Louis d'Avout

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Thèse

Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Hervé Synvet.


Ouvrages

Louis d'Avout et France Drummond (dir.), Les transformations européennes du droit des sociétés : actes du colloque organisé par l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA, Paris), à l'Université Paris-Panthéon-Assas le 14 juin 2022, Éditions Panthéon-Assas, 2023, 228 p.

Louis d'Avout et Bernard Audit, Droit international privé, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 1301 p.

Louis d'Avout, L'entreprise et les conflits internationaux de lois, Brill - Nijhoff, 2019, Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye, 875 p.

Louis d'Avout et Bernard Audit, Droit international privé, LGDJ-Lextenso, 2018, 8e éd., 1213 p.

Louis d'Avout, Marie-Élodie Ancel, José Carlos Fernández Rozas, Marie Goré et Jean-Michel Jude (dir.), Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières : mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, LGDJ, une marque de Lextenso et de Iprolex, 2018, 1604 p.

Louis d'Avout, Jean-Jacques Ansault, Nicolas Binctin, Dorothée Cochet et Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.

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Louis d'Avout, Dominique Bureau et Horatia Muir Watt (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit : les relations privées internationales, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, 735 p.

Louis d'Avout et Bernard Audit, Droit international privé, Economica, 2013, Corpus, 1140 p.

Louis d'Avout, Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens, Economica, 2006, Recherches juridiques, 827 p.


Articles

Louis d'Avout, Sylvain Bollée, Étienne Farnoux et Augustin Gridel, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1812 

Louis d'Avout, Jean-Sébastien Quéguiner, Patrick Kinsch, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin, « Union-européenne - Droit international privé de l'Union Européenne (2022)- Chronique », Journal du droit international (Clunet), N° 4, 2023, p. 1375 

Louis d'Avout, « Les pouvoirs publics au soutien du droit international privé français », Recueil Dalloz, N° 2, 2023, p. 80 

Louis d'Avout et Rebecca Legendre, « Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? », Recueil Dalloz, 2022, p. NC 

Louis d'Avout et Rebecca Legendre, « Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? Note sous CJUE, gr. ch., 14 décembre 2021, V.M.A. c/ Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo », aff. C-490/20 », Recueil Dalloz, 2022, pp. 331-336 

Louis d'Avout, « « La portée internationale des voies d’exécution civiles », in », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.) (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Paris, LGDJ, 2022, p. NC 

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Louis d'Avout, Sylvain Bollée et Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2021, p. 1832 

Louis d'Avout, « La saisie-attribution française dans le contexte international », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 217 

Louis d'Avout, « Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, p. NC 

Louis d'Avout, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2020) » », Journal du droit international (Clunet), 2021, pp. 1409-1502 

Louis d'Avout, « Commentaire de CJCE, 27 sept. 1988, Daily Mail (The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc), aff. 81/8, comm. n° 34, conjoint avec commentaire de CJCE, 9 mars 1999, Centros Ltd c/…., aff. C-212/97, comm. n° 59, avec commentaire de CJCE, gr. ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktató és Szolgáltató bt, aff. C-210/06, comm. n° 85, et avec commentaire de CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16, comm. n° 129, p. 289-306 in Michaël Karpenschif et Cy », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

Louis d'Avout, « Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102 », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, p. NC 

Louis d'Avout, « La saisie-attribution française dans le contexte international. Note sous Cass. 2e civ., 10 décembre 2020 (2 arrêts) », Recueil Dalloz, 2021, pp. 217-221 

Louis d'Avout, Sylvain Bollée et Étienne Farnoux, « Panorama Droit du commerce international septembre 2020-juillet 2021 », Recueil Dalloz, 2021, p. NC 

Louis d'Avout, Sylvain Bollée et Étienne Farnoux, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 1970 

Louis d'Avout, « L'efficacité envers les tiers d'une cession de créance ne relève pas (plus ?) du règlement Rome I (à propos d'un considérant escamoté par la Cour de justice) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 359 

Louis d'Avout, Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Quéguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sánchez-Lorenzo et Michael Wilderspin, « Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) » », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC 

Louis d'Avout, « Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. NC 

Louis d'Avout, « L’efficacité envers les tiers d’une cession de créance ne relève pas ( plus ?) du règlement Rome I (à propos d’un considérant escamoté par la Cour de justice). Note sous CJUE, 1re ch., 9 octobre 2019, BGL BNP Paribas SA c/ TeamBank AG Nürnberg, aff. C- 548/18 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, p. NC 

Louis d'Avout, Sylvain Bollée et Étienne Farnoux, « Panorama « Droit du commerce international » », Recueil Dalloz, 2020, p. NC 

Louis d'Avout, « L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, pp. 177-185 

