus largement les instruments économiques, ou encore le droit des installations classées, les risques naturels, technologiques et miniers, le droit nucléaire, le droit des pollutions et des nuisances.

Elle est l'autrice d'un ouvrage de droit de l'environnement (Dalloz, 3e éd., 2024).

 

 

Actualités scientifiques

Colloque
Le droit en toutes sobriétés
27 nov. 2025 · Lyon
Colloque
La charte de l’environnement
25 fév. 2025 · Lyon
Colloque
L'actualité du droit du climat
4 déc. 2024 · Lyon
Atelier
L'actualité du droit du climat
4 déc. 2024 · Lyon
Voir toutes les actualités

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • référente Développement durable de l'Équipe de droit public de Lyon

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques, soutenue en 2001 à Lyon 3 sous la direction de Jean Untermaier   

    Si la pollution de l'air n'est pas un fléau moderne, l'ampleur sanitaire et surtout écologique du phénomène n'est apparue que recemment. Les changements climatiques en constitutent la dernière illustration. Révélant des problématiques multiples et complexes, la pollution atmosphérique ne saurait plus désormais être regardée comme une simple nuisance. Elle s'inscrit à toutes les échelles d'espace et de temps, révélant des dimensions inédites et de nouveaux visages qui modifient profondément la nature des problèmes auxquels le droit est aujourd'hui confronté. Pour y faire face, ce dernier multiplie ses domaines d'intervention, adapte ses outils traditionnels à une réalité de plus en plus complexe et, surtout, révèle une richesse dont on ne le pensait pas capable. Jusqu'alors essentiellement pratique, le droit de la pollution atmosphérique est en effet devenu un droit créateur d'où émergent des principes fondamentaux du droit de l'environnement. Le principe de précaution a ainsi trouvé, avant même d'avoir été défini, ses premiers développement dans le cadre de la lutte contre les pluies acides, puis de la protection de la couche d'ozone. Cette richesse nouvelle du droit de la pollution atmosphérique s'exprime également dans les instruments auquel il recourt (planification, droits d'émission) qui révèlent sans doute une nouvelle perception de l'air, et par extension de l'atmosphère, en tant qu'objet juridique. Jusqu'alors considérée comme un réceptable naturel des déchets de l'activité humaine, l'atmosphère apparaît désormais comme une ressource et pour dire le mot, comme un patrimoine, évolution qui laisse augurer l'imminence d'une reflexion statutaire approfondie.

  • Ouvrages

    Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Droit de l'environnement (3e éd), Lefebvre Dalloz, 2024, Cours Dalloz (Série Droit public), 776 p.   

    Marianne Moliner-Dubost, Julien Bétaille, François Cafarelli, Pierre-Yves Chicot, Olivier Clerc [et alii], Droit et climat: interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires   

    Marianne Moliner-Dubost, Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon, Antoine Bailleux [et alii], Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p. 

    Ulysse Renard, Les concours de polices administratives et la protection de l'environnement, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2021, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public  

    Voilà plus d’une décennie que certains maires tentent de réglementer, au titre de leurs pouvoirs de police administrative, des activités considérées comme préjudiciables pour l’environnement telles que l’épandage d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou l’usage de produits phytopharmaceutiques. Ces décisions conduisent à questionner l’articulation entre la police administrative générale détenue par le maire et des polices administratives spéciales poursuivant une finalité environnementale, généralement détenues par une autorité étatique. La sévérité constante du juge administratif face à ces initiatives municipales permet de conclure à l’émergence prétorienne d’un principe d’exclusivité des polices spéciales environnementales. L’étude de ses justifications conduit à relativiser sa nécessité juridique et sa pertinence environnementale, rendant souhaitable une meilleure complémentarité entre police générale et polices spéciales environnementales.

    Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Droit de l'environnement, Dalloz, 2019, Cours Dalloz (Série Droit public), 501 p.   

    Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Le(s) territoire(s) et le droit de l'environnement: le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement, Université Jean Moulin Lyon 3, 2018, Web TV de l'Université Jean Moulin : restez en lien avec les événements pédagogiques et scientifiques  

    Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marthe Torre-Schaub [et alii], Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?: [actes du premier colloque, Université Paris 1, 31 mars 2017, mare & martin, 2018, Collection de l'Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, 373 p. 

    Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Jean Untermaier, Le droit face à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques,, 2017  

    Si la pollution de l'air n'est pas un fléau moderne, l'ampleur sanitaire et surtout écologique du phénomène n'est apparue que recemment. Les changements climatiques en constitutent la dernière illustration. Révélant des problématiques multiples et complexes, la pollution atmosphérique ne saurait plus désormais être regardée comme une simple nuisance. Elle s'inscrit à toutes les échelles d'espace et de temps, révélant des dimensions inédites et de nouveaux visages qui modifient profondément la nature des problèmes auxquels le droit est aujourd'hui confronté. Pour y faire face, ce dernier multiplie ses domaines d'intervention, adapte ses outils traditionnels à une réalité de plus en plus complexe et, surtout, révèle une richesse dont on ne le pensait pas capable. Jusqu'alors essentiellement pratique, le droit de la pollution atmosphérique est en effet devenu un droit créateur d'où émergent des principes fondamentaux du droit de l'environnement. Le principe de précaution a ainsi trouvé, avant même d'avoir été défini, ses premiers développement dans le cadre de la lutte contre les pluies acides, puis de la protection de la couche d'ozone. Cette richesse nouvelle du droit de la pollution atmosphérique s'exprime également dans les instruments auquel il recourt (planification, droits d'émission) qui révèlent sans doute une nouvelle perception de l'air, et par extension de l'atmosphère, en tant qu'objet juridique. Jusqu'alors considérée comme un réceptable naturel des déchets de l'activité humaine, l'atmosphère apparaît désormais comme une ressource et pour dire le mot, comme un patrimoine, évolution qui laisse augurer l'imminence d'une reflexion statutaire approfondie.

    Marianne Moliner-Dubost, Marianne Moliner, Droit de l’environnement, Éditions Dalloz, 2015, Cours Dalloz (Série Droit public), 361 p.   

    Matthieu Clavel, L'intégration des biocarburants en droit français,, 2008, 118 p. 

    Marianne Moliner-Dubost, Philippe Duret, Boris Fyrgatian, Marianne Moliner, Dominique Deporcq, Le risque pénal dans la gestion locale: droit pénal spécial de la vie publique locale, Éd. Agorel, 1995, Hôtel de Ville  

    Marianne Moliner-Dubost, Dominique Deporcq, Marianne Moliner, Philippe Duret, Le bréviaire du candidat: municipales 1995 la part du droit dans la compétition électorale, Editions I.R.E.S., 1994, Politique, 112 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Marianne Moliner-Dubost, « L’association environnementale », in IFJD (dir.), Associations et droit public :, Lextenso LGDJ, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le développement des zones à faibles émissions mobilité », In Le droit des mobilités :, LexisNexis, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « La charge des aérosols dans l’atmosphère », In Le droit français aux prises avec les limites planétaires :, Mare & Martin, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les réponses juridiques aux risques économiques du marché européen du carbone », In Les risques climatiques à l’épreuve du droit :, Mare & Martin, 2023 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le régime CATNAT face aux risques climatiques », In La résilience des territoires exposés aux risques naturels. Le droit à l’épreuve des risques :, Mare & Martin, 2023 

