Télécharger le CV

Frédérique Chopin

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Droit Social
Responsable du Master 2 GRH parcours RSE à Aix Marseille Université (https://feg.univ-amu.fr), je suis en charge également de l'axe de recherche "Personnes au travail et collectivité de travail" au Centre de Droit Social de la faculté de Droit d'Aix Marseille Université.
Spécialités :
Cybercriminalité ; Discrimination ; Diversité ; Droit du travail ; Droit pénal ; Procédure pénale ; Protection sociale ; Responsabilité pénale ; Responsabilité sociétale ; Ressources humaines ; Santé au travail.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre élu CNU section 01
COLLOQUE

Quel périmètre pour le droit pénal du travail ?

8mars2024

Colloque organisé par le Centre de Droit Social (UR 901), Faculté de droit, Université Aix-Marseille


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

JOURNÉE D'ÉTUDE

Numérique, travail et contentieux prud’homal

9juin2023

Journée d'études organisée par le CDS, Aix-Marseille Université et l'EDASE – Ecole Des Avocats Du Sud-Est


Aix-En-Provence

Aix-En-Provence

COLLOQUE

Les Doctoriades de Toulon

14oct.2021

Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole...


Toulon

Toulon

COLLOQUE

La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail ...

21nov.2019

Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz,...


Sceaux

Sceaux

PARUTION

Syndicalisme et droits syndicaux

À destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme...

  LGDJ
07 / 2019

COLLOQUE

Droit social et plateformes numériques

18juin2019

Organisé par le Centre de Droit Social dans le cadre de l’axe de recherche « Personnes au travail et collectivité de travail » (Responsable F.Chopin)


Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

JOURNÉE D'ÉTUDE

La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et soc...

10mai2019

Organisé par la Cour de Cassation et l’ENM


Paris

Paris

PARUTION

Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

Pointer les lacunes des théories classiques du droit pénal devrait rendre plus aisée la proposition d'une nouvelle théorisation....

  LexisNexis
06 / 2017

COLLOQUE

Faut-il rethéoriser le droit pénal ?

13oct.2016

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans


Orléans

Orléans

  • THESE

    La lutte contre la corruption, soutenue en 1998 à AixMarseille 3 sous la direction de Gaëtan Di Marino 

  • Frédérique Chopin, LE DROIT DU TRAVAIL EN CARTES MENTALES: en cartes mentales, ELLIPSES, 2021, Le droit en cartes mentales, 287 p.    

    "Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit du travail grâce à une approche visuelle de la matière. 46 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter leur compréhension."

    Frédérique Chopin, La lutte contre la corruption, Presses universitaires de Perpignan et OpenEdition, 2014, Collection Etudes  

    L’objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s’attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme commercial, de l’immobilier, du commerce international, du sport, de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu’a pu rencontrer le législateur dans la lutte contre la corruption et l’échec des réponses étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractère mutant du délit s’avère nécessaire, elle implique une double adaptation d’une part, une adaptation spatio-temporelle, et d’autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l’inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives d’harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux interventions conduisent, elles, à prendre en compte d’une part, l’émergence, à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d’autre part, la nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont formulées dans le cadre d’une approche…

    Frédérique Chopin, Leçons de droit du travail, Ellipses, 2011, Collection "Leçons de droit", 253 p. 

    Frédérique Chopin, La lutte contre la corruption, Presses universitaires de Perpignan, 2003, Collection Études, 380 p. 

    Frédérique Chopin, Le droit de grève, l'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 75 p. 

    Frédérique Chopin, La lutte contre la corruption, Presses universitaires du Septentrion, 2000, Thèse à la carte, 402 p. 