Louis d'Avout, « Chronique Droit du commerce international (août 2018 – juillet 2019), avec Sylvain Bollée et Étienne Farnoux », Recueil Dalloz, 2019, p. NC 

Louis d'Avout, « Chronique Droit international privé de l’Union européenne – 2018 (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Queguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sanchez-Lorenzo et Michael Wilderspin) », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC 

Louis d'Avout, « Codification – L’étonnante initiative en faveur d’un code européen des affaires, Libres propos », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC 

Louis d'Avout, « Entrées », Lexique des termes juridiques 2019-2020, 27e édition / dir. Thierry Debard / Serge Guinchard, Paris, Dalloz, 2019, p. 1150  

Louis d'Avout, « La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. NC 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Chr. « Droit du commerce international » (Août 2017 - Juillet 2018) », Recueil Dalloz, 2018, p. 1934 

Louis d'Avout, « Chr. « Droit international privé de l’Union européenne » », Journal du droit international (Clunet), 2018, p. 1373 

Louis d'Avout, « Les phénomènes collectifs et l’analyse macro en droit international privé », Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel / L. D'Avout, M.-E. Ancel, J. C. Fernández Rozas, M. Goré, J.-M. Jude (dir.), Paris, Iprolex, 2018, p. 1614  

Louis d'Avout, « Vers l'itinérance inconditionnelle (ou nomadisme) des sociétés en Europe ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2017, p. 2512 

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 134 

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale (note sous Cass. civ. 3e 8 septembre 2016, n° 14-26953) », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, pp. 134-141 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2016-juill. 2017 », Recueil Dalloz, 2017, p. 2054 

Louis d'Avout, « Déni de justice et groupes internationaux de sociétés (la quête délicate des équilibres) », La Semaine juridique. Social, 2017, p. 1374 

Louis d'Avout, « La loi applicable à la cession de créance ou de contrat après l’ordonnance du 10 février 2016. Premières analyses de droit des conflits de lois en perspective française », Recueil Dalloz, 2017, p. 457 

Louis d'Avout, « La reconnaissance dans le champ des conflits de lois », Droit international privé. Travaux 2014-2016, Paris, Pedone, 2017, pp. 215-246 

Louis d'Avout, « Le contrat artificiellement internationalisé devant la Cour de justice (un naufrage juridique) », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 967 

Louis d'Avout, « Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1468-1473 

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 16 décembre 2008, Cartesio Oktato és Szolgaltato bt, aff. C-210/06, Rec. I-9641 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n°90 ( joint avec com 34 et 60),  

Louis d'Avout, « De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1451-1455 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2015 - juill. 2016 », Recueil Dalloz, 2016, pp. 2025-2041 

Louis d'Avout, « Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699. », Revue de l'arbitrage, 2016, pp. 816-832 

Louis d'Avout, « Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1486-1494 

Louis d'Avout, « Suites de la jurisprudence Centros : les sociétés of shore rattrapées par le droit local de l’insolvabilité », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp. 519-523 

Louis d'Avout, « « Établissement » d’un professionnel du commerce électronique, au sens du droit européen de la protection des données personnelles. Note ss CJUE, 1er oct. 2015, Weltimmo, aff. C-230/14. », Journal du droit international (Clunet), 2016, pp. 1455-1458 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2015, p. 2031 

Louis d'Avout, « Commercialisation de titres financiers et compétence internationale de proximité », Recueil Dalloz, N° 13, 2015, p. 770 

Louis d'Avout, « Siège social, fictivité et fraude : hésitations autour du rattachement français des sociétés », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 541 

Louis d'Avout, « Action en justice des associations étrangères : constitutionnalité sous réserve du régime », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 383 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2014-juill. 2015 », Recueil Dalloz, 2015, p. 2131 

Louis d'Avout et Isabelle Trémeau, « L'avenir européen du droit des affaires », Mélanges offerts en l'honneur du professeur Michel Germain. (dir. Louis D'Avout, Jean-Jacques Ansault, Nicolas Binctin et ali), Paris, LexisNexis, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, pp. 43-63 

Louis d'Avout, « L’extraterritorialité du droit dans les relations d’affaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 1875 

Louis d'Avout, « Pour une réhabilitation des clauses attributives de juridiction dissymétriques », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 995 

Louis d'Avout, « La liberté d'entreprendre au bûcher ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2014, p. 1287 

Louis d'Avout, « Litispendance : compétence exclusive en matière de droits réels immobiliers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 704 

Louis d'Avout, « Les directives européennes, les lois de police de transposition et leur application aux contrats internationaux », Recueil Dalloz, N° 1, 2014, p. 60 

Louis d'Avout, « Cessation des relations contractuelles », Le Droit Maritime Français, 2014, pp. 60-61 

Louis d'Avout, « Comm. de CJCE, 27 septembre 1988, The Queen c/ H.M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc ( Daily Mail), aff. 81/87, Rec. 5483 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°34, 163-167 