    Marianne Moliner-Dubost, « La protection de l’environnement face au nucléaire civil », in N. Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil :, éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat, in », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, N. Kada (dir.), Dalloz :, , 2022, pp. 3-12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le long terme en droit de l’environnement, in », Le temps en droit administratif, Dalloz, :, , 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « La croissance verte : de la modernisation écologique de l’économie à la modernisation du droit de l’environnement, in », Le paradigme de la croissance en droit public, V. Coq, H. Devillers et M. Chambon (dir.)., LexisNexis :, , 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin, :, , 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Marché (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin :, , 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « La loi relative à l’énergie et au climat : la France à la hauteur de l’urgence climatique ? », in La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 °C (C. Cournil dir) :, Pédone, 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis :, , 2021, pp. 297 

    Marianne Moliner-Dubost, « Il fallait sauver les eaux du lac du Bourget ! ». Note sous TA Grenoble, 31 mars 1976, req. n° 7603, Commune de la Balme Savoie et autres, in », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis :, , 2021, pp. 293 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in », Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, M. Boul et R. Radiguet (coord.), IFJD-Louis Joinet :, , 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’apport des instruments économiques à la protection du climat », In Droit et changement climatique et dialogue interdisciplinaire. Comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub dir.) :, Mare & Martin, 2020 

    Marianne Moliner-Dubost, « La reconnaissance juridique des territoires environnementaux intermédiaires pour la protection de la biodiversité », in "Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement. Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement " :, , 2020 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat, Fasc. 3320 », Jurisclasseur Environnement et Développement Durable :, LexisNexis, 2019 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », in "Des petits oiseaux aux grands principes" :, éditions Mare et Martin, 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ? », Encyclopédie de l’environnement :, , 2018  

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air (entrée) », Dictionnaire des transitions écologiques, F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir.), :, , 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plans climat », Dictionnaire des transitions écologiques :, LGDJ et éditions de l'Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « De l’intérêt du concept de charges critiques comme outil d'évaluation et de protection de la qualité des sols », Des sols et des si :, L'Harmattan, 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, « Introduction »: les changements climatiques : diversité et fécondité du droit pour un objectif commun, in Marta Torre-Schaub, Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost (dir.), Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? : [actes du premier colloque, Université Paris 1, 31 mars 2017] :, mare & martin, 2018, pp. 27-34  

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air », In Dictionnaire des transitions écologiques :, LGDJ et éditions de l'Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 96-99 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le "mécanisme pour le développement durable" de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », in "Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?" :, Mare & Martin, 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nucléaire (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Impressions générales sur l’Accord de Paris », Bilan et perspectives de la COP21. Regards croisés :, IRJS éditions, 2017, pp. 31-43 

    Marianne Moliner-Dubost, « Lutte contre les nuisances sonores », Lexis 360 :, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et atmosphère », Lexis 360 :, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit à l'information et principe de participation en droit de l'environnement », Lexis 360 :, LexisNexis, 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Action sur les émissions. Instruments sectoriels (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable :, LexisNexis, 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Prévention et réduction de la pollution atmosphérique transfrontière (création) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable :, LexisNexis, 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable :, LexisNexis, 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Justice, équité et responsabilités communes mais différenciées dans les négociations climatiques post-2020 », La justice climatique. Enjeux et perspectives de la Conférence de Paris (COP 21) :, Bruylant, 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit minier (création) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2015 

    Marianne Moliner-Dubost, « Déontologie et prison », in Philippe Blachèr (dir.), La déontologie en droit public :, LGDJ Lextenso, 2014 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’évolution de la réglementation des rejets d’effluents radioactifs », Droit public et nucléaire :, Bruylant,, 2013 

    Marianne Moliner-Dubost, « Déchets (refonte) », JurisClasseur Administratif :, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, , 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nucléaire (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Notions générales. Approche qualitative (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable :, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Action sur les émissions. Instruments sectoriels et politiques intégrées (refonte) », Jurisclasseur Environnement et Développement durable :, LexisNexis, 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (refonte) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2011 

    Marianne Moliner-Dubost, « Déchets (création) », JurisClasseur Administratif :, LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bruit (création) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nucléaire (création) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Notions générales. Approche qualitative (création) », Jurisclasseur Environnement :, , 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air. Action sur les émissions. Instruments sectoriels et politiques intégrées (création) », Jurisclasseur Environnement :, LexisNexis, 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Protection des sols (création) », JurisClasseur Administratif :, LexisNexis, 2008 

    Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (création) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2008 

    Marianne Moliner-Dubost, « Air (création) », Jurisclasseur Administratif :, LexisNexis, 2008 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'article 714 du Code civil », Les grands articles du code civil :, Éditions Le Manuscrit, 2006 

    Marianne Moliner-Dubost, « La réglementation internationale des émissions de CO2 », Les progrès de la peur :, Éditions Le Pommier, 2001 

  • Articles

    Marianne Moliner-Dubost, « La TRACC, une boussole pour l’adaptation, en attendant mieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°03, p. 117  

    Marianne Moliner-Dubost, « Grande-Synthe IV : clap de fin pour le premier contentieux climatique français devant le Conseil d’État, comm. ss CE, 24 octobre 2025, Commune de Grande-Synthe et autres, req. n° 467982 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026 

    Marianne Moliner-Dubost, « Grande-Synthe IV : clap de fin pour le premier contentieux climatique français devant le Conseil d'État », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 98  

    Marianne Moliner-Dubost, « Négociations sur le traité mondial contre la pollution plastique : waste(d) time ? », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°342 

    Marianne Moliner-Dubost, « Contentieux Les Amis de la Terre sur la qualité de l’air : l’injonction exécutée (ou presque !), comm. ss CE, 25 avril 2025, Association les Amis de la Terre France et autres, req. n° 428409 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°341 

    Marianne Moliner-Dubost, « Traité sur la pollution plastique : échec des négociations à Busan », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2025, n°339, pp. 14-15 

    Marianne Moliner-Dubost, « Coup de frein sur les aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Quelques remarques sur les contradictions affectant la politique de soutien à l’électrification des mobilités routières - », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, n°3, p. 7 

    Marianne Moliner-Dubost, « Refonte de la directive concernant la qualité de l’air : enfin un air pur pour l’Europe ?, Note ss Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2025, p. 16 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels fait régresser la protection de l’environnement ! (note ss Loi n° 2024- 346 du 15 avr. 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°6, p. 65 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’immobilier de l’État, angle mort de la politique d’adaptation au réchauffement climatique »: obs. ss Cour des comptes, Rapport public 2024, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 3121 

    Marianne Moliner-Dubost, « Stocamine : après vingt ans d’atermoiements, l’urgence à confiner définitivement les déchets est finalement caractérisée »: À propos de la décision du Conseil d’État du 16 février 2024, n° 489591, Sté Les Mines de potasse d'Alsace, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, p. 12 

    Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub, « La lutte contre la pollution de l’air à bout de souffle ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°12   

    Marianne Moliner-Dubost, « L’économie circulaire et les déchets dans la loi Industrie verte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°03, p. 142  

    Marianne Moliner-Dubost, Sabine Lavorel, « COP28 »: l’opérationnalisation a minima du Fonds Pertes et Préjudices, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2024, n°2, p. 5 

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit des générations futures à un environnement équilibré et respectueux de la santé et stockage des déchets radioactifs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 35  

    Marianne Moliner-Dubost, « Droit des générations futures et stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde : la prudente audace du Conseil constitutionnel (observations sur deux oxymores) »: Obs. ss Cons. const. 27 octobre 2023, déc. n° 2023-1066 QPC, Assoc. Meuse nature environnement et a., AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, p. 35 