    Frédérique Chopin, Les atteintes à l'intimité de la vie privée et le nouveau code pénal, 1994 

  • Frédérique Chopin, « La procédure pénale dans la lutte contre la cybercriminalité », », Le droit et l’univers numérique »,, MARE & MARTIN, 2023, pp. 133-152 

    Frédérique Chopin, « synthèse Social », JurisClasseur Lois pénales spéciales, 2022 

    Frédérique Chopin, « LE DEFENSEUR DES DROITS », Répertoire de droit pénal et procédure pénale, DALLOZ, 2021 

    Frédérique Chopin, « Cybercriminalité », REPERTOIRE PENAL /PROCEDURE PENALE DALLOZ, 2020 

    Frédérique Chopin, « chapitre 3 organisation et fonctionnement du syndicat-II.protection de l''activité syndicalechapitre 5 Actions judiciaires- I La lutte contre les discriminations-II.Délit d'entrave et action civile », Syndicalisme et droits syndicaux (Dir.F.Petit), LGDJ, Lextenso Editions, 2019 

    Frédérique Chopin, « Réflexions autour de la présomption d'innocence », Faut il rethéoriser le droit pénal?, LEXIS NEXIS, 2017, pp. 189-198 

    Frédérique Chopin, « La conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle au regard des nouveaux outils numériques », in presses universitaires d'Aix Marseille (dir.), Ethique et numérique, 2016, pp. 145-159 

    Frédérique Chopin, « Quelle place pour le droit du travail en prison? », in mare et martin (dir.), LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES PRIVEES DE LIBERTE, 2015, pp. 215-231 

    Frédérique Chopin, « agressions physiques, agressions verbales, insultes », in le seuil (dir.), Dictionnaire des RPS, 2014 

    Frédérique Chopin, « Stress, pénibilité et harcèlement : quelle articulation du point de vue du juriste? », in presses universitaires d'Aix Marseille (dir.), Le stress au travail: regards pluridisciplinaires, 2013, pp. 67-76 

    Frédérique Chopin, « La cybercriminalité », Répertoire du Droit Pénal, Dalloz, 2009 

    Frédérique Chopin, « la confrontation des règles de la procédure pénale internationale aux principes fondamentaux du droit international des droits de l'homme (l'exemple de la CEDH) », in presses universitaires d'Aix Marseille (dir.), L'actualité de la justice pénale internationale, PUAM, 2008, pp. 97-103 

    Frédérique Chopin, « Vers un nouveau modèle de justice pénale? », in M. Autessere, P. Béliveau, J-L. Bergel (dir.), Mélanges en l'honneur de Raymond Gassin, Aix-Marseille : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 135-146 

    Frédérique Chopin, « la place actuelle de la répression de la corruption dans les politiques pénales et législatives françaises », in Pedone (dir.), Le nouveau code pénal dix ans après, 2005, pp. 159-180 

  • Frédérique Chopin, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », Droit Social, 2024, n°09, p. 668   

    Frédérique Chopin, « Des délits d'entrave et de travail dissimulé : de la sanction pénale à la sanction administrative ? », Droit Social, 2024, n°09, p. 686   

    Frédérique Chopin, « Synthèse Travail: actualisation 2024 », JurisClasseur Lois pénales spéciales , 2024 

    Frédérique Chopin, « Télétravail et incivilités numériques: quelle prise en compte des risques pour la santé? », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2024, n°1, pp. 61-70 

    Frédérique Chopin, « Délit d'entrave à la représentation du personnel et à la représentation syndicale », Actualité juridique Pénal, 2023, n°12, p. 550   

    Frédérique Chopin, « Indemnisation du harcèlement moral par l'employeur et organisation frauduleuse d'insolvabilité », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 287   

    Frédérique Chopin, « SYNTHESE SOCIAL », JurisClasseur Lois pénales spéciales , 2023, n°150 

    Frédérique Chopin, « TRAVAIL, PROCEDURE », JurisClasseur Lois pénales spéciales , 2023 

    Frédérique Chopin, « note sous Cass.2e civ., 8 avril 2021, n°19-23.728 et n°20-11.126 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°23, p. 1211 

