Marianne Moliner-Dubost, « Pas de responsabilité de l’État pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit de l’Union concernant la qualité de l’air ambiant, Note sous CJUE (GC), 22 décembre 2022, JP c/ Ministre de la transition écologique, aff. n° C-61/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 2, 2023, p. Comm 86 

Marianne Moliner-Dubost, « Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. dossiers 1, 2 et 3 

Marianne Moliner-Dubost, « Une dérogation autorisant des niveaux d’émission moins stricts ne saurait être accordée dans une zone ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Note sous CJUE (2e ch.), 9 mars 2023, Sdruzhenie « Za Zemyata – dostap do pravosadie » et a., aff. C-375/21 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2023, p. Comm 51 

Marianne Moliner-Dubost, « Le droit à l’environnement, liberté fondamentale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2022, p. 477  

Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités se rebellent contre l'État : l'exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2022, p. 84 

Marianne Moliner-Dubost, « Air (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin,, 2022, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, p. comm 2302 

Marianne Moliner-Dubost, « Condamnation de la France pour non-respect de la directive « Air pur pour l'Europe » concernant les particules « PM10 », Commentaire sous CJUE (10e ch), 28 avril 2022, Commission européenne c/ République française, n° C-286/21 », Revue juridique de l'environnement, 2022, pp. 643-655 

Marianne Moliner-Dubost, « La croissance verte : de la modernisation écologique de l’économie à la modernisation du droit de l’environnement, in », Le paradigme de la croissance en droit public, V. Coq, H. Devillers et M. Chambon (dir.)., LexisNexis, 2022, pp. 187-197 

Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation envisagée sous le prisme d'une approche intégrée air-climat, in », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, N. Kada (dir.), Dalloz, 2022, pp. 3-12 

Marianne Moliner-Dubost, « La protection de l’environnement face au nucléaire civil », in N. Pauthe (dir.), Le droit public interne face aux spécificités du nucléaire civil, éditions du Centre Michel de L'Hospital, 2022, pp. 123-136 

Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Présentation, étude 22 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2) », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. Étude 25 

Marianne Moliner-Dubost, « Le long terme en droit de l’environnement, in », Le temps en droit administratif, Dalloz,, 2022, pp. 217-233 

Marianne Moliner-Dubost, « Les directives sur la qualité de l’air (volet 1), étude 23 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Marché (entrée), in », Dictionnaire juridique du changement climatique, A. Michelot, B. Lormeteau, A. Jézéquel et M. Torre-Schaub (dir.), Mare & Martin, 2022, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air ambiant : mieux mais pas suffisant pour éviter le paiement d’une nouvelle astreinte. Note sous CE, 17 octobre 2022, Association les Amis de la Terre et autres, n° 428409 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. Comm 86 

Marianne Moliner-Dubost, « Quand les collectivités territoriales se rebellent contre l’État. L’exemple de la politique environnementale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 84 

Marianne Moliner-Dubost, « Responsabilité du fait de la pollution de l’air à proximité d’une école : circulez, il n’y a rien à voir !, Note sous TA Lyon, 24 février 2023, Association Greenpeace France et autres, req. n° 2007414 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, p. 374 

Marianne Moliner-Dubost et Vincent Bertrand, « Vers des marchés internationaux du carbone pour l’Accord de Paris ? Que retenir de la COP 26 ? Etude 3 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Déchets et lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 572 

Marianne Moliner-Dubost, « Epandage de pesticides : le pouvoir réglementaire doit à nouveau revoir sa copie », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 600 

Marianne Moliner-Dubost, « Préservation de la qualité de l'air et réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat et résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. 594 

Marianne Moliner-Dubost, « Evaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. 484 

Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté « anti-pesticides » : pas d'atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 321 

Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d'engagements phytosanitaires », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 323 

Marianne Moliner-Dubost, « « Affaire du siècle », premier round : inaction climatique de l'Etat et préjudice écologique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 255 

Marianne Moliner-Dubost, « Affaire du siècle", 1er round : inaction climatique de l’État et préjudice écologique ». Obs. sous TA Paris, 3 février 2021, Association Oxfam France et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 255-256 

Marianne Moliner-Dubost, « Arrêté "anti-pesticides" : pas d’atteinte grave aux libertés mais un doute sérieux sur la compétence du maire fondée sur la police des déchets ». Obs. sous TA Nantes, ord. 5 mars 2021, Préfet de la Loire-Atlantique, et TA Nantes, ord. 9 avr. 2021, Préfet de Loire-Atlantique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 321 