    Marianne Moliner-Dubost, « Premières condamnations de l’État à indemniser les conséquences de la pollution de l’air à Paris »: note sous TA Paris, 16 juin 2023, n° 2019924 et n° 2019925, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, p. 71 

    Marianne Moliner-Dubost, « Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, p. 123 

    Marianne Moliner-Dubost, « La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire »: À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°7, p. 18 

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l'air à proximité d'une école : circulez, il n'y a rien à voir ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°06, p. 374  

    Marianne Moliner-Dubost, « Une dérogation autorisant des niveaux d’émission moins stricts ne saurait être accordée dans une zone ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Note sous CJUE (2e ch.), 9 mars 2023, Sdruzhenie Za Zemyata – dostap do pravosadie et a., aff. C-375/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, p. 51 

    Marianne Moliner-Dubost, « Ouverture du référé-liberté au droit à l’environnement : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association Les amis de la montagne de Lure, n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°2 

    Marianne Moliner-Dubost, « Ouverture du référé-liberté au droit à l'environnement : premières décisions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°02, p. 121  

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas de responsabilité de l’État pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union concernant la qualité de l’air ambiant, Note sous CJUE (GC), 22 décembre 2022, JP c/ Ministre de la transition écologique, aff. n° C-61/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2023, n°2, p. 86 

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022, p. 86 

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022, p. 25 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le droit à l’environnement, liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°10, p. 477  

    Marianne Moliner-Dubost, « Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 2302 

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Présentation, étude 22 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les directives sur la qualité de l’air (volet 1), étude 23 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 374 

    Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 84  

    Marianne Moliner-Dubost, Vincent Bertrand, « Vers des marchés internationaux du carbone pour l’Accord de Paris ? Que retenir de la COP 26 ? Etude 3 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités territoriales se rebellent contre l’État. L’exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, p. 84 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pollution de l’air », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 643-655  

    À la jurisprudence portant sur le droit pénal de fond s’ajoutent des éléments de procédure qui permettent la mise en œuvre de ce dernier. À la fois le législateur, par sa loi du 24 décembre 2020 instituant une justice pénale environnementale spécialisée et le juge, au gré de ses interprétations, s’emploient à fournir une réponse idoine aux infractions d’atteinte à l’environnement. Si le droit positif évolue dans le sens d’une meilleure appréhension de la spécificité de la problématique environnementale, la voie pénale, qu’elle soit contentieuse ou alternative aux poursuites, nécessite néanmoins encore beaucoup d’adaptations.

    Marianne Moliner-Dubost, « Condamnation de la France pour non-respect de la directive Air pur pour l'Europe concernant les particules PM10, Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2022 

    Marianne Moliner-Dubost, « Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°12, p. 572  

    Marianne Moliner-Dubost, « Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°12, p. 594  

    Marianne Moliner-Dubost, « Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°12, p. 600  

    Marianne Moliner-Dubost, « Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie . Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 600 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les déchets et la lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et Résilience : une réelle avancée plus d’un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « La préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat – Résilience, in dossier Loi Climat et Résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) . Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2317 

    Marianne Moliner-Dubost, « Interdiction d’utiliser des engrais chimiques sur le domaine des personnes publiques . Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2318 

    Marianne Moliner-Dubost, « Evaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°10, p. 484  

    Marianne Moliner-Dubost, « Évaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage . Obs. sous CE, 15 avril 2021, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2021-3   

    Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté anti-pesticides : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°06, p. 321  

    Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°06, p. 323  

    Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d’engagements phytosanitaires. Obs. sous Cons. const., 19 mars 2021, déc. n° 2021-891 QPC, Association Générations futures et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 323 

    Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté anti-pesticides : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets . Obs. sous TA Nantes, ord. 5 mars 2021, Préfet de la Loire-Atlantique, et TA Nantes, ord. 9 avr. 2021, Préfet de Loire-Atlantique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, p. 321 

    Marianne Moliner-Dubost, « Affaire du siècle, premier round : inaction climatique de l'Etat et préjudice écologique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°05, p. 255  

    Marianne Moliner-Dubost, « Affaire du siècle, 1er round : inaction climatique de l’État et préjudice écologique . Obs. sous TA Paris, 3 février 2021, Association Oxfam France et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « Délimitation du domaine public maritime : notion de perturbations météorologiques exceptionnelles »: note sous CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT01751, Mme F. et M. B. H. c/ Commune du Guilvinec, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 2129 

    Marianne Moliner-Dubost, « De la difficulté d’accéder à l’information environnementale, en particulier nucléaire. Comm. sous TA Lyon, 8 oct. 2020, association sortir du nucléaire Bugey », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2021 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement . Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020, p. 36 

    Marianne Moliner-Dubost, « D’éventuels rayonnements susceptibles de résulter d’anomalies affectant une centrale nucléaire ne sont pas des émissions dans l’environnement au sens de l’article L. 124-5 du code de l'environnement – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2021-1   

    Marianne Moliner-Dubost, « Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 388  

    Marianne Moliner-Dubost, « Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°06, p. 306  

    Marianne Moliner-Dubost, « Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°04, p. 195  

    Marianne Moliner-Dubost, « Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 126  

    Marianne Moliner-Dubost, « Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°03, p. 151  

    Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation au service de l’environnement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°09, p. 382  

    Marianne Moliner-Dubost, « Caractère privé de la convention passée entre un syndicat mixte et un éco-organisme pour la collecte des déchets dangereux des ménages »: Obs. sous T. confl., 1er juillet 2019, Société EcoDDS c/ Syndicat mixte Sud Rhône environnement, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote »: Note sous CJUE, 7e ch., 24 oct. 2019, n° C-636/18, Commission européenne c. République française, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 59 

    Marianne Moliner-Dubost, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire »: Note sous CJUE (GC), 29 juill. 2019, aff. C-411/17, Inter Environnement Wallonie and Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 40 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 629  

    Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air »: Note sous CJUE, 1e ch., 26 juin 2019, n° C-723/17, Lies Craeynest et a. et ClientEarth, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 40 

    Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique »: Note sous TA Montreuil, 8e ch., 25 juin 2019, n° 1802202, Mme T, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, p. 41 

    Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°06, p. 311  

    Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique »: Obs. sous CE 13 mars 2019, Association Alsace Nature et commune de Kolbsheim, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019 

    Marianne Moliner-Dubost, « Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière »: Obs. sous CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, Communauté d’agglomération d’Agen, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°03, p. 148  

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés »: Obs. sous CAA Bordeaux, 16 novembre 2018, Commune de Ramonville-Saint-Agne, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État français en matière de lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°5 

    Marianne Moliner-Dubost, « Comm. sous CE, 9 juillet 2018, Commune de Villiers-le-Bâcle et a. », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2293 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le Conseil d’État valide l’évaluation du coût de Cigéo, note sous CE, 11 avr. 2018, assoc. Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature environnement et a. et assoc. Les Amis de la Terre France », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°89, p. 46 

    Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand l’illusion cartographique donne le vertige !, comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B… »: Comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°3034, p. 2220 

    Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°0708, p. 395  

    Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France. Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur »: Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°78 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°05, p. 272  

    Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°5, p. 7 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2018, n°5 

    Marianne Moliner-Dubost, « Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2018, n°3 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°05, p. 290  

    Marianne Moliner-Dubost, « L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, p. 290 

    Marianne Moliner-Dubost, « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le bonus-malus écologique 2017 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles : condition d'anormalité de la sécheresse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°12, p. 643  

    Marianne Moliner-Dubost, « La citoyenneté environnementale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le territoire du risque », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2016, n°Volume 41, pp. 468-475  

    Le risque est intimement lié au territoire parce qu’il en façonne le devenir comme il est en retour et historiquement imprimé de son empreinte. En effet, le risque contraint l’affectation ou l’utilisation de l’espace dans une perspective future : il s’agit de limiter les populations exposées et donc de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque, soit en rendant les zones dangereuses inconstructibles, soit en refusant les autorisations d’urbanisme pour des motifs de sécurité publique. Mais il advient aussi qu’il faille revenir en arrière lorsque l’urbanisation s’est étendue et rapprochée de la source de danger. Il s’agit alors de maîtriser le risque dans les zones urbanisées, soit en neutralisant les espaces les plus exposés soit, ce qui reste en pratique très exceptionnel, en transférant ou en supprimant la source du risque.