    Frédérique Chopin, « note sous Cass.2e civ., 21 octobre 2021, n°20-10.455 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°23, p. 1211 

    Frédérique Chopin, « Les lanceurs d'alerte en entreprise, entre avancée certaine et complexité », Gazette du Palais, 2022, n°18, pp. 47-51 

    Frédérique Chopin, « Le travail dissimulé de la femme du boulanger », Actualité juridique Pénal, 2021, n°0708, p. 371   

    Frédérique Chopin, « La lutte contre les discriminations au travail dans le code du travail et le code pénal : quelle cohérence ? », Droit Social, 2020, n°04, p. 360   

    Frédérique Chopin, « Réparation du préjudice financier subi par l'URSSAF », Actualité juridique Pénal, 2020, n°03, p. 138   

    Frédérique Chopin, « La convergence de la procédure de lutte contre la fraude sociale avec la procédure fiscale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°3 

    Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2° civ, 14 février 2019, n°18-12.150 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°46, pp. 40-41 

    Frédérique Chopin, « observations sous Cass.2°civ, 14 mars 2019, n°18-10.409 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°46, p. 41 

    Frédérique Chopin, « observations sous Cass.Crim, 7 mai 2019, n°18-80.418 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, n°46, pp. 45-46 

    Frédérique Chopin, « L'émergence de nouvelles formes de travail pour les plateformes numériques », Lexbase Hebdo, 2019, n°792 

    Frédérique Chopin, « Synthèse Social », JurisClasseur Lois pénales spéciales , 2019 

    Frédérique Chopin, « Détachement de travailleur, fraude et certificat A1 », Actualité juridique Pénal, 2018, n°12, p. 581   

    Frédérique Chopin, « Synthèse Travail »: actualisation, JurisClasseur Lois pénales spéciales , 2018 

    Frédérique Chopin, « Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire », Actualité juridique Pénal, 2018, n°03, p. 144   

    Frédérique Chopin, « Levée des restrictions et sanction du détachement illicite de salariés bulgares »: commentaire Crim, 12 décembre 2017, n°16-87.230, Actualité juridique Pénal, 2018, n°2, pp. 90-91 

    Frédérique Chopin, « le télétravail en 2018: quels enjeux? », Gazette du Palais, 2018, n°20, p. 59 

    Frédérique Chopin, « La formation professionnelle des personnes sous main de justice », Chroniques du Travail, 2017, n°7, pp. 153-163 

    Frédérique Chopin, « Détachement de salariés intérimaires : du prêt illicite de main-d'uvre au marchandage », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 287   

    Frédérique Chopin, « La lutte contre le travail dissimulé: de l'optimisation sociale à la répression de la fraude (rapport de synthèse) », Lexbase Social, 2017, n°6678 

    Frédérique Chopin, « Les récentes mesures de lutte contre le détachement illégal », Gazette du Palais, 2017, n°10, p. 74 

    Frédérique Chopin, « L'actualité jurisprudentielle du travail dissimulé », Actualité juridique Pénal, 2016, n°0708, p. 348   

    Frédérique Chopin, « La protection des jeunes de moins de 18 ans dans l'ordonnance du 7 avril 2016 », Les Cahiers sociaux, 2016, n°287, pp. 388-389 

    Frédérique Chopin, « Actualité du travail dissimulé dans la jurisprudence », Actualité juridique Pénal, 2016, n°78, pp. 348-351 

    Frédérique Chopin, « Contreparties au travail dominical autorisé par dérogation du maire », Actualité juridique Pénal, 2016, n°01, p. 35   

    Frédérique Chopin, « CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, n°3, p. 676 

    Frédérique Chopin, « Les pouvoirs d'enquête de l'inspection du travail », Actualité juridique Pénal, 2015, n°3, pp. 116-118 

    Frédérique Chopin, « Dialogue social au sein de l'entreprise (articles 267 à 271 de la loi Macron) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, p. 144 

    Frédérique Chopin, « Le Défenseur des droits », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2015, p. 38 