Louis d'Avout, « Compte rendu de Ho-Dac (M.) La loi du pays d’origine en droit de l’Union européenne. Analyse sous l’angle du droit international privé », 2014, pp. RTD Eur 2014/2, IV-VI 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international août 2013-juill. 2014 », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1967-1980 

Louis d'Avout, « La "reconnaissance" de la filiation issue d’une gestation pour autrui à l’étranger, après les arrêts Mennesson et Labassée », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1806-1810  

Louis d'Avout, « La lex personalis entre nationalité, domicile et résidence habituelle », Les relations privées internationales, Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Audit, Paris, LGDJ, 2014, pp. 15-42 

Louis d'Avout, « La liberté d’entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1287-1292 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2013-août 2014) », Recueil Dalloz, 2014, pp. 1967-1980 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 34, 2013, p. 2293 

Louis d'Avout, « Articulation d'une procédure collective étrangère et d'une saisie immobilière locale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2013, p. 663 

Louis d'Avout, « L'immunité de juridiction ne couvre pas l'affiliation d'un salarié d'une mission diplomatique à la sécurité sociale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 179 

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 53 

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « La liberté de création des droits réels aujourd'hui (note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012) », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 53 

Louis d'Avout, « Comm. de CJUE 22 novembre 2012, C-116/11, Bank Handlowy, (" Règlement insolvabilité, procédure de sauvegarde et coopération loyale entre Etats membres "). », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, p. P62 

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. soc. 28 février 2012, République d'Argentine (immunités des Etats et personnel diplomatique). », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, pp. 179-192 

Louis d'Avout et Blandine Mallet-Bricout, « Comm. de Civ. 3e , 31 octobre 2012 (La liberté de création des droits réels aujourd'hui) », Recueil Dalloz, 2013, p. 53 

Louis d'Avout, « Comm. de Paris 23 oct. 2012, Chaloub c. Daum ( Du nouveau en matière de contrôle de compatibilité des sentences arbitrales aux lois de police ?). », Revue de l'arbitrage, 2013, pp. 170-182 

Louis d'Avout, « La refonte du règlement Bruxelles I », Recueil Dalloz, 2013, p. 1014 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2012-juillet 2013) », Recueil Dalloz, 2013, pp. 2293-2319 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Droit du commerce international », Recueil Dalloz, N° 35, 2012, p. 2331 

Louis d'Avout, « Démembrement de propriété, perpétuité et liberté », Recueil Dalloz, N° 29, 2012, p. 1934 

Louis d'Avout, « Compte rendu de de S. Grundmann, European Company Law, Intersentia 2e éd. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. P 972 

Louis d'Avout, « Marc FALLON, Paul LAGARDE, Sylvaine POILLOT-PERRUZZETTO (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2012, p. 585 

Louis d'Avout, « Compte rendu bibliographique de "Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 172 

Louis d'Avout, « Rémy CABRILLAC (dir.), Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 186 

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 1re 7 déc. 2011 (compétence judiciaire internationale en matière d'accident aérien ; refus français de la notion anglo-américaine de forum non conveniens). », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, p. 241 

Louis d'Avout, « Comm. de Civ. 3e, 23 mai 2012 (Démembrement de propriété, perpétuité et liberté). », Recueil Dalloz, 2012, p. 1934 

Louis d'Avout, « Compte rendu de J. Beguin et M. Menjucq (dir.), Droit du commerce international, Traité Litec, 2e éd. 2011 », Journal du droit international (Clunet), 2012, p. 1605 

Louis d'Avout, « Compte rendu de M. Fallon, P. Lagarde, S. Poillot-Peruzzetto (dir.), Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, p. P585 

Louis d'Avout, « La législation européenne de droit international privé : bref bilan d'une décennie (2000-2010) », Revue de droit d'Assas, 2012, pp. 70-77 

Louis d'Avout, « La parenté homosexuelle à travers l'adoption », Recueil Dalloz, 2012, p. 1973 

Louis d'Avout, « Notions fondamentales et domaine du droit privé des biens - comparaisons franco-allemandes », Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais, sous la direction de Michel Grimaldi, Naoki Kanayama, Naoya Katayama, Mustapha Mekki., Société de législation comparée, 2012, pp. 49-88 

Louis d'Avout et Sylvain Bollée, « Panorama de droit du commerce international (août 2011-août 2012) (éléments de conception individuelle sous signature " L.A. ") », Recueil Dalloz, 2012, pp. 2331-2342 

Louis d'Avout, « Comm. de Cass. civ. 3e, 9 novembre 2011, Sté Rapp, " Le crépuscule du droit français de la condition des étrangers en matière civile », Les Petites Affiches, 2011, pp. 9-13 

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