    Marianne Moliner-Dubost, « Le territoire du risque », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 468-475  

    Le risque est intimement lié au territoire parce qu’il en façonne le devenir comme il est en retour et historiquement imprimé de son empreinte. En effet, le risque contraint l’affectation ou l’utilisation de l’espace dans une perspective future : il s’agit de limiter les populations exposées et donc de maîtriser l’urbanisation dans les zones à risque, soit en rendant les zones dangereuses inconstructibles, soit en refusant les autorisations d’urbanisme pour des motifs de sécurité publique. Mais il advient aussi qu’il faille revenir en arrière lorsque l’urbanisation s’est étendue et rapprochée de la source de danger. Il s’agit alors de maîtriser le risque dans les zones urbanisées, soit en neutralisant les espaces les plus exposés soit, ce qui reste en pratique très exceptionnel, en transférant ou en supprimant la source du risque.

    Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association Baronnies libres sans parc », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, p. 645 

    Marianne Moliner-Dubost, « Appréciation de la condition d’anormalité de la sécheresse pour la prise en charge des dommages de subsidence au titre des catastrophes naturelles. Note sous CE 20 juin 2016, Ministre de l’Intérieur c/ Commune de Meudon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, p. 643 

    Marianne Moliner-Dubost, « La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Modification des dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Note sous Ordonnance n° 2015-1737 et décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Vers une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des plateformes aéroportuaires. Note sous décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les zones à circulation restreinte peuvent être lancées », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'autorisation d'une surface commerciale peut être annulée en cas d'équipements routiers insuffisants (comm. sous CAA Bordeaux, 5 novembre 2015, SAS Espaces verts) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2016, n°190, pp. 56-60 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nécessité d'une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°12, p. 656  

    Marianne Moliner-Dubost, « Loi NOTRe. La nouvelle planification environnementale (déchets et SRADDET) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’environnement, ça (re)commence à bien faire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°0708, p. 361  

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°04, p. 223  

    Marianne Moliner-Dubost, « Air », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2015, n°Volume 40, pp. 115-119  

    Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique – Critères d’éligibilité – Véhicules neufs – Légalité. Mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation (non) – Principe d’égalité, méconnaissance (non). Conseil d’État, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants, n° 363838. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 115-119  

    Moliner-Dubost Marianne. Bonus écologique – Critères d’éligibilité – Véhicules neufs – Légalité. Mesures d’effet équivalent à une restriction quantitative à l’importation (non) – Principe d’égalité, méconnaissance (non). Conseil d’État, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants, n° 363838. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 115-119.

    Marianne Moliner-Dubost, « Un cas d’école. L’instauration de servitudes pour la préservation des corridors écologiques », Cahiers du GRIDAUH, Cahiers du GRIDAUH, 2015, n°28, pp. 87-97  

    Marianne Moliner-Dubost, « Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2015, n°1 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain. Note sous CE, 24 octobre 2014, Société Unibail-Rodamco », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, p. 44 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le projet d'intérêt général n’est pas une décision prise dans le domaine des déchets. Note sous CE 30 mars 2015, Société SITA Ile-de-France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015 

    Marianne Moliner-Dubost, « Examen au cas par cas de la nécessité d’une évaluation environnementale et contrôle du juge des référés de l'article L. 122-12 du code de l'environnement. Note sous CE 19 juin 2015, Commune de Saint-Leu et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, p. 656 

    Marianne Moliner-Dubost, « La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2015 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision délimitant le périmètre d'un parc naturel régional », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°05, p. 266  

    Marianne Moliner-Dubost, « Contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir sur le périmètre d’un parc naturel régional. Comm. sous CE, 20 décembre 2013, Assoc. France Nature Environnement et al. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, p. 266 

    Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du propriétaire négligent à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain : épilogue de l'affaire Wattelez »: comm. sous CE, 25 septembre 2013, Société G c/ Commune de Palais-sur-Vienne, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°1, p. 59 

    Marianne Moliner-Dubost, « Vade-mecum du Conseil d'État sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°09, p. 421  

    Marianne Moliner-Dubost, « La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°0708, p. 354  

    Marianne Moliner-Dubost, « À propos d'une autre jurisprudence immobile : le contentieux des sanctions disciplinaires infligées aux détenus », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013 

    Marianne Moliner-Dubost, « A propos d'une autre jurisprudence immobile », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°24, p. 1380  

    Marianne Moliner-Dubost, « Le destinataire des politiques environnementales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 505  

    Marianne Moliner-Dubost, « Effet de l’insuffisance du contenu d’une étude d’impact sur une demande de permis de construire – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-1   

    Marianne Moliner-Dubost, « Grand Paris : le Conseil d'État valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°01, p. 46  

    Marianne Moliner-Dubost, « Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°spécial, pp. 87-108  

    Les aires protégées couvrent 25 % du territoire du Costa Rica. Pays en plein développement économique, le Costa Rica illustre ainsi les conflits entre conservation et développement dans un pays qui fait de la protection de la biodiversité son leitmotiv, tout en faisant face à des défis économiques non sans conséquence sur l’environnement (plantations d’ananas et de palmiers à huile pour l’exportation, vente des terres et spéculation immobilière, accroissement des infrastructures touristiques, routières, énergétiques, etc.). Cet article vise à analyser le processus de création d’un projet hydroélectrique El Diquís, actuellement à l’étude au centre du pays et ses conséquences sur l’ensemble d’un bassin versant. Ce barrage, situé sur le Río Grande de Térraba affectera non seulement en amont des territoires autochtones riches en biodiversité mais également en aval une partie de la plus grande zone humide du pays également site Ramsar, «  el Humedal Nacional Térraba Sierpe » dont la partie nord est alimentée par le Río Grande. Ce projet remplace un précédent projet qui avait été rejeté non seulement par les populations locales dès les années 1970 mais également suite à diverses études d’impact dans les années 2000 qui avaient conclu à des conséquences environnementales et sociales bien trop importantes et à la recherche d’une solution alternative. Ce barrage constituera la plus grande infrastructure hydroélectrique d’Amérique Centrale et visera à répondre à une croissance en énergie de l’ordre de 6 % par an.Il s’agira de replacer ce projet dans son contexte juridique national et international, d’analyser le cadre juridique des différentes phases d’élaboration (évaluations d’impacts social et environnemental, processus de participation, proposition de compensation environnementale et de relocalisation des populations principalement autochtones), et d’esquisser des propositions pour l’avenir.Cette étude s’intègre dans un projet pluridisciplinaire LiveDiverse (www.livediverse.eu), cherchant à analyser à partir de quatre études de cas (Costa Rica, Inde, Vietnam, et Afrique du Sud) les relations entre la biodiversité et les moyens d’existence des populations locales. Compte tenu du thème « Biodiversité et évaluation environnementale » auquel est consacré le 15e colloque du Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFEE) en 2010, il a été jugé pertinent de présenter les recherches actuellement menées sur le Costa Rica.