    Frédérique Chopin, « Quelles conditions de travail pour les personnes incarcérées? », Recueil Dalloz, 2013, p. 1909 

    Frédérique Chopin, « Rapport pour la France sur la cybercriminalité », Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2013, n°34 

    Frédérique Chopin, « La cybercriminalité », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2013, p. 90 

    Frédérique Chopin, « CHRONIQUE DE DROIT PENAL DU TRAVAIL », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, n°3, pp. 701-703 

    Frédérique Chopin, « Téléchargement illégal et Hadopi », Actualité juridique Pénal, 2012, n°05, p. 258   

    Frédérique Chopin, Isaline Fraboulet, S. Bachellez, Jean-Luc Besombes, M. Bondot [et alii], « Peren2bois : évaluation technico-économique des performances énergetiques et environnementales des meilleures techniques disponibles de réduction des émissions de poussières fines et de composés organiques pour les appareils de combustion domestique utilisant la biomasse », Pollution Atmosphérique : climat, santé, société, 2012, pp. 203-210 

    Frédérique Chopin, « Hadopi et le téléchargement illégal », Actualité juridique Pénal, 2012, n°5, pp. 258-263 

    Frédérique Chopin, « Syndicats professionnels », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2012, p. 13 

    Frédérique Chopin, « Santé, discrimination et Cour européenne des droits de l'homme », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2010, n°11, pp. 39-50 

    Frédérique Chopin, « Les nouvelles orientations des soins dans la loi sur la rétention de sûreté », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n°2, pp. 313-324 

    Frédérique Chopin, « Les politiques publiques de lutte contre la cybercriminalité », Actualité juridique Pénal, 2009, pp. 101-107 

    Frédérique Chopin, « Le financement du terrorisme : rapport pour la France », RIDP, 2008, n°34, pp. 85-135 

    Frédérique Chopin, « Rapport français sur le financement du terrorisme », Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2008, n°34, pp. 85-135 

    Frédérique Chopin, Alexis Bugada, Yves Picod, Yvan Auguet, Nicolas Dorandeu [et alii], « Concurrence interdite - Concurrence déloyale et parasitisme : panorama 2004-2005 », Recueil Dalloz, 2005, n°35, p. 2454   

    Frédérique Chopin, « Prise en compte de l'économie globale de l'opération pour apprécier la revente à perte », Recueil Dalloz, 2003, n°15, p. 1033   

    Frédérique Chopin, « La renonciation dans les délais à la clause de non-concurrence », Recueil Dalloz, 2003, n°14, p. 967   

    Frédérique Chopin, « Validité et violation d'une clause de non-concurrence applicable uniquement en cas de démission du salarié », Recueil Dalloz, 2003, n°14, p. 969   

    Frédérique Chopin, « Validité et violation d'une clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail », Recueil Dalloz, 2003, n°14, p. 970   

    Frédérique Chopin, « Rapport français sur la corruption et les délits apparentés dans les transactions commerciales internationales », Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal, 2003, n°12, pp. 215-254 

    Frédérique Chopin, « La cession de clientèle dans la perspective de la protection du consommateur », Les Petites Affiches, 1999, n°97, pp. 4-9 

  • Frédérique Chopin, Annulation du refus de l'inspection du travail de contrôler Uber pour des faits de travail dissimulé: commentaire Tribunal administratif de Paris, 3e section, 2e ch., 30 nov.2022, n°2105773, Gazette du Palais, 2023, 60 p. 

