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Equipe de droit pénal de Montpellier

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    Equipe de droit pénal de Montpellier

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    Droit privé et sciences criminelles

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    Articles

    Olivier Sautel, « Commentaire Cass. com., 15 novembre 2017, 16-17868, B : Incompétence du juge commissaire et de la Cour d’appel statuant à sa suite pour autoriser la vente judiciaire d’un immeuble faisant l’objet d’une saisie pénale ordonnée par le juge d’instruction », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2018, p. 92

    Olivier Sautel, « Fascicule "Loisir sans contrat », Juris-CL Pénal, LexisNexis, 2018, p. NC

    Olivier Sautel, « Réflexions sur l'état d'urgence », Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés ?, Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2018, pp. 89-97

    Didier Thomas, « Opposition à l’exécution de travaux publics », Juris-classeur procédure pénale, 2017, pp. art 433-11

    Olivier Sautel, « Fiche pratique. Engager la responsabilité civile d’un sportif », Encyclopédie juridique LexisNexis, 2016, p. NC

    Didier Thomas, « Préface, lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ? », Lanceurs d'alerte : innovation juridique ou symptôme social ?, 2016, p. NC

    Voir plus

    Olivier Sautel, « La discrimination tarifaire : approche économique », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2015, p. 303

    Olivier Sautel, « De l'importance et des limites de l'exercice de délimitation des marchés pertinents », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2015, p. 35

    Didier Thomas, « Récidive et réitération », Juris-classeur procédure pénale, 2015, p. NC

    Didier Thomas, « Entraves à la liberté des enchères », Actualité juridique. Pénal, 2014, p. 20

    Olivier Sautel, Christophe Albiges et Stéphane Darmaisin, « Infractions contre les biens », Jurisclasseur Pénal, 2014, p. NC

    Didier Thomas, « Juges et législateur au regard de la politique pénale », Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p. NC

    Olivier Sautel, « La responsabilité pénale du chef d’entreprise », Lamy Droit pénal des affaires, 2014, p. NC

    Didier Thomas, « Le droit à la sûreté », Droits et libertés fondamentaux - 20e édition, Dalloz, 2014, p. 36

    Olivier Sautel, « Les alternatives aux poursuites », Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Dalloz, 2014, p. 797

    Olivier Sautel et Marc Deschamps, « L'opération de concentration Castel Frères : la première utilisation d'un test de pression à la hausse sur les prix en France », Revue Lamy de la Concurrence, 2013, pp. 13-17

    Olivier Sautel, « Le droit répressif, un droit sans sentiments ? », in Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke (dir.), Les sentiments et le droit, Editions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2012, p. 155

    Olivier Sautel, Sylvain Béal, Marc Deschamps et Joël-Thomas Ravix, « Les effets d'une réglementation sur la concurrence et l'innovation : première analyse de la réglementation européenne REACH », Economie et Prévision, N° 197, 2011, pp. 63-79

    Olivier Sautel, Joël-Thomas Ravix, Sylvain Béal et Marc Deschamps, « La mise en place de la législation européenne REACH : Une analyse des effets anticoncurrentiels », Revue de l'OFCE, N° 118, 2011, pp. 112-128

    Olivier Sautel, Joël-Thomas Ravix, Sylvain Béal et Marc Deschamps, « Les informations exigées par la législation REACH : analyse du partage des coûts », Revue d'Economie Politique, N° 6, 2010, pp. 991-1014

    Olivier Sautel et Cécile Cézanne, « Firme intensive en capital humain et coordination : vers une redéfinition du rapport entre intégration et dé-intégration », Économie appliquée : archives de l'Institut de science économique appliquée, N° 4, 2007, pp. 81-106

    Olivier Sautel, « Les imprécisions fâcheuses du législateur pénal », Recueil Dalloz, N° 42, 2006, p. 2966

    Olivier Sautel, « Le lieu d'écrou doit-il déterminer l'accessibilité à la semi-liberté ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2006, p. 900

    Olivier Sautel, « Récidives... Brèves considérations sur l'arrêt de la Chambre criminelle du 25 juin 2002 », Recueil Dalloz, N° 32, 2002, p. 2475

    Olivier Sautel, « La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie ! », Recueil Dalloz, N° 14, 2002, p. 1147

    Olivier Sautel, « Sur la déchéance en droit privé », Recueil Dalloz, N° 43, 1999, p. 487

    Didier Thomas, « La détention des mineurs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 1990, p. 417

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    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.