    Marianne Moliner-Dubost, « La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 415-424  

    La loi n˚ 2013-316 du 16 avril 2013 institue une commission de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, reconnaît un droit d’alerte général doublé d’un droit d’alerte dans l’entreprise, précise le circuit de l’alerte hors et dans l’entreprise et prévoit la protection des lanceurs d’alerte. La reconnaissance d’un droit d’alerte et l’institution d’une protection des lanceurs d’alerte constituent les seules réelles avancées du texte. En effet, la loi adoptée a réduit l’instance de déontologie et d’alerte à une simple commission administrative, dénuée de moyens propres et dépourvue de pouvoirs. Très en retrait par rapport aux ambitions initiales portées tant par la proposition de loi déposée par Mme Blandin que par la loi Grenelle I, la loi du 16 avril 2013 ne semble pas vraiment à la hauteur des enjeux de santé publique, d’environnement et de démocratie auxquels elle est censée répondre.

    Marianne Moliner-Dubost, « Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 87-108  

    Moliner-Dubost Marianne. Les lanceurs d’alerte dans le domaine de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2013. La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. pp. 87-108.

    Marianne Moliner-Dubost, « La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 415-424  

    Moliner-Dubost Marianne. La loi sur l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et la protection des lanceurs d’alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2013. pp. 415-424.

    Marianne Moliner-Dubost, « Grand Paris : le Conseil d'Etat valide la fusion des projets soumis à débat public conjoint. Note sous CE, 4 juin 2012, Commune de Clamart et Commune de Drancy », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°1, pp. 46-47 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le maire ne peut en aucun cas s'immiscer dans la police spéciale des OGM. Note sous CE 24 septembre 2012, Commune de Valence, req. n° 342990 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°1, p. 57 

    Marianne Moliner-Dubost, « Confirmation de l'applicabilité (virtuelle) du principe de précaution aux décisions d'urbanisme relatives aux antennes relais. Note sous CE 8 octobre 2012, Commune de Lunel, req. n° 342423 et CE 11 octobre 2012, SFR, req. n° 357804 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°3 

    Marianne Moliner-Dubost, « Abandon des ZAPA », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2013, pp. 5-675 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE. Commentaire de la décision n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2013, p. 119 

    Marianne Moliner-Dubost, « La responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets revêt un caractère subsidiaire. Comm. sous CE, 1er mars 2013, Société Natiocrédimurs et société Finamur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°78, p. 354 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'Etat est condamné à rembourser les dépenses des collectivités publiques pour lutter contre les marées vertes. Comm. sous TA Rennes, 12 avril 2013, Département des Côtes-d'Armor », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°9, p. 430 

    Marianne Moliner-Dubost, « Vade-mecum du Conseil d'Etat sur l'application du principe de précaution aux déclarations d'utilité publique. Comm. sous CE Ass., 12 avril 2013, Assoc. coordination interrégionale stop THT et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°9, p. 421 

    Marianne Moliner-Dubost, « La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant, commentaire de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2013, n°3 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'article 3 de la Charte de l'environnement et les actes réglementaires : changement de cap du Conseil d'Etat. Comm. sous CE, Ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°12, p. 581 

    Marianne Moliner-Dubost, « Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°10, p. 492  

    Marianne Moliner-Dubost, « Réflexions environnementalistes sur la protection juridique du calme », Revue du droit public, Revue du droit public, 2012, n°Juillet, pp. 1145-1155  

    Marianne Moliner-Dubost, « Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2012, n°Volume 37, pp. 9-21  

    Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu’il n’est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s’y applique pas, mais encore l’administration pénitentiaire n’est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme « une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l’environnementaliste, une pollution de l’air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu’il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l’invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l’exposition des détenus au tabagisme passif.

    Marianne Moliner-Dubost, « Les détenus ont-ils le droit de vivre dans un environnement sain ? (ou sont-ils condamnés à vivre dans un environnement tabagique ?) », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, n°1, pp. 9-21  

    Les dangers liés au tabagisme passif sont accrus dans les espaces confinés. Le problème se pose avec acuité en prison puisqu’il n’est pas interdit de fumer dans les cellules accueillant des détenus majeurs. En effet, non seulement la loi Evin ne s’y applique pas, mais encore l’administration pénitentiaire n’est-elle tenue à aucune obligation générale de protection des détenus non fumeurs contre la fumée de tabac environnementale. Si celle-ci apparaît comme «une contrainte inhérente à la détention », elle constitue, pour l’environnementaliste, une pollution de l’air intérieur. Dans ce contexte, en appeler aux droits environnementaux en matière pénitentiaire ne paraît pas aussi iconoclaste qu’il y paraît au premier abord. Notre objectif consistera donc à démontrer l’invocabilité du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et du droit de chacun de vivre dans un environnement favorable à sa santé et à analyser leur capacité à infléchir l’exposition des détenus au tabagisme passif.

    Marianne Moliner-Dubost, « Les projets énergétiques dans les mécanismes de Kyoto : enjeux et défis environnementaux », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2012, n°199, pp. 79-82 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le bruit, parent pauvre du droit de l'environnement ? Plaidoyer pour l'environnement sonore », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le maire n'est pas compétent pour réglementer l'implantation d'antennes de téléphonie mobile. Note sous CE, Ass., 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°1, pp. 37-40 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les limites de la compétence de l'autorité élaborant le plan d'élimination des déchets ménagers. Note sous CE, 30 décembre 2011, Société Terra 95 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°4, p. 213 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les conditions de légalité de la réquisition de policiers municipaux en cas de grève. Note sous TA Lyon, 13 décembre 2011, Mme P », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°5, p. 266 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le régime transitoire des parcs nationaux existants. Note sous CE 23 mars 2012, Jean L. et autres et Commune de Hures La Parade (2 arrêts) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°78 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'automaticité du référé environnemental mise à mal par l'exception d'intérêt général. Note sous CE Sect. 16 avril 2012, Commune de Conflans-Sainte-Honorine et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°9 

    Marianne Moliner-Dubost, « Publication des prescriptions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas. Commentaire du règlement (UE) du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE », Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur , 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Environnement : les enseignements des décisions QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. Note sous Cons. const., 13 juillet 2012, n° 2012-262 QPC, 27 juillet 2012, n° 2012-269 QPC et 27 juillet 2012, n° 2012-270 QPC », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°10 

    Marianne Moliner-Dubost, « Marée noire de l'Erika : double victoire pour les parties civiles et pour l'environnement. Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2012 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de détenteur de déchets abandonnés et responsabilité du propriétaire du terrain vues par la Cour de cassation. Note sous Cass. Civ. 3e, 11 juillet 2012, n° 11-10.478 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12, p. 629 

    Marianne Moliner-Dubost, « Indemnisation du fait de conditions de détention contraires à la dignité humaine – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, n°2011-3   

    Marianne Moliner-Dubost, « Confirmation de l'annulation du plan de déplacements urbains de l'agglomération grenobloise (note sous CAA Lyon, 14 décembre 2010, SMTC) », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2011, n°154 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plan de déplacements urbains de l’agglomération grenobloise et son caractère réaliste – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, n°2011-2   

    Marianne Moliner-Dubost, « Démocratie environnementale et participation des citoyens », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les plans de prévention et de gestion des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°5 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'application du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (catnat) aux dommages liés à la subsidence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°2, pp. 74-76 