  • Frédérique Chopin, « Quel périmètre pour le droit pénal du travail ? », le 08 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit Social (UR 901), Faculté de droit, Université Aix-Marseille

    Frédérique Chopin, « Numérique, travail et contentieux prud’homal », le 09 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le CDS, Aix-Marseille Université et l'EDASE – Ecole Des Avocats Du Sud-Est

    Frédérique Chopin, « Les Doctoriades de Toulon », le 14 octobre 2021  

    Organisées par l'Université de Toulon, sous l'égide du Collège des études doctorales, de l'Ecole doctorale n° 509, de l'Ecole doctorale n°548, en partenariat avec les laboratoires de recherche

    Frédérique Chopin, « La lutte contre la discrimination au travail dans le Code du travail et le Code pénal : même combat ? », le 21 novembre 2019  

    Coorganisé par Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud et Stéphane Détraz, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Sud

    Frédérique Chopin, « Droit social et plateformes numériques », le 18 juin 2019  

    Organisé par le Centre de Droit Social dans le cadre de l’axe de recherche « Personnes au travail et collectivité de travail » (Responsable F.Chopin)

    Frédérique Chopin, « La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales », le 10 mai 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation et l’ENM

    Frédérique Chopin, « Les avancées du droit du travail et de la jurisprudence sur la QVT et les transformations numériques », QVT et transformation numérique, marseille, le 01 janvier 2017 

    Frédérique Chopin, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    Frédérique Chopin, « Santé, discriminations et cour européenne des droits de l'Homme », Colloque "Santé et discriminations", Faculté de droit d'Aix-en-Provence, le 27 novembre 2009 

    Frédérique Chopin, « tables rondes », la globalisation de la justice criminelle, Istanbul Turkey (TR), le 01 septembre 2009 

    Frédérique Chopin, « Intervention », Colloque "Vers une généralisation de l'injonction de soins" (CDSA EA 3242), Faculté de droit d'Aix-en-Provence, Aix en Provence, le 24 janvier 2009 

    Frédérique Chopin, « Rapport français sur le financement du terrorisme », Case Western Reserve University, Cleveland United States (US), le 01 avril 2008 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Anne Predon-Renault, Approches en droit public et en droit privé du harcèlement au travail, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille, membres du jury : Corinne Robaczewski (Rapp.), Dominique Asquinazi-Bailleux (Rapp.), Didier Jean-Pierre  

    Les évolutions du travail et de l’emploi ont généré de nouveaux maux auxquels les travailleurs, qu’ils soient publics ou privés, sont confrontés. Le harcèlement au travail fait partie des principaux vecteurs de souffrance en milieu professionnel et connaît, depuis de nombreuses années, une croissance continue. Causant des séquelles sans précédents, qu’elles soient physiques ou psychiques, le harcèlement moral ou sexuel s’appréhende différemment suivant qu’il se manifeste au sein de l’entreprise ou de l’administration. Pris en main relativement tôt par le droit privé, le droit administratif a, pour sa part, été longtemps frileux à appréhender et à reconnaître un tel phénomène. Malgré des évolutions notables dans chacune de ces branches du droit, ponctuées d’un mimétisme patent du législateur ou du juge administratif avec le droit privé, d’importantes différences subsistent dans le traitement du harcèlement entre ces deux branches du droit. Qu’il s’agisse de l’anticiper, de l’identifier, ou de tenter de l’éradiquer via un certain nombre de process et de mesures internes à l’entreprise ou à l’administration, des divergences conséquentes existent entre ces deux secteurs. De même, l’approche judiciaire du phénomène se différentie, quant à la reconnaissance du phénomène de harcèlement au travail et à sa réparation, pour laquelle, le juge administratif, marque un certain retard par rapport à son homologue privé. Seule à même de démontrer une telle hétérogénéité dans l’appréhension et le traitement de ce phénomène, la victime du harcèlement au travail sera l’axe central de cette étude

  • Mélanie Astier, Le travail dissimulé, thèse soutenue en 2022 à Lyon 3 sous la direction de Dominique Asquinazi-Bailleux, membres du jury : Xavier Aumeran (Rapp.), Morane Keim-Bagot et Romain Marié    