Marianne Moliner-Dubost, « De la difficulté d’accéder à l’information environnementale, en particulier nucléaire. Comm. sous TA Lyon, 8 oct. 2020, association sortir du nucléaire Bugey », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Délimitation du domaine public maritime : notion de "perturbations météorologiques exceptionnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. Comm 2129 

Marianne Moliner-Dubost, « Environnementalisation des titres d’occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. comm 2317 

Marianne Moliner-Dubost, « Inconstitutionnalité des chartes d’engagements phytosanitaires. Obs. sous Cons. const., 19 mars 2021, déc. n° 2021-891 QPC, Association Générations futures et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 323 

Marianne Moliner-Dubost, « Interdiction d’utiliser des engrais chimiques sur le domaine des personnes publiques ». Obs. sous L. n° 2021-1104, 22 août 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. comm 2318 

Marianne Moliner-Dubost, « La loi relative à l’énergie et au climat : la France à la hauteur de l’urgence climatique ? », in La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 °C (C. Cournil dir), Pédone, 2021, pp. 89-107 

Marianne Moliner-Dubost, « La méconnaissance du principe de précaution justifie l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 », note sous CAA Lyon, 29 juin 2021, Société Bayer Seeds SAS et ANSES », Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2021, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « La préservation de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi Climat – Résilience, in dossier "Loi Climat et Résilience », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 564-567 

Marianne Moliner-Dubost, « Les déchets et la lutte contre le gaspillage dans la loi Climat et Résilience : une réelle avancée plus d’un an après la loi Anti-gaspillage et Economie circulaire ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 572-575 

Marianne Moliner-Dubost, « Les filières REP dans la loi anti-gaspillage, in », Du droit des déchets au droit du gaspillage. Regards sur la loi du 10 février 2020, M. Boul et R. Radiguet (coord.), IFJD-Louis Joinet, 2021, pp. 139-152 

Marianne Moliner-Dubost, « Préjudice moral lié à un dommage écologique ou préjudice écologique ?. Note sous CAA Lyon, 1e chambre, 23 avril 2009, Association Club Mouche Saumon Allier et autre, in », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, C. Chamard-Heim et al. (dir.), LexisNexis, 2021, p. 297 

Marianne Moliner-Dubost, « Épandage de pesticides : le pouvoir règlementaire doit à nouveau revoir sa copie ». Obs. sous CE, 26 juill. 2021, Collectif des maires antipesticides et autres », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, p. 600 

Marianne Moliner-Dubost, « Évaluation environnementale des projets : vingt fois (ou presque !) sur le métier, remettez votre ouvrage ». Obs. sous CE, 15 avril 2021, Associations France Nature Environnement et France Nature Environnement Allier », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp. 484-485 

Marianne Moliner-Dubost, « Catastrophes naturelles, calamités publiques : quelle(s) définition(s) ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2020, p. 388 

Marianne Moliner-Dubost, « Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2020, p. 306 

Marianne Moliner-Dubost, « Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2020, p. 195 

Marianne Moliner-Dubost, « Encadrement des chiens dangereux : rôle du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. 126 

Marianne Moliner-Dubost, « Sols pollués par une installation classée : prescription de l'obligation de remise en état », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2020, p. 151 

Marianne Moliner-Dubost, « La reconnaissance juridique des territoires environnementaux intermédiaires pour la protection de la biodiversité », in "Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement. Le renouvellement de l’appréhension du territoire par le droit de l’environnement ", 2020, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « L’apport des instruments économiques à la protection du climat », In Droit et changement climatique et dialogue interdisciplinaire. Comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub dir.), Mare & Martin, 2020, pp. 105-115 

Marianne Moliner-Dubost, « « Pollution de l’air : pas de constitution de partie civile du chef de mise en danger d’autrui pour les associations de protection de l’environnement ». Note sous Cass. Crim. 8 septembre 2020, n° 19-84.995, Association Écologie sans frontière et n° 19-85.004, Association Générations futures », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020, p. Comm 36 

Marianne Moliner-Dubost, « Caractère privé de la convention passée entre un syndicat mixte et un éco-organisme pour la collecte des déchets dangereux des ménages », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 12, 2019, pp. 581-582 

Marianne Moliner-Dubost, « La police de la circulation au service de l'environnement », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 382  

Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions du contexte factuel n'impliquent pas une nouvelle enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 6, 2019, p. 311 

Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État français en matière de lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 5, 2019, pp. 629-636 

Marianne Moliner-Dubost, « Les obligations de l'État dans la lutte contre le changement climatique », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 629 

Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d'exclusion des antennes relais dans le PLU en l'absence d'éléments circonstanciés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2019, p. 148 