    Marianne Moliner-Dubost, « La pollution atmosphérique », Culture Droit, , 2011, p. 12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le classement irrégulier en zone constructible peut être la cause directe de la dépréciation de terrains ultérieurement classés inconstructibles. Note sous CE, 22 octobre 2010, n° 326949, M. Bernard et Mme Tanter », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°2, p. 99 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'office du juge de plein contentieux en matière d'autorisation d'exploitation de carrières. Note sous CE, 10 janvier 2011, Assoc. Oiseaux Nature et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°5, p. 244 

    Marianne Moliner-Dubost, « La délibération qui confère au maire l'exercice du droit de préemption urbain n'a pas à indiquer les conditions particulières de cette délégation. Note sous CE, 2 mars 2011, Commune de Brétignolles-sur-Mer », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°6 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les équipements nécessaires à des activités économiques et commerciales ne sont pas des équipements publics. Note sous CE, 28 mars 2011, Groupement des usagers de l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°78 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'implantation d'éoliennes en commune littorale doit être réalisée en continuité avec l'urbanisation existante. Note sous CAA Nantes, 28 janvier 2011, Société Néo Plouvien », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°78, p. 359 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pas d'éoliennes au voisinage des radars de la Défense nationale. Note sous CAA Nancy, 9 juin 2011, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la Mer c/ Sté ENEL ERELIS, req. n° 10NC01162 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11 

    Marianne Moliner-Dubost, « La notion de détenteur de déchets précisée par le Conseil d'Etat. Note sous CE, 26 juillet 2011, Commune de Saint-Palais-sur-Vienne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°12 

    Marianne Moliner-Dubost, « La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 181  

    Marianne Moliner-Dubost, « Refus de constater l’état de catastrophe naturelle lors d’un épisode de sècheresse – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2010, n°2011-1   

    Marianne Moliner-Dubost, « De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°03, p. 134  

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet. Note sous CE, 29 mars 2010, Communauté de communes de Fécamp », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010 

    Marianne Moliner-Dubost, « La qualité d'exploitant d'une installation classée ne peut pas être transmise sans l'accord du préfet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°29, p. 1655  

    Marianne Moliner-Dubost, « La condition des détenus particulièrement signalés sous les feux de l'actualité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010 

    Marianne Moliner-Dubost, « De la latitude du préfet révisant le POS incompatible avec un PIG. Note sous CE, 19 juillet 2010, M. Raymond D et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°11, p. 134 

    Marianne Moliner-Dubost, « La libre administration des collectivités face à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme. Note sous CE, 15 septembre 2010, n° 330734, M. Joël A », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°12, p. 180 

    Marianne Moliner-Dubost, « La preuve de la présence de la notice explicative dans le dossier d'enquête publique. Note sous CAA Nancy, 7 octobre 2010, n° 09NC01378, Caretto et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°12, p. 181 

    Marianne Moliner-Dubost, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne le régime carcéral des détenus particulièrement signalés (DPS). A propos de l'arrêt du 9 juillet 2009, Khider c/ France », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°231, pp. 3-15 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les raffinements du droit transitoire précisés par le Conseil d'Etat. Note sous CE, Ass., 8 avril 2009, Compagnie générale des eaux, commune d'Olivet », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2009, pp. 14-21 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le commissaire du gouvernement: épilogue. Commentaire du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2009, n°2, pp. 4-6 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le décret du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2009, n°169, pp. 30-33 

    Marianne Moliner-Dubost, « La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2008, n°73, pp. 77-86 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, pp. 84-89 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le point sur la compatibilité du placement à l'isolement des détenus avec l'article 3 de la CEDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°4 

    Marianne Moliner-Dubost, « La détention de personnes atteintes de troubles mentaux : condamnation ferme de la prison - asile. Note sous Cour EDH, 11 juillet 2006, Rivière c. France », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2007, n°70 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et la suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transport. Commentaire de l'ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, n°98 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le juge civil et l'installation classée causant un trouble anormal de voisinage. Note sous Cass. Civ. 1e, 13 juillet 2004, Lacroix c/ Chassely et autres », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le budget Routes et Transports terrestres dans la loi de finances. Commentaire de la loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, n°94, pp. 40-41 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Commentaire de l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2005, n°93, pp. 17-18 

    Marianne Moliner-Dubost, « La planification intégrée des déplacements urbains », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, n°56, pp. 153-172  

    Moliner Marianne. La planification intégrée des déplacements urbains. In: Droit et Ville, tome 56, 2004. Colloque : Les grottes ornées en France : un patrimoine à gérer (Toulouse, 7-8 mars 2003) pp. 153-172.

    Marianne Moliner-Dubost, « Le mécanisme pour un développement propre : une nouvelle voie de coopération et de transferts Nord/Sud ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2004, n°4 

    Marianne Moliner-Dubost, « Requiem pour le principe d'incessibilité des autorisations administratives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004 

    Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 3e partie : Le permis de construire », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2004, n°107, pp. 30-34 

    Marianne Moliner-Dubost, « La liberté d'entreprendre : brèves réflexions sur une nébuleuse juridique », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, Électricité de France et Gaz de France ; Litec , 2004, n°605, pp. 7-12 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le financement des opérations inscrites au contrat de plan Etat-région et la politique des transports : l'apport de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, n°92 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Commentaire de l'ordonnance n°2004-330 du 14 avril 2004 portant création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004 

    Marianne Moliner-Dubost, « Ozone : nouvelles dispositions concernant l'alerte à la pollution. Commentaire du décret n°2003-1085 du 12 novembre 2003 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2004, n°117, p. 62 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les conditions d'élaboration des plans régionaux pour la qualité de l'air. Commentaire du décret n°2004-195 du 24 février 2004 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2004, n°117, p. 61 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004 », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, n°85, pp. 67-68 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'isolation des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires. Commentaire du décret n°2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n°2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l'Etat concernant les opérations d'isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2004, n°83, pp. 15-16 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit interne et communautaire », BDEI. Bulletin du droit de l'environnement industriel, EFE - Éditions Lamy - Lamy Liaisons , 2004, n°4, pp. 4-9 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, n°4, pp. 431-445  

    La loi sur l'air de 1996 a reconnu à chacun le droit à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce droit est cependant présenté comme l'objectif d'une politique à laquelle toute personne, publique ou privée, physique ou morale, doit concourir. Il formule ainsi réthoriquement un devoir de contribution à l'amélioration de la qualité de l'air dont l'accomplissement nécessitait la reconnaissance d'un droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets. Garanti par l'Etat et assuré par l'organisation des missions de service public correspondantes (surveillance et diffusion), ce droit présente le caractère d'un « droit- créance ». En poussant le raisonnement, on en vient dès lors à se demander si finalement ce droit à l'information sur la qualité de l'air ne serait pas le volet procédural de ce droit sans substance qu'est le « droit à l'air ».

    Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 2e partie : Les règlements d'urbanisme », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2003, n°106, pp. 34-39 

    Marianne Moliner-Dubost, « Infrastructures et réseaux de transports : progresse-t-on vraiment vers une mobilité durable ? », Les annales de la voirie, Victoires éditions, 2003, n°81 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les permis d'émission négociables et le principe pollueur-payeur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les modalités d'intégration des permis d'émission négociables en droit interne », Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, Électricité de France et Gaz de France ; Litec , 2003, n°602 

    Marianne Moliner-Dubost, « La maîtrise spatiale des nuisances et des risques - 1e partie : Le droit des installations classées », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2003, n°105, pp. 34-39 

    Marianne Moliner-Dubost, « Pollution atmosphérique : analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2003 

    Marianne Moliner-Dubost, « L'intégration des transports dans les documents d'urbanisme », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2003, n°103, pp. 16-20 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le principe de précaution dans le dossier climatique », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2003, n°108, pp. 90-93 

    Marianne Moliner-Dubost, « Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'État », Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2003, n°102, pp. 21-27 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le financement des campagnes électorales - Evolutions législatives et jurisprudentielles récentes », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2003, n°19, pp. 54-57 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le protocole de 1999 à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2001, n°11 

  • Notices / fascicules

    Marianne Moliner-Dubost, « Carte de bruit (actualisation) », in Le Moniteur (dir.), in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Charte des parcs naturels régionaux (actualisation) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Nuisances (refonte) », J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Parcs naturels régionaux (actualisation) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Recul du trait de côte (création) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Sols argileux (création) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Risques technologiques (refonte) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plan climat-air-énergie territorial (refonte) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plan de gêne sonore (actualisation) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plan d’exposition au bruit (actualisation) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Plans de prévention des risques technologiques (actualisation) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Végétalisation (création) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, « Zone à faibles émissions (création) », in J.-F. Struillou (coord.)., Dictionnaire de droit de l’urbanisme, Le Moniteur, 4e éd., Le Moniteur, 2024 

  • Autres publications

    Marianne Moliner-Dubost, À propos d’environnement et d’air respirable (Actu Dalloz étudiant), 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, Duel parlementaire autour du régime CatNat (le Club des juristes), 2024 

  • Communications

    Marianne Moliner-Dubost, « Bâtir un droit du changement climatique. Justice climatique, transition juste », le 22 janvier 2026 

    Journée d'étude organisée par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub (axe environnement de l'ISJPS, GDR ClimaLex et laboratoire L3E) avec le parrainage de la SFDE

    Marianne Moliner-Dubost, Kiara Neri, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pascale Ricard, « direction scientifique - L'actualité du droit du climat », Actualité du droit du climat, LYON, le 12 décembre 2025 

    Marianne Moliner-Dubost, « La sobriété, horizon indépassable de la transition écologique », in Le droit en toutes sobriétés, Lyon (université Lyon 3), le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC et l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE-EDIEC ; Marianne Moliner-Dubost, MCF HDR en droit public, EDPL et Loïc Robert, MCF en droit public, CEE-EDIEC

    Marianne Moliner-Dubost, « Les stratégies de décarbonation du transport aérien commercial : don’t look up ! », in Mobilités et changement climatique, Clermont Ferrand, Université Clermont Auvergne, le 19 juin 2025 

    Marianne Moliner-Dubost, « Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l'aune des défis environnementaux », in Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l’aune des défis environnementaux, Paris, le 12 juin 2025 

    Ce colloque, organisé par Blanche Lormeteau et Louis de Fontenelle, aura lieu au CNRS à Paris les 12 et 13 juin 2025.

    Marianne Moliner-Dubost, « La charte de l’environnement », le 25 février 2025 

    Colloque organisé par l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS - UMR 5600) et le Centre de Droit Constitutionnel (EDPL - EA 666), Université Lyon 3 avec la SFDE sous la direction scientifique de Philippe Billet, Philippe Blachèr, Jérôme Couillerot, Rémy Dufal et Anne-Laure Youhnovski Sagon

    Marianne Moliner-Dubost, « L’encadrement de l’action du législateur par la Charte constitutionnelle de l'environnement », in La Charte de l’environnement. Nouvel âge, nouveaux horizons, Lyon (université Lyon 3), le 24 février 2025 

    Marianne Moliner-Dubost, « Transition énergétique et limitation des déplacements carbonés », in Le droit à la mobilité existe-t-il vraiment ?, Pau, Université de Pau et des Pays de l'Adour, le 05 décembre 2024 

    Marianne Moliner-Dubost, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « L’identification et la prise en compte des spécificités de la question climatique dans les arrêts de la CEDH du 9 avril 2024 », Colloque, Université Jean Moulin Lyon III, le 04 décembre 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF de droit public HDR, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3 Co-directrices du Master Droit global du changement climatique

    Marianne Moliner-Dubost, « Les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux », le 11 avril 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents"

    Marianne Moliner-Dubost, « Associations et droit public », le 11 janvier 2024 

    1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

    Marianne Moliner-Dubost, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Direction scientifique - Les différentes facettes de la justice climatique », Demi-journée d'étude, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 06 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'EDIEC, l'EDPL et le CEE, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Marianne Moliner-Dubost, MCF en droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE, Université Jean Moulin Lyon 3, Co-directrices du Master Droit Global du Changement Climatique (DGCC)

    Marianne Moliner-Dubost, « Le droit français aux prises avec les limites planétaires », le 27 juin 2022 

    Organisé par l'Université de Lille sous la coordination scientifique de Magali Dreyfus, Chargée de recherche en droit CNRS, CERAPS – Univ. Lille ; Romain Gosse, chercheur postdoctoral, LARSH – UPHF et Luis Román Arciniega Gil, Enseignant-chercheur – UC de Lille

    Marianne Moliner-Dubost, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022 

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

    Marianne Moliner-Dubost, « Le paradigme de la croissance à l’heure de l’urgence écologique et climatique », Le paradigme de la croissance en droit public, Paris, le 31 janvier 2022 

    Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

    Marianne Moliner-Dubost, « La jurisprudence administrative locale », le 08 octobre 2021 

    Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

    Marianne Moliner-Dubost, « Le temps en droit administratif », le 03 juin 2021 

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif.

    Marianne Moliner-Dubost, « Le droit administratif face aux spécificités du nucléaire civil », le 03 mars 2021 

    Colloque organisé par Nicolas Pauthe, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur à l’UCA, membre du CMH EA 4232

    Marianne Moliner-Dubost, « Chiffre(s) et droit public », le 08 octobre 2020 

    Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon. Le lieu et le déroulé en présentiel du colloque seront tributaires des directives résultant du contexte sanitaire.

    Marianne Moliner-Dubost, « Bien-être et normes environnementales », le 17 octobre 2019 

    Colloque annuel 2019 de la Société française pour le droit de l’environnement. Anniversaire des 40 ans de l’Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3

    Marianne Moliner-Dubost, « Changement climatique & dialogue interdisciplinaire », le 09 novembre 2018 

    Colloque de lancement du GDR 2032. Regards croisés interdisciplinaires sur le droit, la régulation et le savoir scientifique autour du changement climatique, sous la direction de Marta Torre-Schaub

    Marianne Moliner-Dubost, « Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement », le 11 octobre 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018 

    Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », La protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : quelles perspectives ?, Paris, le 25 janvier 2018 

    Co-organisée par Marta Torre-Schaub et Marianne Moliner-Dubost

    Marianne Moliner-Dubost, « Le mécanisme pour le développement durable de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, Paris, le 31 mars 2017 

    Sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sabine Lavorel, Marianne Moliner-Dubost, Marta Torre-Schaub

    Marianne Moliner-Dubost, « L’avenir des instruments de marché dans le cadre de l’Accord de Paris », Quel droit pour sauver le climat ?, Sao Paulo Brazil, le 16 octobre 2017 

    Marianne Moliner-Dubost, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017 

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

    Marianne Moliner-Dubost, « Le territoire du risque », Mouvement et environnement. Considérations sur le déplacement en droit de l'environnement, Lyon, le 17 octobre 2013 

    Marianne Moliner-Dubost, « Un cas d'école. L'instauration de servitudes pour la préservation des corridors écologiques », Les servitudes environnementales, Nantes, le 11 octobre 2013 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le mécanisme pour un développement propre : marché, équité et protection de l'environnement sont-ils conciliables ? », Le marché : menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ?, Strasbourg, le 29 novembre 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif UNECE de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance », Administré, usager, citoyen, public... Les transformations du destinataire de l'action administrative et de son droit, Nantes, le 25 octobre 2012 