    Le travail dissimulé, facette du travail illégal, prend plusieurs formes. Il peut s'agir d'une dissimulation d'activité, d'emploi salarié, d'un recours sciemment à une personne qui dissimule ou encore promouvoir une activité recourant à la dissimulation. La mise en œuvre de cette infraction engendre de nombreuses conséquences néfastes. Ainsi, elle prive les travailleurs concernés de leurs droits sociaux (à savoir les dispositions protectrices du Code du travail et les prestations sociales), remet en cause le principe de solidarité du système de protection sociale, créé une inégalité entre les cotisants et contribuables, impacte les recettes sociales et fiscales et met ainsi en péril la Sécurité sociale. Le législateur s'est progressivement investi dans la lutte contre le travail dissimulé : une notion a été arrêtée, les comportements interdits ont été définis de façon suffisamment large pour s'appliquer aux éventuels futurs changements, des nombreux acteurs se sont vu dotés de compétences dans ce domaine et un panel conséquent de sanctions a été instauré. Désormais, il s'agit d'une infraction appréhendée et sévèrement réprimée qui, malgré tout, continue de proliférer. Cette infraction se nourrit des mutations de notre société. D'une part, elle profite des droits garantis aux usagers, notamment en matière de contrôle des administrations et de protection du patrimoine. D'autre part, elle utilise l'évolution des modes de travail, comme l'ubérisation et le détachement, à son avantage. En outre, l'existence même du travail dissimulé est rendue possible par l'absence d'harmonisation du financement de la sécurité sociale à l'ensemble des actifs sur le territoire national et européen. Ces éléments demeurent ainsi les principaux obstacles une lutte efficiente contre le travail dissimulé.

    Shirley Hennequin, La preuve numérique dans le procès pénal, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Muriel Giacopelli, membres du jury : Coralie Ambroise-Castérot (Rapp.)  

    Support de la nouvelle société de l’information et de la communication, outil de travail mais également de loisir, le numérique est « partout ». Devenu la mémoire virtuelle de l’homme, le « numérique », constitue un terrain d’investigation privilégié, une source d’informations intarissable. Le principe de la liberté des preuves en procédure pénale a offert au numérique la possibilité de jouer un rôle majeur : parfois preuve de l’infraction, de son imputabilité à un auteur et/ou de son identité, il est devenu incontournable. Ce constat est toutefois limité, ce principe ne signifiant pas que l’on puisse agir de n’importe quelle manière, à sa guise quels que soient le lieu et l’heure ; la preuve numérique devant être recherchée et recueillie dans les règles de l’administration de la preuve. Soumise à l’intime conviction du juge, la donnée numérique devra également revêtir des garanties d’intégrité et de fiabilité, avant d’être considérée comme une « preuve ». En définitive, ces observations imposent que, les caractères généraux de la preuve numérique et son rôle probatoire attendu soient étudiés afin d’envisager comment cette nouvelle preuve se confronte au régime probatoire pénal

    Giusy Truglia, Les moyens procéduraux de lutte contre la criminalité organisée en France et en Italie, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Gaëtan Di Marino et Giorgio Spangher, membres du jury : Vania Patanè (Rapp.)  

    Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere jusqu’au récent Traité de Lisbonne. Ces traités ont permis l’adoption d’importantes mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Il est également possible de relever que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention du 29 mai 2000 ont eu un apport non négligeable. Des accords bilatéraux ont été adoptés par la France et l’Italie pour combattre plus efficacement ce péril et cette plaie qui infecte des points vitaux de la société (par exemple l’Administration Publique et les banques, dont le contrôle est nécessaire pour le blanchiment). La France, avec l’adoption de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et l’Italie avec les « paquets sécurité » de 2009 et 2010, ont employé beaucoup de moyens pour réduire et limiter le champ d’action de ces criminels. Un rôle fondamental a été celui des collaborateurs de justice que avec leurs aveux, en échange de réductions de peine, ont dévoilé la structure et la hiérarchie des associations criminelles permettant aux autorités compétentes de mieux les comprendre, de repérer les associés, et en nombreux cas de les détruire. Il faut souligner qu’une mesure efficace a été la confiscation des biens cumulés par les malfaiteurs (bien meubles et immeubles, c’est-à dire des dépôts bancaires, investissements financiers, propriétés, terrains, maisons) et leur utilisation de la part de l’administration publique à des fins sociales à l’avantage de toute la communauté (écoles, édifices publics et hôpitaux). La confiscation du bien, en fait, empêche la criminalité organisée d’en disposer et d’en tirer des revenus, mine sa structure et son pouvoir. Parallèlement, elle donne confiance aux populations souvent tourmentées et effrayées (pensons par exemple au racket imposé aux commerçants et aux entreprises de constructions, d’exploitation agricole), et alimente l’espoir d’une possible libération. La lutte contre les organisations criminelles est longue et difficile, mais si elle est mené avec détermination sur plusieurs fronts, avec la collaboration et la coordination des moyens répressifs des États et de leurs gouvernements, les succès ne pourront pas manquer