Marianne Moliner-Dubost, « Air et climat. Approche qualitative de la protection de l'air. Protection intégrée de l'air et du climat, Fasc. 3320 », Jurisclasseur Environnement et Développement Durable, LexisNexis, 2019, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : la France condamnée pour les dépassements systématiques et persistants des valeurs limites en dioxyde d’azote », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 59 

Marianne Moliner-Dubost, « Directive Air pur pour l’Europe : précisions de la CJUE sur les modalités d’évaluation de la qualité de l’air », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 40 

Marianne Moliner-Dubost et Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de l’Union européenne au cœur du dilemme de la sortie du nucléaire », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 40 

Marianne Moliner-Dubost, « Pas de zones d’exclusion des antennes relais dans le plan local d’urbanisme en l’absence d’éléments circonstanciés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 148-149 

Marianne Moliner-Dubost, « Prorogation de la DUP : les évolutions même significatives du contexte factuel n’impliquent pas une nouvelle enquête publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 311-312 

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance très partielle de la responsabilité de l’État en matière de pollution atmosphérique », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, p. comm 41 

Marianne Moliner-Dubost, « Règlement local de publicité et intérêt de la sécurité routière », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, pp. 202-203 

Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l’illusion cartographique » donne le vertige !, comm. sous CE, 6 juin 2018, M. B… », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 30, 2018, p. comm 2220 

Marianne Moliner-Dubost, « Le Conseil d’État valide l’évaluation du coût de Cigéo, note sous CE, 11 avr. 2018, assoc. « Mouvement interassociatif pour les besoins de l'environnement en Lorraine - Lorraine nature environnement » et a. et assoc. « Les Amis de la Terre France » », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 8, 2018, p. comm 46 

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France. Obs. sous CE 16 mars 2018, Commune de Bonneuil-sur-Marne c/ Ministre de l’Intérieur », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2018, pp. 395-396 

Marianne Moliner-Dubost, « État de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s'appuyer sur les travaux de Météo France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 7, 2018, p. 395 

Marianne Moliner-Dubost, « L'asymétrie de l'appréciation temporelle de la compatibilité d'une installation classée avec un document d'urbanisme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2018, p. 272 

Marianne Moliner-Dubost, « L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2018, pp. 272-273 

Marianne Moliner-Dubost, « Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 3, 2018, pp. 36-37, comm n° 17 

Marianne Moliner-Dubost, « Comment le droit protège-t-il la qualité de l’air ? », Encyclopédie de l’environnement, 2018, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « De l’intérêt du concept de charges critiques comme outil d'évaluation et de protection de la qualité des sols », Des sols et des si, L'Harmattan, 2018, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand "l’illusion cartographique » donne le vertige ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Déclaration d’utilité publique et principe de prévention », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. comm 2293 

Marianne Moliner-Dubost, « Le "mécanisme pour le développement durable" de l’Accord de Paris : un MDP 2.0 ? », in "Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?", Mare & Martin, 2018, pp. 337-347 

Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », Des petits oiseaux aux grands principes, éditions Mare et Martin, 2018, pp. 515-530 

Marianne Moliner-Dubost, « Le principe des responsabilités communes mais différenciées », in "Des petits oiseaux aux grands principes", Mare & Martin, 2018, pp. 515-530 

Marianne Moliner-Dubost, « Plans climat », Dictionnaire des transitions écologiques, LGDJ, éditions de l’Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 608-609 

Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air », In Dictionnaire des transitions écologiques, LGDJ, éditions de l'Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 96-99 

Marianne Moliner-Dubost, « Qualité de l’air (entrée) », Dictionnaire des transitions écologiques, F. Collart Dutilleul, V. Pironon et A. Van Lang (dir.),, 2018, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Quel rôle pour les mécanismes d’incitation économique pour le carbone forestier dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, p. étude 7 

Marianne Moliner-Dubost, « Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les ministres peuvent s’appuyer sur les travaux de Météo France », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, pp. 395-396 

Marianne Moliner-Dubost, « L'EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2017, p. 290 

Marianne Moliner-Dubost, « Air et atmosphère », Lexis 360, LexisNexis, 2017, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Impressions générales sur l’Accord de Paris », Bilan et perspectives de la COP21. Regards croisés, IRJS éditions, 2017, pp. 31-43 

Marianne Moliner-Dubost, « Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. Comm n° 43, 46-47 

Marianne Moliner-Dubost, « L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles, note sous CE 5 décembre 2016, Ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie c/ M. Demars et a. », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, p. 290 

Marianne Moliner-Dubost, « Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. comm n° 63, 48-49 

Marianne Moliner-Dubost, « Risques majeurs (refonte) », Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, 2017, p. NC 

Marianne Moliner-Dubost, « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C) », Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, pp. comm n° 9, 43-44