    Marianne Moliner-Dubost, « Réflexions environnementalistes sur la protection juridique du calme », Le silence en droit public, Paris, le 06 décembre 2011 

    Marianne Moliner-Dubost, « La lutte contre la pollution atmosphérique en droit français », La pollution atmosphérique, Pékin China, le 13 octobre 2011 

    Marianne Moliner-Dubost, « Expropriation et environnement », Le bicentenaire de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Tours, le 03 décembre 2010 

    Marianne Moliner-Dubost, « Les projets énergétiques dans les mécanismes de Kyoto (MOC et MDP) », Les défis énergétiques au XXIème siècle à la lumière du droit international, Lyon, le 10 décembre 2010 

    Marianne Moliner-Dubost, « Quel traitement pour les émissions de GES des transports aériens et maritimes internationaux ? », Transports et protection de l'environnement. Nouveaux enjeux, nouveaux défis, Sceaux, le 26 octobre 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Démocratie environnementale et participation des citoyens », Démocratie et multiplication des droits, Lyon, le 04 juin 2009 

    Marianne Moliner-Dubost, « Réflexions sur l'insertion d'un système d'échange de droits d'émission en droit français », L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat, Gand Belgium, le 12 octobre 2004 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Léa Daou, La Cour Européenne des droits de l’Homme et le changement climatique, en préparation, inscription en 2026 à Lyon 3 en co-direction avec Marianne Moliner 

  • Rapporteur

    Mamadou Ciré Diallo, L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Guinée et au Sénégal, soutenue en 2025 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Christophe Testard, Bertrand Laporte et Ibrahima Ly présidée par Ismaïla Madior Fall, membres du jury : Marianne Moliner (Rapp.), Thierry Lauriol   

    A partir d'un regard analytique et réflexif sur le cadre juridique minier en Guinée et au Sénégal, la thèse tend à démontrer que malgré les évolutions qualitatives perfectibles des législations minières au fil des réformes, la pleine efficacité du cadre juridique est tributaire d'autres facteurs politiques, économiques, sociaux, juridictionnels, en définitive de gouvernance globale dont la prise en compte est déterminante.L'amélioration progressive du cadre juridique des opérations minières débouche sur une efficacité de jure (Première partie). En effet, la série de réformes enregistrée dans le secteur minier d'Afrique occidentale et plus particulièrement en Guinée et au Sénégal s'est traduite par un renforcement du cadre institutionnel et normatif encadrant les opérations minières.Sur le plan institutionnel, la quête de l'efficacité du cadre juridique s'est manifestée par le renforcement des attributions et moyens d'action de l'administration minière et une plus grande implication et un contrôle renforcé des pouvoirs constitués (contrôle parlementaire, juridictionnel et citoyen).Sur le plan normatif, la bonne gouvernance de la fiscalité minière à travers une meilleure mobilisation des recettes minières et une gestion rationnelle de celles-ci associées à l'exigence de développement durable dans les opérations minières impliquant la défense des droits humains, la préservation de l'environnement ainsi que la valorisation communautaire des projets miniers, sont des facteurs favorisant l'efficacité du dispositif normatif minier.Toutefois, notre thèse relève qu'il subsiste des limites à la pleine efficacité du cadre juridique des opérations minières et que des efforts doivent être menés pour une efficacité de facto (seconde partie).Les obstacles politico-juridiques constituent des entraves à la pleine efficacité du cadre juridique minier. L'instabilité politique (les formes d'alternance) ainsi que la qualité de la gouvernance (démocratique ou autoritaire) sont des facteurs qui limitent l'efficacité du cadre minier élaboré. Certaines insuffisances du cadre juridique comme les carences de la législation interne en termes de prise en charge des mécanismes d'évitement fiscal érodent l'efficacité du dispositif juridique.Dans un regard prospectif, nous avons soutenu qu'un renforcement du rôle des partenaires techniques et financiers (PTF) et une meilleure implication des collectivités territoriales associés à une juste prise en compte des nouveaux enjeux des opérations minières tels que la constitutionnalisation du droit des ressources minières et l'enjeu technologique, favoriseraient une efficacité de facto du cadre juridique minier.

    Quitterie De Caunes, Le Bien commun dans la gestion des ressources naturelles en droit international, soutenue en 2024 à Nantes Université sous la direction de Raphaël Romi présidée par Sabrina Robert-Cuendet, membres du jury : Marianne Moliner (Rapp.), Hubert Delzangles (Rapp.), Agnès Michelot et Gaël Piette  

    Étudier la notion de Bien commun revient à s’inscrire dans une longue et vieille tradition philosophique et politique. Le Bien commun n'est cependant pas inconnu de la matière juridique, puisqu’elle se retrouve au sein de certaines doctrines internationalistes. Le « bien commun » est aujourd’hui largement utilisé au sein des doctrines juridiques et économiques, pour qualifier des ressources naturelles, ou des formes d’appropriation. Ce concept est d’ailleurs assimilé à d’autres notions, telles que celle des « communs », ou du « Commun ». Le présent travail a pour objectif de s’interroger sur les liens de ces qualifications juridiques et économiques avec la notion philosophique de Bien commun, développée dès l’antiquité grecque Le Bien commun instaure, en effet, un cadre spécifique pouvant servir de cadre général pour la gestion des ressources naturelles internationales. Celles-ci subissant, en effet, de graves dégradations et pollutions diverses, s’interroger sur leur gestion dans le cadre de la société internationale permet de se questionner sur leur préservation sur le long terme. Enfin, ce cadre, une fois dessiné, doit faire l’objet d’une mise en perspective avec le droit international des ressources naturelles actuelles, afin de dessiner les ponts existants ou manquants afin de permettre l’application du Bien commun.

  • Membre du jury

    Cloé Mangeolle, La commande publique locale au service de la protection de l'environnement, soutenue en 2025 à Reims sous la direction de Denis Jouve et Line Touzeau-Mouflard présidée par Seydou Traoré, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Benjamin Blaquière (Rapp.), Marianne Moliner  

    Son omniprésence dans l’actualité et sa difficile conciliation avec les intérêts économiques fait de l’environnement un champ d’études captivant. Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la préservation de l'environnement en utilisant la commande publique. Cette étude soulève plusieurs questions déterminantes, notamment relatives à la légitimité de ces acteurs dans la prise en charge de tels enjeux, aux outils juridiques à leur disposition, aux obstacles qu'elles peuvent rencontrer et aux résultats concrets de leurs actions en termes de protection de l'environnement.Cette démonstration analyse la dynamique d’environnementalisation de la commande publique aux fins de révéler les conditions d’une utilisation efficace de cette dernière comme levier de protection de l’environnement. Il s’agit de mettre en lumière sa portée réelle et ses limites. Ainsi, la présente recherche vise à apprécier et mesurer la capacité des contrats de la commande publique à être des vecteurs de la protection de l’environnement à l’échelon local tout en étudiant la manière dont s’en saisissent les collectivités territoriales.Malgré une tentative d’environnementalisation de la commande publique locale, des réticences à cette environnementalisation persistent. Les tensions entre exigences de performance économique et impératifs environnementaux invitent à repenser la logique même de la commande publique. La place depuis trop longtemps modeste des considérations liées à l'environnement en droit de la commande publique rend l’utilisation des contrats de la commande publique locale limitée, en dépit de ses potentialités.