    Valentin Lajonc, Le droit privé face à l'incarcération, thèse soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Gaëtan Di Marino, membres du jury : Jean Pradel (Rapp.), Muriel Giacopelli  

    Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personnes en attente de jugement, il convient de s’interroger sur les effets de l’incarcération sur la condition juridique des personnes détenues. Longtemps considérée comme étrangère au droit, la prison s’est progressivement dotée d’un corpus de règles que l’on désigne sous le vocable de droit pénitentiaire. Cette recherche vise à interroger les rapports qu’entretiennent le droit de l’institution pénitentiaire et le droit de la société libre afin de préciser les conséquences de l’incarcération sur la vie civile du détenu.De construction récente, le droit pénitentiaire s’est progressivement autonomisé, à tel point qu’il doit être considéré aujourd’hui comme une véritable branche du droit. En cela, il révèle que la prison constitue une microsociété avec ses propres logiques et son propre droit. Véritable décalque de la société civile, la prison évolue dans une orientation toujours plus intrusive dans la vie des personnes qu’elle a sous sa garde.Pourtant, la société civile semble manifester un intérêt croissant pour ses prisons. L’entrée du secteur privé dans la sphère pénitentiaire conjuguée à un contrôle accru du juge a abouti à d’importants changements du système pénitentiaire, notamment au regard du respect des droits fondamentaux du détenu. Toutefois, la réconciliation de la société carcérale et de la société civile n’apparaît possible qu’à la condition d’un alignement du droit pénitentiaire sur le droit privé

  • Juliette Jombart, Les violences numériques en droit pénal, thèse soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Corinne Robaczewski, membres du jury : Frédéric Stasiak (Rapp.), Claudia Ghica-Lemarchand (Rapp.), Cédric Ribeyre    

    La numérisation de la société invite le pénaliste à réfléchir sur le concept de violences numériques. En effet, si l’attrait du droit pénal pour les violences est ancien, il est renouvelé à la lumière du numérique. En l’absence de concept de violences numériques en droit pénal, l’appréhension de ces dernières paraît de prime abord délicate. La thèse démontre cependant une appréhension par adaptation et par spécialisation. L’adaptation du droit pénal au profit des violences numériques s’est réalisée au moyen d’une dématérialisation jurisprudentielle et législative des infractions. La spécialisation des violences numériques exige quant à elle une conceptualisation de ces violences. La thèse tend donc à rechercher une spécialisation équilibrée des violences numériques afin d’éviter l’écueil de l’hyperspécialisation. Une fois les violences numériques appréhendées et conceptualisées, la question de leur traitement se pose inévitablement. Le traitement des violences numériques nécessite la mise en place de règles dérogatoires de compétence territoriale de la loi pénale française et un déclenchement facilité des poursuites pénales. Mais le traitement nécessite également une adaptabilité des mesures, notamment en ce qui concerne l’accès à la preuve numérique. En outre, l’élaboration d’une politique de lutte contre les violences numériques tendant à une meilleure détection de celles-ci est préconisée.